Torture made in USA

L’auteur, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, a été lauréat du Prix du civisme européen (1991) et du Human Rights Award of the Lord Reading Law Society (2001)

Le principe de l’interdiction absolue de la torture, qui apparaissait comme un acquis de l’humanité, est maintenant relativisé et explicitement violé. C’est entre autres le cas aux États-Unis qui, par ailleurs, se prétendent les champions de la démocratie et des droits humains.

La torture est une des pires formes de la domination de l’homme sur l’homme. Elle a été justifiée et pratiquée par le pouvoir étatique, mais aussi religieux – notamment dans le cadre de l’Inquisition. L’imagination morbide et les fantasmes sadiques des hommes ont inventé des méthodes de torture toutes plus cruelles les unes que les autres. En Europe, le « supplice » et la « question » ont été largement et longuement pratiqués. Michel Foucault a décrit de manière saisissante les « sombres fêtes punitives » qui faisaient partie du système social et étaient, de plus, des spectacles populaires. Pendant de longues périodes de l’histoire, la torture a été un instrument du « droit » et de l’administration de la « justice ». 

Or, l’interdiction totale et absolue de la torture s’est imposée comme un principe essentiel du droit international des droits de l’homme après la Deuxième Guerre mondiale. Il est donc profondément troublant de constater aujourd’hui que cette interdiction est relativisée et explicitement violée – notamment dans et par l’État qui aime se présenter comme le phare de la liberté et le champion des droits humains dans le monde : les États-Unis d’Amérique. 

Triste réalité

La pratique de la torture par des membres des forces militaires américaines est avérée. En Irak, en Afghanistan, à Guantánamo et en d’autres lieux souvent tenus secrets, des détenus ont été soumis à la torture et à des traitements inhumains et dégradants. Dans certains cas, cela a entraîné la mort des victimes. On se souvient des photos horrifiantes qui illustraient les « sombres fêtes punitives » tenues à Abou Ghraib. Elles mettaient en scène les méthodes classiques destinées à terroriser les détenus : sadisme, insultes à leur religion, nudité, abus et humiliation sexuels, etc. 

Ces faits, documentés par des sources officielles américaines, n’empêchent pas les dirigeants des États-Unis de condamner la torture dans des déclarations aussi tonitruantes que vertueuses. C’est ainsi qu’en juillet 2004, à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le président Bush a affirmé que les États-Unis continueront à mener le combat visant à éliminer la torture partout. En confrontant ce genre de déclaration à la sinistre réalité, on ne peut s’empêcher de penser à 1984 de George Orwell, qui décrit de manière saisissante et – hélas! – prophétique le mensonge et l’abus de langage. 

Il est vrai que la torture est aussi pratiquée dans d’autres pays du globe. Cependant, comme Amnistie internationale l’a fait remarquer dans son Rapport annuel 2008 : « Les États-Unis sont la plus grande puissance mondiale, et leur politique a donc valeur de référence pour les gouvernements du monde entier. Usant de stupéfiantes manipulations juridiques, le gouvernement américain a poursuivi son travail de sape contre l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements. » 

La guerre du bien contre le mal

L’usage et la justification de la torture s’inscrivent dans un contexte de psychose et de rhétorique de guerre. En effet, après les attaques du 11 septembre 2001, le président Bush et son administration ont proclamé la « guerre contre le terrorisme ». Dès le début, ils ont annoncé leur couleur : il s’agirait d’une guerre d’un type nouveau qui ne se limiterait pas aux moyens traditionnels d’application de la loi. Ce serait la guerre du bien contre le mal. Une des réponses aux actes barbares de terrorisme a donc consisté à banaliser, à justifier et à mettre en place une politique et un système de torture tout aussi barbare. Dans un discours prononcé le18 octobre 2001, à New York, le vice-président Cheney déclarait : « Nous faisons face à un ennemi maléfique… Nous devons utiliser – et nous utiliserons – tous les moyens à notre disposition pour assurer la liberté et la sécurité du peuple des États-Unis. Quand on pense à l’horreur effroyable infligée aux victimes des attentats du World Trade Center, aucun châtiment ne semble trop sévère… Notre combat est un combat contre le mal… Et ce combat ne pourra se terminer que lorsque nous aurons accompli la destruction complète et définitive de nos ennemis. » 

