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Pour une pleine participation des communautés noires à  la société québécoise

Publié le 2 janvier 2006
Par : Jean-Claude Icart

Le 12 septembre 2005, la Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Madame Lise Thériault, annonçait une consultation publique sur la pleine participation des Québécois issus des communautés noires à la société québécoise. Cette initiative était confiée à un groupe de travail composé de quatre parlementaires et présidé par son adjointe parlementaire, Madame Yolande James, députée de Nelligan et seule noire à siéger à l’Assemblée nationale.

Un document intitulé La pleine participation à la société québécoise des communautés noires était également présenté afin de servir de base de réflexion à toutes les personnes qui désiraient rencontrer le groupe de travail dans les différentes régions du Québec : membres des communautés noires, représentants d’organismes ou d’institutions, citoyens indépendants.

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion ajoutait que : « Cette démarche de consultation s’inscrit dans la foulée du Plan d’action gouvernemental 2004-2007 Des valeurs partagées, des intérêts communs, dont un des axes d’intervention est consacré à la promotion de l’ouverture à la diversité au sein de la société québécoise. Entre autres moyens, le Plan d’action propose d’établir des diagnostics sur des problématiques particulières vécues par les communautés culturelles présentes au Québec. Parmi celles-ci, il y a lieu de distinguer les enjeux qui concernent les Québécois des communautés noires dont les populations sont composées, à 41 %, de citoyens nés au Canada ».

Dans la foulée d’autres consultations

En fait, cette consultation est la dernière en date d’une série que l’on aurait pu faire remonter à très longtemps. Nous allons brièvement rappeler les deux dernières. Au printemps 2002, des délégués des communautés noires, appuyés par le Conseil des relations interculturelles, rencontrèrent le Premier ministre et lui présentèrent toute une série de propositions. Il y eut quelques réunions de suivi mais les résultats furent plutôt minces. Deux ans plus tard, ce fut au tour de la Ville de Montréal de tenir une série de rencontres avec des représentants des communautés noires. Les propositions présentées à ces deux occasions, portant autant sur des dossiers communs que sur des problématiques spécifiques à certaines communautés en particulier, restent pertinentes et il faut espérer que le comité présidé par Mme James en tienne compte.

Le document de consultation présenté le 12 septembre dernier est articulé cette fois autour de trois grandes orientations pour lesquelles des choix stratégiques sont proposés:

Orientation 1 : Soutenir la réussite économique. Choix stratégiques : améliorer l’intégration au marché du travail et développer l’entrepreneuriat.

Orientation 2 : Renforcer les structures familiales et le soutien social. Choix stratégiques: assurer la réussite sociale des jeunes, améliorer l’intégration sociale des femmes et des familles, assurer aux familles un environnement résidentiel propice à la vie familiale.

Orientation 3 : Développer les conditions sociales de succès. Choix stratégiques: sensibiliser la population à la réalité et à l’apport des communautés noires au développement du Québec, favoriser l’exercice des droits et lutter efficacement contre la discrimination, favoriser la participation des communautés noires à la vie associative.

La discrimination raciale: un enjeu structurel

Nous allons nous arrêter sur la troisième orientation et plus particulièrement sur la meilleure participation des communautés noires à la vie associative. Il s’agit essentiellement de proposer quelques pistes de réflexion au lectorat de Vivre Ensemble sur la dimension structurelle de la problématique et sur les discriminations systémiques qui sont peu présentées dans le document de consultation.

Le document de consultation identifie trois éléments qui se sont combinés pour ralentir la réussite économique et la pleine participation des communautés noires à la société québécoise : faiblesse numérique et organisationnelle des communautés noires, évolution progressive des politiques gouvernementales et obstacles résultant de la persistance d’attitudes négatives d’une partie de la population québécoise envers ces communautés.

Faiblesse organisationnelle des communautés noires

Il y aurait lieu de revenir sur une approche qui, depuis une quinzaine d’années environ, tend à faire la vie dure aux associations dites mono ethniques. En voulant combattre certaines dérives possibles, on a vu dans ces associations uniquement une menace du communautarisme et non une forme de participation à la vie associative québécoise. Or, si ces associations ne sont pas présentes lors de grands débats sur des enjeux majeurs, le point de vue de ces communautés n’est pas pris en considération, des programmes sont élaborés sans tenir compte de leurs caractéristiques propres et donc ne répondent pas à leurs besoins.

De plus en plus de programmes gouvernementaux sont par ailleurs gérés selon une logique territoriale. Les communautés noires étant relativement dispersées, il peut être plus difficile à leurs associations d’en profiter. Des membres de ces communautés peuvent ainsi être privés de certains services en raison de leur dispersion géographique.

Ainsi, un groupe pauvre, mais pas assez nombreux pour influencer la moyenne d’un quartier, pourrait ne pas pouvoir bénéficier de certains programmes destinés à des secteurs à faible revenu. Autrement dit, si c’est une logique géographique qui prévaut, il faudrait que ces communautés soient davantage concentrées pour que leurs associations puissent offrir certains services, ce qui risque de poser d’autres problèmes.

