Relations mai 2008

Le syndicalisme dans la tourmente

Lise Garon

Tunisie : le combat pour les libertés

Affranchie du protectorat français depuis 1956, la République tunisienne est menée d’une main de fer par le président Ben Ali, en poste depuis 1987. Ce dernier renforce son emprise sur l’État par une implacable répression. Son régime, caractérisé par de graves atteintes aux droits humains, est critiqué avec courage par des groupes de défense des droits et libertés.

L’auteure est professeure associée au Département d’information et de communication de l’Université Laval

Alors qu’autrefois, le monde ignorait tout de la dictature qui s’érigeait en Tunisie, le Sommet mondial de la société d’information, tenu à Tunis à l’automne 2005, et les événements qui l’ont entouré (la grève de la faim et la répression policière des journalistes étrangers principalement) ont subitement révélé la situation désastreuse des droits humains en Tunisie.

Dissidence et militance

Un tel déblocage ne s’est pas produit par miracle. Les participants invités au Sommet et les journalistes étrangers savaient exactement quoi regarder et comment comprendre. Une telle neutralisation de la censure et de la propagande du régime est le résultat d’un long travail de terrain opéré par un noyau dur de dissidents. Ces derniers se sont employés, depuis 1998, à renouer les liens sociaux dissous par la terreur politique et à vaincre la peur de parler qui s’était répandue chez les citoyens. Ce réseau comprend trois groupes : le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), basé à Paris; le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), basé à Tunis mais non autorisé par le pouvoir; la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), la plus ancienne des ligues des droits de l’Homme de l’Afrique et du monde arabe – reconnue mais actuellement dangereusement menacée.

Autour de ce noyau dur, on retrouve des comités ad hoc d’action : comités de défense de militants ou de prisonniers d’opinion le plus souvent. Ils forment une alliance plus ou moins constante de personnalités dissidentes, de partis politiques plus ou moins interdits, de journalistes, de syndicalistes, de juristes et d’ONG (le mouvement altermondialiste RAID-Attac Tunisie, l’Association tunisienne des femmes démocrates ou ATFD, etc.) qui viennent régulièrement grossir leurs rangs. Les messages des comités ad hoc sont systématiquement envoyés aux ONG et aux journaux tunisiens qui, à cause de la censure, ne peuvent certes les publier mais en prennent vraisemblablement connaissance. L’ensemble du réseau intérieur s’emploie aussi à diffuser l’information interdite en provenance de l’étranger.

À l’extérieur, autour du CRLDHT, mais aussi de quelques personnalités prestigieuses, tel Khemaïs Chemmari, ex-vice-président de la Fédération internationale des droits de l’Homme, viennent se greffer les relais des ONG (Fédération internationale des droits de l’Homme, Ligue des droits de l’Homme en France, Reporters sans frontières), des intellectuels militants et des médias qui diffusent l’information contestatrice en provenance de Tunisie. Ils mobilisent d’autres groupes (pétitions, manifestations, campagnes de lettres, etc.). Ils établissent des contacts plus ou moins privilégiés avec des partis politiques, des parlementaires, des diplomates des États francophones surtout (France, Suisse, Belgique), de l’Union européenne et des Nations unies, dans le but de sensibiliser tous ces acteurs à la situation des libertés en Tunisie.

Pression sur le régime

C’est ainsi que la Ligue n’est plus aussi isolée qu’elle ne l’était en 1998. Au fur et à mesure que s’atténuait la peur de parler et que renaissait la capacité contestataire, d’autres acteurs civils, des ONG, des syndicats, des associations professionnelles, des avocats et magistrats, des partis politiques et plusieurs regroupements informels ont suivi. À ce titre, on peut dire qu’un large mouvement des droits humains survit à la dictature en Tunisie.

La mobilisation sert à exercer des pressions sur le régime tunisien, soit directement (campagnes de presse et pétitions), soit par le biais des instances internationales et des États européens qui rappellent à la Tunisie ses engagements internationaux en matière de droits humains. Malgré la censure tunisienne et les dénégations des représentants officiels, des canaux d’information fonctionnent. Ceux-ci comprennent non seulement les médias et les agences de presse internationales, mais aussi les réseaux de lobbying des ONG et, surtout, Internet, qui permet à ces voix contestataires de rejoindre rapidement et à peu de frais un immense public.

