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DOSSIER : - Faire barrage aux mesures conservatrices

Faire barrage aux mesures conservatrices

SOMMAIRE DU BULLETIN

Webzine Vol. 19 no 63
AUTOMNE 2011

Plus de dix ans d’attente : les dessous du système d’asile canadien

Par : Par Nathalie Ricard (en collaboration avec Dorothy Dube)
Depuis 2002, le Zimbabwe est désigné par le Canada comme un pays sous moratoire. Ses ressortissants, dont les demandes d’asile ont été refusées, ne peuvent donc pas être déportés en raison de l’insécurité qui y sévit. Les Zimbabwéens qui voudraient fuir le régime de Robert Mugabe pour rejoindre le Canada se confrontent, néanmoins, depuis la même époque, à l’une des mesures canadiennes de contrôle extra-frontalier : l’imposition d’un visa d’entrée. Très difficile à obtenir, ce visa requiert, en outre, de se déplacer à Pretoria, en Afrique du sud, où se trouve l’ambassade canadienne. La majorité des Zimbabwéens qui habitent au Canada sont arrivés entre 2000 et 2001. L’ONG Human Watch Rights (HRW) rappelait pourtant, en mars dernier, que l’impunité persistait au Zimbabwe malgré l’instauration d’un gouvernement de coalition, en 2008. L’ONG rapportait plus précisément qu’il y aurait eu au-delà de 5 000 victimes de torture, 36 000 personnes déplacées et 200 morts, et ce, durant la seule période entourant les dernières élections législatives et présidentielles de mars 2008. Des faits suffisamment importants, croyons-nous, pour constater que la situation au Zimbabwe ne s’améliore pas. Ainsi y aurait-il lieu de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle les personnes venues de ce pays sont maintenues au Canada depuis plus d’une dizaine d’années. En effet, à cause d’un vide juridique, plusieurs d’entre elles vivent toujours dans l’attente d’une décision.
Ces «sans statuts désignés» souffriraient «d’un manque de nation», pour reprendre l’expression de Guillaume Le Blanc[2], dans son essai philosophique sur la condition de l’étranger. La réflexion de cet auteur montre que ces migrants à statuts précaires n’appartiennent plus aux formes de la vie nationale d’autrefois; ils ne peuvent pas davantage appartenir à la nouvelle nation, car ils sont privés des formes de participation réservées aux nationaux et aux citoyens. Pour nous aider à comprendre comment ce non-sens prend forme dans la vie de tous les jours, Mme Dube, une organisatrice communautaire, originaire du Zimbabwe, et des membres de la coalition Des vies en suspens ont bien voulu répondre à notre questionnement[3]. Cette coalition regroupe le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), la Table de concertation des organismes au service des personnes immigrantes et réfugiées (TCRI-dont fait notamment partie le Comité d’aide aux réfugiés), la Ligue des droits et libertés, le Centre justice et foi, ainsi que des membres des communautés visées par les mesures de sursis de renvoi[4].

La mise sur pied du moratoire sur les renvois au Zimbabwe

Le moratoire zimbabwéen a été mis en place dans un moment de crise, à la suite d’une campagne de soutien médiatique pour empêcher la déportation de Mme Dube, de son fils et de sa nièce qui s’étaient réfugiés dans le sanctuaire de l’Église Union United, située dans la Petite Bourgogne, à Montréal. Le commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), l’unique dispositif chargé de statuer sur les demandes d’asile au Canada, n’a pas cru l’histoire de cette mère de famille, en dépit du fait que son mari s’était fait enlever et empoisonner, que ses cousins, son beau-frère et son oncle furent assassinés, et que l’étau du régime se refermait sur elle et sur ses enfants. Elle avait perdu son emploi comme travailleuse sociale. L’électricité de sa maison venait d’être coupée et elle était espionnée. Quant à sa nièce, victime d’un viol collectif à l’âge de 17 ans, elle aurait été trop émotionnelle («too emotional») aux goûts du commissaire qui a entendu son témoignage. Ces refus d’octroyer le statut de réfugié ont eu une double conséquence psychologique sur Mme Dube : sa revictimisation et l’accentuation d’un sentiment de honte. Or, en rencontrant des personnes de la coalition Des vies en suspens qui, contrairement aux commissaires, étaient alertées par la situation au Zimbabwe et qui lui ont expliqué que le système d’asile était faillible, Mme Dube a pris conscience que ce stigma de l’échec «stigma of failure», partagé par la plupart de ses concitoyens qui avaient échoué « au test » du tribunal administratif qu’est la CISR, était largement dû à l’ignorance et à des décisions injustes.

