Une lueur d’espoir

L’auteure est professeure en science politique à l’Université d’Ottawa

À la fin de la 1^re Décennie de l’eau (1990), une réunion internationale des ONG, convoquée à l’initiative d’OXFAM-international, adopte la Charte de Montréal qui s’ouvre sur l’affirmation du droit d’accès à l’eau. C’est, en effet, dans cette période que se précisent les orientations des institutions financières internationales dans le domaine de l’eau. On assiste aux premières grandes privatisations – notamment à Manille et à Buenos Aires – ainsi qu’à la publication de la politique de la Banque mondiale dans le domaine (1994). On verra également apparaître le qualificatif de « bien économique » appliqué à l’eau lors de la Conférence de Dublin, en 1992, qui sera en partie repris, sous une autre forme, à Rio : « Dans la mise en valeur et l’utilisation des ressources en eau, il faut donner la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes. Toutefois, au-delà de ces exigences, les utilisateurs devraient payer un juste prix. » 

En 1994, on assiste également à la naissance d’une nouvelle organisation, le Conseil mondial de l’eau. Nous voilà devant un exemple typique des nouvelles formes de gouvernance, « horizontale », regroupant tous les partenaires intéressés (stakeholders). Composé de nombreuses agences onusiennes et de plusieurs gouvernements, le Conseil mondial de l’eau (CME), financé par la Banque mondiale et certaines multinationales de l’eau, a un statut et un mandat plus qu’ambigus. Sans être un organisme public international, le CME prendra l’initiative d’un premier Forum mondial de l’eau en 1997, assorti d’une conférence ministérielle qui deviendra une pratique régulière, tous les trois ans. L’évolution des principes mis de l’avant sera largement influencée par ces réunions internationales privées. C’est lors de ces conférences ministérielles, dans ce nouvel espace créé en marge des institutions internationales, même si certaines en sont membres, que s’est cristallisé l’affrontement entre deux conceptions de l’eau : un bien économique ou un droit humain fondamental.

Des personnalités provenant de divers pays prendront la parole à la suite du premier Forum pour dénoncer les orientations dominantes de celui-ci qui faisaient de l’eau un bien économique. Le Manifeste de l’eau; le droit de tous à la vie, lancé en 1998, sera l’acte de naissance du Contrat mondial de l’eau. Cette initiative jouera un rôle de catalyseur, en ralliant les énergies et en dégageant des orientations communes. Elle marque le début d’un certain front commun pour le droit à l’eau.

Le 2^e Forum mondial de l’eau, à La Haye en 2000, verra l’UNESCO et le PNUD, pourtant membres actifs du Conseil mondial de l’eau, soutenir les activistes revendiquant l’inclusion du droit à l’eau dans la Déclaration ministérielle. On y verra aussi le prince d’Orange, hôte du forum, lors de son premier compte rendu à la conférence ministérielle, affirmer que la grande majorité des participants au Forum souhaite voir le droit à l’eau inscrit dans la Déclaration. On verra même le vice-président de la Banque mondiale chargé de l’environnement, Ismaël Serageldin, soutenir dans une réunion avec des ONG que le droit à l’eau est « une évidence »… Malgré ce vaste ralliement, la Déclaration de La Haye ne reconnaîtra pas l’accès à l’eau en tant que droit.

En novembre 2002, conscient du débat qui traverse la scène internationale, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, chargé de la surveillance de l’application du Pacte du même nom, rendra publique une Observation générale – n^o 15 – précisant la nature et la portée du droit à l’eau et rappelant ainsi à l’ordre les gouvernements réticents à cette reconnaissance. Malgré tout, la Déclaration ministérielle du 3^e Forum mondial de l’eau de Kyoto (2003) n’intégrera pas non plus la reconnaissance explicite de ce droit, pas plus d’ailleurs que la Déclaration de Mexico (2006), malgré l’appel en ce sens lancé cette fois par le président du Conseil mondial de l’eau lui-même.

Si certains États comme le Canada sont encore réticents à reconnaître ce droit, le large ralliement de nombreux acteurs non étatiques et institutionnels autour d’une revendication forte de légitimité, en réaction aux propositions du marché, ont amené les institutions internationales et une grande majorité des États à la prendre en compte. Comme beaucoup d’autres droits, cependant, le vrai travail ne fait que commencer : celui de sa mise en œuvre effective.