En matière d’immigration, le Québec fait cause commune avec les grandes orientations fédérales
Publié le 13 février 2020Par : Rémy Paulin-Twahirwa
Imprimer Rémy Paulin-Twahirwa est chercheur indépendant.
Ce texte s’efforce d’examiner les grandes tendances en immigration, ce qu’elles sous-entendent pour les personnes immigrantes du Canada et du Québec et le changement de paradigme qu’elles préfigurent.
 | À l’instar de ce qui se passe ailleurs dans le monde, le débat sur l’immigration n’a jamais autant occupé les devants de la scène, tant en politique provinciale québécoise que fédérale. Avant même que la récente campagne électorale fédérale ne soit officiellement lancée, c’est l’apparition puis le retrait des affiches du Parti populaire du Canada invitant à dire « NON à l’Immigration de masse » qui aura donné le ton à ce qui s’annonçait comme une version moins euphémisée du débat lancé au Québec par la Coalition Avenir Québec (CAQ) lors de sa propre marche vers le pouvoir, à savoir la réduction des seuils d’immigration. |
Par ailleurs, l’émergence de ce discours anti-immigration se représentant les personnes issues de sociétés marquées par la matrice coloniale comme un problème – tantôt pour la sécurité (cas fédéral), tantôt pour la culture et les valeurs (cas québécois) – est en partie dissonante avec le discours du secteur privé et des institutions canadiennes et québécoises qui voient dans l’immigration une manne permettant de pallier la rareté de main-d’œuvre[1]. C’est d’ailleurs pour répondre aux pressions du secteur privé que les deux gouvernements ont lancé des portails informatiques (Entrée express et Arrima) destinés à sélectionner les candidatures aux programmes d’immigration économique. À cela viennent s’ajouter différentes mesures ayant pour finalités le contrôle et la réduction d’une immigration jugée indésirable.
La porte ouverte…
Dès le début de son mandat, le gouvernement Trudeau s’est montré plus ouvert à l’immigration en multipliant les annonces qui tranchaient avec celles de l’ancien gouvernement conservateur, notamment par l’accueil des personnes réfugiées syriennes et des ressortissants d’origine haïtienne en provenance des États-Unis (l’épisode « Roxham Road »), la hausse du nombre de personnes immigrantes admises, le rétablissement de la couverture de soins dentaires des réfugiés, mais aussi la nomination du député d’origine somalienne Ahmed Hussen comme ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Or, des transformations dans le système d’immigration canadien sont rapidement venues démentir la politique de « la porte ouverte » du gouvernement Trudeau. D’abord, en 2015, le gouvernement fédéral a abandonné son système de sélection « premier arrivé, premier servi » réservé à l’immigration économique permanente[2] pour un système de déclaration d’intérêt en ligne, Entrée express. Pour les personnes désirant immigrer au Canada dans le cadre de certains programmes d’immigration économique, ce nouveau processus comprend désormais deux étapes : (1) la création d’un profil devant permettre l’évaluation du candidat au moyen d’une grille d’évaluation prenant en compte divers éléments (âge, expérience professionnelle, niveau de scolarité, compétences linguistiques, etc.); et (2) une sélection par le Canada, en fonction des besoins du marché, des candidats ayant les meilleures notes pour les inviter à faire une demande de résidence permanente. Pour Ottawa, Entrée express répondrait aux nombreuses critiques visant le système canadien de sélection jugé comme archaïque autant sur le plan technologique (utilisation de formulaires papier) que sur le plan de l’efficacité (longs délais, production d’arriérés, etc.)[3]. Malgré tout, ce système de sélection n’est pas sans défauts – nous y reviendrons plus loin. Pour l’instant, retenons surtout que cette réforme consacre ultimement une vision utilitariste de l’immigration, à savoir que celle-ci doit avant tout répondre aux besoins du marché de l’emploi.
L’ouverture canadienne démentie
Parallèlement, le gouvernement fédéral a annoncé en 2016 un investissement de 138 millions de dollars pour la refonte du système de détention canadien. Ainsi, avec l’adoption de son Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, il a annoncé la construction ou la remise en état de trois bâtiments devant servir à la détention de personnes immigrantes (« centres de surveillance de l’immigration » ou CSI). En outre, le Canada détient également des personnes migrantes dans des établissements carcéraux : environ le tiers des personnes détenues le sont en dehors d’un CSI[4].
