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Politiques répressives et droits des réfugiés: vers de nouvelles formes de solidarités

Publié le 2 juin 2004
Par : Julie Mareschal

« Les quelques réfugiés qui veulent à toute force dire la vérité, au prix même de l’« inconvenance », reçoivent, en échange de leur impopularité, un avantage inestimable : l’histoire ne leur est plus un livre fermé, et la politique cesse d’être le privilège des Gentils. »
Hannah Arendt (1943).

Exilée aux États-Unis, Hannah Arendt a écrit ces lignes en plein cœur de la Deuxième Guerre mondi­ale afin de lever le voile sur les conditions des réfugiés. Quelques années plus tard, en 1951, l’Organisation des Nations Unies (ONU) adoptait la Convention de Genève pour assurer la protection des personnes persécutées : « plus jamais » un tel drame ne devrait se reproduire. Un demi-siècle plus tard, quel sort réserve-t-on aux revendicateurs du statut de réfugié ? Les personnes déplacées, voire même expulsées de leur terre natale, peuvent-elles trouver la protection dont elles ont besoin ?

Aujourd’hui, il semble que nous assistons plutôt à une nouvelle forme de répression envers les deman­deurs d’asile. Au Canada, le taux d’acceptation de ceux-ci est passé de plus de 80% en 1980 à moins de 50% en 20032. Chaque année, plus de 5000 réfugiés déboutés sont déportés alors que de nombreux autres quittent volontairement le pays. Mais comment en est-on arrivé là ? Depuis l’affaire Ressam suivie des événements du 11 septembre 2001, une véritable psychose sécuritaire a envahi nos imaginaires. En fait, tout se passe comme si l’exilé était devenu le bouc émissaire de nos sociétés « démocratiques », le porteur de tous les torts : terroriste, intégriste religieux, bénéficiaire d’aide sociale… Aussi a-t-on procédé à une inversion perverse : parfois vu comme une menace à la sécurité nationale, le deman­deur d’asile n’est plus celui que l’on doit protéger à tout prix, mais celui dont il faut se méfier. Mais ces quelques incidents ainsi que les pratiques appréhendées des futurs réfugiés suffisent-ils à légitimer l’expulsion de milliers de personnes en détresse ? Faut-il en conclure, comme le soulignait Arendt, que « dans ce monde en folie, il est bien plus facile d’être accepté comme « grand homme » que comme être humain »3 ?

Par ailleurs, bien qu’ils soient mis à l’écart de la vie juridico-politique, les sans-statut poursuivent leur lutte. Leur exclusion même les pousse à prendre place sur la scène publique et à dénoncer l’injustice dont ils sont victimes. Aussi auront-ils recours à de multiples pratiques citoyennes pour exprimer l’objet du litige. La notion de pratique citoyenne renvoie ici au fait de prendre part et d’être partie prenante de la cité sans aucune contrainte, de revendiquer des droits et d’agir à partir de ceux-ci, de participer à la cons­truction, au maintien et à la transformation de la société dans laquelle l’individu se trouve, sans égard au statut juridique attribué à cette personne4.

Dès lors, de nouvelles formes de solidarités sociales prennent vie, rassemblant des gens de différentes classes sociales, origines ethniques, appartenances religieuses, etc. En plus des combats singuliers, de véritables mouvements de résistance ont pris nais­sance pour dénoncer le tort commis envers les demandeurs d’asile. Parmi ces derniers, on compte le collectif Solidarité sans frontière, qui rassemble plusieurs groupes de défense des droits des immigrantEs et des réfugiéEs. À ce sujet, Balibar, qui considère la citoyenneté comme une pratique collective plutôt qu’un statut d’ordre juridico-poli­tique, va même jusqu’à affirmer que les luttes des sans-papier représentent « (…) des moments privi­légiés de développement de la citoyenneté active (ou si l’on veut de la participation directe aux affaires publiques) sans laquelle précisément il n’y a pas de cité, mais seulement une forme étatique coupée de la société et empêtrée dans sa propre abstraction5. À titre d’exemple, la lutte menée par les sans-statut algériens depuis plus de 3 ans montre bien comment une organisation telle que le Comité d’action des sans-statut (CASS) peut contribuer au dynamisme social du pays « d’accueil ».

Recréer de la citoyenneté : le cas des sans-statut algériens

Au cours de la dernière décennie, de nombreux Algériens sont venus trouver asile au Canada en rai­son de l’insécurité socio-politique qui persiste là-bas. Cette situation dramatique, liée à la montée du terrorisme ainsi qu’à la corruption du pouvoir, a cau­sé la mort de plus de 150 000 personnes, sans compter les milliers de disparus. En 1997, devant  l’ampleur des massacres qui sévissaient dans ce pays, le gouvernement canadien avait établi un moratoire sur les déportations. Ni réfugiés, ni clan­destins, ces demandeurs d’asile non-reconnus mais demeurant provisoirement au Québec, s’attribuent généralement le titre de « sans-statut ». En dépit du vide juridique dans lequel ils se trouvent, ces person­nes s’approprient à leur manière une partie de l’e­space public. Si la citoyenneté canadienne leur appa­raît comme un idéal déchu, les sans-statut, tout comme les immigrants, s’adaptent et s’insèrent dans la vie quotidienne de la société d’accueil.