Comme le souligne Mme Dube, la peur de commettre une erreur ou la crainte d’être mal jugée par le commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est intense et agit, par conséquent, sur le langage corporel et sur la manière de se raconter. D’autres facteurs peuvent aussi influencer les personnes qui demandent l’asile, notamment la barrière linguistique et la méfiance éprouvée envers les représentants de l’ordre, en raison de l’expérience passée de ces personnes. Le défi de produire des documents qui attestent de la persécution subie s’ajoute à ces difficultés. Il peut s’agir, en l’occurrence, de rapports médicaux ou de police ou de dépositions de témoins oculaires. Ces rapports sont cependant très difficiles à obtenir, particulièrement dans les cas où ce sont les policiers, les militaires ou les personnes en situation de pouvoir qui commettent les exactions. En privilégiant les preuves écrites pour faire leurs évaluations, les commissaires ont souvent tendance à discréditer les requérants qui n’en ont pas fournies ou dont le discours présente des incohérences, et ce malgré l’épuisement émotionnel et physique dont souffrent plusieurs demandeurs d’asile. Les résultats d’une recherche[5], conduite au moment où les Zimbabwéens venaient se réfugier au Canada, abondent dans ce sens.

L’importance du droit d’appel

Les refus des demandes d’asile que doivent rédiger les commissaires, généralement mal informés sur la situation politique et culturelle du pays d’origine du demandeur[6], ont révélé leur insensibilité à l’égard de la souffrance déclarée devant eux et leur ignorance au sujet de l’impact de la violence sur la faculté de témoigner, surtout lorsqu’il était question de viols. Qui plus est, comme les demandeurs d’asile sont affectés par un traumatisme vicariant, certains commissaires chercheraient à se protéger des témoignages difficiles à supporter et à imaginer[7]. Or, en raison de la part d’arbitraire que comporte le processus de sélection des réfugiés, un droit d’appel, en bonne et due forme, aurait dû être instauré, d’autant plus que la décision rendue sur le statut d’immigration repose, depuis 2002, sur le jugement d’un unique commissaire. Le droit de contrôle judiciaire qui existe présentement ne vise pas à s’assurer que la décision prise était la bonne, mais tout simplement qu’elle n’était pas déraisonnable et que les règles ont été suivies. À l’inverse, le droit d’appel, pour lequel les groupes de défense des migrants et migrantes se sont battus pendant plus de dix ans, portera aussi sur le fond. Ce droit d’appel longtemps attendu n’entrera en vigueur qu’en 2012, en même temps que les nouvelles modalités d’application de la Loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés [8].

En 2005, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) publiait un rapport sur les conditions de vie des personnes originaires du Zimbabwe et vivant sous moratoire. Au moment de sa publication, 745 Zimbabwéens s’étaient vu refuser, entre 2000 et 2004, un statut de réfugié ou attendaient toujours leur audience[9]. Mme Dube pense que près de 500 Zimbabwéens, surtout répartis entre les trois grands centres urbains canadiens, vivraient présentement dans les limbes. Sans statut permanent, ils sont confinés et maintenus dans un état de survie où leurs rêves et perspectives de vie s’épuisent à force de ne pas obtenir de réponses positives. Excédée, la nièce de Mme Dube est d’ailleurs repartie vers l’Afrique du Sud pour y tenter sa chance. Au premier chef des conséquences concrètes du moratoire sur la vie des gens affectés par cette mesure, il faut souligner l’usure découlant de l’attente qui en décourage plus d’un. À cela s’ajoutent les mauvaises nouvelles d’un compatriote ayant essuyé un refus lors du renouvellement du permis de travail ou à propos du rejet d’une demande pour motif humanitaire. Tout cela augmente le sentiment d’insécurité, le dépit et la perte de confiance de la personne en sursis.

Contrairement à la majorité de la population canadienne, les soins de santé des personnes qui viennent des pays désignés «sous moratoire», et ceux de leurs enfants, sont couverts par le programme fédéral de santé intérimaire. Pour en bénéficier, ces personnes doivent prouver, au moins une fois par année, qu’elles n’ont pas d’assurances privées ou qu’elles n’ont pas les moyens de débourser des frais de santé. De plus, la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire est plus étroite que celle des régimes provinciaux d’assurance publique. Par ailleurs, les personnes visées par la suspension des mesures de renvoi ne peuvent pas voyager à l’extérieur du pays.

