DOSSIER : - Le recours à l’asile religieux

La violation d’un sanctuaire

Le demandeur du statut de réfugié, monsieur Mohamed Cher-fi, est détenu aux États-Unis où il a été immédiatement déporté après son arrestation à l’église unie Saint-Pierre, à Québec, le 5 mars dernier. Les policiers de la ville de Québec avaient reçu le mandat d’arrêter monsieur Cherfi sous pré­texte qu’on lui avait imposé de ne pas changer d’adresse. Rappelons que monsieur Cherfi, porte-parole des sans-statut algériens, avait comparu devant un juge parce qu’il avait occupé un bureau d’Immigra­tion Québec avec d’autres deman­deurs du statut de réfugié. Lors de l’évacuation du bureau du ministre, on l’avait accusé d’entrave au tra­vail policier (accusation levée depuis), ce qui lui a valu cette con­dition d’aviser de tout changement d’adresse.
Le motif de son arrestation se révèle plutôt faible et fallacieux, puisque tout en ayant trouvé refuge à Québec il avait conservé son domicile à Montréal. Et cela ne jus­tifie surtout pas la violation du sanctuaire. La violation d’un sanc­tuaire étant un geste politique grave, des motifs cachés semblent avoir conduit le Ministère de l’Im­migration du Canada à commettre cette entrave au droit démocratique à la protection. Selon toute vraisemblance, parce que d’autres réfugiés se trouvent dans des sanc­tuaires un peu partout à travers le pays actuellement, le Ministère de l’Immigration a voulu faire une dé­monstration de force pour bien faire savoir qu’il ne recule devant rien, surtout lorsqu’il s’agit d’un leader et d’un porte-parole des sans-statut. Au-delà des motifs, pourquoi la violation d’un sanc­tuaire est-elle un geste grave?

Le rôle de protection des sanctuaires

La première raison repose sur le sens même d’un sanctuaire. Un sanctuaire s’avère un lieu très sym­bolique quant à la protection. On appelle sanctuaire un lieu pri­vilégié, préservé, sacré et intou­chable, parfois respecté même par les pires dictatures politiques. Le sanctuaire fait appel à une tradition très ancienne de protection des se­crets et des êtres depuis très longtemps; les civilisations de l’Antiquité, comme les Romains, par exemple, reconnaissaient l’existence de sanctuaires comme lieux sacrés de protection desdruides gaulois. Étymologique­ment, le nom du sanctuaire est ap­parenté à celui du ciel (nemos), et de la voûte au niveau indo-eu­ropéen, de la lumière et de la sain­teté.

Dans l’Antiquité, dans la plupart des pays, le sanctuaire se situait dans une forêt protégée; on cher­chait l’arbre le plus haut comme lieu de protection et symbole d’in­termédiaire entre le ciel et la terre, car l’arbre prend ses racines dans le sol et s’élance vers le ciel. Ceux qui violent un sanctuaire font preuve d’un manque de respect et d’un manque de culture évident, car ils ne comprennent pas le sens de la protection qu’offre un sanc­tuaire. La protection assurée par le sanctuaire repose sur une tradition universelle qui fait appel à la com­passion, à l’hospitalité, à la solida­rité et à l’amour fraternel peu im­porte les circonstances. L’accueil reste inconditionnel.

Un enjeu de reconnaissance des droits

Deuxièmement, la violation du sanctuaire constitue une atteinte aux droits de la personne à des soins. Même si une personne n’a pas encore acquis la citoyenneté au sens de la loi, elle a droit à la pro­tection en vertu de sa dignité et de la citoyenneté que l’on qualifie de sociale et d’universelle. Bien sûr, ce type de citoyenneté reste mal définie. Elle repose sur une vision idéaliste et humaniste d’un monde animé par une politique de recon­naissance des droits, une vision de paix, d’ordre et de protection pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du monde. En pratique, pour illustrer ce principe de reconnaissance de la dignité de la personne et de la citoyenneté, des institutions à  ca­ractère humanitaire ont été mises sur pied dans le monde entier pour protéger les réfugiés lorsqu’il y a un conflit armé, par exemple. Pen­sons au Haut-Commissariat pour les réfugiés et à la Société de la Croix-rouge ou au Croissant-rouge!

