DOSSIER : - La laïcité au Québec : enjeux et angles morts du débat | Actes de la journée d’étude du 28 janvier 2012

L’enjeu de la laïcité à  la lumière du débat sur l’identité et le pluralisme culturel

Publié le 2 avril 2012
Par : Micheline Labelle, Centre justice et foi, laïcité, Québec, identité nationale
Introduction
 
À l’occasion de la journée d’étude du Centre Justice et Foi, La laïcité au Québec : enjeux et angles morts du débat, on m’a invitée à réfléchir sur l’identité nationale dans son rapport à la laïcité. Sur ces questions, comme pour bien d’autres, nous sommes en présence de perspectives analytiques et politiques divergentes. D’entrée de jeu, je suis tentée de distinguer deux façons d’aborder le problème.
 
Une première perspective, dominante à mon avis, est celle du «malaise identitaire». Le débat sur la laïcité refléterait le malaise identitaire de la majorité francophone « de souche ». Ce malaise émergerait du souci de l’identité nationale. C’est la thèse que l’on trouve dans le Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (2008). Elle se révèle très clairement dans les écrits de Gérard Bouchard qui parle d’un principe de «préséance de la majorité»[3], mais également, bien que différemment, dans les analyses de Daniel Weinstock[4], de Jocelyn Maclure[5] ou encore du Manifeste pour un Québec pluraliste,[6] même si les protagonistes en cause défendent des positions divergentes sur l’interculturalisme, le nationalisme ou certaines balises à apporter à la laïcité dite «ouverte».
 
Cette première perspective a été vertement critiquée par l’historien et sociologue Gilles Bourque qui écrit[7] en parlant du Rapport Bouchard-Taylor:
Nous voilà donc devant une pratique apparemment contradictoire de nationalisation et d’ethnicisation de la représentation des liens communautaires: le texte réunit d’abord tous les citoyens du Québec dans la nation québécoise, et les redistribue par la suite dans une multiplicité de groupes ethniques nettement différenciés.
 
Bourque[8] dénonce l’ethnicisation de la majorité francophone qui sous-tend le Rapport :
 
L’ultime conséquence de la définition de la nation québécoise soutenue par Gérard Bouchard et Charles Taylor est de dépolitiser la question nationale. Les luttes politiques sans cesse reprises dans l’histoire du Québec à propos de la définition de la communauté nationale et du statut du territoire deviennent des relations chaotiques et inquiètes entre des groupes ethniques. Je soutiendrai que cette dépolitisation conduit à une analyse étroitement culturelle et encore davantage psychologique de la crise des accommodements raisonnables.
 
Quant à l’historien Yvan Lamonde, il pose la question suivante : « Les commissaires ont-ils pensé que c’était jouer avec le feu que de penser la réalité québécoise en termes de majorité-minorités ? »[9]. En effet, s’il est exact qu’une partie non négligeable de la société québécoise ressente une situation de dépossession culturelle que ravive le débat sur la laïcité, est-ce bien la seule façon d’interpréter la situation ?
 
Une autre thèse propose de ne pas réduire le débat sur la laïcité ou les accommodements raisonnables à des perspectives culturalistes, psychosociales ou éthiques. Elle refuse de considérer le malaise identitaire comme une sorte d’invariant ou d’inconscient collectif de la majorité francophone, interprétations qui rappellent les analyses de Jocelyn Létourneau pour qui l’ambivalence constitue l’essence de l’«Être-(collectif)-en-soi » québécois. Elle met plutôt l’accent sur les facteurs structurels, les rapports de pouvoir et les alliances qui sont à l’œuvre entre le Québec et le pallier fédéral, de même qu’au sein de la société québécoise, lesquels ont des effets structurants sur les représentations de l’identité nationale ou de la laïcité. Car il y a du politique dans la question laïque. 
 
L’analyse qui suit s’inscrit dans la deuxième perspective. Une première section propose un rappel historique du combat pour la laïcité. Une seconde souligne les débats sur l’identité nationale que suscite la résurgence du religieux dans les années 2000. Une troisième s’arrête au discours et aux tergiversations de l’État québécois. Je suggère en terminant quelques pistes pour la délibération publique.
 
