Relations juillet-août 2017

150e du Canada : ce qu’on ne fêtera pas

Dalie Giroux

Pour une véritable décolonisation de l’État canadien

L’auteure est professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

Décoloniser le Canada exige bien davantage qu’une meilleure intégration des peuples autochtones aux institutions politiques existantes. Il s’agit d’envisager un partage radical de la souveraineté, en particulier sur les territoires.

 

L’actualité du colonialisme canadien est encore contestée dans l’espace public et médiatique. Bien sûr, on admet assez facilement que la démocratie canadienne s’est édifiée sur un territoire continental habité, parcouru et nommé depuis des millénaires par plusieurs centaines de nations autochtones ; que celles-ci y ont développé des institutions sociales, politiques et culturelles originales ; et que les politiques de colonisation euro-américaines ont causé des torts importants à ces nations et à leurs institutions. Or, il faut bien constater que cette reconnaissance du passé colonial par la classe politique est récente. Il y a quelques années encore (disons avant la Commission royale sur les peuples autochtones mise sur pied en 1991 dans la foulée de la « crise d’Oka »), la culture politique canadienne considérait le destin des peuples autochtones comme une tragédie inévitable, celle de peuples primitifs soumis à un processus inéluctable de modernisation – et donc d’assimilation.

Selon cette perspective, ces peuples en déclin devaient se « désindianiser », sortir des réserves, intégrer le marché du travail et devenir des « citoyens à part entière », comme l’exprimait très clairement le Livre blanc de Jean Chrétien, ministre des Affaires indiennes sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, en 1969. Une vision qui persiste aujourd’hui sous différentes formes plus ou moins inclusives selon le gouvernement en poste, qu’il soit libéral ou conservateur.

C’est à partir des années 1960 que se dessine une tangente remettant en question la nécessité de l’assimilation. Plusieurs facteurs ont fortement contribué à la reconnaissance globale du tort colonial envers les peuples autochtones : les révoltes autochtones nord-américaines dans la mouvance du Red Power ; le développement d’une histoire juridique et politique autochtone ; la résurgence des luttes culturelles, politiques et juridiques menées partout sur les « terres de la Couronne » ; et, plus récemment, la mise en lumière par des poursuites judiciaires des abus du gouvernement du Canada, que ce soit dans le cadre de la gestion des traités territoriaux et des titres traditionnels ou de la politique honnie des pensionnats indiens. Le Canada a ainsi admis publiquement ses torts passés (Stephen Harper a par exemple produit des excuses officielles en 2010 à propos des pensionnats indiens), et nous serions maintenant prêts à tourner la page.

Chez les plus progressistes et à la faveur d’une idéologie de la « réconciliation », l’heure serait donc aujourd’hui à l’établissement d’une relation respectueuse et égalitaire entre le Canada et les peuples autochtones – ou au rétablissement de celle-ci, selon la perspective « de nation à nation » mise en valeur par les organisations nationales autochtones comme l’Assemblée des Premières Nations. Les initiatives récentes du gouvernement Trudeau en témoigneraient : la nomination d’une ministre de la Justice d’origine autochtone ; la réception sentie du rapport de la Commission de Vérité et réconciliation sur les pensionnats indiens ; la mise sur pied rapide d’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et l’annonce du financement d’un grand projet de valorisation des langues autochtones.

N’est-il pas légitime, dans les circonstances, de parler de l’amorce d’un mouvement de décolonisation ?

Le régime de citoyenneté
Le cadre juridique canadien, malgré toutes les politiques de main tendue, les gestes d’inclusion et les admissions contrites, demeure à ce jour marqué par l’esprit et la lettre du colonialisme. Il suffit de rappeler à cet égard le fait que les « Indiens inscrits », c’est-à-dire les personnes autochtones reconnues au statut d’Indien par le gouvernement fédéral et ayant accès, à ce titre, aux droits issus de traités, sont assujetties à la Loi sur les Indiens, créée en 1876 à partir d’une synthèse des lois britanniques s’appliquant aux « sauvages » des colonies.

Concrètement, cela signifie que c’est la prérogative du gouvernement fédéral de déterminer qui est « Indien » et qui ne l’est pas ; que les personnes inscrites au registre des « Indiens » sont soumises à un régime de citoyenneté de seconde zone (les budgets destinés aux services sociaux et à l’éducation sur les réserves étant par exemple proportionnellement inférieurs au prorata à ceux destinés aux citoyens des provinces) ; que cette loi, qui définit des pans importants de la vie civile des personnes indiennes (identité, propriété, mariage, héritage, éducation, démocratie locale, fiscalité), est administrée par le ministère des Affaires autochtones et du Nord et accorde un pouvoir exécutif très important au ministre.