Entre 2012 et 2018, environ 44 473 personnes ont été détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Comme le montre le graphique suivant, bien qu’il y ait eu une réduction dans le nombre de personnes détenues par le Canada, passant de 8 742 en 2012-2013 à 6 268 en 2016-2017, on observe une hausse de 33 % entre 2016-2017 et 2017-2018, c’est-à-dire le moment où le gouvernement Trudeau s’est montré plus ferme quant à l’immigration « clandestine » après les traversées médiatisées sur la route Roxham.
Source : Agence des services frontaliers du Canada, 2018, Statistiques annuelles sur les détentions – 2012-2018
Pour la période 2017-2018, le système de détention canadien a servi à détenir 8 355 personnes, dont 151 mineurs. Contrairement à d’autres pays, le Canada n’établit pas de délais à la durée de la détention. En dépit du fait que la durée de la détention est évaluée à une moyenne de 14,3 jours pour la période 2017-2018, il se trouve que des personnes ont déjà été détenues plusieurs mois et, dans certains cas, des années durant. Le cas le plus connu est celui de Michael Mvogo, une personne itinérante et sans papier d’origine camerounaise, qui a été détenu pendant neuf ans. Le système de détention canadien a souvent été critiqué, notamment en raison des conditions de détention qui nuisent à la santé des personnes. Soulignons que près d’une vingtaine de personnes sont décédées, depuis 2000, alors qu’elles étaient détenues par l’ASFC[5].
Un modèle pour faire rouler l’économie québécoise
En matière d’immigration, dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault s’est pour sa part concentré sur l’objectif visant à réduire les seuils d’immigration tout en parachevant la réforme du système de sélection des personnes immigrantes entamée sous les libéraux. En effet, à la suite de l’adoption du projet de loi no 9, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (aujourd’hui ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration – MIFI) a officiellement lancé le portail informatique Arrima en août 2018[6]. En tout point similaire à Entrée express du gouvernement fédéral, le portail québécois reprend le système de déclaration par intérêt pour la sélection des personnes immigrantes dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), tout en l’étendant à d’autres programmes; comme le Programme de l’expérience québécoise (PEQ)[7].
En vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, seul le gouvernement fédéral peut délivrer la résidence permanente. Ainsi, le nouveau processus de sélection des personnes immigrantes au Québec se base sur un système en trois étapes qui commence par la mise sur pied par le MIFI d’un bassin de candidats ayant déclaré leur intérêt sur le portail Arrima. Le Ministère peut ensuite piger dans cette banque afin d’inviter les personnes répondant le mieux aux besoins du marché de l’emploi. Ce n’est qu’après avoir reçu une invitation du Québec que les candidats peuvent faire une demande de résidence permanente au fédéral et, par la suite, être admis sur le territoire.
Les motivations affichées derrière cette réforme sont les mêmes qu’au niveau fédéral : il s’agit d’accélérer le traitement des dossiers, mais aussi d’avoir une « meilleure adéquation » entre les besoins du marché de l’emploi et le profil des personnes sélectionnées. Pourtant, comme dans le reste du Canada, de nombreuses études font état d’obstacles à l’intégration des personnes immigrantes sur le marché de l’emploi québécois. Non seulement leur taux de chômage est plus important que dans le reste de la population, mais on observe même que les personnes immigrantes occupent également des emplois de qualité inférieure et pour lesquels elles sont surqualifiées[8]. Alors que tout indique que d’autres facteurs – notamment systémiques – contribuent à la marginalisation des personnes immigrantes sur le marché de l’emploi, le nouveau système de gestion des demandes d’immigration pour lequel a opté le gouvernement caquiste traduit une incompréhension et une indifférence à la dynamique des discriminations à l’embauche. On mise sur un modèle de sélection offrant un rôle plus important aux employeurs et acteurs patronaux, alors que l’enjeu exige des mesures institutionnelles et des politiques publiques visant à corriger des injustices et des iniquités factuellement observées et démontrées par les spécialistes. En somme, les mesures récentes de type Arrima placent ultimement les personnes immigrantes à la merci du secteur privé et de ses intérêts pécuniaires immédiats.
Cette influence croissante du privé dans la sélection des personnes immigrantes s’est fait sentir lors des débats entourant les seuils d’immigration. Après les avoir réduits à 40 000 à son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault s’est finalement rangé du côté du milieu patronal qui exigeait plus de personnes immigrantes et plus rapidement afin de combler les « besoins en main-d’œuvre » dans certaines régions du Québec et dans des secteurs spécifiques de l’économie québécoise.
