Villes sanctuaires et services de police : la situation montréalaise

On estime à environ 500 000 le nombre de personnes sans statut au Canada, la plupart vivant dans la région métropolitaine d’une des grandes villes du pays. Ces personnes sont nos voisins et voisines et nos collègues de travail. Les enjeux liés à leur participation à la vie urbaine et à leur accès aux services municipaux sont donc très importants.

Pour y faire face, des municipalités se mobilisent. Aux États-Unis, par exemple, certaines se déclarent « villes sanctuaires » depuis les années 1980. On compte à présent plus de 300 juridictions ayant adopté cette position, qui consiste essentiellement à se doter de politiques d’accès aux services municipaux pour les personnes sans statut et à s’engager à faire en sorte que divers organes municipaux ne collaborent pas avec les services frontaliers, afin de protéger les personnes sans statut d’une possible détention ou déportation.

Au Canada, le concept de « ville sanctuaire » a fait son chemin durant la dernière décennie, bien que les politiques instaurées soient encore frileuses. En 2013, Toronto a été la première ville à adopter une politique d’accès aux services municipaux pour les personnes sans statut, qui demeure, dans les faits, peu efficace.

En 2017, en réaction aux politiques racistes et anti-migratoires du président Trump, le maire Denis Coderre avait convaincu le conseil municipal de déclarer symboliquement Montréal « ville sanctuaire », mais n’avait mis en place aucune politique pour assurer un accès aux services et une protection des personnes sans statut. Des organismes comme Solidarité sans frontières ont alors critiqué le maire, estimant qu’une telle déclaration, sans politique claire, mettait en danger les personnes sans statut.

En décembre 2018, la mairesse Valérie Plante a finalement reconnu qu’il s’agissait d’une fausse désignation ; on ne parle donc plus de ville sanctuaire dans le cas de Montréal. Toutefois, elle a réitéré l’importance de mettre en place certaines politiques d’accès aux services municipaux. On parle ici de programmes de compétence municipale, comme AccèsLogis, des services de loisir, ou des initiatives de lutte contre la pauvreté. La Ville peut aussi travailler à limiter la capacité des agents et agentes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à vérifier le statut d’immigration lors de leurs interpellations.

La persistance de cette pratique de contrôle, toutefois, est un enjeu important. En effet, un rapport de 2018 de la Chaire REALISME montre que plusieurs personnes sans statut redoutent une interaction avec la police, de crainte qu’elle ne mène à une détention par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette crainte est fondée. En principe, la police n’est pas responsable de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sauf si un mandat d’arrêt pour raison d’immigration a été émis par l’ASFC. En pratique, cependant, les forces policières contrôlent le statut migratoire de nombreuses personnes, même lorsqu’elles ne sont visées par aucun mandat d’arrêt.

Le registre des appels faits au Centre d’information sur les mandats de l’ASFC permet d’estimer l’ampleur des interactions entre les corps de police municipaux et l’Agence. Il documente le nombre d’appels, le service de police qui a fait l’appel et la raison de celui-ci. Dans la majorité des cas, le motif est « vérification/détermination du statut ». Entre 2015 et 2020, les données pour le SPVM montrent une hausse constante, passant de 2636 appels en 2015 à 3565 en 2019, dont 88 % pour « détermination du statut ». On note une baisse marquée en 2020, avec tout de même 2293 appels, dont encore 88 % pour « détermination du statut ». La définition de ce motif, utilisée jusqu’à tout récemment dans les documents internes de l’ASFC, est sans ambigüité : « des agent. e. s de la paix peuvent appeler pour vérifier le statut d’immigration d’un. e sujet parce qu’ils/elles suspectent que ce sujet pourrait ne pas avoir de statut légal au Canada et donc être d’intérêt pour l’ASFC ».

Cette mention de la suspicion est préoccupante, puisqu’elle suggère l’existence d’un profilage racial et social basé sur la couleur de la peau, l’accent, l’absence de carte d’identité canadienne, etc. En octobre 2020, un porte-parole du SPVM a reconnu le problème, annonçant que les appels seraient centralisés pour éviter les abus, mais qu’ils continueraient néanmoins.

Par conséquent, une interaction avec la police représente toujours un danger pour une personne sans statut au Canada. Pour mitiger cette menace, deux avenues semblent prometteuses. Au niveau municipal, limiter ces interactions en mettant en place des solutions de rechange à la police, en privilégiant par exemple le recours à des intervenants et intervenantes de rue, des spécialistes en santé mentale ou des patrouilles non policières de promotion de la sécurité dans l’espace public. Au niveau fédéral, demander un programme de régularisation large et ambitieux dès aujourd’hui, réorienter les politiques vers l’octroi de la résidence permanente dès l’arrivée et promouvoir l’accès à un statut pour tous et toutes.