Cinq ans plus tard, soit le 5 avril 2002, le gouverne­ment fédéral lève le moratoire sur les déportations vers l’Algérie. Les 1060 sans-statut algériens se trou­vaient dès lors en instance de renvoi. Mais comment prétendre à une accalmie alors que le conflit se pour­suit ? Au cours de l’année 2003, 1500 personnes ont trouvé la mort. Encore aujourd’hui, les autorités algériennes refusent à la Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, à la Fédération internationale des droits de l’Homme et à d’autres organisations de se rendre en Algérie pour faire état de la situation. Il importe également de souligner que l’état d’urgence établit par le gou­vernement en 1992 est toujours en vigueur en Algérie. Dans ces conditions, comment peut-on assurer que les demandeurs d’asile pourront retour­ner « chez-eux » en toute sécurité ?

Appréhendant cette décision, des Algériens s’é­taient regroupés au printemps 2001 pour former le Comité d’action des sans-statut (CASS). Depuis avril 2002, ce groupe a mis sur pied une campagne pour réclamer le retour du moratoire et la régularisa­tion de leur situation. Aussi ont-ils organisé plusieurs marches et actions publiques au Québec et fait enten­dre leur voix par l’entremise de différents médias. L’expression du litige constituait alors l’objet d’un enjeu vital : le droit à la vie. De nombreux groupes sociaux (la Fédération des femmes du Québec, la Ligue des droits et libertés, Amnistie interna­tionale…) se sont également joints au mouvement entamé par le CASS, leur donnant ainsi la force de poursuivre leur lutte. Sans leur appui, m’a confié un membre du CASS, leur cause n’aurait jamais pu être aussi entendue. D’ailleurs, lors d’une manifestation organisée à Montréal le 12 octobre 2002, la moitié des participants n’étaient visiblement pas d’origine algérienne. Plus qu’une manifestation, cet événe­ment constituait un véritable lieu d’échange, une ren­contre avec l’Autre. Combien de fois dans le passé a­t-on pu voir des jeunes aux cheveux rouges ou bleus marcher aux côtés de femmes voilées, d’enfants et de personnes âgées ? Ce mouvement illustre bien com­ment une solidarité peut se créer, dans un moment critique, entre nationaux et « étrangers ». Plus loin encore, plusieurs manifestants tenaient à marquer le fait que les sans-statut font partis intégralement du Québec et, pour cette raison, leur déportation mar­quera à jamais l’histoire du pays. Tout au long de la marche, on pouvait ainsi apercevoir des pancartes aux couleurs nationales sur lesquelles il était inscrit : « 2002 : déportation des Algériens – Québec, je me souviens ! ».

À la suite de ces manifestations et débats publics, les autorités québécoises et canadiennes ont décrété une mesure d’exception à l’égard des politiques d’accueil des réfugiés. À partir de novembre 2002, les Algériens sans-statut disposaient de 90 jours pour effectuer une demande d’immigration. Cette procé­dure spéciale a permis à près de 900 Algériens sans-statut de régulariser leur situation. C’est donc en marge de toute vie juridico-politique que ces person­nes, de par leurs pratiques citoyennes et leur résis­tance, ont obtenu le droit de cité.

Toutefois, bien que cette « ouverture » ait permis à 90% des demandeurs d’être acceptés comme rési­dents permanents, il n’en demeure pas moins que les requérants ont été évalués à partir des critères d’inté­gration plutôt que sur la base des besoins de protec­tion. Est-ce seulement ceux qui correspondent aux attentes de la société québécoise qui se verront accorder le droit à la vie ? À l’issue de ce processus exceptionnel, une cinquantaine d’individus et de familles ont tout de même vu leur dossier refusé. Parmi ces derniers, on compte Mohamed Cherfi, porte-parole du CASS, expulsé aux États-Unis en mars dernier après avoir trouvé refuge dans l’Église unie de la paroisse Saint-Pierre à Québec.

Mohamed Cherfi ou le sort des insoumis…

Mohamed Cherfi, un ressortissant algérien diplômé en langue française et objecteur de consci­ence, est arrivé au Québec en 1998, soit peu de temps suivant l’émission du moratoire. Il a reven­diqué le statut de réfugié politique au Canada puisqu’il craignait pour sa vie en Algérie après avoir refusé d’effectuer le service militaire obligatoire et donc, de s’impliquer dans le conflit qui persiste depuis plus d’une décennie. En effet, le déni de cette « obligation citoyenne » l’exposait à d’importants risques de persécution en Al­gérie : emprisonnement, tor­ture, enlèvement… Malheu­reusement, ses craintes appréhendées ne seront pas retenues par la cour cana­dienne et le demandeur d’asile se verra refuser le statut de réfugié.