En août 2019, dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’immigration, le ministère de l’Immigration a ainsi annoncé son intention d’augmenter progressivement le nombre de personnes immigrantes admises pour atteindre – en trois ans – les cibles du précédent gouvernement, soit entre 49 500 et 52 500. Un fait important à noter s’agissant de cette planification : cette hausse concerne essentiellement l’immigration économique. Les seuils pour les programmes d’immigration humanitaire et de regroupement familial varieront peu ou pas du tout durant la même période. En somme, le gouvernement caquiste ne semble pas être opposé à l’immigration en soi, mais bien à une certaine immigration. Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration le confirme en ces mots : « Ce que le gouvernement du Québec souhaite, c’est accueillir des immigrants économiques, qui vont répondre aux besoins du marché du travail »[9].
Un enjeu citoyen soumis à une rhétorique nationaliste
Cette refonte du système d’immigration se fait dans un contexte où le gouvernement du Québec se montre sourd aux inquiétudes des personnes immigrantes. Rappelons que dans la foulée de la libéralisation de l’industrie du taxi, les chauffeurs, majoritairement immigrants et issus de minorités racisées, ont vainement tenté de faire reculer le gouvernement Legault dans son choix d’ouvrir l’industrie du taxi à des géants comme Uber et Lyft[10]. De même, dans le dossier de la laïcité, les minorités religieuses – celles composées de personnes racisées et issues de l’immigration – sont de plus en plus inquiètes de la hausse des discours et incidents à caractère haineux circulant en ligne et hors ligne. Elles le sont aussi en raison du caractère discriminatoire de la Loi sur la laïcité de l’État adoptée sous bâillon par le gouvernement Legault[11]. Plus récemment, l’imposition d’un « test des valeurs démocratiques et québécoises » aux demandeurs d’une résidence permanente adoube le sentiment xénophobe au Québec présentant certaines personnes migrantes comme une menace à l’identité québécoise.
Finalement, à la suite d’un remaniement ministériel, le gouvernement du Québec a choisi de retirer discrètement les mots « diversité » et « inclusion » du titre du ministère de l’Immigration pour les remplacer par « francisation » et « intégration ». Bien qu’il soit encore tôt pour évaluer les impacts de cette décision, il ne fait aucun doute qu’elle annonce une nouvelle ère pour les groupes à « intégrer » et à « franciser », à savoir les personnes immigrantes.
Les conséquences réelles et potentielles des tendances récentes
Tout ceci nous permet de voir comment, à partir des portails comme Entrée express et Arrima, l’immigration a été progressivement soumise aux intérêts d’acteurs non étatiques qui régulent l’accès au marché du travail pour plusieurs catégories d’emploi. Par ailleurs, ce survol met aussi en lumière les processus visant à contrôler et à exclure les personnes immigrantes jugées indésirables ou moins utiles pour les économies canadienne et québécoise. Mais que sous-entendent ces tendances?
D’une part, si les critères de sélection d’hier (la « race », l’origine ethnique ou nationale, le statut socioéconomique ou encore les affiliations politiques) ont été répudiés pour une sélection se voulant plus « neutre », il n’en demeure pas moins que celle-ci se fait de plus en plus sur le seul apport économique des personnes immigrantes. Ainsi, le « bon » immigrant est celui qui travaille et qui fait fructifier l’économie : les personnes n’appartenant pas à la classe moyenne supérieure, celles qui ont une santé fragile ou qui vivent avec un handicap, les personnes racisées, les femmes, les jeunes et les personnes âgées sont du nombre de celles et ceux qui doivent emprunter d’autres voies pour entrer au Canada. De fait, le système d’immigration canadien s’est de plus en plus éloigné d’une immigration coloniale (ou de peuplement) qui, pendant un temps, favorisait un peu mieux l’immigration humanitaire (les personnes réfugiées et les personnes admises dans le cadre de la réunification familiale), pour privilégier une immigration essentiellement économique.