Cette pratique de la torture est facilitée par l’opacité des lieux de détention (dont certains sont tenus secrets) et par la collaboration de pays, notamment européens, qui ont permis aux États-Unis d’utiliser leur espace aérien pour transporter des détenus vers des États qui pratiquent la torture. Dans un de ses rapports, Dick Marty, Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), estime que « des milliers de personnes ont été détenues plus ou moins longtemps sur une multitude de sites par une ou plusieurs agences du gouvernement américain ou au nom de ce dernier par des alliés étrangers ». Cette pratique s’inscrit dans le programme HVD (High Value Detainees/Détenus de grande importance) dont l’existence, longtemps niée, a finalement été admise par le président Bush le 6 septembre 2006. Ce dernier a d’ailleurs ré-autorisé le programme de détentions et d’interrogations secrètes de la CIA en juillet 2007. 

Comme il a été souligné dans un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, « une détention secrète ou non reconnue est assimilable à une forme de disparition forcée. Elle viole directement diverses dispositions des droits de l’homme ». C’est ainsi que doit être jugée la pratique des restitutions ou les transferts illégaux de détenus, facilitant également la pratique de la torture. À ce sujet, on a aussi parlé de délocalisation de la torture (outsourcing of torture). On fait exécuter la sombre besogne par d’autres États à qui on envoie des prisonniers en dehors de toute procédure judiciaire. 

Le maquillage du droit

Ce qui est frappant dans le contexte américain actuel, c’est la tendance à donner à la torture un déguisement de droit – d’un « droit nouveau ». L’administration américaine a évoqué la nécessité d’un nouveau régime juridique, l’ancien ne répondant pas aux exigences de la « guerre contre le terrorisme » qui rendrait obsolètes des règles du droit international – dont celles des Conventions de Genève sur l’interrogation de prisonniers. 

Dans leur rapport sur la situation des personnes détenues à Guantánamo, cinq détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme des Nations unies ont souligné ceci : « Les tentatives du gouvernement des États-Unis qui cherche à redéfinir la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin de permettre certaines méthodes d’interrogatoire qui ne seraient pas licites avec la définition de la torture internationalement acceptée donnent matière à la plus extrême préoccupation. La confusion qui règne au sujet des méthodes d’interrogatoire autorisées et des méthodes non autorisées depuis quelques années est particulièrement alarmante. » 

Il est tristement significatif de constater que si quelques exécutants de bas niveau ont été sanctionnés, aucune procédure n’a été engagée contre des personnalités haut placées, responsables de la politique de torture. Au contraire, certaines d’entre elles ont eu des promotions.

Malgré ses efforts visant à mettre le pouvoir judiciaire sur la touche, l’administration américaine a essuyé plusieurs cuisantes défaites devant les tribunaux, notamment la Cour suprême des États-Unis. Par exemple, dans une récente affaire (« Boumediene et autres contre Bush »), la Cour a statué que les plaignants ont droit à l’habeas corpus[1] et peuvent donc contester la légalité de leur détention devant les tribunaux ordinaires. Par contre, même si cette décision constitue une victoire pour les plaignants sur le plan judiciaire, ceux-ci continuent néanmoins de languir à Guantánamo pour une période indéterminée (c’est le cas, entre autres, du ressortissant canadien Omar Khadr). 

Au moment où nous célébrons le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la remise en question explicite de l’interdiction de la torture et sa banalisation constituent une amère défaite. Cela nous montre une fois de plus que les droits humains sont une conquête qui n’est jamais définitivement acquise.