Secteur Revue Relations

DOSSIER : Nouveaux visages de la migration

Une politique canadienne discriminatoire

Par : Victor Piché

L’auteur est professeur honoraire à l’Université de Montréal

Le Canada se dote d’un système à deux vitesses : l’immigration permanente avec tous les droits pour les travailleurs qualifiés et l’immigration temporaire avec peu de droits pour les non-qualifiés.

La Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille définit l’expression « travailleurs migrants » comme désignant les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes (article 2). Dans l’esprit de la Convention, il s’agit le plus souvent de travailleurs temporaires. Au Canada, la terminologie est un peu différente et on parle plutôt de travailleurs étrangers. Dans tous les cas, c’est la notion de « temporaire » qui distingue cette catégorie de travailleurs.

Il est difficile d’estimer combien de personnes sont impliquées dans ce type de migrations internationales temporaires. D’après les statistiques des Nations unies, il y aurait présentement près de 200 millions de personnes vivant à l’extérieur de leur lieu de naissance. Ces statistiques sont certes intéressantes, mais elles ne représentent que la pointe de l’iceberg car elles ne tiennent pas compte des migrations temporaires. Pourtant, des milliers et des milliers de personnes se déplacent chaque année en quête de travail et de sécurité. Il faut dire que ce type de migrations a toujours été et demeure encore aujourd’hui important. On le trouve dans toutes les régions du monde, que ce soit dans les pays du Golfe, en Afrique de l’Ouest et du Sud, aux États-Unis avec les Mexicains, en République dominicaine avec les Haïtiens, sans oublier les programmes de travailleurs temporaires du passé, les « guestworkers », en Europe de l’Ouest.

Ce qui est remarquable actuellement, c’est la résurgence de politiques migratoires favorisant et justifiant des programmes de migrations internationales temporaires à l’échelle mondiale. Dans son rapport publié en 2005, la Commission globale sur les migrations internationales, mise sur pied par le secrétaire général des Nations unies d’alors, Kofi Annan, insiste sur la pertinence d’adopter ce genre de programmes[1]. En 2006, l’Initiative internationale migration et développement, lancée par l’Organisation internationale des migrations (OIM) en collaboration avec le secteur privé, la Banque mondiale et certains gouvernements, argumente en faveur d’une plus grande mobilité temporaire des travailleurs afin de faire face aux écarts croissants entre la demande et l’offre de travail. Comme on le verra, le Canada ne fait pas exception à cette nouvelle tendance.

La résurgence de ces programmes de travail temporaire peut paraître étonnante dans la mesure où ce type de politiques a été vivement critiqué – notamment les programmes « guestworkers », hautement discriminatoires, abandonnés dans les années 1970 par plusieurs pays européens. Il faut reconnaître que ces programmes refont surface avec un visage légèrement modifié et dans un contexte politique fort différent de celui des années 1970. D’une part, le paradigme des droits de la personne appliqué aux migrations est beaucoup plus prégnant aujourd’hui. Les grandes organisations internationales comme le Bureau international du travail (BIT) et l’OIM préconisent certes des programmes de migrations temporaires, mais en insistant sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux des travailleurs migrants. D’autre part, la Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants constitue un point de référence quant aux droits dont devraient jouir les travailleurs migrants. Malheureusement, aucun pays développé n’a à ce jour ratifié cette convention, de sorte que ces droits demeurent trop souvent lettre morte.

Des programmes canadiens inacceptables

Le Canada a toujours été un pays d’immigration et les politiques migratoires ont largement favorisé le recrutement de travailleurs étrangers par la voie de la sélection assortie de la résidence permanente. C’est cette immigration qui a façonné l’histoire économique et sociale du Canada et du Québec. Même si déjà, dans les années 1970-1980, le Canada procédait parallèlement au recrutement de travailleurs étrangers par la voie de programmes de travail temporaire, le nombre de personnes concernées demeurait limité. Ainsi, durant tout le XXe siècle, le Canada a donné l’image d’un pays favorisant l’immigration permanente. Depuis environ une dizaine d’années, cette image s’est considérablement transformée en raison des changements cruciaux dans le contexte économique et démographique.

Comme pour les autres pays développés, la conjoncture économique et démographique du Canada se caractérise par des besoins croissants en main-d’œuvre. D’autre part, la politique d’immigration actuelle fait l’objet de nombreuses critiques de la part des employeurs qui la considèrent inefficace, surtout en raison du long processus de sélection qui empêche de répondre rapidement à des besoins immédiats. Les pressions de la part des employeurs sont donc très grandes pour lier directement emploi et travailleur. Ceci se traduit par la mise sur pied de programmes de travailleurs temporaires visant à la fois des emplois qualifiés et non qualifiés. Les statistiques sont d’ailleurs assez éloquentes quant à l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada : alors qu’en 1997, il y avait environ 75 000 travailleurs étrangers, en 2006, il y en avait plus de 112 000.

Ce sont surtout les programmes ciblant les emplois moins qualifiés qui sont préoccupants du point de vue des droits de la personne. Les travailleurs migrants à faible qualification sont placés sous l’autorité légale de leur employeur et sont admis en fonction de trois programmes principaux.

Le premier est le Programme des aides familiaux résidants. Il encadre l’embauche d’une travailleuse étrangère pour effectuer un travail d’aide familiale avec obligation de résider chez l’employeur nommément désigné sur le permis de travail. En décembre 2006, il y avait environ 20 000 travailleuses domestiques au Canada (en 1978, il n’y en avait qu’environ 2000).

