Relations Hiver 2022-2023 / Dossier
Du droit à la mobilité comme droit humain
De tout temps, l’être humain s’est déplacé d’une contrée à une autre. Considérer le droit à la mobilité comme un véritable droit humain est fondamental pour améliorer le sort fait aux personnes migrantes et sans papiers.
L’auteure est directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CERI, Sciences Po), à Paris
Depuis des années, nombre de situations dramatiques vécues par des milliers de personnes migrantes se retrouvent au centre de l’actualité. En août dernier, par exemple, une médecin légiste dénonçait dans le quotidien Le Monde la manière abjecte dont les membres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et les juges de la Cour nationale du droit d’asile mènent leurs entretiens avec des demandeurs d’asile qui, au péril de leur vie, ont parcouru la Libye et traversé la Méditerranée, fuyant des pays où l’on emprisonne, torture, voire tue beaucoup d’entre eux[1]. Régulièrement, depuis le Brexit de 2020, des reportages traitent de l’augmentation du nombre de traversées tentées sur la Manche, entre Calais et Douvres, à bord de fragiles bateaux pneumatiques. Il en va de même à la frontière américano-mexicaine où, depuis des années, des personnes migrantes provenant d’Amérique centrale tentent de passer la frontière sous la double menace des garde-frontières américains et des cartels de la drogue, qui les abattent froidement lorsqu’elles ne leur fournissent pas l’argent demandé, des ressources le plus souvent envoyées par leurs proches vivant aux États-Unis.
DE QUI PARLE-T-ON ?
Personnes migrantes, réfugiées, sans papiers, travailleurs étrangers : de qui parle-t-on ? Si le terme « migrants » est celui qui sert à l’estimation statistique annuelle du nombre de personnes migrantes dans le monde, d’autres termes l’ont précédé, comme ceux de « travailleurs étrangers », d’« immigrés » et, plus récemment, ceux de « demandeurs d’asile » et de « réfugiés ». Sans se perdre dans les définitions, contentons-nous de préciser que le migrant international est celui ou celle qui, né dans un pays, vit dans un autre pour une durée égale ou supérieure à un an, suivant la définition adoptée par l’ONU dans ses statistiques mondiales annuelles sur les migrations internationales. Ainsi, les personnes réfugiées sont des migrantes et migrants, de même que les personnes mineures non accompagnées (autre catégorie nouvelle), ou encore les travailleurs et travailleuses dits qualifiés. Mais la distinction la plus lourde de conséquences pour les individus est celle du statut, car c’est ce dernier qui dresse la frontière entre la légalité et l’illégalité du séjour dans un pays.
Tous et toutes n’ont pas vraiment le droit de quitter un pays, ou celui d’entrer dans un autre, et encore moins le droit d’y rester et d’y vivre.
On parlait hier de clandestins, aujourd’hui de sans-papiers ou encore de personnes en situation irrégulière. Si celles-ci sont nombreuses à travers le monde, on ne connaît toutefois pas leur nombre exact du fait même qu’elles sont contraintes de rester dans l’ombre pour se protéger de la répression étatique. Certains profils sont plus connus que d’autres : les déboutés du droit d’asile, parfois appelés « ni… ni », car ni expulsables, ni régularisables ; les déplacés environnementaux ou « réfugiés climatiques », qui n’ont pas encore de statut juridique reconnu ; les femmes dont le statut est parfois dépendant de celui de leur mari ; les apatrides comme les Rohingyas du Bangladesh, etc. Les grandes villes voient par ailleurs de plus en plus l’arrivée de ce qu’on appelle les flux mixtes, soit des individus qui, compte tenu de la situation difficile qu’ils fuient dans leur pays d’origine, sont au croisement du travailleur étranger et du réfugié.
DU DROIT À LA MOBILITÉ DU CITOYEN DU MONDE
Mais pourquoi en est-il ainsi ? Qu’a-t-on fait de la philosophie du droit de migrer telle que définie par Emmanuel Kant dans son Projet de paix perpétuelle ? Il y distingue le droit de visite du droit d’installation sur une Terre où chaque être humain devrait être, de facto et de jure, un citoyen universel, car il n’y a pas d’autre option que d’y circuler et d’y habiter. Des textes internationaux confortent pourtant ces idées, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui énonce, dans son article 13, que toute personne a le droit de quitter un pays, y compris le sien ; ou encore la Convention de Genève de 1951, centrée sur le droit d’entrée au titre de l’asile. D’autres textes internationaux ont repris ces fondements philosophiques et juridiques du droit de migrer (la Convention onusienne de 1990 sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles et le Pacte de Marrakech de 2018, par exemple).
Malheureusement, ce qu’on observe dans la réalité, c’est que tous et toutes n’ont pas vraiment le droit de quitter un pays, ou celui d’entrer dans un autre, et encore moins le droit d’y rester et d’y vivre en y étant accueillis dignement. La chute du rideau de fer, qui a permis à des habitants du monde entier d’avoir accès à un passeport dans l’ex-URSS, en Chine, mais aussi dans l’ensemble du Sud global, a dessiné un droit de sortir de chez soi généralisé, mais en parallèle, depuis les années 1990, celui d’immigrer s’est réduit en raison de contrôles accrus aux frontières, de l’imposition de visas et d’une approche restrictive, dans un contexte de « guerre au terrorisme » et de peurs multiples de l’Autre.