Évolution des politiques gouvernementales

Il est important de rappeler ici l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1990 de l’Énoncé de politique gouvernementale en matière d’immigration et d’intégration. Depuis, il n’y a pas vraiment eu de débat de fond sur ces questions, puisqu’un choix de société reposant sur les principes suivants avait été fait :
– Le français est la langue commune de la vie publique;
– La participation et la contribution de tous sont attendues et favorisées dans cette société démocratique ;
– Les apports multiples sont accueillis au sein de cette société pluraliste dans les limites qu’imposent le respect des valeurs fondamentales et la nécessité de l’échange intercommunautaire.

Les trois volets de cet Énoncé de politique forment un cadre d’action gouvernementale pouvant soutenir l’objectif de lutte à la discrimination raciale, soit :
– L’affirmation du droit et du devoir de tous les citoyens, quelle que soit leur origine, de participer et de contribuer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Québec ;
– L’engagement à bâtir ensemble un Québec pluraliste où les citoyens de toutes cultures et de toutes origines pourront s’identifier et être reconnus comme des Québécois à part entière ;
– L’établissement de relations intercommunautaires harmonieuses, où les rapports entre communautés culturelles et la collectivité majoritaire sont empreints de respect mutuel, de reconnaissance de l’apport des cultures d’origine et d’appropriation du patrimoine commun de l’histoire et de la société québécoise.

Des observateurs avaient dès 1991 déploré l’écart entre l’Énoncé de politique et le plan d’action qui en avait découlé. Plusieurs plans d’action ont été adoptés depuis par différents gouvernements. Il serait intéressant d’en faire une analyse systématique afin d’essayer de vérifier leur cohérence et surtout leur adéquation avec l’Énoncé, vu leur diversité et questionner la belle unanimité sur cette question. Un énoncé qui n’est pas accompagné de choix de moyens d’action appropriés reste dans le domaine des voeux pieux. Dans la mesure où la politique adoptée fait l’unanimité, il est surprenant que cette bonne entente ne se soit pas poursuivie au niveau des plans d’action.

Face à la persistance des attitudes négatives

À cet égard, comment ne pas penser aux Programmes d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE)? Le postulat de base des PAÉE est que la société serait meilleure si elle assurait des chances égales et une représentation équitable à tous ses membres. Il s’agit donc d’une stratégie à long terme dont le succès ne peut que favoriser la pleine citoyenneté pour tous. Ils constituent essentiellement une réponse systémique, donnée durant un temps limité, à un problème de nature systémique.

Dès 1989, le Gouvernement du Québec mettait sur pied des programmes d’obligation contractuelle et l’année suivante, soit en 1990, le «Programme d’accès à l’égalité de la fonction publique pour les membres des communautés culturelles». L’objectif principal était de recruter 12% de membres des minorités dans la fonction publique, jusqu’à atteindre 9% de l’ensemble. Malheureusement, quelques mois plus tard, le même Gouvernement décrétait un gel de l’embauche dans la fonction publique et par la suite, ce fut la ronde des coupures dans les dépenses publiques, déficit zéro oblige.

En avril 2001, la Loi sur l’égalité en emploi dans les organismes publics entrait en vigueur et fut suivie d’un programme touchant la fonction publique. Les résultats se font encore attendre. Or, le programme d’accès à l’égalité en emploi visant les femmes, adopté en 1985 a pu être implanté avec succès. Ce n’est donc pas la connaissance du fonctionnement d’un PAÉE qui fait défaut. L’hypothèse la plus réaliste est sans doute l’absence de volonté politique. Le problème est que la même analyse qui a abouti à la recommandation des PAÉE devrait être appliquée au monde de l’éducation, des services sociaux et de la santé afin d’apporter des réponses ciblées à des problèmes d’ordre structurel.

Nous voulons souligner ici que la persistance d’attitudes négatives d’une partie de la population québécoise envers les communautés noires peut être combattue par l’éducation, au sens large du terme. Le document de consultation nous dit que c’est seulement à compter du début du XVIIIe siècle que l’on peut parler véritablement de population noire au Québec, sans pourtant préciser que cette population vivait largement en esclavage. Il y a donc un effort important qui doit être fait afin d’offrir des outils permettant de déconstruire les stéréotypes, entre autres par l’apport d’une information beaucoup plus juste sur la réalité de ces communautés.

Ces attitudes peuvent aussi être contrée par des mesures légales. Le travail de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec est essentiel à cet égard. Les obstacles qui nuisent au dépôt des plaintes à la Commission doivent être solutionnés et la gestion des dossiers peut certainement être améliorée.

Enfin, les attitudes de la population peuvent aussi être modifiées par l’adoption de politiques publiques reconnaissant que le racisme est une atteinte aux droits humains. Le gouvernement doit, entre autres, se doter d’un plan d’action sur cet enjeu spécifiquement. Nous croyons d’ailleurs que les attaques racistes récentes (comme ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Mailloux) ont justement pour cible principale les politiques publiques. Elles veulent démontrer l’inutilité de toute initiative publique en insistant sur les causes biologiques à la base des disparités sociales entre des groupes de la population.

Nous espérons que les recommandations du Groupe de travail, présidé par Madame James, toucheront à ces trois dimensions de l’intervention que sont l’éducation, les mesures légales et les politiques publiques. Mais nous attendons surtout cette fois que le suivi soit au rendez-vous.

Notes

1 L’auteur est sociologue. Il travaille en organisation communautaire depuis de nombreuses années.

 


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