À la suite de la levée du moratoire, Mohamed Cherfi s’est engagé activement dans le Comité d’action des sans-statut. À plusieurs repri­ses, le porte-parole du CASS a dénoncé publique­ment la corruption du gouvernement algérien afin d’obtenir le retour du moratoire au Canada. Son objectif était clair: exposer la vérité au grand jour et défendre les droits des sans-statut. Pour que justice soit faite, ce militant ira jusqu’à occuper de manière pacifique les bureaux du Ministre de l’immigration, mettant ainsi en péril sa propre liberté.

En effet, peu de temps après, Mohamed Cherfi s’est fait refuser le statut d’immigrant pour « manque d’intégration ». Mais de quelle intégration parle-t-on exactement ? Pendant plusieurs mois, ce linguiste de formation a aidé plusieurs sans-statut à remplir leur dossier d’immigration, procédure qui a permis, rap­pelons-le, la régularisation de 900 individus et familles. Aussi Gérald Doré, pasteur de l’Église unie Saint-Pierre, et sa communauté ont accepté de le pro­téger en sanctuaire après que ce dernier ait épuisé tous ses recours juridiques. Or, le 5 mars 2004, la police de Québec s’est permis de briser cette tradi­tion séculaire en pénétrant dans l’église pour y arrêter M. Cherfi. L’homme a immédiatement été remis aux mains d’immigration Canada et conduit aux États-Unis sans même pouvoir faire appel à son avocat. Après avoir refusé le droit d’asile politique à un objecteur de conscience qui a démontré intégrité et souci pour son prochain, voilà que le gouverne­ment canadien venait de violer un important droit moral. « Ça m’a tellement déboussolée, j’ai été malade, ça m’a rendue malade le viol du sanctuaire, raconte une femme membre de l’Église unie. [Mohamed] c’est quelqu’un qui a été dévoué aux autres, qui a été lésé par le système pour ce qu’il avait fait, c’est quelqu’un qui méritait notre protec­tion ». Plusieurs autres irrégularités ont également été commises dans cette procédure. Entre autres, les autorités canadiennes, en évaluant les risques de déportation, n’ont pas tenu compte de son engage­ment politique en tant que porte-parole du CASS alors que la vie des défenseurs des droits est contin­uellement menacée par le gouvernement algérien. Avec le consentement des deux paliers gouverne­mentaux, cet homme risque aujourd’hui d’être expulsé vers un pays où coule le sang. C’est pourquoi sa déportation a soulevé la colère et l’indi­gnation de plusieurs personnes. Depuis cet incident, les autorités canadiennes et québécoises ont été inter­pellées par un vaste mouvement pan-canadien : plus de 270 groupes et personnalités ont manifesté leur appui, quatre journées nationales d’action ont été organisées dans une dizaine de villes et une quantité innombrable de lettres d’appui ont été envoyées aux ministres concernés. Aujourd’hui, c’est par milliers que des Canadiens et Canadiennes réclament le retour imminent du demandeur d’asile. « Ce qui m’a frappé (…), c’est que la chose a pris une très grande étendue très rapidement, raconte un sympathisant. Et ça, j’ai trouvé ça remarquable ! Je dois dire que j’ai jamais vu (…) quelque chose qui avait pris des pro­portions aussi grandes, aussi rapidement et avec aussi peu de moyens ». Or, ce soulèvement presque « spontané » pour un seul homme ne constitue-t-il pas là une belle preuve d’intégration ?

Quand les solidarités se rencontrent

Lorsque Mohamed Cherfi est arrivé à Québec, des gens provenant de différents milieux (Église unie, organismes communautaires, amis…) se sont orga­nisés pour former le Comité de solidarité avec Mohamed Cherfi. Pour la majorité, cette manière de fonctionner était tout à fait nouvelle : « Je ne con­nais pas d’autres luttes comme ça à Québec, raconte un membre du comité. Aussi les gens de l’Église unie, j’ai trouvé ça super intéressant, c’est vraiment d’autres façons de fonctionner ». Pour plusieurs, la rencontre avec M. Cherfi a été l’occasion d’une prise de conscience, une ouverture sur le monde :
D’un point de vue personnel c’est sûr que c’est super enrichissant : les gens de Montréal lorsqu’ils descendaient, les gens de d’autres com­munautés aussi, ça fait des liens. (…) Moi je pense que ça ouvre aussi des portes le cas de Mohamed. Ça nous oblige à nous questionner : c’est quoi une terre d’accueil ? (…) Ça nous oblige à regarder les autres sociétés et à regarder la nôtre aussi comment elle fonctionne. Si quelqu’un décide de venir ici, bien c’est parce qu’il y a quelque chose qui ne marche pas dans son pays.

