Une transition sans gouvernail – Entrevue avec Normand Mousseau

Physicien théoricien, Normand Mousseau a publié plusieurs livres dont Gagner la guerre du climat. Douze mythes à déboulonner (Boréal, 2017). En 2013, il coprésidait, avec Roger Lanoue, la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, dont le rapport est vu comme une référence importante en la matière. Depuis septembre 2016, il est directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier. Il est également cofondateur de L’Accélérateur de transition. Relations l’a rencontré pour parler de la gouvernance d’une transition énergétique juste.

Dans le rapport Maîtriser notre avenir énergétique[1] de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, vous déploriez qu’en dépit d’une situation avantageuse en matière d’énergie renouvelable, le Québec ne parvient pas à déployer son potentiel pour sortir des énergies fossiles. Ce constat semble toujours valable, pourquoi ?

Normand Mousseau : Si nous considérons les émissions de gaz à effet de serre (GES), il n’y a pas eu de progrès. Notre économie ne s’est pas transformée. Un rapport du ministère de l’Environnement, paru en 2018 et portant sur les cinq premières années du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, montre qu’on a dépensé deux milliards de dollars sans résultat concret. Pourquoi ? Il s’agit à mon avis d’un problème de gouvernance, c’est-à-dire de structure de pouvoir et d’action. On sait quels secteurs produisent le plus de GES, quels chantiers prioriser, mais nous n’avons pas de structures capables de mettre la question climatique au cœur de l’ensemble des décisions prises par le gouvernement et d’en assurer la cohérence.

Pourtant, une telle approche existe. Le Royaume-Uni est certainement un bon exemple. En 2008, l’ensemble des partis politiques y ont voté une loi qui inclut un budget carbone. Celui-ci permet de déterminer le seuil limite d’émissions de GES du pays et les responsabilités de chaque secteur pour respecter ce budget et réduire les émissions. Ce budget est voté 12 ans à l’avance, ce qui permet de savoir où l’on s’en va. Aussi, un comité d’experts indépendants est chargé d’évaluer la démarche en cours de route, ce qui nécessite que le gouvernement soit ouvert à la critique. L’appareil d’État s’est ainsi donné les moyens d’agir et de dépasser ses objectifs de réduction d’émissions de GES grâce à une compréhension réelle et à une approche stratégique des enjeux, ce qu’on n’observe pas au Québec, malheureusement.

Ici, la majorité des fonctionnaires n’ont aucune formation à cet égard. On navigue à vue. De plus, quand un grand projet arrive au ministère de l’Économie et de l’Innovation, ce dernier s’appuie principalement sur les données des promoteurs. Ce n’est qu’une fois le projet bien ficelé qu’on charge le ministère de l’Environnement de l’évaluer. Mais sa position a peu d’effet. Le projet ira de l’avant de toute façon, ayant déjà tous les appuis politiques nécessaires. Or, il faudrait inclure la question des GES au tout début du processus, pas à la fin, afin d’éviter de créer une confrontation entre développement économique et enjeux environnementaux.

Le gouvernement n’est clairement pas assez conscient de la gravité du problème et de l’urgence d’agir efficacement. De nouvelles structures devraient être prises en charge par le bureau du premier ministre lui-même. Elles ne peuvent pas être confiées au ministre de l’Environnement, qui a trop peu de poids politique face aux ministres à vocation économique. Et il faut que tout l’appareil gouvernemental s’engage. Or, celui-ci est bien frileux et très conservateur – pas question de sortir des sentiers battus –, la façon dont il fait les vérifications et les évaluations en témoigne. En effet, quand on regarde les indicateurs de succès des politiques mises en place, presque aucun ne porte sur la réalisation des objectifs des politiques. On répertorie plutôt les actions menées – par exemple avoir donné tant de subventions par année – sans vraiment évaluer l’atteinte des objectifs. Cette façon de fonctionner nous mène à une impasse ! Le budget carbone devrait être implanté pour que les décideurs assument publiquement une vraie responsabilité en matière de réduction des GES dans chaque secteur d’activité au Québec.

Sans être exemplaire à tous égards, la Caisse de dépôt et placement du Québec a le mérite d’avoir mis en place un plan de réduction des GES. Elle est en avance sur ses objectifs – qui n’étaient pas très ambitieux – et ce plan lui donne des balises. Elle s’assure que tous les employés et analystes intègrent les enjeux climatiques dans leurs choix d’investissements.

