Relations Hiver 2022-2023 / Dossier
Des droits essentiels toujours niés. Entrevue avec Jill Hanley
À la fois chercheure et militante, Jill Hanley est professeure titulaire à l’École de travail social de l’Université McGill et directrice scientifique de l’Institut universitaire SHERPA sur les migrations, la santé et les services sociaux. En tant que cofondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, elle côtoie depuis plus de 20 ans des personnes migrantes avec ou sans statut qui dénoncent les obstacles et les inégalités auxquels elles font face au quotidien. Nous l’avons rencontrée pour discuter de la situation québécoise des dernières années, des avancées réalisées, mais aussi des freins qui persistent dans l’accès aux droits, incluant le droit pour ces personnes « d’avoir des droits ».
Les personnes (im)migrantes et leurs vulnérabilités, en particulier dans le cas des sans-papiers, sont souvent invisibles, ou invisibilisées. Comment l’absence de statut précarise-t-elle la vie de ces personnes au quotidien selon vous ?
Jill Hanley : Je soulignerais d’abord la dimension humaine de la précarité pour les personnes qui n’ont pas de statut légal d’immigration. Cela se manifeste par l’incapacité de faire des plans, d’imaginer des projets d’avenir – fonder une famille ou poursuivre des études, par exemple. Tant de choses tout à fait normales pour la majorité des gens sont carrément impossibles pour les personnes sans statut. Ne pas pouvoir se projeter et rêver – d’une stabilité ou bien d’avancement, au travail comme dans d’autres sphères – est un facteur de détresse. C’est aussi vrai sur le plan des relations interpersonnelles. Souvent, en raison d’une certaine part de honte, mais principalement de la peur d’être dénoncées, ces personnes ne parleront pas de leur situation de clandestinité, ce qui peut affecter leurs interactions avec leurs collègues, leurs amis, leurs voisins et même les membres de leur famille restés dans leur pays d’origine, surtout s’ils dépendent de revenus gagnés au Canada. Le sentiment de solitude qu’entraîne une telle situation de constante précaution a des effets dévastateurs sur le bien-être et la santé mentale de ces personnes.
D’autre part, la précarité des personnes sans statut vient de l’absence de protection de leurs droits et de la vulnérabilité face aux abus qui en découle. D’abord, il est difficile pour elles de trouver un emploi, car les engager demeure un risque pour l’employeur. Quand elles en trouvent un, elles veulent le conserver, c’est même d’une importance capitale dans leur vie. Autrement, elles n’ont aucun filet social, aucun droit à des bénéfices sociaux (prestations d’assurance-emploi, etc.) et n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins. Sans autres options, les personnes sans statut sont très souvent engagées dans des résidences privées, où employeur et employé sont en relation directe, comme dans le cas des soins à domicile ou des travaux ménagers. Les emplois sont pénibles, souvent dangereux, et les conditions sont mauvaises. Puisqu’aucun témoin ne voit ce qui se passe sur le lieu de travail, et parce que ces personnes sont dans une situation de grande dépendance, il est très complexe, voire impossible pour elles de revendiquer des droits en cas de mauvais traitements. Bien sûr, ce ne sont pas tous les employeurs qui profitent de cette situation, mais s’ils le veulent, ils sont dans une position qui leur est favorable pour exploiter. Et ce qui m’inquiète, c’est que le Canada maintienne des politiques migratoires qui facilitent l’exploitation.
Les plus démunis subissent davantage les nombreuses séquelles de la pandémie et leur fragilité financière s’aggrave en raison de la hausse du coût de la vie. Dans ce contexte, peut-on encore vivre sans papiers au Québec à vos yeux ?
J. H. : Les personnes sans statut font face à la hausse du prix du panier d’épicerie comme nous tous, mais leurs salaires ne suivent pas. Et en plus, elles n’ont pas droit aux mesures d’aide pour les ménages à faible revenu, comme les allocations familiales, les allocations de logement, ou bien les chèques ponctuels du gouvernement. Il faut souligner toutefois certains progrès, car la Ville de Montréal exige à présent que les organismes qu’elle finance rendent leurs services accessibles aux personnes sans papiers. Aujourd’hui, techniquement, ces dernières ont accès aux banques alimentaires, mais dans la pratique, certains obstacles demeurent. Par exemple, une preuve d’adresse sera parfois requise pour vérifier si la personne habite sur le territoire desservi, ou encore un avis de cotisation fiscale pour s’assurer qu’elle est à faible revenu. Or, ces personnes n’ont pas de telles preuves et elles hésitent à dévoiler où elles habitent, de peur que cette information se retrouve entre les mains des autorités de l’immigration.