 
 
1. D’abord un rappel historique  
 
Le combat pour la laïcité exige une sorte de devoir de mémoire. Dans son ouvrage L’heure de vérité. La laïcité québécoise à l’épreuve de l’histoire (2010), Yvan Lamonde soutient que, pour bien comprendre la domination du clergé catholique jusqu’à la Révolution tranquille des années 1960, il faut en rappeler les fondements politiques: 
Le cléricalisme s’est construit au Québec sur le fait que l’Église a appuyé, pour des raisons spirituelles et des raisons de pouvoir, le pouvoir politique colonial anglais suite à la Conquête de la Nouvelle France. Ce sont les formes de plus en plus variées d’ingérence de l’Église dans les affaires politiques que la tradition cléricale a combattues. Ce sont ces formes d’ingérence qu’on appelle la confessionnalisation, car ces ingérences ne sont pas que politiques. Elles concernent certes la démocratie, les régimes constitutionnels, les élections, la nationalité…, mais elles touchent tout autant l’imprimé, les libertés, les associations, les bibliothèques, l’édition et surtout, l’école, qui fut un enjeu crucial de pouvoir…[10]
 
Dès lors, l’espace public a été soumis à l’ostentatoire et à la sacralisation catholique et protestante. La toponymie des rues, des paroisses et des routes, l’espace domestique et privé, la sacralisation du temps (fêtes religieuses, jours de congé, etc.) en témoignent[11]. Il s’agissait de confesser sa foi ostensiblement. En effet, « l’expérience religieuse des Québécois est riche d’exemples où le port d’un signe était le signe d’un message. Sinon, pourquoi vouloir porter un signe si ce signe ne porte pas d’intention ? »[12]. Le clergé (catholique et protestant) exerce à cette époque une position hégémonique dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la bienfaisance, et au sein même de l’État.
 
Lamonde souligne que la violence symbolique s’est exercée à travers les dénonciations des impies, le refus d’inhumation des hérétiques, les excommunications des intellectuels laïques, la mise à l’index de livres jugés laïques, donc séditieux, l’intrusion dans la vie privée des citoyens, des femmes en particulier, les prêches du dimanche orientant le vote politique. Et j’ajoute : les pensionnats indiens, la répression de leurs coutumes et de leurs langues, selon l’orientation assimilationniste forcée qui régnait alors dans l’ensemble canadien. À propos du débat sur la laïcité, Lamonde écrit :
On comprend aussi que les travaux de la Commission Bouchard-Taylor et que le débat général sur la laïcité n’aient pas voulu tenir compte outre mesure d’événements historiques ou même politiques […]. Mon propos vise à situer historiquement le débat, à faire voir les limites d’un débat éthique et philosophique qui a tendance à s’énoncer sur le mode d’un idéal et à se centrer sur l’individu[13].
 
Selon Lamonde, « il y a bien une tradition laïque au Québec. Elle n’a pas une vigueur égale et constante, mais elle est continue, avec ses sommets et ses vallées. Si elle connaît son apogée entre 1830 et 1879, elle maintient le feu jusqu’à son renforcement dans les années 1950 »[14]. Ce combat se poursuit au cours de la Révolution tranquille. Il démontre que les forces en présence aujourd’hui s’inscrivent dans une parfaite continuité : « On aura à l’esprit que l’impression générale, encore aujourd’hui d’inachèvement de la « Révolution Tranquille » vient pour l’essentiel de l’inachèvement et de la laïcité et de la souveraineté, les deux grands projets de fond de la décennie 1960 »[15].
 
2. Les années 2000 : la résurgence du religieux et les débats sur l’identité nationale
 
Je n’élaborerai pas sur la résurgence du religieux, la montée des fondamentalismes et intégrismes qui, à l’échelle internationale, se sont manifestés au cours des années 1990 et 2000[16]. Cette nouvelle emprise s’inscrit parmi d’autres tendances lourdes — l’accentuation de l’agenda sécuritaire liée à la guerre contre le terrorisme, l’infiltration du racisme dans le discours et les plates-formes politiques, la résurgence de l’islamophobie et de l’antisémitisme, les effets de la mondialisation sur les inégalités et les discriminations, la remise en question du multiculturalisme comme idéologie politique et les réinterprétations conservatrices des identités nationales. Ce contexte va influer sur l’air du temps au Québec, comme ailleurs.
 
En 2006, alors que le Québec vient de gagner une partie de son combat pour la déconfessionnalisation du système scolaire, même si celle-ci est inachevée, les juges de la Cour suprême du Canada accréditent le port du kirpan dans les établissements scolaires québécois, à l’encontre des décisions de la juridiction québécoise, imposant et exposant ainsi la valeur intrinsèque du multiculturalisme telle qu’enchâssée dans la Constitution canadienne de 1982. Désormais, les débats vont se recentrer sur les accommodements raisonnables, la laïcité, l’interculturalisme, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’identité nationale.
 
