Être sans statut : un passeport pour l’exploitation

En tant qu’immigrant arrivé au Québec comme étudiant international, j’ai connu la précarité reliée à mon statut d’immigration avant d’obtenir la résidence permanente. S’il est vrai que je pourrais témoigner de multiples façons de ce que signifie « se sentir exclu », mon cas personnel n’a toutefois rien de comparable avec l’étendue de la discrimination et de l’exclusion que subissent au quotidien les personnes dites « sans statut ». Ce terme, en effet, cache un large spectre de trajectoires complexes qui ont des effets dévastateurs sur les conditions de vie et l’accès aux droits des personnes migrantes.

Mes années d’engagement au Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) de Montréal m’ont fait prendre conscience d’innombrables situations d’exploitation dans le domaine du travail. Fort de ces expériences, je peux affirmer avec conviction que la condition de « sans-statut » est l’une des pires situations d’existence sociale qu’une personne puisse connaitre. Confrontées à des conditions de travail abusives ou à de terribles abus de pouvoir, tels que du harcèlement psychologique ou sexuel et même, parfois, à de la violence physique, des travailleurs et travailleuses ne peuvent porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou craignent de le faire de peur d’en subir les conséquences. Combien de témoignages de travailleurs et travailleuses ai-je entendus signalant des rythmes de travail trop intensifs et des salaires impayés, malgré des taux horaires très bas et souvent inférieurs au taux minimum, sous prétexte qu’ils étaient payés « en dessous de la table » ? En général, les gens tolèrent des conditions très dures et, s’ils en viennent à demander du soutien, c’est parce qu’ils vivent des situations proprement intolérables.

UN PARCOURS SEMÉ D’EMBÛCHES

Le parcours des personnes à statut précaire (c’est-à-dire se trouvant avec un statut temporaire, en attente de décision ou carrément sans statut), qui cherchent à régulariser leur situation et à accéder à la résidence permanente, peut être compris en faisant l’analogie avec un jeu de serpents et d’échelles, comme le proposent les sociologues Luin Goldring et Patricia Landolt[1]. Ce jeu illustre bien la série d’obstacles et de leviers avec lesquels ces personnes doivent composer au quotidien, dépourvues qu’elles sont de certains documents essentiels leur permettant d’accéder à des droits souvent tenus pour acquis, que ce soit la carte d’assurance maladie ou un permis de travail valide. Ainsi, ces personnes migrantes croisent sur leur chemin des acteurs qui peuvent soit faire chuter, soit hausser leur qualité de vie. Il peut s’agir d’acteurs du marché du travail, de l’État, du gouvernement, du milieu communautaire, du monde militant, etc.

Ce qui affecte sans doute le plus la qualité de vie de ces personnes est l’absence de reconnaissance de leur valeur humaine et de leur contribution sociale. En rejetant leur demande de statut, par exemple, et en les privant d’accès aux services sociaux et de santé et du droit à la protection sociale, l’État décide de leur sort et agit en définitive comme une force disciplinaire, les plaçant dans une position de subordination sociale. Ces personnes subissent cette violence institutionnelle et administrative et deviennent ainsi la proie facile d’employeurs et d’agences de placement sans scrupules qui exploitent leur vulnérabilité.

Ces personnes au statut migratoire précaire forment en quelque sorte une « armée de réserve du capitalisme », au sens profondément marxien du terme. Dans leur lutte quotidienne pour la survie, elles sont contraintes d’accepter les emplois les plus difficiles et les pires conditions de travail, des postes qu’une majorité de travailleurs et de travailleuses refuseraient tout simplement d’occuper.

LE VASTE SYSTÈME D’HYPEREXPLOITATION DES AGENCES

Depuis environ 20 ans, la croissance des agences de placement est continue, au Québec comme au Canada[2]. Cette croissance coïncide avec l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en vigueur depuis 2001, qui a institutionnalisé les statuts migratoires précaires. Le CTI et l’Association des travailleurs et travailleuses d’agence de placement constatent chaque jour le rôle de plus en plus important que jouent ces agences au Québec, dans des secteurs où le travail est risqué et où les conditions sont pénibles, comme la production agricole, les entrepôts, l’entretien ménager, les établissements de santé et la transformation alimentaire. Elles offrent du personnel, journalier ou permanent, à des entreprises qui cherchent à réduire leurs coûts de main-d’œuvre, sans égard au respect des droits du travail.

