DOSSIER : - Voix du Sud regards du Nord sur les migrations
Migrations à statut précaire: une interpellation politique et citoyenne
Publié le 2 janvier 2008Par : Mouloud Idir
Quiconque se penche sur l’enjeu crucial de la précarité des personnes migrantes risque de buter sur la nature multidimensionnelle des enjeux que ce débat soulève. C’est donc surtout la volonté de cerner certains de ces enjeux et quelques-uns des choix politiques faits par le Canada et les États-Unis au cours des dernières années en matière de politique migratoire qui est l’objet du débat et de la réflexion de cet important atelier.1 2
Ces choix, de plus en plus, sont de nature plus coercitive et contribuent davantage à la fragilisation des migrants. Les renforcements des mesures de contrôle aux frontières sont à cet égard l’exemple le plus connu. En découlent de réels reculs au niveau de quelques uns de nos acquis démocratiques. Quelles actions incombent dès lors aux personnes dont la tâche est d’œuvrer en faveur des droits des personnes migrantes?
Migrations temporaires au Canada
Pour bien comprendre la précarité caractérisant les migrants au Canada, Jill Hanley, chercheuse affiliée à l’Université McGill et co-fondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrant-e-s, nous a dressé un bon survol des différentes formes que revêt la précarité des personnes migrantes au Canada3. En effet, loin d’être essentiellement une immigration permanente, le nombre de personnes migrantes à statut précaire et temporaire constitue près de la moitié des personnes entrant annuellement au Canada. Celles-ci sont notamment constituées de sans-papiers4, de demandeurs du statut de réfugié, de travailleurs temporaires, d’étudiants, etc. Cette précarité, de dire Hanley, est indissociable du caractère instrumental des choix politiques de nos États en matière migratoire. Ceux-ci souscrivent surtout à une vision surdéterminée par des choix économiques. Les considérations d’ordre humanitaire en matière migratoire en pâtissent largement. L’exposé de Jill Hanley a ceci de particulier qu’il permet de bien comprendre le dispositif légal sur lequel se fonde la précarité de statut prévalant au Canada. À ses yeux, la précarité est caractérisée par un statut juridique ne permettant pas de demeurer de façon permanente au Canada. À cela, il faut ajouter les obstacles juridiques et socio-économiques empêchant les migrants à statut de précaire de pleinement bénéficier des droits socio-économiques dont jouissent pourtant les résidents permanents et les citoyens. S’attardant sur l’exemple des travailleurs temporaires agricoles et sur les aides familiales, Jill Hanley a bien exposé les dimensions à la fois objectives et subjectives de leur état de précarité. En plus de l’isolement social et de l’éloignement familial, les travailleurs temporaires doivent souvent composer avec le phénomène de l’exploitation économique. Ces derniers sont aussi tenaillés par l’état de dépendance les liant à leur employeur. Autant de phénomènes les empêchant d’accéder aux droits sociaux les plus fondamentaux : Assurance chômage, Assurance maladie, CSST, etc.
Les travailleurs migrants temporaires rendent aussi bien compte du phénomène de la précarité pour d’autres raisons. Les emplois qui leur sont dévolus sont souvent caractérisés par une division raciale et sexuelle. Il importe aussi de souligner que le spectre de la déportation est aussi un phénomène hantant sans cesse les travailleurs temporaires. Cet état de grande vulnérabilité est certainement l’un des grands avatars de ce statut précaire. C’est ce qui rend à leurs yeux acceptables des emplois que beaucoup refuseraient. Devant l’indignité et l’injustice caractérisant un régime d’immigration confinant à une telle forme de précarité, Jill Hanley opte pour des politiques migratoires en rupture avec la tendance en faveur des travailleurs temporaires. Elle plaide plutôt pour une immigration permanente (plus efficace), pour une plus grande solidarité avec les migrants à statut précaire et favorise les actions militantes (éducation populaire, défense des droits, aide matérielle, désobéissance civile). Aussi, une approche plus humanitaire en matière migratoire devrait aussi prévoir des mécanismes moins élitistes en matière de sélection des immigrants.
Les États-Unis et les sans-papiers
Lors de cet atelier, la situation prévalant aux États-Unis a aussi fait l’objet d’un débat. De plus en plus, comme le souligna Jill Marie Gerschutz, déléguée aux questions politiques de la Conférence jésuite des États-Unis5, les politiques étasuniennes en matière migratoire tendent vers la criminalisation de la catégorie des sans-papiers6. Sans parler du profilage racial quasi systématique qui prévaut à l’égard de certaines communautés.
Les sans-papiers sont notamment constitués de travailleurs agricoles, de demandeurs d’asile et de plusieurs autres groupes. Aux États-Unis, l’Église catholique est un acteur important dans le débat sur la régularisation des sans-papiers. Elle œuvre aussi contre les déportations. Son travail est double. Il vise d’une part à sensibiliser les membres de la communauté de foi et, plus largement, les citoyens à l’importance des droits des migrants. Aussi, les organisations catholiques militent en vue d’une réelle prise de conscience de leur état de précarité. Dans un deuxième temps, le travail consiste à œuvrer en vue d’une véritable réforme politique en matière d’immigration. Cette réforme souhaitée comporte deux revendications majeures : l’accès au travail légal et la réunification familiale. S’agissant de la proposition visant à faciliter l’accès au travail légal, le débat recoupe des visions antagoniques sur les travailleurs migrants. Ils sont vus soit comme complémentaires, soit en compétition avec les citoyens étasuniens en lien avec le marché du travail. C’est dans ce cadre idéologique que les organisations catholiques sont appelées à plaider leur vision des travailleurs migrants sans-papiers. Dans une perspective de défense des droits humains, une telle revendication de l’Église catholique en faveur d’un statut légal, soutient Jill Marie Gerschutz, protégerait plus clairement les travailleurs en leur permettant de déposer des plaintes contre les employeurs abusifs, et en leur permettant, ainsi qu’à leurs familles, de s’intégrer à la société étasunienne.