Sur l’égalité entre les hommes et les femmes, rappelons que, sous les pressions du Conseil du statut de la femme, la ministre responsable de la Condition féminine, Christine St-Pierre, dépose en 2007 un projet de loi visant à amender la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en inscrivant l’égalité homme-femme dans le préambule et en y donnant une valeur interprétative pour les tribunaux. La Loi est adoptée en 2008, à l’unanimité des 103 députés présents.
 
Sur l’identité nationale, avant même la publication du Rapport de la Commission Bouchard-Taylor en mai 2008, Pauline Marois, chef du Parti Québécois et de l’opposition officielle, déposait les projets de loi 195 et 196. Ces projets, morts au feuilleton,
[…] visaient à permettre à la nation québécoise d’exprimer son identité par l’élaboration d’une constitution québécoise, l’institution d’une citoyenneté québécoise, la prise en compte dans l’interprétation et l’application des libertés et droits fondamentaux du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise, notamment de l’importance d’assurer la prédominance de la langue française, de protéger et de promouvoir la culture québécoise, de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laïcité des institutions publiques[17].
 
En 2009, le Parti Québécois relance le projet de loi 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise, qui prévoit modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne[18]. Le projet de loi est rejeté par le gouvernement.
 

Une polémique va dorénavant opposer les tenants de la «laïcité ouverte», signataires, entre autres, du Manifeste pour un Québec pluraliste et ceux qui réclament la «laïcité sans adjectif», signataires de la Déclaration des intellectuels pour la laïcité[19]. Dans le premier cas, on prône le statu quo. Dans le second, on souligne les limites de ce que peut faire l’État québécois en la matière. Ainsi, le sociologue Guy Rocher, témoin actif de la Révolution tranquille, plaide en faveur d’une forme de laïcité « sans adjectif » en ce qui concerne les agents de l’État et des institutions publiques. Il ne s’agit pas de légiférer sur le port des signes religieux ostentatoires par les clients des services publics, les patients dans les hôpitaux, les écoliers dans les écoles.

Guy Rocher suggère d’abord une Charte de la laïcité. Or, conformément à son statut de province canadienne, le gouvernement du Québec ne pourrait probablement pas adopter une Charte de la laïcité, car il est subordonné à l’article 27 de la Constitution canadienne « selon lequel toute interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ». Il suggère donc maintenant un amendement à la Charte québécoise des droits et libertés, et ce, au nom de la continuité historique, de la clarté, de la neutralité réelle de l’État et de l’égalité[20]. C’est aussi la position de l’historien Yvan Lamonde.

 
3. Un État qui discourt et ne tranche pas
 
Depuis des lustres, le gouvernement du Québec se présente aux nouveaux arrivants, soit comme une société distincte, soit comme une nation au sein de la fédération canadienne. Il ne cesse de rappeler (dans les documents du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles en particulier), un socle de valeurs communes non négociables. Ainsi, l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, de 1990, énonce les principes et/ou les valeurs composant une « culture publique commune » : la démocratie, les principes de la Charte des droits et libertés de la personne, la laïcité, le français, seule langue officielle, la résolution pacifique des conflits, le pluralisme (respect des droits des Autochtones et de la minorité anglophone du Québec), le respect du patrimoine culturel et l’égalité entre les hommes et les femmes.
 
En 2008, le gouvernement de Jean Charest fait modifier le formulaire Demande de certificat de sélection du Québec pour y inclure une Déclaration à signer sur les valeurs communes de la société québécoise afin de sensibiliser les candidats potentiels à ces valeurs ainsi qu’à l’importance d’apprendre le français au moment où ils déposent une demande d’immigration. En apposant leur signature, ils attestent avoir pris connaissance de ces valeurs et déclarent vouloir vivre dans le cadre et le respect de celles-ci et vouloir apprendre le français, s’ils ne le parlent pas déjà.
 
La Déclaration énumère les valeurs énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne :
Le Québec est une société libre et démocratique; les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés; le Québec est une société pluraliste; la société québécoise est basée sur la primauté du droit; les femmes et les hommes ont les mêmes droits; l’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général[21].
 
Elle souligne aussi que la société québécoise est régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec.
 
