Relations mai 2008

Le syndicalisme dans la tourmente

Marie-Claude Prémont

Sésame, ouvre-toi!

Le rapport Castonguay encourage l’ouverture des marchés dans le régime de soins de santé du Québec.

L’auteure est professeure de droit à l’École nationale d’administration publique

Les médias ont vite fait de classer l’affaire dès le lendemain de la publication du rapport Castonguay sur le financement des soins de santé, intitulé En avoir pour son argent et dévoilé le 19 février 2008. Le ministre Couillard et son gouvernement avaient rejeté les principales conclusions des trois membres du Groupe de travail, nous disait-on. Les journaux titraient en chœur que les principales recommandations du rapport, les plus innovantes, avaient été mises au rancart de façon péremptoire. Nous pouvions donc être rassurés, le système de santé du Québec ne subirait aucune réforme susceptible de soulever des inquiétudes de la part de la population et du milieu de la santé : notre bienveillant gouvernement s’en assurait.

Il est vrai que le gouvernement a écarté l’introduction d’une franchise calculée selon la consommation de soins et le revenu du patient. Cela ne traduit pourtant pas une position héroïque lorsqu’on sait que la mesure est de toute façon contraire à la politique du gouvernement Harper et aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Le rejet d’abord catégorique de la pratique mixte des médecins dans le réseau public comme dans le privé a vite été modulé par le ministre qui se dit prêt à l’étudier lorsque le temps opportun sera venu. Le rejet de l’augmentation de la TVQ ne devrait surprendre personne se rappelant la promesse électorale du gouvernement libéral minoritaire de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne. Mais là ne se situe pas l’essentiel du rapport, contrairement à la lecture qui en a été proposée.

La grande caractéristique de ses recommandations centrales réside dans la poursuite des objectifs de la loi 33 – faisant suite à l’arrêt Chaoulli de la Cour suprême du Canada – de créer un environnement propice à l’éclosion et à la croissance d’un régime privé de financement et de prestation de soins de santé. Les conditions ne sont pas encore réunies pour la pleine éclosion du financement privé des soins. Il faut d’abord travailler à la préparation du réseau en favorisant la prestation privée fournie par des sociétés par actions. Là se situe le cœur du rapport Castonguay, qui sera bel et bien mis en œuvre. Les autres mesures viendront en leur temps.

La prochaine étape consiste donc à créer des marchés internes au sein même du système public et à convertir en « mode marché » son fonctionnement. Les agences régionales de la santé doivent devenir de simples « acheteurs » de soins dans un marché où seront, à terme, mis en compétition les fournisseurs publics entre eux et avec les fournisseurs privés. Il faut noter que la structure juridique des fournisseurs privés est en pleine mutation avec la création de centres médicaux spécialisés et de sociétés par actions. Le rapport invite en outre le ministère de la Santé et des Services sociaux à se retirer totalement du champ de la prestation des services de santé, pour le ravaler à une mission minimale de responsable de l’arbitrage de la compétition qui pourra s’engager sur le terrain. La volonté de rendre autonomes les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les cliniques de santé a aussi pour véritable objectif de délester les pouvoirs publics de leur capacité de gestion dans l’intérêt public, en prenant en considération bien d’autres aspects que la simple rentabilisation d’opérations dans un marché. De plus, les mesures proposées font du patient une source de revenus, et donc un objet de pertes, lorsque son état de santé est plus lourd que le prix moyen.

Le rapport est totalement silencieux sur les effets documentés et sérieux qu’ont eus ces mesures implantées au Royaume-Uni au début des années 1990 par le successeur de Margaret Thatcher, John Major, comme la sélection des patients et la baisse de qualité de certains soins. Le rapport ne dit pas un mot concernant les répercussions de ces transformations au sein de l’Union européenne : ses pays membres découvrent de plus en plus que les services publics doivent plier l’échine devant les règles du marché unique européen. Le rapport ignore tout de l’impact plausible des recommandations avancées face aux règles du commerce international auxquelles le Canada est déjà lié par l’ALÉNA et l’OMC, sans parler d’une éventuelle union économique avec l’Europe, projet chéri par Jean Charest. Le rapport, enfin, plaide pour l’adoption de règles d’appels d’offres pour les multiples relations contractuelles dont il fait la promotion, tout en ignorant que l’Assemblée nationale a déjà adopté, en 2006, une Loi sur les contrats des organismes publics qui vise notamment le réseau sociosanitaire québécois et n’attend qu’un simple décret gouvernemental pour entrer en vigueur.

Le volumineux rapport fait l’impasse sur toutes ces questions cruciales pour l’avenir du régime public de soins de santé. Dans sa préface et sa conclusion, il livre certes un vibrant appel à l’adaptation du système à la mondialisation. Et pourtant, des quelque 280 pages qui séparent ces deux extrémités du rapport, émerge un silence éloquent sur le sens profond de cette adaptation alors que tout se met progressivement en place pour que les multinationales de l’industrie de la santé puissent se donner en partage l’un des derniers services publics de nos sociétés.

Faut-il s’étonner que les tenants d’un tel rapport, qui accusent facilement les autres de refuser le débat, fassent aujourd’hui l’impasse totale sur ces enjeux démocratiques?

 

Le syndicalisme dans la tourmente

Restez à l’affut de nos parutions !
abonnez-vous à notre infolettre

Share via
Send this to a friend