Le second est le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Il cible les ressortissants de certains pays d’Amérique latine et des Caraïbes employés temporairement au Canada dans le secteur agricole. Certaines conditions contraignantes pour le travailleur étranger se retrouvent directement intégrées dans les contrats-types applicables spécifiquement au secteur agricole. En particulier, aucun ressortissant étranger de ce programme ne peut travailler au Canada pour un employeur autre que celui qui lui a été désigné, à moins que cet employeur n’autorise éventuellement le transfert du travailleur auprès d’un second employeur canadien. Aussi, après une période d’essai variant entre 7 et 14 jours, tout producteur agricole peut congédier un employé étranger et ainsi déclencher les procédures de son rapatriement dans le pays d’origine. Finalement, le travailleur agricole est spécifiquement tenu de loger à l’endroit que son employeur aura choisi pour lui. Entre janvier et décembre 2006, il y avait plus de 20 000 travailleurs employés sous ce programme (210 en 1978).

Enfin, le troisième est le Programme pour l’embauche de travailleurs « peu qualifiés ». Il n’est entré en vigueur qu’avec la nouvelle loi sur l’immigration (2002) qui définit les lignes directrices pour encadrer spécifiquement l’embauche de tels travailleurs dans les secteurs économiques autres que le travail agricole et le travail domestique. Pour les employeurs canadiens, cela a normalisé le processus d’embauche de ce type de travailleurs étrangers. Si ce nouveau cadre simplifie l’admission d’une main-d’œuvre étrangère « peu qualifiée », il limite aussi de façon significative les possibilités d’intégration socio-économique au sein de la communauté d’accueil. En 2006, le nombre de travailleurs participant à ce programme a atteint les 10 000.

Déjà considérable sur le plan statistique, on peut s’attendre à une augmentation importante du nombre de travailleurs temporaires au Canada dans l’avenir, surtout en ce qui concerne ceux et celles recrutées dans le troisième programme. En effet, le gouvernement conservateur vient d’annoncer d’importants changements dans ce programme. Ainsi, non seulement sera-t-il dorénavant plus facile, pour les employeurs, de faire appel à la main-d’œuvre étrangère temporaire, mais le nombre d’occupations « sous pressions » sera appelé à augmenter de façon importante et la durée des visas pourra s’étendre jusqu’à trois ans. On voit ici une transition radicale : si, auparavant, c’était le travail qui était temporaire (saisonnier, par exemple), aujourd’hui c’est le travailleur qui est temporaire.

Les programmes de travail temporaire sont particulièrement troublants pour deux raisons fondamentales. D’abord, ils créent de véritables non-citoyens, puisque l’accès à la résidence permanente est loin d’être assuré. Ainsi, le Canada est en train de se doter d’une politique migratoire à deux vitesses : une pour les qualifiés, l’immigration permanente avec tous les droits, une autre pour les non-qualifiés, l’immigration temporaire avec peu de droits. Malgré qu’il s’agisse-là d’un changement fondamental dans la philosophie canadienne en matière d’immigration, il n’y a pas eu de débat public sur ce revirement et les changements se font loin des feux de l’opinion publique. Le deuxième problème fondamental concerne le non-respect des droits fondamentaux. Même dans le cas des contrats types qui prévoient certains droits, l’absence de mécanismes d’encadrement et de suivi rendent souvent ces droits inopérants.

La seule façon d’éviter les abus systématiques serait d’appliquer les principes de la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants. Le Canada refuse de ratifier la Convention sous prétexte, entre autres, que les droits fondamentaux sont déjà assurés au Canada pour toutes les personnes indépendamment de leur statut légal. Ceci est en contradiction flagrante avec la résolution des Nations unies identifiant les migrants et les migrantes comme groupe vulnérable, résolution adoptée en assemblée générale, donc avec l’assentiment du Canada. Or, dans le langage onusien, un groupe vulnérable est justement un groupe insuffisamment protégé par les conventions existantes. Cet argument est également contredit par les nombreux cas d’abus et de non-respect des droits des travailleurs étrangers au Canada. La ratification de la Convention obligerait le Canada à revoir en profondeur ses programmes de migration de travailleurs temporaires qui contreviennent à plusieurs articles de la convention. En voici quelques exemples : l’obligation d’informer systématiquement les travailleurs étrangers de leurs droits (articles 33 et 37); l’encadrement par le gouvernement de l’embauche de travailleurs étrangers et l’offre d’un minimum de services directs aux travailleurs étrangers (articles 64 et 65); le droit pour les travailleurs migrants d’être consultés (article 64); le droit à la syndicalisation (article 40); la possibilité de révision impartiale des motifs d’expulsion ou d’exclusion du programme par le recours à un organe indépendant (article 22); le respect du principe fondamental de la réunification familiale (article 38).

Outre ces quelques exemples, l’aspect le plus inacceptable des programmes de travail temporaire est la place cruciale que prend l’employeur dans tout le processus de recrutement et d’embauche. Le fait que les travailleurs temporaires sont liés à un employeur spécifique pourrait constituer une nouvelle forme d’esclavage et les rend très vulnérables à toute forme d’exploitation[2]. Même si le Canada n’utilise pas le terme de « guestworker », c’est bien de cela qu’il s’agit. Le gouvernement canadien minimise, voire nie l’existence d’abus de la part des employeurs. Sans la ratification de la Convention et la mise sur pied des mécanismes d’encadrement prévus par celle-ci, le gouvernement canadien se fait le complice de traitements hautement discriminatoires envers une catégorie de la population considérée comme des non-citoyens.



[1] Migration in an Interconnected World : New Directions for Action, Rapport de la Global Commission on International Migration, 2005.

[2] Close to Slavery : Guestworker Programs in the United States, rapport de Southern Poverty Law Center, 2007.