DOSSIER : - Le recours à l’asile religieux

Le recours à  l’asile religieux

La violation du sanctuaire de l’Église St-Pierre à Québec le 5 mars 2004, pour arrêter puis déporter un demandeur d’asile, a suscité une forte réaction d’indignation au sein de la population. Différents milieux et différentes organisations, laïques tout aussi bien que religieuses, ont dénoncé cet abus de pouvoir des forces policières et des agents d’im­migration qui ont ainsi rompu la tra­dition du recours à la protection des sanctuaires établie et respectée jusqu’alors. Plusieurs ont aussi rap­pelé l’importance qu’ont ces espaces sacrés pour assurer la défense des plus vulnérables contre un système générateur d’injustices mais aussi pour affirmer les valeurs fondamen­tales des sociétés québécoise et canadienne.

Depuis l’été dernier, au moins huit églises ont accepté d’accorder le refuge à des demandeurs d’asile qui étaient menacés de déportation et qui avaient épuisé tous les recours possi­bles pour faire reconnaître leurs be­soins de protection. Ces sanctuaires se retrouvent dans différents lieux au Canada : Halifax, Québec, North Hatley, Montréal (3 lieux), Ottawa et Winnipeg. Les communautés de foi appartiennent aussi à différentes dénominations chrétiennes : l’Église Unie du Canada (3), l’Église Uni­tarienne (2), l’Église catholique (2) et l’Église anglicane (1).

Certaines situations ont connu un dénouement heureux. Par exemple, les revendicateurs colombiens réfugiés à North Hatley ont pu béné­ficier d’une entente avec le gou­vernement du Québec. Mais pour plusieurs autres, l’attente se pro­longe dans des conditions précaires et dans l’impossibilité de pouvoir quitter le sanctuaire. C’est d’ailleurs le cas de la famille colombienne Vega, réfugiée dans la paroisse St-Andrew Norwood (Église Unie) à Ville St-Laurent, qui a franchi le cap des 250 jours de réclusion le 22 mars dernier.

Une Coalition interconfession­nelle pour l’asile religieux s’est donc constituée à Montréal en juillet 2003 afin de regrouper les personnes impliquées dans les sanctuaires en cours mais aussi des organismes in­tervenant au niveau des enjeux d’im­migration et de la défense des per­sonnes réfugiées. Elle visait d’abord à favoriser un partage d’informa­tions, d’expériences et de démarches entre les lieux de sanctuaires. La Coalition voulait ensuite mener des actions collectives afin de dénoncer ensemble les problèmes du système de protection des réfugiés au Canada qui engendrent des décisions er­ronées et mettent en danger la vie d’un nombre significatif de deman­deurs d’asile.

C’est ainsi que la Coalition a or­ganisé en octobre dernier une mani­festation sur la Colline parlementaire à Ottawa, une conférence de presse ainsi qu’une délégation composée de représentants des diverses confes­sions religieuses pour rencontrer les différents partis de la Chambre des communes. Ce fut l’occasion de présenter les situations des person­nes en sanctuaire mais d’interpeller aussi l’institution sur les failles du système que ces cas révélaient.

Quelques rappels du passé1

Cette tradition du sanctuaire trou­ve son inspiration dans différents écrits religieux auxquels puisent les croyants qui les actualisent en fonc­tion des réalités nouvelles qui surgis­sent selon les époques et qui font ap­pel à la compassion. C’est ainsi qu’on a accueilli des fugitifs dans l’Antiquité, des personnes bannies au Moyen-âge, des individus fuyant l’esclavage à qui on refusait la libération, des juifs victimes de la persécution nazie et plus récemment des demandeurs d’asile menacés de déportation.

Anciennement, la « loi des sanc­tuaires » s’inscrivait comme un pou­voir religieux en contre-poids avec le pouvoir séculier en assurant l’immu­nité dans certaines circonstances. Dans l’État moderne, cette dualité du système juridique a disparu mais la pratique populaire a conservé un recours possible à ces espaces sacrés comme garde-fou contre les abus des systèmes juridiques et politiques en place. Sans être formellement ins­crite dans la loi, la tradition du sanc­tuaire avait donc été jusqu’à récem­ment respectée au Canada.

Le mouvement des sanctuaires a resurgi en Amérique du Nord au cours des années 80 pour s’opposer au refus de reconnaître les demandes d’asile des réfugiés d’Amérique Centrale. Les militants pour cette cause ont d’abord tenté de modifier la situation en travaillant avec le sys­tème en place. Constatant l’impasse de leurs revendications et, surtout, les lacunes fondamentales du sys­tème de détermination du statut de réfugié, le mouvement a pris l’orien­tation d’une confrontation avec le pouvoir par le recours aux sanc­tuaires.

Au début de 1985, le gouverne­ment américain a poursuivi des prêtres, des pasteurs et des religieux pour leurs activités liées aux sanc­tuaires et le verdict du procès retint huit chefs d’accusation. Mais cet événement, au lieu d’éteindre l’ac­tion des militants, a donné à ce mou­vement une impulsion nouvelle. En 1990, le gouvernement accepta fi­nalement la majeure partie des revendications du mouvement des sanctuaires et procéda à une refonte du système américain de détermina­tion du statut de réfugié davantage en fonction des normes interna­tionales de droits et de protection des réfugiés.

C’est aussi dans les années 80 que le recours au sanctuaire resurgit au Canada avec le cas d’un jeune guaté­maltèque qui permit d’obtenir un moratoire sur les renvois au Guaté­mala. Même si le recours au sanctu­aire ne devient pas le mouvement important que connaissent les États-Unis, les sanctuaires surviennent ponctuellement jusqu’à nos jours lorsque la vie des personnes est menacée et que les abus ou les er­reurs du processus de protection ne parviennent pas à être modifiés par d’autres moyens de revendication.