Or, la situation actuelle est telle que l’abolition de cette loi foncièrement coloniale constituerait aujourd’hui une offense supplémentaire aux peuples autochtones du Canada, car cela détruirait la seule structure de reconnaissance officielle du statut de personne autochtone qui existe au Canada. Détruire la Loi sur les Indiens, comme voulaient le faire Chrétien et Trudeau père, signifierait abolir la catégorie même d’Indien et le régime compensatoire lié à la dépossession territoriale qui a été mis en place par le Dominion du Canada, dans le cadre de la signature des traités numérotés au XIXe siècle. Ainsi, la décolonisation du Canada, si elle doit advenir, devra d’abord passer par l’invention d’une manière démocratique de sortir de ce cul-de-sac juridique. Difficile de voir comment la promesse récente de la mise sur pied d’un comité de « révision » des articles de la Loi sur les Indiens en vue de sa modernisation par le gouvernement de Justin Trudeau pourra résoudre cette quadrature du cercle.

Les droits ancestraux
Certes, depuis les années 1970, dans la foulée des avancées juridiques en matière de défense du titre indien (notamment avec l’enchâssement dans la Constitution canadienne de la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones), des politiques favorisant la résolution des conflits territoriaux ont été mises en place. Toutefois, ces conflits sont loin d’être réglés à l’heure actuelle.

D’abord, il est clairement établi que les traités numérotés du XIXe siècle ont été négociés de mauvaise foi par les autorités coloniales, qu’ils contiennent des mesures compensatoires dérisoires en comparaison des territoires et de l’autonomie politique qui ont été abdiqués. Ensuite, ces traités n’ont été respectés ni dans l’esprit, ni dans la lettre par le gouvernement du Canada au fil du temps. Mais surtout, et cela inclut les premiers traités dits modernes (dont la Convention de la Baie-James et du Nord québécois), ils ont privé pour toujours les nations signataires du titre inhérent au territoire qui est reconnu par la Loi constitutionnelle de 1982. Ainsi, signer un traité territorial avec le Canada signifie à ce jour abdiquer le titre ancestral sur les terres ayant fait l’objet de la négociation. Dans ce contexte, des dizaines de nations ont été dépouillées pour toujours de leur titre, c’est-à-dire de leur souveraineté territoriale.

Qui plus est, du côté des nations qui n’ont pas signé de traités ni abdiqué leur titre, de nombreuses négociations de revendications globales peinent à avancer. Au Québec, les Innus de la Côte-Nord et du Labrador, les Algonquins du côté de la rivière des Outaouais et les Attikamekws en Haute-Mauricie tentent à ce jour de signer des ententes territoriales avec le gouvernement du Québec, cependant que les industries minière, forestière, hydroélectrique et touristique exploitent leurs territoires traditionnels en vertu de permis d’exploitation émis par la province assurant des redevances (souvent médiocres) à l’État québécois.

La voie juridique pour obtenir la reconnaissance du titre ancestral est coûteuse, longue et hasardeuse. La voie politique est étroite, épineuse et incertaine. Une décolonisation un tant soit peu sérieuse réviserait non seulement les méthodes de négociation des ententes territoriales, mais aussi les principes sur lesquels elles reposent.

À quoi sert le Canada ?
En particulier, il faudrait revoir l’horizon normatif canadien tel qu’il s’élabore à travers son appareil constitutionnel et son développement historique et juridique, et dans lequel ont été moulées les relations entre l’État canadien et les peuples autochtones. En effet, la doctrine de la souveraineté de l’État canadien a été élaborée dans le contexte de l’impérialisme britannique. Au cœur de celle-ci se trouve la prérogative de la Couronne de donner cours à l’exploitation industrielle de la totalité des ressources accessibles sur le territoire qu’elle s’est appropriée sur la base du droit de conquête européen.

L’aventure coloniale de la Couronne a été pérennisée par l’élite politique et économique, les « Pères fondateurs », ces hommes d’affaires, avocats et bureaucrates anglais, écossais et canadiens-français qui ont assuré la transition vers le gouvernement responsable et la création d’un État indépendant aux XIXe et XXe siècles. Elle n’a jamais consisté en autre chose que d’assurer, par tous les moyens politiques et juridiques, l’appropriation privée des ressources naturelles disponibles sur le territoire pour des fins de capitalisation et l’installation des « populations requises à cette fin », comme l’indique le libellé de l’arrêt Delgamuukw en 1997 précisant les limites au titre ancestral – advenant que celui-ci soit reconnu.