Dans l’approche globale de la transition énergétique que vous défendez, quelle place l’enjeu de la justice sociale occupe-t-il ?

N. M. : Pour moi, une des clés pour avancer dans la transition énergétique est de montrer que l’ensemble des autres domaines – sociaux, économiques, culturels, etc. – en profitera. On n’a pas les moyens de s’attaquer au défi climatique sans s’assurer qu’on intègre en même temps les autres dimensions. Respecter les objectifs que nous nous sommes donnés pour combattre les changements climatiques nécessite des transformations rapides de la société et d’une ampleur considérable. Pour que celles-ci soient acceptées et réussissent, il faut que les citoyens et les citoyennes les appuient fermement. Pour cela, il faut qu’elles soient justes et que l’ensemble de la société y gagne au change. Si on laisse la moitié de la population derrière, nous n’y parviendrons pas. Donc, pour moi, c’est une question de cohérence. Tous les partis politiques ont voté pour les cibles ambitieuses de 2030. Nous avons une obligation de justice parce que nous avons une obligation de résultats en matière de transition énergétique.

Prenons l’exemple de la taxe sur le carbone (même s’il s’agit d’un programme fédéral qui ne touche pas le Québec), qui est emblématique d’une mesure injuste. En principe, les gens vont profiter d’une déduction d’impôt équivalente à la moyenne per capita de la taxe sur le carbone payée, soit 600 $ à 700 $ par personne. Si tu es riche, tu récoltes le crédit d’impôt et, en parallèle, tu es capable de changer de voiture pour en choisir une moins polluante. Par contre, si tu n’as pas beaucoup d’argent, tu as du mal à payer la taxe – qui est encore minimale, mais qui devrait augmenter rapidement –, le crédit d’impôt n’est pas d’un grand secours et tu n’as pas les moyens de changer de voiture, voire de déménager, etc. Cette approche est clairement injuste, sans parler du fait que plusieurs grandes entreprises parmi les plus polluantes sont exemptées de cette taxe.

Ce type de mesure ne doit pas être conçu seulement par des économistes, mais doit être co-construit en collaboration avec des citoyens et des groupes sociaux pour s’assurer que ce qu’on met en place est non seulement efficace, mais juste. La justice n’est pas toujours une question de coût. Parfois, les gens vont accepter de payer plus cher individuellement s’ils sentent que l’ensemble de la collectivité en bénéficie. C’est une question complexe.

Outre une gouvernance à révolutionner en profondeur, quelles sont, brièvement, les priorités de l’heure en matière de transition ?

N. M. : Le rapport Maîtriser notre avenir énergétique donne plusieurs pistes prioritaires. Mais actuellement, en vue d’atteindre nos objectifs de 2030, je pense qu’il faut prioriser l’électricité et abandonner le recours au gaz naturel et au mazout dans le secteur du bâtiment. Il faut aussi regarder du côté du secteur industriel et commercial, en appuyant, par exemple, le développement de procédés industriels différents. Après tout, plus de la moitié de la production de GES au Québec n’est pas le fait de citoyens, mais d’industries. À cet égard, il faut cesser de culpabiliser les gens comme s’ils étaient les seuls responsables de la pollution. Les types d’aménagement du territoire doivent aussi être revus en privilégiant la densification et l’augmentation du transport en commun. Il faut aussi dissuader les gens d’acheter de grosses voitures – le Québec a un triste record dans ce domaine – en augmentant de façon significative, par exemple, les taxes à l’achat.

Dans tous les cas, ce sont des approches susceptibles d’aller chercher un large appui – notamment dans un Canada plus divisé que jamais – dont nous avons besoin. Pour ça, il faut parfois être astucieux. C’est ce qu’on essaie de faire par exemple avec L’Accélérateur de transition, un organisme que j’ai cofondé. Par exemple, le projet de réduction des GES dans l’industrie du camionnage sur lequel on travaille n’est pas présenté comme un projet de réduction des GES, mais bien comme un projet de modernisation de cette industrie pour la rendre plus compétitive. Les gens autour de la table ne sont pas dupes, ils comprennent que ça va aussi réduire les GES et c’est important pour eux, mais ils adhèrent d’abord parce que le projet aura des effets directs et positifs sur leur travail.

Entrevue réalisée par Catherine Caron

[1] Sur le sujet, lire François L’Italien, « Maîtriser notre énergie, l’enjeu du XXI^e siècle », Relations, n^o 776, février 2015.