DOSSIER : - Face aux appréhensions et discours dominants

Entente sur les tiers pays sûrs et institution frontalière

Publié le 1 janvier 2017
Par : Mouloud Idir

Mouloud Idir est le coordonnateur du secteur Vivre ensemble

Pour comprendre les débats récents autour de l’Entente sur les tiers pays sûrs, il faut retourner au début des années 2000, fin 2002 plus exactement. Dans le contexte post-11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord dit de « coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers », dans le cadre de ce que les deux États avaient alors qualifié de « Plan d’action sur la frontière intelligente ». Sur le registre officiel, les autorités disaient avoir pour objectif « d’harmoniser et de mieux cibler ceux qui ont besoin de la protection d’un pays, en éliminant l’abus ».

De ce fait, les réfugiés arrivant aux États-Unis sont intimés d’y faire leur demande d’asile, sans avoir la possibilité de la faire ensuite au Canada, et vice-versa. Ce système sera appliqué même si un des deux pays refuse l’asile à un individu. En somme, cette entente déclare comme principe général que les personnes qui demandent asile arrivées à un point d’entrée d’une frontière terrestre, par transit, sur le territoire de l’autre partie devraient faire leur demande dans le premier de ces pays. À ce jour, autour de 40 pays ont été établis « d’origine sûrs » par Ottawa.

Rapportée à la dynamique d’ensemble des politiques migratoires des dernières décennies, cette mesure est présentée comme un des nombreux dispositifs de lutte contre « l’immigration irrégulière ». Objectivement, cela s’inscrit surtout dans la logique plus globale de politiques d’externalisation des frontières. Pensons au Plan d’action Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique de 2011, autre mesure canado-étasunienne délimitant conjointement les catégories de « personnes inadmissibles » à leurs territoires. Cela a même été enchâssé dans les principes généraux de la « Stratégie antiterroriste du Canada » de 2012 qui dit œuvrer à « empêcher le passage de migrant-e-s irréguliers ». On voit bien ici à quel point l’enjeu migratoire est couplé à l’idéologie sécuritaire. Sans parler de la criminalisation de l’immigration qui en est la tendance lourde.

Gestion biopolitique des « indésirables »

Dans les faits et objectivement, tout ceci consolide une logique consistant à trier les entrées selon des critères très utilitaristes et largement coercitifs. Beaucoup de gens qui frappent à nos portes se butent à une logique étatique qui les confine au statut de « faux réfugiés ». Il existe un traitement « biopolitique »[1] reléguant à la marge et au rang d’indésirables beaucoup d’entre eux. C’est dans ce cadre qu’une telle entente s’inscrit.

La façon qu’ont les États d’établir ce qu’est ou non un « vrai réfugié » est sociologiquement arbitraire, puisque l’économie mondialisée « sauvage » tend à transformer les zones de paupérisation en zones de guerre. Ce sont des zones de mort surdéterminées – ou des situations de précarité et de vulnérabilité – que les gens fuient en nombre important.

Pour autant que les mesures de contrôle et de tri (à l’instar de celles nommées plus haut) n’ont que peu d’effet dissuasif et qu’elles ont surtout comme conséquence d’astreindre les gens à recourir à des voies de passage dangereuses (et qui sont captées par le business du trafic migratoire, ce qui augmente la vulnérabilité), l’on se demande par quelles réactions, autres que l’indifférence et les réponses humanitaires ponctuelles, nos sociétés vont affronter politiquement et globalement ce défi de l’heure et de grande importance. La population canadienne est bien consciente de la perte tragique de vies qui risque de se produire lorsque les réfugiés sont forcés d’utiliser des moyens extrêmes pour atteindre un lieu sûr, par exemple en empruntant une embarcation de fortune ou en traversant une frontière par un temps très froid.

L’exclusion de l’accueil
On ne peut pas continuer ainsi à exclure de l’accueil des vies humaines et se contenter de dire qu’il s’agit de « migrants économiques » que l’on peut légitimement exclure ou refuser de façon « souveraine ». Il est fondamental de prendre la mesure de cet enjeu et d’évaluer les défis à affronter. Les luttes que soulève la réalité de ces personnes doivent être perçues comme la possibilité de reconnaître une dignité ou un « droit d’avoir des droits » qui leur est refusé si leur sort se trouve laissé au seul pouvoir de l’instance étatique.

C’est le droit fondamental à l’asile qui devient de plus en plus limité. Les personnes auxquelles l’on refuse l’entrée ou que l’on renvoie aux États-Unis sont soumises à de longues détentions et ne bénéficient pas toujours de garanties (mêmes procédurales) contre le refoulement. On doit d’ailleurs rappeler que la Convention de Genève relative au statut des réfugiés enjoint les « États contractants à ne pas appliquer de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l’article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu’ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulière ».

Un droit à la vie à penser politiquement
L’interpellation dont témoigne cet enjeu est un moment privilégié de développement d’une citoyenneté en acte (ou active) porteuse de possibilités d’élargissement. Il y a dans cet enjeu un moment politique décisif pour une réflexion critique de notre système démocratique : l’importance de réfléchir démocratiquement le passage de l’institution frontalière. Par conséquent, la démocratisation des frontières[2], institutions essentielles à l’existence des États mais profondément porteuses de dynamiques antidémocratiques, ne peut provenir que du développement de la réciprocité dans l’organisation de leur franchissement et de leur protection.

Cette requête d’une démocratisation des frontières n’est pas sans effets pratiques et politiques importants. Elle comporte une leçon décisive, à savoir que le système des frontières demeure radicalement antidémocratique aussi longtemps qu’il est purement discrétionnaire, qu’aucune possibilité n’existe pour les « usagers » des frontières, individuellement et collectivement, d’en négocier le mode d’administration, les règles de franchissement. Et surtout, il montre que les gens devraient avoir le droit de demander asile là où ils le désirent.

Hannah Arendt disait en son temps que : « Nul n’est en droit de décider qui peut exister sur cette terre. » Car c’est du droit à la vie qu’il est finalement question ici. Ce qui exige de ne pas perdre de vue un principe fondamental, à savoir que l’être humain existe avant l’État. Lorsque l’on dit « avant », on ne renvoie pas à une antériorité historique, mais à une approche ontologique. L’humain est là d’abord. La question de ses droits se pose en soi. Celle de sa liberté individuelle, toujours en rapport avec la liberté collective, doit être pensée et réglée quelles que soient les formes d’organisation collective à inventer ou à transformer. Cet enjeu est à la hauteur de cette exigence d’invention démocratique et d’imagination politique.


[1] Michel Foucault a qualifié de « biopolitique » la logique des sociétés industrielles qui traite le « matériel humain » comme une ressource exploitable, ce qui implique de le sélectionner, de l’évaluer et éventuellement de l’éliminer. Les migrants indésirables sont ici renvoyés au rang de matériel superflu.  
[2] Expression que j’emprunte au philosophe Étienne Balibar.

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