Apparus en Europe, notamment avec le système de Schengen opposant les Européens aux non-Européens, les visas ont constitué une nouvelle frontière institutionnelle et technologique, dessinant une nouvelle inégalité autour du droit de migrer. Il suffit de consulter le palmarès 2022 de l’Association du transport aérien international (IATA, Henley Index) pour constater à quel point le droit de migrer dépend de la nationalité. Alors qu’un passeport japonais permet de circuler sans visa dans 193 pays, un passeport allemand, espagnol ou canadien dans 190, ces chiffres se réduisent à 60 pour un passeport indien, à 53 pour un passeport algérien et à 27 seulement pour un passeport afghan, ces dernières populations posant un risque migratoire jugé trop élevé aux yeux des pays d’immigration.
Le triste spectacle des politiques répressives contre les personnes migrantes et les sans-papiers doit cesser et céder la place à une approche humaniste.
Par ailleurs, dans bien des pays, une politique de dissuasion à l’encontre des personnes migrantes (réfugiées ou migrantes économiques, une catégorisation souvent trop floue pour bien définir des parcours d’exil) tend à mettre en lumière la figure de l’indésirable, du squatteur, à construire cette figure nécessaire pour tenter de justifier le fait qu’on ne lui accorde pas ses droits et une pleine citoyenneté. Le tournant sécuritaire qui conduit les pays d’immigration à renforcer les contrôles aux frontières de façon militarisée est un autre facteur tendant à exclure les demandeurs et demandeuses d’asile du Sud. Beaucoup de décideurs pensent vraiment que les personnes migrantes viennent dans leur pays pour bénéficier des prestations sociales ou des soins médicaux, alors qu’au contraire, les facteurs qui les ont amenées à prendre la décision de tout quitter sont la recherche de la paix et d’un mieux-être. Elles ont affronté la guerre, les conflits familiaux, le décès de leurs proches, les mauvais traitements (en Libye, par exemple), des traversées dangereuses de déserts ou de mers et se trouvent parfois sans abri. Mais les pouvoirs publics partagent souvent l’idée que « plus on les accueille mal, moins elles viendront » et qu’il faut leur rendre la vie impossible pour qu’elles en aient assez et s’en aillent.
Cette croyance largement partagée dans beaucoup d’administrations, mais jamais démontrée dans les faits, conduit à refuser l’accès aux droits : droit au travail pour les demandeurs d’asile (malgré une directive européenne de 2014 sur l’accueil, par exemple) ; droit au logement pour les mineurs isolés et les demandeurs d’asile ; droit aux soins d’urgence et, enfin, droit à une régularisation pour ceux et celles qui en remplissent les conditions. Tous ces droits sont soumis au pouvoir discrétionnaire de décideurs qui, partageant parfois la xénophobie qui se propage dans toute l’Europe et en Occident, en restreignent avec énergie l’accès pour éviter de créer un « appel d’air », une autre idée reçue voulant qu’une politique d’accueil généreuse ait un effet d’attraction majeur sur les migrants, alors que la réalité est beaucoup plus complexe.
Heureusement, dans ce contexte généralement dissuasif et répressif à l’endroit des personnes migrantes et des sans-papiers, de courageuses mobilisations et initiatives militantes ou de solidarité sont menées. On peut y voir l’œuvre de « Justes » en quelque sorte, pour reprendre l’expression de Camus. Quand on sait, par exemple, que plus de 40 000 personnes sont mortes en tentant de franchir la Méditerranée[2], on peut se demander si, un jour, un procès sera fait sur la façon dont ont été traitées des milliers de personnes migrantes, là et ailleurs dans le monde, pendant cette période.
Quoi qu’il en soit, certains constats s’imposent. Il faut rendre effectif et complet le droit à la mobilité pour toutes et tous, faire en sorte que davantage de candidats et de candidates à l’immigration puissent circuler plus librement pour travailler, étudier et bénéficier de l’asile grâce à des frontières plus ouvertes pour un plus grand nombre de profils de personnes migrantes. Il devrait notamment être permis de faire des allers-retours entre pays de départ et pays d’arrivée, comme on l’observe dans le cas des migrations est-ouest en Europe. On sortirait ainsi d’une situation conduisant à la sédentarisation aléatoire de personnes sans papiers qui n’ont d’autre choix que de préparer un dossier de demande de régularisation, un processus qui dure souvent des années sans garantie de succès. Le triste spectacle des politiques répressives contre les personnes migrantes et les sans-papiers doit cesser et céder la place à une approche humaniste, respectueuse du droit des personnes à migrer comme de leurs droits individuels et valorisant pleinement leurs apports multiples et incontestables aux pays où elles vivent.