Les revendications liées à l’occupation des sanctuaires

Au-delà de la protection que les lieux de culte offrent aux personnes qui y trouvent refuge, il y a aussi une fonction d’éveil des consciences et de contestation de l’ordre établi in­juste qui se réalisent par le recours au sanctuaire. Le vécu des personnes qui ont trouvé asile dans des églises depuis l’été dernier a démontré qu’il y avait des raisons sérieuses de craindre pour leur vie si elles de­vaient être retournées dans leur pays d’origine. Elles ont aussi montré qu’elles avaient tout essayé pour faire renverser le verdict de non re­connaissance de leurs besoins de protection par le Canada sans obtenir aucun succès.

Leurs histoires individuelles méri­tent que des communautés de foi et des réseaux de solidarité se mo­bilisent pour obtenir des change­ments au niveau des décisions ad­ministratives et politiques qui ont été prises par le système d’immigration. Mais au-delà des solutions ponctuelles du cas par cas, il est im­portant de voir les enjeux similaires que soulèvent l’ensemble des de­mandes de protection acceptées par les Églises. On constate que trois carences majeures du système d’im­migration et de l’application de la loi peuvent être identifiées pour l’ensemble des demandes de protec­tion : La partialité de certaines déci­sions rendues par la CISR, l’absence d’un droit d’appel effectif pour cor­riger les erreurs qui sont faites, l’ef­fet restrictif des enjeux de sécurité sur les décisions de protection ren­dues.

La loi d’immigration adoptée en 2002 a entraîné une réduction du nombre de commissaires réalisant l’audition des demandes pour la re­connaissance du statut de réfugié. D’un panel de deux commissaires, parfois même de trois avec la loi précédente, un seul commissaire a actuellement la responsabilité de déterminer si la protection demandée par le réfugié repose sur des craintes fondées. Il n’est donc pas tout à fait étonnant que l’on rencontre davan­tage de décisions erronées, arbi­traires ou biaisées par les préjugés que peut avoir le décideur.

La nouvelle loi d’immigration avait pourtant prévu une façon de palier à cette réduction du nombre de commissaires en introduisant une véritable procédure d’appel à la Commission de l’immigration. Pour­tant, les ministres fédéraux de l’im­migration qui se sont succédé n’ont pas voulu mettre en œuvre cet article de loi pourtant adopté par le par­lement. Les victimes d’erreurs qui surviennent dans les décisions ren­dues ont donc des recours très li­mités pour obtenir le renversement d’une décision. Que ce soit dans un recours à la cour fédérale ou dans un examen des risques avant renvoi (ERAR), les chances de réussite sont extrêmement faibles.

Le contexte actuel qui met l’ac­cent sur les enjeux de sécurité na­tionale intervient aussi dans les déci­sions biaisées qui peuvent être ren­dues à différentes étapes du proces­sus. Les craintes qui existent par rap­port à certains pays d’origine ou les risques à la sécurité que l’on attribue à l’action des militants sociaux pren­nent parfois le dessus sur une analyse juste des besoins de protec­tion exprimés par le demandeur. Le cas de Mohamed Cherfi, qui s’était réfugié dans le sanctuaire de St-Pierre à Québec en est une éloquente illustration.

Les critères devant guider une communauté de foi

L’acceptation par une commu­nauté de foi d’offrir l’asile religieux est un geste exceptionnel qui a d’im­portantes conséquences sur la vie de la communauté. Des sanctions peu­vent découler du fait de déroger à la loi sans compter les responsabilités humaines et financières afin que la cause puisse être entendue et obtenir réparation.

Les communautés de foi ne peu­vent donc soutenir toutes les deman­des qui leur sont adressées. La déci­sion d’offrir le sanctuaire ne devrait se faire qu’après avoir pris connais­sance du dossier du demandeur et d’avoir pu consulter des ressources compétentes pour s’assurer du bien-fondé des besoins de protection ainsi que pour vérifier si tous les recours ont été utilisés.

Les pasteurs et les instances déci­sionnelles de la paroisse doivent donc être le plus possible impliqués dans un processus de discernement pour prendre la décision et en as­sumer pleinement la responsabilité. Cette démarche demande donc une certaine solidité et un grand dy­namisme dans la communauté.

La communauté doit aussi s’as­surer que la demande est portée par d’autres acteurs qui vont contribuer significativement dans les démarches qui devrait accompagner l’occupa­tion du sanctuaire. Entre autres, la visibilité médiatique des enjeux de protection pour lesquels on demande une révision de la décision pour les personnes qui ont trouvé refuge dans le lieu de culte est cruciale pour obtenir la réponse politique recher­chée.

Enfin, dans toutes ces démarches, il faut prendre le temps de nourrir la foi et les convictions qui sont à la base de l’engagement de solidarité que la communauté et des individus ont accepté de prendre. Dans cette perspective, la soirée de prière inter-confessionnelle et multiculturelle or­ganisée par l’église St-Andrew Nor­wood, qui offre l’asile à la famille Véga de Colombie, fut un très bel exemple de ressourcement rempli de foi, de vie et de sérénité pour accom­pagner le long et difficile périple de ces hommes et ces femmes dont le seul espoir réside dans l’attente au cœur d’une église.

1. Nous nous inspirons pour cette partie du docu­ment Sanctuary for refugees publié en 1997 par l’Église Unie du Canada.