Relations novembre 2000

Le modèle américain

André Beauchamp

Un patrimoine à léguer

Une réflexion sur le bien commun conduit à poser, comme exigence politique, la subordi­nation des intérêts économiques purement immédiats à une éthique intergénérationnelle. Celle-ci considère à la fois le bien-être de la collectivité, comme long terme, et la préservation du patrimoine écologique.

Il vous arrive sans doute d’emprunter en automobile le pont Jacques-Cartier depuis Longueuil vers Montréal. En descendant la dernière section du pont, il vous faut effec­tuer un assez fort virage à droite avant de vous engager à gauche sur De Lorimier, direction nord, ou amorcer un autre virage à droite vers le sud. Vous vous demandez peut-être quel est l’ingénieur qui a mis là un virage si dangereux (en fait, il s’agit de P.L. Pratley), et pourquoi le pont ne continue pas tout simplement vers le nord. À l’origine, le plan prévoyait un tracé rectiligne et la démolition d’un édifice appartenant à la compa­gnie de savon Barsalou. Mais le propriétaire de la compagnie refusa de vendre son usine. À cette époque, aucune loi ne pré­voyait le droit d’expropriation pour la construction d’un pont.
     
Compte tenu du nombre d’ac­cidents, de morts et de blessures survenus à cet endroit et des innombrables nuisances en temps et en pollution créées par cette courbe, on se dit qu’il eût mieux valu plus de souplesse de la part des acteurs du temps et une généreuse compensation financière pour parvenir à une solution acceptable : déménager l’usine Barsalou et garder la sortie du pont en ligne droite. Si on met dans la balance les nuisances subies par la société pendant 70 ans (le pont Jacques-Cartier a été inauguré en 1929) et les inconvénients qu’aurait eu à subir la compagnie, il paraît aujourd’hui que le bien commun eût été mieux servi par le déménagement de l’entreprise, avec les compensations d’usage.

Un concept de référence

Traditionnellement, le bien commun désigne l’ensemble du bien-être d’une société, la totalité des biens en tenant compte du fait que le tout est supérieur à la somme de ses parties. Ricardo Petrella affirme dans Le bien commun que « l’objet du bien commun est la richesse commune, à savoir l’ensemble des règles, des institutions et des moyens qui permettent de promouvoir et de garantir l’existence de tous les membres d’une communauté humaine ». Cette définition est très proche de celle du Concile Vatican II. « Quant au bien commun, il comprend l’ensemble des conditions de vie sociale qui permettent aux hommes, aux familles et aux groupements de s’accomplir plus complètement et plus facilement » (Constitution pastorale, L’Église dans le monde de ce temps, 74,1).

En réalité, le bien commun est un concept de référence. Il nous permet de prendre des décisions quand il s’agit de départager le bien privé individuel du bien-être de l’ensemble de la collectivité. Mais il nous permet aussi de contenir la violence de la société à l’égard des droits et des biens essentiels des individus. Chez les scolastiques du Moyen Âge, le bien commun désignait principalement trois réalités : la collectivité au sens presque tyrannique du terme, la communauté juridique et politique, et, enfin, Dieu lui-même comme bien commun suprême. Dans la société sécularisée où nous sommes, il n’y a pas de consensus sur le contenu d’une société bonne, et moins encore sur une référence à Dieu comme bien suprême et norme de l’action. Il faut donc comprendre le bien commun comme un ensemble de richesses, le mot n’étant pas pris au sens monétaire, mais au sens des valeurs, des traditions, des institutions d’une société.

Les enjeux du bien commun

Cette référence (explicite ou implicite) au bien commun est courante en environnement lorsqu’il s’agit de décider de la réalisation d’un projet qui apporte des bénéfices à la collecti­vité, mais aussi de possibles inconvénients, ou nuisances, ou risques à une partie de la communauté. Les bénéfices pour l’ensemble de la collectivité justifient-ils qu’on porte atteinte au bien-être d’une partie de la collectivité? Une analyse purement économique est-elle suffisante? Par exemple, est-il légi­time de charcuter un quartier populaire pour tracer une autoroute? Le droit des automobilistes prévaut-il sur le droit des habitants d’un quartier? Valait-il le coup, il y a 30 ans, d’exproprier les habitants de Mirabel (dix fois plus de terrains que nécessaire) pour y construire un aéroport, rendu ensuite à peu près inutile par la décision du même gouvernement d’agrandir l’aéroport Pearson à Toronto, et enfin de rapatrier les vols internationaux de Mirabel à Dorval?