Puisque Entrée express et Arrima s’appliquent uniquement aux travailleurs qualifiés, parler de « privatisation de l’immigration » serait probablement hyperbolique et hâtif. Toutefois, il n’est pas impossible que cet arrimage sur une logique technocratique de bonne gouvernance migratoire – et la logique utilitariste qui l’accompagne – soient reprises pour d’autres catégories de personnes immigrantes, notamment les travailleurs temporaires et saisonniers, les étudiants étrangers et même les réfugiés[12], subjuguant l’immigration à l’économicisme. Autrement dit, le concept de privatisation de l’immigration nous permet d’avoir un regard plus critique face à la passation de pouvoirs du public au privé, où l’État ne deviendrait que l’appareil administratif et exécutif et les acteurs privés pèseront lourdement sur l’appareil décisionnel et politique.
Rappelons ici que les intérêts du privé ne sont pas nécessairement ceux de l’État ou de la puissance publique qu’il devrait incarner : Il a été démontré que les préjugés et les liens affinitaires jouent un rôle important dans la recherche et l’embauche d’employés, ce qui conduit à former des milieux de travail homogènes sur les plans de l’origine ethnique ou nationale, de la religion ou du sexe. Rien ne permet de croire que réforme proposée par le gouvernement Legault améliorera les choses sur ce plan. Par ailleurs, bien que l’immigration au Canada et au Québec ait toujours été basée sur des politiques et des pratiques discriminatoires, des avancées en matière des droits humains ont permis de réduire considérablement ces phénomènes, sans les effacer. Ce sont ces efforts visant à rendre plus ou moins inéquitable le processus de sélection des personnes immigrantes qui ont largement contribué à diversifier la composition de la population du Canada et du Québec. Rien de permet de croire que ces avancées seront garanties. Il y a toujours une oscillation entre les avancées et les reculs en matière de droits et de citoyenneté plus largement.
Nous disposons pourtant d’études qui établissent que ces nouveaux systèmes de gestion de l’immigration présentent de nombreux risques et écueils, notamment : la probabilité d’une immigration plus homogène en raison de préférences culturelles ou de biais des employeurs; la propension à favoriser une immigration temporaire dans sa nature puisqu’elle ne répondrait qu’aux besoins immédiats du marché; ainsi qu’une intégration plus ou moins réussie des candidats sélectionnés par ces portails. Soulignons que l’évaluation des compétences demeure théorique et ne permet pas d’assurer hors de tout doute que les candidats tout comme les membres de leur famille s’intégreront dans la société (l’emploi n’étant pas le seul facteur d’intégration).
Néolibéralisme migratoire et tri des personnes
L’inflexion néolibérale et la logique racialisante de tri des personnes se rejoignent objectivement. On le voit notamment à travers les récents investissements financiers dans l’infrastructure de détention du Canada : ce qui permet de confiner et d’expulser les « mauvais » immigrants, soit ceux qui a priori ne « rapportent » rien à l’économie canadienne et même, dans certains cas, représentent des coûts à l’État. Le discours sur la rentabilité économique de l’immigration et des personnes immigrantes a, par ailleurs, été repris sans nuance et froidement par le gouvernement caquiste pour légitimer la réduction des seuils d’immigration : pensons à la formule en prendre moins, mais en prendre soin. Pourtant, plusieurs études confirment que les personnes immigrantes contribuent activement à l’économie canadienne et québécoise, certaines permettent même de combler les postes délaissés par la population native[13]. Dès lors, pourquoi le gouvernement Legault, qui est un gouvernement d’hommes et de femmes d’affaires, s’entête-t-il à défendre bec et ongles cet argument[14]?
En vérité, tant au fédéral qu’au provincial, l’immigration vient surtout révéler la redoutable nature de la gestion biopolitique des populations sous le capitalisme, notamment les liens qu’il entretient avec le racisme et le colonialisme[15]. Ainsi, de sa sélection à son intégration, la personne immigrante est conceptualisée, autant par les milieux de la gauche que de la droite, comme une ressource mobilisable dont la valeur primordiale est sa faculté à produire ou à entretenir la richesse : cette déshumanisation de la personne immigrante et de l’immigration est nécessaire pour pouvoir, parallèlement, mettre derrière des barreaux et renvoyer celles et ceux qui ne produisent rien.