Une pratique de compassion

Troisièmement, la préoccupa­tion de l’autre au nom de la com­passion devient une question déli­cate et controversée quand elle contrevient à des lois et à des avis légaux. Par contre, dans son sens fondamental, la préoccupation de la personne constitue la reconnais­sance de la fragilité de l’être hu­main dans des situations parti­culières comme une menace quel­conque, supposée ou réelle. Des catégories de personnes sont par­fois vulnérables dans des situations de détresse, par exemple, un enfant ou une femme victime de violence, un réfugié dont la vie est menacée, etc. Intervient alors la confiance ré­ciproque entre la personne qui de­mande la protection et celle qui la lui accorde. Dans le sanctuaire, la personne en difficulté reçoit l’ac­cueil, l’attention et la réponse à ses besoins. C’est une aide, un geste gratuit.

Cette pratique repose sur la no­tion de nécessité qui fait appel à des soins, par exemple, une  mère ne nourrit pas son enfant parce qu’il a droit à la nourriture, mais parce qu’il a besoin de manger. L’enfant a besoin de ce soin. Les chrétiens utilisent l’analogie du bon Samaritain en ce sens; le bon Samaritain accueille le voyageur dans le besoin parce qu’il a besoin de soins. Les soins prodigués relèvent du sens de la responsabi­lité, du respect de la personne dans sa dignité et son intégrité, de la compassion et de l’affection. La protection est tout simplement un geste de reconnaissance et de res­pect de l’autre.

Contexte sécuritaire et déni de droits

Quatrièmement, la conjoncture actuelle au plan mondial est forte­ment marquée par la lutte anti-ter­roriste menée par les États-Unis et leurs alliés. Le discours alarmiste à outrance favorise le développement de « l’arabophobie » et de « l’islam­ophobie ». Gouvernements et institu­tions prétendent protéger la sécurité en accordant une surveillance con­stante aux Arabes et aux musulmans. Est-ce au nom de la sécurité que l’on a arrêté monsieur Cherfi dans le sanctuaire? J’en doute.

Avant d’en arriver là, des négo­ciations auraient pu avoir lieu. Policiers et agents d’Immigration Canada possèdent toutes les ressources technologiques à leur dis­position qui leur permettent de très bien connaître monsieur Cherfi. Selon toute vraisemblance, ce dernier ne représentait pas vraiment une menace à la sécurité canadienne. Alors, où est le problème?

Qu’est-ce qui a poussé Immigra­tion Canada à s’impatienter à un point tel que des policiers ont effec­tué la violation d’un sanctuaire? A-t­on voulu se débarrasser d’un porte-parole des droits humains qui représentaient une épine dans le pied du Ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté du Canada ainsi que du Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration du Québec? A-t-on voulu faire une dé­monstration de force pour bien mon­trer que le gouvernement canadien ne recule devant rien lorsqu’il s’agit de traduire sa solidarité avec le gou­vernement américain quant à la question de la sécurité?

Car c’est bien vers les États-Unis que les agents d’Immigration Cana­da ont conduit monsieur Cherfi… De là, il court le risque d’une dépor­tation vers l’Algérie où la protection des droits fait cruellement  défaut. Depuis une quinzaine d’années, la mort de milliers de personnes, mortes assassinées ou succombant sous la torture, témoigne d’une situa­tion insoutenable dans ce pays.

