Relations mars-avril 2017

Violences : Entendre le cri des femmes

Patrick Bonin

Une loi scandaleuse

L’auteur est responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada
 
Avec la nouvelle loi sur les hydrocarbures, le gouvernement du Québec cède la propriété du sous-sol de la province à des compagnies privées et trahit ses engagements environnementaux.
 
L’année 2016 s’est terminée sur une bien triste et révoltante note avec l’adoption sous le bâillon du projet de loi 106 (PL106) concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives au Québec. Aussi connue sous le nom de loi sur les hydrocarbures, la nouvelle loi autorise l’exploration et l’exploitation de toutes les formes d’hydrocarbures au Québec, y compris les gisements non conventionnels qui nécessitent l’usage de la fracturation hydraulique.
Le gouvernement réaffirme ainsi la validité des permis pétroliers et gaziers détenus par des compagnies privées au Québec et officialise leur droit d’expropriation. En contrepartie, la nouvelle loi ne fixe aucun objectif contraignant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ne donne aucune assurance que le Québec respectera ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques et réussira sa transition vers des énergies 100 % renouvelables, nécessaire avant 2050.
 
Pour de nombreux scientifiques, syndicats, groupes environnementaux et citoyens, municipalités, partis d’opposition, communautés des Premières Nations et autres, le PL106 aurait dû être scindé, car il abordait des dossiers complexes et contradictoires, soit la transition énergétique d’un côté, et l’exploration/exploitation des hydrocarbures, de l’autre. Malgré leurs critiques et demandes, le gouvernement est allé de l’avant en prétendant qu’il y avait urgence d’adopter la loi sur les hydrocarbures, alors que l’urgence est plutôt de réussir la transition vers les énergies 100 % renouvelables. Le 7 décembre 2016, il a donc mis fin à l’étude du projet de loi en commission parlementaire en imposant le bâillon, un geste plutôt ironique de la part d’un gouvernement qui dit accorder une importance à l’acceptabilité sociale.
 
Le gouvernement a sciemment ignoré le nombre grandissant de citoyens et d’organisations qui participent à la réflexion sur la transition énergétique. Ceux-ci dénoncent depuis des années le développement du secteur des hydrocarbures et l’extractivisme, qui sont incompatibles avec nos engagements environnementaux et constituent de sérieuses menaces à l’eau potable et à la santé humaine. Le gouvernement s’est également mis à dos les Premières Nations : par voie de communiqué le 16 août 2016, l’Association des Premières Nations du Québec et du Labrador a dénoncé l’« absence totale de reconnaissance du titre aborigène, des droits ancestraux et issus de traités » dans le projet de loi et le fait qu’on n’y trouvait « aucune mention de la protection, de l’occupation et de l’utilisation du territoire par les Premières Nations et aucune consultation dans l’octroi des licences d’exploration aux compagnies ».
 
Le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec a bien résumé la situation dans un texte intitulé « La Loi 106 : un déni de science et de démocratie » : « Depuis 2010, des milliers de citoyens se sont investis avec rigueur, compétence et confiance dans les divers processus de consultation mis en place. En promulguant la loi 106, le gouvernement du Québec (pour lequel une majorité d’électeurs n’ont pas voté) fait preuve non seulement d’un manque de compétence, mais aussi d’une surdité partisane et malsaine à l’égard de l’acceptabilité sociale de ces filières au sein de la population. Une telle instrumentalisation de la consultation publique soulève un très grave problème d’éthique publique qui ne peut pas rester lettre morte sans que s’engage un important procès social. »
 
Le gouvernement refuse donc de bannir les techniques d’exploration et d’exploitation extrêmes comme la fracturation hydraulique, comme cela se fait pourtant dans plusieurs juridictions dans le monde. Il refuse de révoquer les permis octroyés aux compagnies parce qu’il craint d’autres poursuites comme celle intentée par Lone Pine Resources. Souhaitant exploiter le gaz de schiste logé sous le fleuve Saint-Laurent, cette compagnie canadienne (mais incorporée au Delaware aux États-Unis) conteste, en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, le moratoire québécois sur la question. Elle réclame 250 millions de dollars au gouvernement fédéral en guise de dédommagement pour de soi-disant pertes encourues. Face à cela, le gouvernement québécois choisit donc de maintenir la validité des permis qui cèdent la propriété de notre sous-sol à des compagnies privées. Or, leur dérouler ainsi le tapis rouge ne fait que multiplier les risques de poursuites légales qui nous empêcheront de décider démocratiquement de ce qui est dans l’intérêt collectif et nous éloigner de l’atteinte de nos objectifs de réduction des GES.
 
Dans ce contexte, l’heure est à la mobilisation. De nombreux groupes citoyens et environnementaux de même que des municipalités envisagent d’avoir recours à la désobéissance civile non violente pour bloquer les projets d’hydrocarbures au Québec et défendre les droits des collectivités face aux compagnies dont la préoccupation principale est d’augmenter leurs profits.

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