On peut s’interroger sur la portée réelle de ces «valeurs publiques opérationnelles». L’énumération des valeurs varie relativement selon les partis au pouvoir. La Loi 101 est contestée. La laïcité est loin d’être définie. Il en va de même du pluralisme sous la forme de l’interculturalisme. Nous n’avons pas de Constitution. Nous avons une nation caractérisée par certains experts comme une «nation sans État» dont l’inaction ou les tergiversations sont étonnantes, par exemple sur les accommodements raisonnables. Dans ce dernier cas, le Rapport de la Commission Bouchard-Taylor ménageait la chèvre et le chou, ou encore le statu quo,et le gouvernement en place se débarrassait alors d’une situation complexe et explosive. À telle enseigne, sur le plan de la politique, on va à vau-l’eau et sur le plan DU politique, tout n’est que confusion.
 
4. Quelques pistes en conclusion pour la délibération publique
 
Pour le Centre Justice et foi, l’enjeu actuel est de conjuguer une identité respectueuse du parcours historique de la nation québécoise avec une ouverture à des réalités qui sont sans cesse nouvelles. Pour ce faire, il m’apparaît utile de rappeler que le mot d’ordre du «vivre-ensemble pluraliste» demeure l’objet de tensions flagrantes. Le régime canadien entretient une vision du multiculturalisme qu’aucun gouvernement québécois n’a entérinée formellement ou informellement et qui a des effets délétères sur la façon dont les nouveaux arrivants perçoivent les modalités de leur appartenance au Québec. Pour sa part, la nation québécoise prône le pluralisme tout en étant elle-même réduite à une reconnaissance strictement culturelle ou symbolique au sein de l’ensemble canadien.
Ce qui complique la donne de l’immigration au Québec, c’est qu’il est un pays sans le nom, sans le pouvoir d’imposer tous ses choix, sans une histoire assumée. L’immigrant se perd dans ces paradoxes, s’en tient loin. Ce n’est, paraît-il, plus la mode d’en parler : mais l’arrière-fond de ce débat s’appelle toujours la souveraineté[22].
 
Y a-t-il lieu de légiférer sur l’identité québécoise ? Je pense que non. L’identité nationale ne peut être prescrite par la loi, ce que rappelle le Conseil de l’Europe[23]. Si la référence à notre histoire et à nos institutions est incontournable, tenter de judiciariser l’identité nationale semble injustifiable.
 
Quant aux débats actuels, il faut poser comme légitime le dissensus, tout en ayant une tolérance zéro au sujet des propos racistes et tout en défendant l’application véritable d’une politique de lutte contre le racisme[24]. Voilà qui implique la reconnaissance des conflits et un dialogue culturel (et politique) complexe, notion que j’emprunte à la philosophe Seyla Benhabib. Un tel dialogue suppose « que nous pouvons être en désaccord et même refuser clairement certains aspects des pratiques et des coutumes d’autres cultures – comme la subordination des femmes – sans pour autant dévaluer ou dénigrer leur culture in toto et, avec elles, les mondes vécus qui y sont incorporés »[25]
 
Il faut également combattre tout type de dialogue fondé sur un regard misérabiliste, paternaliste et maternaliste à propos des femmes immigrantes en particulier. Pourquoi l’ostentatoire religieux est-il discuté seulement dans le cas des femmes ? N’y a-t-il pas au sein de la catégorie femmes, comme de la catégorie hommes, des divergences de culture, de classe, d’opinion politique et de position sur toutes sortes d’enjeux de société, y compris la religion ?
 
Dans cette optique, il me semble nécessaire de remettre en question la rhétorique ambiante (des intellectuels, des journalistes, des intervenants, des décideurs, des politiciens) qui encourage un clivage entre majorité francophone et minorités, comme si les minorités ethnoculturelles et religieuses étaient des blocs indifférenciés sur les plans confessionnel, politique, culturel, social. 
 
Prenons le cas d’un sondage que l’on a tendance à oublier. Le 15 janvier 2007, le Journal de Montréal publiait les résultats de deux sondages Internet entre le premier janvier 2006 et le 8 janvier 2007 (Léger Marketing, 2007). Les résultats portant sur les accommodements raisonnables furent les suivants : « La très grande majorité des Québécois (83%) croient que les immigrants devraient respecter les lois et les règlements du Québec même si cela va à l’encontre de certaines croyances religieuses ou pratiques culturelles. Chez les membres des communautés culturelles, 74% sont du même avis ». Le libellé de la question ne précisait pas que l’accommodement raisonnable est une notion juridique découlant du droit à l’égalité et qu’il n’y a pas obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive[26]. En dépit du fait que le sondage oppose malencontreusement les «Québécois» et les «communautés culturelles», on constate ici des convergences entre les sous-échantillons visés.
 