Le secteur de l’entretien ménager résidentiel et commercial est le principal employeur des personnes sans statut. Ce sont généralement de petites entreprises de nettoyage qui obtiennent des contrats de sous-traitance dans les hôpitaux, les tours à bureaux, les résidences privées, etc., et qui recrutent à leur tour auprès de petites agences de placement, lesquelles engagent surtout des personnes sans permis de travail valide. Parmi les secteurs qui emploient en plus grand nombre les sans-statut, on retrouve l’alimentation (par exemple, les abattoirs) et la récolte agricole, qui recourent aux agences de placement pour combler leurs besoins en main-d’œuvre. L’incorporation, en 2020, de nouvelles dispositions dans la Loi sur les normes du travail pour encadrer les agences a certes constitué une avancée en matière de protection des travailleurs et des travailleuses[3], mais la marge de manœuvre dont disposent les agences pour les contourner demeure large, surtout lorsqu’elle se combine aux effets d’une politique migratoire qui laisse la porte grande ouverte à des abus de toutes sortes.

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS AU BAS DE L’ÉCHELLE

Le caractère temporaire du statut ou le type de permis de travail peut conduire à travailler « en dessous de la table » et sous le salaire minimum. Par exemple, José (nom fictif), un soudeur d’origine mexicaine, ancien travailleur étranger temporaire qui avait un permis de travail fermé, m’a expliqué ce qu’a signifié pour lui le fait de passer plusieurs mois sans permis de travail, après avoir été congédié injustement de l’emploi auquel il était assigné : « Je ne trouvais pas de travail et je n’avais plus d’argent. J’avais peur d’être expulsé à cause de mon ex-employeur qui m’a dit que j’étais “illégal”. Je ne pouvais pas louer un nouvel appartement alors j’ai dû aller vivre avec une personne qui m’a aidé, mais dont je dépendais […]. J’ai dû trouver un travail au noir et faire des ménages en recourant à une agence afin de gagner un peu d’argent pour vivre[4]… ».

Le CTI a pu aider José à obtenir un permis de travail ouvert d’une durée d’un an, mais sa situation précaire comportait pour lui le risque de tomber à nouveau dans la condition de sans-statut. C’est là un exemple clair de la dynamique du jeu de serpents et d’échelles. Cette dernière implique le besoin de passer un jour ou l’autre par « la case » des agences pour parvenir à survivre durant les périodes de grande incertitude, notamment dans les cas où le droit aux prestations sociales est dénié.

Bien que les travailleurs et travailleuses essaient de garder secret leur statut migratoire, cela afin de se prémunir contre d’éventuelles situations d’exploitation, plusieurs agences font preuve d’un certain savoir-faire dans l’art de reconnaître une personne sans statut. Elles en profitent alors, au moment de l’embauche, pour établir des conditions de travail insuffisantes et souvent non sécuritaires. Le manque de compétences linguistiques en français ou un accent particulier peuvent les aider à détecter ces personnes, un profilage qui peut mener à son tour à une forme de discrimination. Une agence peut, par exemple, rassembler des travailleurs et travailleuses de certaines nationalités et ayant certains statuts afin de répondre aux demandes particulières des employeurs, mettant ainsi à leur disposition une main-d’œuvre jetable et à bon marché, au gré des besoins et des rythmes de production. Les pires industries et les employeurs les moins scrupuleux en profitent.

LES PERSONNES SANS STATUT, CLÉ DE VOÛTE DU SYSTÈME MIGRATOIRE ?

Comment mettre fin à l’exploitation de tant de personnes à la merci de tous les abus ? Pour mieux comprendre comment les agences de placement sont un rouage de cette exploitation, il est essentiel de porter notre regard sur le jeu silencieux de serpents et d’échelles que j’évoque ici. Ces agences profitent de l’approche néolibérale et utilitariste de la politique migratoire canadienne dénoncée par nombre de personnes migrantes. En y transigeant, souvent sans choix réel, les personnes au statut précaire sont les victimes collatérales de programmes gouvernementaux qui placent l’immigration au service des nécessités du marché du travail et qui, dans les faits, génèrent une main-d’œuvre de réserve qui se caractérise principalement par son haut degré d’exploitabilité. Que des vies se dégradent et se transforment ainsi en bénéfices concrets pour des entreprises et des employeurs, mais aussi pour des secteurs « essentiels » de l’économie québécoise et canadienne, est un scandale qui doit cesser.

^[1] Voir Luin Goldring et Patricia Landolt, « The Conditionality of Legal Status and Rights : Conceptualizing Precarious Non-citizenship in Canada », dans Producing and Negotiating Non-citizenship : Precarious Legal Status, Toronto, University of Toronto Press, 2013.
^[2] Selon Statistique Canada, les revenus d’exploitation dans le secteur des services d’emplois ont presque triplé de 2002 à 2018. Voir Services d’emploi, statistiques sommaires, Tableau 21-10-0063-01 [en ligne]. Le nombre d’agences au Québec a quadruplé depuis les dix dernières années. Il s’élève à 2000 agences enregistrées, selon le registre de la CNESST.
^[3] Philippe Teisceira-Lessard et Caroline Touzin, « Une manne pour des agences aux pratiques douteuses », La Presse, 1^er octobre 2020 [en ligne].
^[4] CTI (entretien, 4 août 2022).