C’est ainsi que Mme Dube s’est vu interdire d’aller visiter sa petite-fille et sa fille aînée en Grande-Bretagne, qu’elle n’a pas revues depuis sa fuite qui les avait séparées au Zimbabwe. En tant qu’apatride, Mme Dube ne détient ni passeport canadien, ni passeport zimbabwéen, les autorités de son pays d’origine lui ayant refusé le renouvellement. En outre, comme elle n’est pas une personne reconnue comme nécessitant la protection du Canada (car elle n’est pas acceptée comme réfugiée), l’organisatrice communautaire ne pourrait pas demander à la Croix-Rouge de lui procurer un document d’exception qui lui permettrait de se déplacer momentanément à l’extérieur des frontières.

Le maintien «sous moratoire» : un effet dissuasif sciemment entretenu ?

Dans ce cadre, les personnes forcées de rester ici, qui sont sous moratoire, n’ont pas les mêmes possibilités que les autres résidents. Si elles veulent poursuivre leurs études après le secondaire 5, elles devront défrayer des coûts assignés aux étudiants étrangers. De plus, elles ne peuvent bénéficier des mesures de réunification familiale : parrainer un membre de leur famille; profiter des prestations fiscales pour enfants ou bénéficier des services des Centres de la petite enfance (CPE) à sept dollars par jour. En outre, selon les politiques particulières des banques, les mineurs ne peuvent pas ouvrir de comptes bancaires. En ce qui concerne le travail, le numéro d’assurance sociale des sans-statuts désignés débute par le chiffre 9. Ce qui fait dire à Mme Dube :
  « En tant que personne sous moratoire, vous n’êtes pas une personne. Vous êtes un numéro. Un numéro 9 d’assurance sociale. Je me demande donc pendant combien de temps, resterai-je ce numéro 9 alors que je suis ici depuis dix ans? J’ai contribué au pays et j’ai eu des enfants. Il y a beaucoup de conséquences et d’impacts négatifs à être un numéro 9. On vous rappelle constamment que vous ne faites pas partie de la société, que vous êtes apatride » (traduction libre, propos recueillis auprès de Mme Dube en mai, 2011).
Or, pour travailler, il faut se procurer, avant tout, un permis de travail au coût de 150$, celui-ci est renouvelable au moins une fois par année. Au Canada, la situation temporaire des personnes dont le pays d’origine est désigné sous moratoire fait en sorte que la chance d’être embauchées et de recevoir des promotions est diminuée. À l’inverse, les risques de se faire exploiter sont plus importants. Ces sans-statuts désignés travaillent donc de contrat à contrat avec toute la précarisation de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille malgré leur désir d’améliorer leur sort et bien qu’ils payent des impôts comme les autres travailleurs. Résilients, ces étrangers finissent, néanmoins, par cultiver un espoir, rempli de paradoxes et de silences sur leurs expériences personnelles, pour éviter d’autres embûches. Comme l’illustre Mme Dube, même s’il s’agit d’une exigence, l’idée de s’adapter à la vie canadienne n’est-elle pas en quelque sorte une illusion, puisque les obstacles jalonnant l’insertion sociale s’accumulent et que le moratoire peut être levé à tout moment ?

La levée du moratoire sur l’Algérie, en 2002, avait provoqué tout un tollé, car le gouvernement n’avait pas prévu de procédures pour permettre aux gens de régulariser leur statut. Les Algériens risquaient ainsi d’être déportés même s’ils étaient établis au pays depuis de nombreuses années et y avaient parfois des membres de leur famille. La mobilisation de certains sans-papiers algériens et de leurs alliés, impliqués notamment dans le Comité d’action des sans-statuts[10], avait toutefois permis de renverser la vapeur. À la suite de leur résistance, 90% des Algériens ont pu régulariser leur statut. En 2009, le Libéria, le Rwanda et le Burundi ont vu leur moratoire suspendu. Avisé, le gouvernement canadien a, cette fois, mis en place des mesures afin que les personnes puissent entreprendre des démarches pour obtenir un statut au Canada.
En attendant un changement de politique en leur faveur, les Zimbabwéens peuvent mettre un terme au vide juridique qui leur échoit, en se faisant parrainer par un immigrant reçu ou par un citoyen canadien ou en faisant une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires. La démarche évolue, au cas par cas. Les motifs mis de l’avant doivent être différents de ceux qui avaient été évoqués au moment de la demande d’asile. La personne doit alors faire valoir son intégration au pays : les critères considérés sont surtout les emplois occupés, la connaissance de la langue nationale et un dossier judicaire attestant sa bonne conduite. Elle peut aussi être acceptée sur la base de besoins médicaux particuliers ou en faisant valoir l’intérêt supérieur des enfants. Ce processus de demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires peut toutefois prendre de nombreuses années et engendrer une facture avoisinant les 3 000$, si l’on ajoute aux frais de base de 550$ par adulte et de 150$ par enfant, les honoraires de l’avocat et les dépenses occasionnées afin d’assembler la documentation nécessaire.