La leçon est la suivante. En mésestimant les convergences de points de vue et les alliances, en ne cherchant pas de passerelles entre les groupes sociaux, on ne fait exister ni nation, ni citoyenneté. Et en disant cela, loin de moi l’idée de réduire les particularités ou de les rendre invisibles ou de remettre en question les droits des minorités. Mais les minorités ne sont pas des  «touts » homogènes et collectifs. Des différences existent en leur sein. Et il en est ainsi pour la majorité.
 
 

[1] Je remercie mon collègue Yvan Lamonde pour ses commentaires judicieux.
[2] L’auteure est professeure au Département de sociologie de l’UQAM et titulaire de la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC) de l’UQAM.
[3]Gérard Bouchard (2010), « Laïcité. La voie québécoise de l’interculturalisme »,dans J.-F. Plamondon et A. de Vaucher (dir.), Les enjeux du pluralisme. L’actualité du modèle québécois, Bologne, Pendragon, Centro interuniversitario di studi quebecchesi, 2010, pp.109-142.
[4] Daniel Weinstock, « La crise des accommodements au Québec : hypothèses explicatives », dans Éthique publique, Vol 9, No 1, 2007, pp.20-26.
[5] Jocelyn Maclure, « Le malaise relatif aux pratiques d’accommodement de la diversité religieuse : une thèse interprétative », dans Marie McAndrew, Micheline Milot, Jean-Sébastien Imbeault et Paul Eid (dir.), L’accommodement raisonnable et la diversité religieuse à l’école publique. Normes et pratiques, Montréal, Fides, 2008, pp.215-242.
[6] Le Devoir, 3 février 2010, p.A7.
[7] Le Devoir, 30 et 31 juillet 2008, p.A6.
[8] Idem.
[9] Yvan Lamonde, L’heure de vérité. La laïcité québécoise à l’épreuve de l’histoire, Montréal, Del Busso Éditeur, 2010, p.195.
[10] Idem, p.172
[11] Idem, p.175.
[12] Idem, p.180.
[13] Idem, p.10.
[14] Idem, p.172.
[15] Idem, p.12.
[16] Manuel Castells, Le pouvoir de l’identité, Paris, Fayard, 1999.
[17] Québec, Assemblée nationale (2007), Projet de loi no 195. Loi sur l’identité québécoise, Québec, Éditeur officiel du Québec. Québec, Assemblée nationale (2007), Projet de loi no 196. Constitution québécoise, Québec, Éditeur officiel du Québec.
[18] Québec, Assemblée nationale (2009), Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise, Québec, Éditeur officiel du Québec.
 
Micheline Labelle, « Le débat migratoire se recentre sur la culture et la religion », dans Miriam Fahmy (dir.). L’État du Québec, Montréal, Boréal, 2011, pp. 260-270. Micheline Labelle, « L’instrumentalisation des valeurs dans le débat sur la diversité et l’identité nationale au Québec » dansM. Labelle, J. Couture et F. Remiggi (dir.). La communauté politique en question. Regards croisés sur l’immigration, la diversité et la citoyenneté,  Québec,  Presses de l’Université du Québec, 2012,  pp.343-366.
[20] Guy Rocher, « L’État québécois a besoin d’une Charte de la laïcité, et non d’une laïcité « ouverte » à la Bouchard-Taylor » dans Cité laïque, no 16, 2010, pp.13-14.
[21] Québec, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (2008), Pour enrichir le Québec – Affirmer les valeurs communes de la société québécoise. Mesures pour renforcer l’action du Québec en matière d’intégration des immigrants, Montréal, Direction des affaires publiques et des communications du Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles.
[22] Josée Boileau, Josée, « Immigration. Le fond du débat », Le Devoir, 6 septembre 2011, p.A11.
[23] Conseil de l’Europe (2008), Le livre blanc sur le dialogue interculturel. Vivre ensemble dans l’égale dignité, Strasbourg.
[24] Micheline Labelle et Xavier Dionne, « Les fondements théoriques de l’interculturalisme », Québec, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, 2011.
[25] Passage cité dans : Francesco Fistetti, Théories du multiculturalisme. Un parcours entre philosophie et sciences sociales, Paris, La Découverte, 2009, p.130
[26] Jean-Claude Icart et Micheline Labelle, « Tolérance, racisme et sondages », Éthique publique, Vol. 9, No. 1, p.183.

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