En ce qui a trait au logement, les sans-statut et la plupart des immigrants à statut précaire dépendent du marché locatif privé. Le Québec impose en fait des barrières aux immigrantes et immigrants récents, qui n’ont pas accès aux logements sociaux de type HLM (habitations à loyer modique) ou aux loyers subventionnés. Il y a, de la part des propriétaires, mais aussi des bailleurs sociaux ou à but non lucratif, de la discrimination fondée sur le statut d’immigration, souvent parce qu’ils craignent que les personnes à statut précaire et à faible revenu quittent leur logement avant la fin du bail, ou ne puissent pas payer le loyer.
Les coûts des loyers explosent en ce moment et ça s’aggrave dans des quartiers d’accueil des nouveaux arrivants, comme Parc-Extension, en raison de l’embourgeoisement. Alors, comment font ces gens ? Généralement, les nouveaux arrivants et les demandeurs d’asile qui arrivent à Montréal occupent comme premier appartement des logements relativement abordables, mais insalubres et mal entretenus par les propriétaires[1], que d’autres personnes immigrées leur ont transmis. Peu d’incitatifs motivent les propriétaires à améliorer les conditions de ces logements.
Au Québec, des milliers de personnes migrantes n’ont pas accès à une couverture médicale. Les femmes ayant besoin de services et de soins de santé sexuelle et reproductive sont particulièrement touchées. Quelles mesures pourraient être mises en place pour mieux protéger les femmes ayant besoin de ces soins et services essentiels ?
J. H. : En plus des obstacles que sont l’inadmissibilité à l’assurance maladie et la peur qu’ont les gens sans papiers d’être dénoncés à travers leurs interactions avec le système de santé, la période périnatale est très difficile pour une femme sans statut au Québec, parce que les programmes et services sociaux et de santé destinés aux mères et aux parents en général leur sont trop souvent inaccessibles. Les femmes enceintes sans statut n’ont pas droit aux indemnités de remplacement du revenu en cas de retrait préventif de l’emploi. Lorsque l’une d’elles travaille comme aide familiale dans une résidence privée, par exemple, elle risque d’être congédiée et, bien entendu, n’aura aucun recours pour réintégrer son emploi. De plus, après la naissance, ces femmes n’ont pas droit aux prestations du régime québécois d’assurance parentale et pas d’accès aux services de garde publics.
J’ai souvent rencontré des femmes dans cette situation ; j’ai aussi entendu des histoires vraiment horribles de mauvais traitements et de manque de respect et d’empathie envers des patientes sans assurance. Une femme qui a fait une fausse couche, ce qui représente une épreuve très difficile dans une vie, m’a raconté que le personnel ne voulait pas l’aider alors qu’elle était en détresse totale dans la salle d’urgence d’un hôpital et que son sang coulait. Il s’agit d’un traitement inhumain. Les soins de santé ne devraient pas se limiter à ce qui est médicalement nécessaire, mais inclure aussi la prise en charge émotionnelle liée au care. Cela manque en général dans le système, mais pour qui n’a pas d’assurance, c’est pire.
Cette année, le groupe de travail interministériel sur les femmes enceintes migrantes a proposé des solutions dans un rapport[2], telles que l’accès gratuit pour les femmes enceintes migrantes aux services médicaux et aux médicaments requis pour la grossesse, l’accouchement et les soins post-partum. On ne sait pas quelle approche le ministre de la Santé retiendra pour donner suite au rapport, mais déjà c’est insuffisant. La santé sexuelle et reproductive des femmes comprend le droit à la contraception et à l’avortement, qui devrait être inclus dans la gratuité des services offerts à celles qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie. La vision restrictive du rapport pousse à se poser la question : est-ce qu’on ne se préoccupe pas davantage de l’enfant qui va être citoyen canadien que des droits humains et du respect des droits du travail des femmes immigrantes, qui ne sont ni garantis ni protégés ? Je dirais que oui.
Au Québec, des dispositions législatives sont complètement discriminatoires à l’égard des enfants de personnes à statut précaire ou sans statut. Pouvez-vous nous expliquer comment cela brime leur droit à l’éducation ?