Aussi les propos tenus par la ministre fédérale de l’immigration, Judy Sgro, demandant aux Églises de cesser le recours aux sanctuaires ont-ils été très mal reçus : « Il ne s’agit pas de défier ou contourner la loi, confronter les autorités n’est pas un but en soi nécessairement, soutient un membre de Comité de solidarité avec M. Cherfi. Mais il vient un point où il faut quand même exercer son sens des responsabili­tés et faire preuve de jugement ». En offrant un sanc­tuaire, les membres d’une communauté religieuse ne tiennent pas à se positionner au-dessus de la loi, mais plutôt à contrer les failles du système : « Moi aussi j’aimerais que ça ne soit pas nécessaire d’offrir le sanctuaire à des réfugiés, j’aimerais que le système soit parfait, qu’il ne se trompe jamais mais… », explique une femme membre de l’Église unie. De la même manière, Gérald Doré, pasteur de l’Église unie Saint-Pierre, considère qu’il « s’agit d’un devoir moral d’offrir asile à toute personne dont la vie est en danger lorsque l’État ne prend pas ses responsabilités ».

Enfin, au moment où le Canada et le Québec axent leurs discours sur la notion de citoyenneté – particu­lièrement en ce qui a trait aux questions d’immigra­tion – tout se passe comme si, paradoxalement, on tentait d’anéantir certaines formes de participation civique en mettant à l’écart les sujets du litige. En réaction à ces politiques répressives, de nouveaux collectifs se créent, ralliant nationaux, étrangers, jeunes, vieux, croyants, athées, etc.. Malgré la richesse de ces mouvements émergents, il n’en demeure pas moins que la situation de Mohamed Cherfi, comme celle de nombreux autres deman­deurs d’asile (Palestiniens, Colombiens…) demeure critique. Bien que leur souffrance donne un nouveau souffle à la vie démocratique, leur cause n’est pas pour autant gagnée.
Mais la lutte continue ! Depuis sa déportation, Mohamed est, plus que jamais, présent dans nos imaginaires. Si certains lui reprochent toujours son « inconvenance », il est clair que l’histoire ne consti­tue plus, pour lui, « un livre fermé » (Arendt, 1943). Ainsi, de par leur résistance et leur détermination, ces personnes en détresse contribuent à éveiller nos consciences. C’est donc en luttant à leur côté que la politique cesse, comme le souligne Arendt, d’être le privilège des Gentils ! •


Pour poursuivre la réflexion …

« De telles lois non écrites sont au-dessus de toute législa­tion de circonstance, et généralement de toute loi positive. C’est pourquoi dès lors que les citoyens constatent une fla­grante contradiction entre les deux, ils ont pour devoir de porter le conflit sur la place publique, en proclamant leur obéissance aux lois non écrites, serait-ce au détriment de l’obéissance aux lois positives. Du même coup, ils recréent les conditions d’une législation ou de la « volonté générale ». Ils n’attaquent pas le concept de la loi, ils le défendent »
(Étienne Balibar dans Droit de Cité, p.18).

Agamben, G. (2002). Moyens sans fins. Notes sur la politique. Paris, Rivages poche /Petite bibliothèque.
Balibar Étienne (1998). Droit de cité. Culture et politique en démocratie. Paris, L’Aube.
Mareschal Julie (2003). Pratiques citoyennes des immigrants et réfugiés kabyles à Montréal. Québec, Université Laval, mémoire de maîtrise.
Rancière Jacques (2000). Citoyenneté, culture et politique, dans Mikhaël Elbaz et Denise Helly (dir.), Mondialisation, citoyenneté et multiculturalisme. Québec, L’Harmattan et Les presses de l’Université Laval.

Notes

1. L’auteure est titulaire d’une maîtrise en anthropologie (Université Laval, 2003). Cet article fait suite à son mémoire portant sur les pratiques citoyennes des immigrants et réfugiés kabyles (algériens) à Montréal et à son implication au sein du Comité de solidarité avec Mohamed Cherfi.

2. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada : www.cisr-irb.gc.ca.

3. Arendt, Hannah, 1943/1984, « Nous réfugiés », dans Passé Présent, no. 3, pp. 5-16.

4.Pour plus d’informations à ce sujet voir : Mareschal Julie (2003). Pratiques citoyennes des immigrants et réfugiés kabyles à Montréal. Québec, Université Laval, mémoire de maîtrise.

5.Balibar, Étienne (2001). Nous citoyens d’Europe ? Les frontières, l’État, le peuple. Paris, Éditions la découverte, p. 89
 

 


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