Peut-être ne connaîtrons-nous ja­mais les vrais motifs qui ont poussé les agents de l’immigration à agir ainsi, mais, au fond, ce type d’action est inacceptable et scandaleux. Le geste posé à l’égard de monsieur Cherfi semble se profiler sur un fond de scène devenu machiavélique, la lutte au terrorisme. Même si la Cour suprême a pourtant statué qu’il n’est pas nécessaire qu’un État étale sa volonté de persécuter une personne pour que le Canada lui accorde le bénéfice du doute et la protection. La conjoncture actuelle fait en sorte que la psychose sécuritaire, forte­ment manipulée par les États-Unis, et endossée par le gouvernement canadien, permet de soulever un doute sur la rigueur et la recherche de justice dans le processus de prise de décision dans le cas de monsieur Cherfi. D’ailleurs, il faut se poser la même question par rapport à de nombreux autres demandeurs du statut de réfugié.

En conclusion, rappelons qu’un sanctuaire reste le seul lieu de pro­tection absolue dans les démocraties dites modernes et cette violation par les services de police de Québec et les agents d’Immigration Canada met en exergue la fragilité des pra­tiques démocratiques. Dans le cas présent, selon une logique adminis­trative qui ne jure que par l’approche légaliste, monsieur Cherfi a subi la peine ultime dans le cas d’un de­mandeur du statut de réfugié, l’ar­restation et l’expulsion immédiate, manu militari. Les gouvernements du Canada et du Québec devraient réparer cette bavure en rapatriant monsieur Cherfi et en formulant des excuses publiques formelles à la communauté de l’église unie Saint-Pierre de Québec.

« (…) En notre qualité de croyantes et de croyants, comme religieuses et religieux, la vertu de justice nous dicte l’obligation de protéger toute personne qui, après avoir eu recours aux procédures prévues par la loi, se considère injustement traitée et dont l’intégrité corporelle et/ou mentale est menacée. Cette menace peut aller jusqu’à la torture et l’exécution pure et simple si on l’oblige à retourner dans son pays d’origine.

Quand une communauté de foi accueille des personnes poursuivies injustement à cause des valeurs qu’elles défendent, voire parce qu’elles ont osé dénoncer des injustices dans leur pays d’origine, elle le fait au nom d’une commune humanité. Car si nous dénions à un demandeur d’asile l’ultime recours d’un sanctuaire, c’est à nous-mêmes que nous dénions ce droit.

Lorsqu’une communauté de foi accepte une telle responsabilité, elle le fait d’ailleurs après un sérieux examen des faits et en toute connaissance des responsabilités et des risques qu’elle assume.
En tant que gardiennes et gardiens de certains lieux sacrés, nous citoyennes et citoyens, religieuses et religieux, nous avons le droit d’exiger des autorités civiles, policières et gouvernementales qu’elles res­pectent, selon la tradition séculaire, les devoirs d’hospitalité des sanctuaires, des temples et églises, lorsque la vie des personnes est en danger.

Offrir l’asile est une question de compassion et de justice. Nous faisons le vœu que notre pays se dis­tingue par non seulement par ses principes juridiques mais aussi par l’accès réel à protection des per­sonnes. »
Extrait de l’intervention de Gisèle Turcot pour la CRC à la conférence de presse du 13 mars 2004

« S’intéresser aux origines religieuses du droit d’asile, c’est faire œuvre d’historien du temps présent. C’est remonter le fil des traditions perdues pour découvrir la matrice cachée des poli­tiques contemporaines. Il est possible, en effet de retracer une filiation entre l’asile religieux qui sourd du passé et l’asile étatique moderne. Le premier éclaire le second en expliquant certains de ses contours. Mais il n’est pas dit que le second ne puisse rajouter à la valeur du premier dont on constate depuis peu la timide résurgence. Car malgré son amnésie chronique, le siècle se souvient du respect qu’il lui paraît devoir manifester envers les lieux de culte et ceux qui se ré­clament de leur protection. Les moins croyants n’oublient pas le caractère sacré des lieux saints. Le refuge cherché récemment dans les églises par des étrangers en situation irrégulière a créé la surprise en ressuscitant, en même temps que la pratique de l’asile, l’attachement populaire à celle-ci. »
Philippe Ségur, La crise du droit d’asile, p. 9

1. L’auteur est professeur associé à l’école de service social de l’Université du Québec à Montréal et membre du comité aviseur de Vivre en­semble.