Relations décembre 2007

La terre aux abois

Catherine Caron

Un bâillon appelé SLAPP

À la revue Relations, on sait ce que cela signifie lorsque d’importantes compagnies entreprennent de tenter de vous faire taire parce que vous dénoncez leurs agissements qui nuisent à l’environnement ou à la santé. Relations fut la première, en mars 1948, à porter à l’attention du public le sort fait aux travailleurs québécois dans les mines de silice[i] – crise qui précéda celle de l’amiante. Les enjeux étaient de taille et le groupe financier Timmins (Noranda Mines) menaça de traîner en justice les jésuites du Québec et obtint de manière révoltante la rétractation de la jeune revue et la destitution de son premier directeur, le père Jean-d’Auteuil Richard. Malgré tout, l’action courageuse de la revue porta fruits.

Aujourd’hui, libéralisme et déréglementation obligent, les comportements irresponsables de multinationales devenues dans certains cas plus puissantes que des États, se multiplient et défraient la manchette régulièrement, souvent grâce au travail acharné de citoyens et de mouvements sociaux. Lorsque le nouvel acronyme SLAPP est apparu dans le paysage québécois, en 2006, les Québécois ont découvert avec stupéfaction le nouvel outil utilisé par les entreprises pour faire taire des citoyens dénonçant leurs agissements : la poursuite stratégique contre la mobilisation populaire (en anglais : Strategic Lawsuit Against Public Participation/SLAPP). On apprenait que l’un des premiers groupes écologistes québécois, l’AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique) et le CRRE (Comité de restauration de la rivière Etchemin) risquaient de devoir mettre fin à leurs activités en raison d’une poursuite de cinq millions de dollars intentée contre eux et contre des individus de la région de la rivière Etchemin par AIM (American Iron and Metal). Qu’avaient-ils fait? Ils avaient pris cette entreprise en flagrant délit de violation des lois environnementales en faisant, à plusieurs égards, le travail du gouvernement à sa place – comme le révélait un rapport du vérificateur général du Québec publié en décembre 2006.

Selon le juge Singh, la SLAPP se décrit comme « une poursuite pour obtenir des dédommagements financiers contre des individus qui ont traité avec des organismes gouvernementaux au sujet d’un enjeu public. Il s’agit d’une poursuite sans fondement, entreprise par un plaignant dont le but premier n’est pas de gagner la cause, mais de réduire au silence ou d’intimider les citoyens qui ont pris part aux démarches concernant les politiques publiques ou le processus de décision politique publique ». Si les environnementalistes ont la cote, la stratégie peut viser n’importe quel citoyen ou organisme, y compris des médias, défendant une cause d’intérêt public par divers moyens (tracts, interventions, etc.) contre une entreprise.

Une SLAPP se caractérise ainsi par son caractère disproportionné : les menaces de dommages et intérêts sont complètement démesurées par rapport au tort prétendument causé. Il s’agit de paralyser l’adversaire, de l’épuiser financièrement en l’obligeant à se défendre et, surtout, de faire en sorte qu’il ne puisse plus mener à bien son travail. Entre autres exemples, des opposants au projet Rabaska ont aussi perdu temps et argent en devant faire face à une telle poursuite intentée par le Port de Québec (qui a été déboutée par le juge responsable de cette cause).

La profonde injustice derrière cette basse manœuvre l’est d’autant plus que les grands groupes privés disposent déjà de sommes colossales pour faire pencher les décisions des gouvernements en leur faveur. De véritables escadrons de lobbyistes travaillent – on en compterait 35 000 à Washington, par exemple – pour des intérêts privés, pendant qu’une poignée d’individus et d’organismes disposent de moyens beaucoup moindres pour défendre l’intérêt public et les droits humains. Dans le Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité (PSP) [ii], le lobbying des compagnies regroupées au sein du Conseil nord-américain de la compétitivité s’institutionnalise carrément, leur permettant de dicter le contenu de nos politiques publiques dans des domaines aussi vitaux que l’énergie ou l’eau. Cela ne suffisant apparemment pas, la SLAPP s’est ajoutée à l’arsenal pour faire taire toute dissension.

Face à ce phénomène, des lois anti-SLAPP ont vu le jour à compter de 1989 aux États-Unis. Il en existe dans 25 États américains, de même que dans quelques pays. Forts de nombreux appuis, l’AQLPA et le CRRE, représentés par Me Julius Gray, ont de fait demandé en 2006 que le gouvernement québécois légifère de manière urgente en cette matière et que des mesures d’aide soient disponibles pour les citoyens visés. En mai 2007, en réaction à cette mobilisation, le comité d’experts mandaté par le ministère de la Justice a indiqué que le gouvernement devrait et pouvait assez aisément légiférer pour assurer aux citoyens ou aux organismes leur droit au débat public. Arrivé à la fin 2007, on attend toujours. Or, il y a fort à craindre que les cas vont se multiplier, la capitulation répétée de nos élites dirigeantes devant les intérêts capitalistes mondialisés allant de pair avec une mobilisation sociale citoyenne qui devient plus que jamais nécessaire et urgente pour sauvegarder et défendre l’intérêt public et le bien commun.



[i] CLAVETTE, Suzanne, L’Affaire Silicose par deux fondateurs de Relations, Québec, PUL, 2006.

[ii] Lire « Le sommet de Montebello » dans Relations, no 720, octobre-novembre 2007.

La terre aux abois



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