La LTDH et les autres acteurs civils ont ainsi pu expliquer à l’opinion publique tunisienne et internationale les vrais enjeux du référendum constitutionnel de 2002. Rappelons qu’avec un taux de participation de 95,59 % et 99,52 % des voies obtenues en faveur de la réforme, le président Ben Ali peut rester à la tête du pouvoir exécutif pour deux autres mandats, jusqu’en 2014 au moins. Il bénéficie d’une « immunité judiciaire durant l’exercice de ses fonctions, […et] après la fin de l’exercice de ses fonctions, pour tous les actes accomplis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions » (article 41 de la nouvelle constitution). Ces chiffres officiels sont contestés par une partie des milieux contestataires qui parlent plutôt d’une participation avoisinant les 20 %.

Internet a aussi permis à ces groupes d’expliquer pourquoi et comment les élections générales de 2004 étaient truquées au point d’exclure toute possibilité d’alternance au pouvoir. En outre, ils ont pu continuer à dénoncer les violations des droits humains en Tunisie et la subordination de la justice tunisienne au pouvoir.

Le prix de la lutte

Le combat pour les droits humains en Tunisie ne se fait pas sans fatigue, angoisses et souffrances. En effet, pour neutraliser le mouvement, le régime en place a eu recours à toutes les tactiques connues de répression : harcèlement policier ou judiciaire, torture, passages à tabac, retraits des passeports, emprisonnements, procès iniques, assignations à résidence, interdictions d’exercer sa profession, campagnes de diffamation dans la presse, lignes téléphoniques ou accès Internet bloqués, locaux fermés ou surveillés par la police. Ces formes de répression ont tour à tour été exercées à l’encontre de la Ligue elle-même, de ses sections régionales, de ses membres ou de leurs familles… mais sans jamais venir à bout de la résistance de la LTDH.

Deux affaires plus récentes risquent toutefois de paralyser la Ligue dans ses activités : le gel, par le régime tunisien, de fonds accordés par l’Union européenne et les entraves judiciaires aux réunions de la Ligue.

Tout d’abord, alors que d’autres organismes tunisiens peuvent toujours recevoir une forme d’assistance financière de l’Union européenne, la LTDH est, pour sa part, empêchée de le faire. À titre d’exemple, mentionnons une somme de 100 000 euros bloquée par les autorités tunisiennes. Dans l’attente de la résolution de ce problème, un second projet, représentant cette fois une somme de 727 788 euros, a été suspendu par l’Union européenne. Ce projet devait permettre la mise sur pied d’un centre de documentation et de guichets d’orientation juridique dans les sections locales.

Privée de fonds très importants, la LTDH se voit encore empêchée de tenir son congrès annuel depuis qu’un groupe de membres proches du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti unique de facto), vraisemblablement à l’initiative des autorités tunisiennes, a déposé une plainte contre elle auprès de la chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis. Ce groupe a demandé au Tribunal d’annuler la convocation du 6e Congrès de la LTDH, initialement prévu en septembre 2005. Le Tribunal a suspendu la tenue du congrès « jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu dans l’affaire ». Jusqu’à maintenant, la cause n’a toujours pas été entendue…

Bilan et enjeux

Après le Sommet mondial de l’information, en 2005, les observateurs internationaux sont retournés chez eux et l’opinion internationale est passée à autre chose. Le régime peut continuer à violer les libertés en bénéficiant de la complicité passive de la communauté internationale. Celle-ci ferme les yeux pour des raisons de partenariat commercial. Rappelons qu’un grand nombre d’investissements européens sont faits dans l’industrie touristique tunisienne. Le régime jouit aussi de la conjoncture actuelle lui permettant d’instrumentaliser le discours sur la lutte au terrorisme. 

À l’abri des regards, le régime tunisien tente de revenir sur les quelques acquis ardemment engrangés par l’opposition dans le cadre du dernier Sommet mondial de l’information. Il n’y a toujours pas d’organisation indépendante de défense des droits humains qui fonctionne en Tunisie et le CNLT n’a aucune existence légale. Les militants des droits de l’Homme continuent donc le combat illégalement et au prix de risques personnels énormes.

Le syndicalisme dans la tourmente

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