En somme, la personne immigrante est conçue comme une variable d’ajustement et une ressource, et non pas comme un sujet doté de dignité fondant un droit aux droits. Tous ces éléments montrent qu’il est de plus en plus évident que le Québec ne se différencie guère significativement des orientations occidentales en ceci que la part de hiérarchisation des mesures migratoires récentes répond aux logiques biopolitiques du capitalisme. Michel Foucault a qualifié de « biopolitique » la logique des sociétés industrielles qui traite le « matériel humain » comme une ressource exploitable, ce qui implique de le sélectionner, de l’évaluer et éventuellement de l’éliminer. Les migrants indésirables sont ici renvoyés au rang de matériel superflu.
Dès lors, « prendre soin » ne signifie aucunement l’amélioration des conditions de vie, mais plutôt leur subjugation aux priorités économiques de la classe dirigeante et l’arrimage vers la globalisation néolibérale.
[1] Gouvernement du Québec. (2018). Stratégie nationale sur la main-d’oeuvre 2018-2023. Le Québec à l’ère du plein emploi, p. 15. Repéré à https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Strat-nationale_mo.PDF; Scherer, S. & Smith, F. (28 juin 2019). Canadian businesses call for more immigrants amid labour shortage. The Huffington Post. Repéré à https://www.huffingtonpost.ca/entry/immigration-employment-canada_ca_5d163617e4b082e553688f09
[2] Entrée express est actuellement réservé pour trois programmes d’immigration économique : le Programme des travailleurs qualifiés, le Programme des travailleurs de métiers spécialisés et la catégorie de l’expérience canadienne, ainsi qu’un volet du Programme des candidats des provinces.
[3] Hiebert, D. (2019). The Canadian Express Entry system for selecting economic immigrants, p.I-II. Migration Policy Institute. Repéré à https://www.migrationpolicy.org/research/canadian-express-entry-system-selecting-economic-immigrants
[4] Agence des services frontaliers du Canada. (2018). Statistiques annuelles sur les détentions – 2012-2018. Repéré à https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/detent/stat-2012-2018-fra.html
[5] Global Detention Project. (2018). Country Report : Immigration Detention in Canada : Important reforms, ongoing concerns, p. 37-39. Repéré à https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2018/06/GDP-Immigration-Detention-Canada-2018.pdf
[6] Ailleurs, nous avons expliqué plus en détail ce système. Pour les besoins de ce présent texte, nous résumons ici le contenu du billet sans entrer dans les détails. Pour lire davantage sur Arrima, vous référez à : https://iris-recherche.qc.ca/blogue/de-quoi-arrima-est-il-le-nom
[7] Gouvernement du Québec. (2019). Consultation publique 2019 : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022. Cahier de consultation, p.8. MIDI. Repéré à http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf
[8] Chicha, M. T. (2012). Discrimination systémique et intersectionnalité: la déqualification des immigrantes à Montréal. Canadian Journal of Women and the Law, 24(1), 82-113.
[9] Schué, Romain (7 juin 2019). Après les avoir baissés, le gouvernement Legault va augmenter les seuils d’immigration. ICI Radio-Canada. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1175896/quebec-immigration-legault-cibles-augmentation
[10] Hébert, G. & Twahirwa, R-P. (2019). Regards sur la CAQ #6 – Quels seront les effets de la libéralisation de l’industrie du taxi ? Fiche technique. Institut de recherche et d’informations socioéconomiques. Repéré à https://cdn.iris-recherche.qc.ca/uploads/publication/file/FicheCAQ-6-taxis_web.pdf
[11] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2019). Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État. http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/memoire_PL_21_laicite.pdf
[12] Sur le cas des réfugiés, voir le rapport du Citizen Lab sur l’usage de l’intelligence artificielle par le Canada dans le traitement des demandes dans le cadre des programmes d’immigration humanitaire. THe Citizen Lab. (2019). Bots at the gate: A Human rights analysis of automated decision-making in Canada’s immigration and refugee system.
[13] Vailles, F. (18 mai 2019). Les immigrés coûtent-ils plus qu’ils ne rapportent? La Presse. Repéré à https://www.lapresse.ca/affaires/201905/17/01-5226598-les-immigres-coutent-ils-plus-quils-ne-rapportent.php
[14] Des éléments de réponse à cette question sont fournis dans le texte de Denise Helly se trouvant dans ce recueil : https://cjf.qc.ca/vivre-ensemble/notre-recueil-migrations-et-droits-un-defi-democratique-est-sorti/
[15] Henaway, Mostafa (No, 67, décembre-janvier 2017). Pas de capitalisme sans racisme. Revue À bâbord ! : https://www.ababord.org/Pas-de-capitalisme-sans-racisme