J. H. : Grâce aux mobilisations du Collectif éducation sans frontières et de ses alliés, la Loi sur l’instruction publique a été modifiée en 2018, et les enfants au Québec ont depuis accès gratuitement à l’école primaire et secondaire peu importe leur statut. Il faut toutefois que les familles fournissent la preuve qu’elles sont établies ici depuis plus de six mois et qu’elles dévoilent ainsi leur situation, mais c’est une avancée importante.
L’accès aux garderies et à l’éducation postsecondaire reste cependant un problème. On le sait, les femmes sans statut et les personnes demanderesses d’asile gagnent de petits salaires, la majorité vivant sous le seuil de pauvreté. Alors, comment imaginer qu’elles paient des frais de garde au privé, qui peuvent s’élever à 40 $ par jour ? C’est vraiment hors de leur portée. D’ailleurs, les migrants à statut précaire, comme les réfugiés ukrainiens, n’ont pas droit au remboursement anticipé pour les frais de garde au privé, comme le reste des parents québécois. Cette situation exclut des parents du marché du travail et les contraint souvent à se rabattre sur des solutions de garde incertaines et instables.
En mai dernier, la Cour supérieure du Québec reconnu que les demandeurs et demanderesses d’asile étaient admissibles aux places à contribution réduite dans les Services de garde éducatifs à l’enfance, mais le gouvernement porte en appel cette décision. Comment l’expliquer ? On sait que les garderies sont un lieu de préparation à l’école et de francisation. On sait, de plus, que plus de la moitié des enfants concernés resteront au Québec ou au Canada de manière permanente. Il n’est plus à prouver que l’accès à de bonnes garderies bénéficie autant aux enfants qu’aux familles. Le gouvernement s’imagine-t-il faire des économies en excluant ces enfants ? Ça me paraît improbable comme seule justification.
Finalement, les jeunes qui n’ont pas de statut ou qui ont un statut précaire n’ont accès au cégep ou à l’université qu’en payant des droits de scolarité au tarif des étudiants internationaux. Ça représente des milliers de dollars par année et c’est donc totalement inaccessible. Il est cruel et injuste que des jeunes qui terminent leur secondaire n’aient plus la possibilité de poursuivre leurs études. En quoi cela bénéficie-t-il à la société de restreindre ainsi le droit au cégep ? Il s’agit d’un grave problème que le gouvernement du Québec doit corriger sans plus attendre.
Depuis des années, des groupes de défense des droits des migrants comme Solidarité sans frontières réclament « un statut pour toutes et tous ». Quels droits en découleraient selon vous ? Sommes-nous à un moment particulier nous permettant d’espérer des avancées ?
J. H. : Un statut pour tous ne se limite pas au programme de régularisation qu’Ottawa envisage actuellement et ne devrait pas être accordé sur la base d’un travail ou d’autres critères qui peuvent être limitatifs. En général, ce qu’exigent ces groupes, c’est un programme de régularisation qui inclut toutes les personnes immigrantes concernées qui vivent ici, qu’elles travaillent ou non. Il faut souligner qu’il y a beaucoup de personnes sans statut qui ne travaillent pas. Ce sont, par exemple, des personnes âgées qui habitent avec leurs enfants adultes pour les aider à la maison ou qui ont eux-mêmes besoin de soins. Pensons aussi aux femmes sans statut qui restent à la maison avec de jeunes enfants. Ces personnes ne devraient pas être oubliées et doivent aussi avoir accès à la régularisation.
Il s’agit plus largement d’offrir une voie d’accès à la résidence permanente pour les personnes qui ont des statuts temporaires ou des statuts précaires, pour assurer le plein accès à tous les droits, notamment sociaux. Rappelons-nous que le nombre de travailleurs étrangers temporaires a doublé au Québec ces cinq dernières années. Or, on ne compte plus les études qui démontrent clairement que vivre sans statut ou avoir un statut temporaire en attendant la résidence permanente entraîne une situation de grande vulnérabilité à l’exploitation. Même si l’entrée au Canada se fait légalement, l’accès aux droits est incomplet ; la procédure d’accès à la résidence permanente est longue, complexe et parfois impossible pour certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires ou certaines catégories de personnes avec un permis d’études. Il est injuste qu’on ne donne pas l’accès à la résidence permanente à ceux et celles qui sont contraints d’occuper les emplois les moins bien rémunérés. Cela démontre aussi l’absence de volonté d’améliorer les conditions de travail liées à ces emplois. Il faut, à mon avis, que le système d’immigration canadien soit réformé en profondeur, de manière à reconnaître la valeur de toutes les personnes migrantes.