Vaut-il la peine d’exproprier des citoyens pour faire passer une ligne de transport électrique afin de prévenir le verglas quand une analyse plus approfondie laisse entrevoir que la vraie raison du projet pourrait être l’exportation d’électricité? Quand, près de trente ans plus tard, on visite les territoires cris et inuit et que l’on comprend ce que cela a signifié pour les nations affectées, on se demande si la soif d’énergie du Sud justifiait tant de mépris envers elles. Plus de discussion, plus d’information, une entente moins pressée auraient peut-être permis une harmonisation des rapports politiques. Comment décider où implanter une usine polluante, un site d’enfouissement, un centre de détention?

Dans certains milieux, on qualifie vite les réactions des populations locales affectées comme un réflexe purement individualiste (complexe Nimby : not in my back-yard), mais il faut aussi y voir une requête pour être traité comme un sujet et un acteur de plein droit plutôt que comme un objet. Avez-vous remarqué qu’on n’implante jamais un équipement controversé chez les riches?

Pour juger du bien commun et pour décider s’il faut imposer une nuisance ou un risque à certaines personnes pour le bien de la communauté, ou au contraire s’il faut renoncer à un projet parce qu’il porterait atteinte à des valeurs fondamentales de la société, il faut une analyse approfondie du dossier. D’où l’idée d’une étude d’impacts et d’un examen public. Le projet est-il nécessaire? Est-il rentable pour l’ensemble de la société? Quels en sont les enjeux à court et à long terme? Y a-t-il des risques pour la santé et d’autres inconvénients? Les gens appelés à subir des préjudices ont-ils été informés et consultés? Si le projet doit avoir lieu, quelles sont les mesures d’atténuation et de compensation possibles?

La notion de bien commun suppose aussi une certaine égalité des acteurs et, par voie de conséquence, des règles de procédure pour civiliser le déve­loppement. Au fond, la règle du plus fort n’est pas nécessairement la plus juste et l’articulation du bien individuel sur le bien commun oblige à dépasser l’anta­gonisme gagnant-perdant.

Un patrimoine écologique

En environnement, la notion de bien commun n’est pas appliquée uniquement à la communauté humaine, mais également à l’ensemble de l’écosystème. Dans la littérature anglophone, on évoquera souvent l’idée que chaque espèce a une valeur intrinsèque, et non pas une simple valeur instrumentale. Cet élargissement du bien commun consiste donc, pour certains, à reconnaître des droits au milieu écologique lui-même, droits qui viennent tempérer la violence humaine. Dans la littérature francophone, la réflexion utilise à cette fin le concept de patrimoine. Le patrimoine est à la fois ce que je reçois et ce que je lègue. Ce n’est pas qu’un bien monétaire, mais à la fois un héritage, une tradition, une culture, un milieu biophysique transformé par l’histoire et habité par sa propre dynamique. Le patrimoine s’inscrit dans un temps long et dans une intégration du bâti et du milieu. Il intègre donc l’éthique intergénérationnelle, mais aussi des considérations sur le milieu écologique lui-même, particulièrement sur la biodiversité.

Dans la consultation publique sur la gestion de l’eau, il me semble que c’est une pareille référence à un patrimoine commun que les gens exprimaient en se demandant si on peut exporter l’eau massivement, si on peut la vendre, ou se l’approprier, si le fleuve ou la rivière appartient exclusivement au propriétaire riverain ou si les citoyens non propriétaires de la rive peuvent avoir accès aux cours d’eau. L’eau, objet de commerce ou chose commune? L’eau, partie intégrante du bien commun qui ne peut être soumise aux seules lois du marché? À la fois symbole quasi sacré et richesse à mettre en valeur, l’eau semble faire partie du patrimoine commun de l’humanité et du patrimoine québécois. L’harmonisation de tous ces niveaux de signification montre à quel point le concept de bien commun a encore devant lui un bel avenir. 

Le modèle américain

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