La volonté politique de ne pas régulariser le statut des personnes dont les pays d’origine sont désignés «sous moratoire» reste difficile à comprendre. Combien ce gaspillage de temps et d’énergie coûte-t-il aux contribuables? Et surtout quels coûts pour les personnes directement affectées par l’ineptie bureaucratique et gouvernementale! Quel intérêt a donc le gouvernement à produire ainsi une catégorie d’individus qui finissent par devenir des oubliés du système? Guillaume Le Blanc[11] propose peut-être une piste de réponse lorsqu’il suggère qu’en fabriquant des «humanités», la nation désigne, du coup, tant ceux et celles qui lui appartiennent que le reste des humains qui ne font pas partie de son identité ni de son tissu social. En cela, l’audience du revendicateur d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, semblable à un rituel de passage en vue d’obtenir une nouvelle citoyenneté, concentre un paroxysme de stress. Comme nous l’avons vu, les décisions qui y sont prises ont une incidence capitale et à long terme sur la trajectoire de vie du demandeur d’asile.

Mme Dube, devenue résidente permanente pour motifs humanitaires en 2008, attend présentement sa citoyenneté canadienne. Jusqu’à aujourd’hui, cette battante et les membres de la coalition Des vies en suspens continuent de sensibiliser à leurs droits les ressortissants des pays désignés sous moratoire et à réclamer que la régularisation de leur statut se fasse systématiquement lorsqu’ils sont en attente de statut au Canada depuis trois ans. Les personnes venues de l’Afghanistan, de l’Irak, de la République démocratique du Congo, d’Haïti et du Zimbabwe demeurent touchées par ces mesures de sursis de renvoi. En somme, les difficultés des sans-statuts, dont la vie est assujettie à l’arbitraire d’une décision bureaucratique à une autre, mettent en lumière les pratiques limitatives du droit d’asile et la négligence du pouvoir étatique.


[1] L’auteure est étudiante au doctorat en anthropologie à l’Université Laval.
[2] Guillaume Le Blanc, Dedans, dehors. La condition d’étranger, Paris, Seuil, 2010.
[3] Nous tenons à remercier particulièrement Me Rick Goldman du Comité d’aide aux réfugiés, Mme Colleen French du Conseil canadien pour les réfugiés et Mme Élisabeth Garant, directrice du Centre justice et foi.
[4] Pour en savoir plus: Élisabeth Garant, «Des vies en suspens », Bulletin Vivre ensemble, Vol. 15, No. 52, hiver 2008. Le texte est accessible sous ce lien : /fr/ve/article.php?ida=1140
[5] Cécile Rousseau, François Crépeau, Patricia Foxen et France Houle «The Complexity of Determining Refugeehood : A Multidisciplinary Analysis of the Decision-making Process of the Canadian Immigration and Refugee Board», Journal of Refugee Studies, vol.15, no. 1, 2002, pp. 43-70.
[6] Idem.
[7] Idem.
[8] L’ensemble de ces modalités soulève, par ailleurs, d’autres craintes. À cet effet, voir le mémoire du Conseil canadien pour les réfugiés (2010) sur le projet de loi C-11 consultable sous ce lien : http://ccrweb.ca/files/C11memoiremai2010.pdf
[9] Le document du CCR peut être consulté sous ce lien : http://ccrweb.ca/viesensuspens.pdf
[10] Louise Boivin, «La levée du moratoire des déportations vers l’Algérie. L’expérience du programme de régularisation des Algériens (2002-2003)», Bulletin Vivre ensemble, vol. 17, no. 58, Hiver 2010. À consulter sous ce lien : (/fr/ve/article.php?ida=204#4)
[11] Guillaume Le Blanc, Dedans, dehors. La condition d’étranger, op.cit, p.58.