Pour ce qui est de la réunification familiale, il faut souligner que le défi consiste, d’abord, à œuvrer pour que les autorités fédérales étasuniennes octroient un plus grand nombre de visas pour les familles des immigrants établis, et pour que diminuent les délais d’attente des familles. À cet égard, plusieurs intervenants soutiennent que pour accélérer la réunification familiale et atténuer les longues attentes pour les futurs immigrants, il serait important de délivrer un plus grand nombre de visas et de travailler à l’amélioration des procédures de révision des cas.
Ce sont ces revendications que portent les organismes qui militent en faveur de la Comprehensive Immigration Reform7 et de la mobilisation menée par la campagne Justice for Immigrants. L’expérience des groupes militants et les stratégies déployées par les organismes de défense des droits ont été abordées dans le cadre de cet atelier. La diversité des stratégies, quelles soient juridiques, réformistes ou plus activistes, illustrent la complexité des enjeux et la nécessité de s’adapter au contexte.
Solidarité Nord-Sud
Le Canada et les États-Unis – par-delà la nature de leurs choix politiques en matière migratoire – nous permettent de poser une réflexion plus globale sur les enjeux politiques sous-jacents au phénomène des migrations internationales. Cela nous permet de comprendre les causes de ce qui s’apparente de plus en plus à un élargissement du recours au statut migratoire temporaire et à la gestion contractuelle de la force de travail migrante. Cette expérience des travailleurs migrants dans nos sociétés n’est pas sans poser des questionnements de fond sur notre régime de citoyenneté et sur la fragilité de notre système démocratique.
Sans diminuer ni sous-estimer la singularité de l’expérience de précarité vécue par les migrants, il parait important, comme le suggéra une intervenante lors de l’atelier, de rendre compte de cette expérience en lien avec les diverses formes d’exclusion qui prévalent dans nos sociétés. Cela est jugé fondamental en vue d’établir de véritables liens de solidarité et de collaboration au sein de la société. Le marché du travail lui-même est caractérisé par l’émergence de formes de travail précaires qui mettent de plus en plus de gens face à des situations d’insécurité. S’il est donc indéniable que les restructurations induites notamment par le néolibéralisme font de l’immigration un impératif pour beaucoup de personnes issues des pays du Sud, il semble par ailleurs que la précarité des migrants est un prétexte idoine pour poser des questionnements sur les transformations qui ont cours chez nous. Le regard asymétrique Nord-Sud, sous-jacent à toute discussion sur les migrations internationales, devrait être fortifié par une analyse intégrant la part de contradictions que la phase actuelle du capitalisme génère au sein des sociétés du Nord elles-mêmes. À cet égard, on a évoqué l’exemple des aides-familiales migrantes auxquelles ont recours plusieurs familles aisées. Fautes de politiques familiales adéquates, la tentation d’y recourir est grande pour plusieurs familles de la classe moyenne.
La dialectique des rapports Nord-Sud a ceci de particulier qu’elle nous oblige à des formes de solidarité qui devraient se situer au-delà du référent géographique. Le défi serait, comme il a été noté par la même intervenante, de réfléchir les rapports Nord-Sud à l’intérieur même de nos frontières. Cela nous oblige à penser les espaces sociaux où prédomine la logique des privilèges et de l’exclusion. L’engagement en faveur des migrants – comme celui à l’égard des franges les plus vulnérables et exclues de notre société – a pour vertu de contribuer au dynamisme social et politique de la société d’« accueil ».
Notes
1 Atelier tenu dans le cadre du colloque Voix du Sud, regards du Nord sur les migrations internationales organisé par le CJF le 9 et 10 mai 2008 à l’Université du Québec à Montréal.
2 L’auteur est agent de recherche et de communication au Centre justice et foi
3 Voir le powerpoint de cette conférence à: www.cjf.qc.ca/ve/bulletins/2008/Colloque_Migrations_internationales/HANLEY_migrations-precarite.ppt
4 À la différence de ce qui prévaut dans beaucoup de pays, les sans-papiers résidant au Canada sont très majoritairement des gens qui sont rentrés de façon légale au Canada. Il peut s’agir de demandeurs de statut de réfugié dont la requête est refusée mais qui continuent de demeurer au pays.
5 Pour en savoir davantage : www.jesuit.org/SocialJustice/MigrationandImmigration/default.aspx
6 L’expression «undocumented immigrants» (que nous traduisons par sans-papiers) est celle employée lors de l’exposé de Jill Marie Gerschutz. Elle est jugée moins connotée que les expressions «irregular» ou «illegal aliens». Ici comme ailleurs le poids des mots pèse dans les représentations politiques.
7 Jill Marie Gerschutz, Comprehensive Immigration Reform : Reinforcing american Christian values, texte présenté lors de l’Interfaith Immigration Reform,Saint-Louis au Missouri, avril 2008. Le texte est disponible au lien suivant : www.sejemi.org/archivo/articulos/Faith%20Principles%20for%20Immigration%20Reform%20Gerschutz%200408.pdf