Les dispositions de la Constitution relatives aux compétences fédérales et provinciales, les lois sur les mines, la forêt, les communications, la tutelle des peuples autochtones, le droit foncier, le sous-sol, la distribution des terres, la propriété, les taxes et redevances, l’expropriation, les traités… tout le cadre législatif canadien est conçu pour maximiser l’accumulation de capital à des fins privées. Les droits individuels et collectifs ainsi que la reconnaissance du droit ancestral et issu des traités – qui font la fierté des Canadiens et auxquels ils s’identifient –, se sont greffés tardivement au cadre politique et juridique de base nécessaire à l’exploitation intensive du territoire, sans le remettre fondamentalement en question.

De nombreuses décisions de juges rendues dans les cours canadiennes témoignent de la prévalence de cet horizon de l’accumulation privée de capital à partir des ressources naturelles. Ces décisions stipulent en effet que l’intérêt général que représente l’exploitation privée d’une ressource naturelle prévaut sur les intérêts particuliers d’un groupe autochtone qui revendique des droits inhérents sur un territoire donné.

De même, l’obligation de consulter les peuples autochtones affectés par un projet de développement est rendue caduque par le fait avéré que ces peuples consultés ne détiennent pas de droit de veto. De ce fait, en pratique, si le résultat de la consultation indique que ceux-ci refusent un projet de développement, leur avis ne sera pas pris en compte et on recommencera la consultation jusqu’à l’atteinte d’un résultat positif pour les promoteurs.

Une véritable décolonisation du droit canadien devra nécessairement permettre aux peuples autochtones de refuser le développement sur leurs territoires. Elle devra aussi permettre de refuser l’imposition du projet de croissance constante du PIB sur fond d’inégalités économiques, de pollution à gogo et de reconnaissance d’identités culturelles consommables et sans réelle portée politique comme seul pacte social envisageable. À cet égard, la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones, que le Canada a finalement signée en 2010, offre un cadre beaucoup plus large et inclusif pour l’interprétation des droits territoriaux et politiques des peuples autochtones. Bien que non contraignante en droit canadien, elle mériterait de gagner plus d’influence dans l’espace politique.

Une alliance des terriens contre l’empire
Ce ne sont pas les avenues qui manquent dans le domaine de l’établissement d’une relation plus égalitaire avec les peuples autochtones, et les demandes en ce sens sont depuis longtemps explicitées. Il y a bien sûr la nécessité d’un meilleur financement des services et des initiatives autochtones dans tous les domaines (services sociaux, éducation, culture, économie, environnement, etc.) ; l’effort d’inclusion de personnes autochtones dans toutes les sphères décisionnelles ; la décentralisation des pouvoirs vers les communautés ; la nécessité d’accroître la présence autochtone dans l’histoire officielle, l’espace public et la culture, notamment en donnant une reconnaissance officielle aux langues autochtones ; ou encore la proposition reléguée aux oubliettes de la commission Erasmus-Dussault, en 1996, de créer un palier de gouvernement autochtone.

Il demeure que toutes ces initiatives proposées, dont certaines sont envisagées par l’actuel gouvernement libéral à Ottawa et auxquelles répond une sensibilité nouvelle à la réalité du racisme systémique et à la nécessité de s’y attaquer, constituent des mesures d’inclusion des personnes autochtones dans la société canadienne. Or, l’intégration, aussi louable soit-elle, n’est pas une décolonisation.

Décoloniser le Canada doit signifier de prendre à rebours le processus de dépossession qui le définit depuis ses origines. À cet égard, il ne fait aucun doute qu’il faille tout simplement entreprendre de démanteler la souveraineté de l’État canadien pour en concevoir un partage radical, dans des formes qui viseraient explicitement à redonner le plein accès à leurs territoires aux peuples autochtones, et éventuellement aussi à l’ensemble des collectifs citoyens à géométries variables, qui, dans le projet national canadien actuel, sont également dépossédés de tout rapport constitutif avec les écosystèmes et l’imagination politique, c’est-à-dire dépossédés de l’ensemble des choses qui sont nécessaires à la poursuite d’une vie libre.

La décolonisation signifierait une alliance des collectivités humaines en tant qu’elles sont inscrites dans de véritables milieux de vie et en plein contrôle de leur imagination collective, contre les dispositifs impériaux auxquels elles sont forcées de s’identifier. Il s’agit d’un chantier politique exigeant… dont il est difficile d’entrevoir la réalisation à l’heure actuelle.

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