Relations décembre 2006
Résistance et dissidence
La majorité des activités minières au Ghana ont lieu dans les régions rurales ou semi-rurales. Les communautés isolées qui y vivent sont généralement expropriées, forcées à abandonner leurs terres et leur mode de vie. En ce qui concerne la négociation des compensations dérisoires versées pour la perte de leur territoire, elles ont toujours été à la merci des compagnies minières. Les promesses d’emploi et de développement faites par les sociétés et les autorités ne sont jamais réalisées. Le mécontentement de ces communautés n’a donc fait que croître, d’autant plus qu’elles ont constaté que les compagnies minières n’avaient cure de leurs droits sociaux et économiques.
Les communautés ont exigé réparation. Elles ont organisé des manifestations publiques et des actions de dissidence. Les compagnies ont eu recours aux forces armées du Ghana et à des agences de sécurité privées pour attaquer ces communautés qui osaient revendiquer pacifiquement leurs droits. Il s’en est suivi une escalade de la violence qui a fait de nombreuses victimes.
La Coalition nationale sur l’exploitation minière (NCOM), qui regroupe des individus, des organisations et des communautés engagés dans la promotion de la justice, la défense des droits et la protection de l’environnement, a intitulé sa campagne de 2006 : « Mettre fin à la violence dans le secteur de l’exploitation minière. » Elle veut ainsi alerter l’opinion publique sur les violences perpétrées contre les communautés vivant aux abords des mines. Au cours de l’année, NCOM en a appelé aux instances gouvernementales – telles que la Commission des droits miniers, responsable de la promotion de l’activité minière, et le ministère de la Défense – pour qu’elles s’engagent à faire cesser la violence. Elle a aussi exigé que la Commission des droits de la personne et le département de la Justice fassent enquête sur les cas particuliers de violation des droits des communautés vivant près des mines.
NCOM avait mené, en 2003, une campagne contre les activités minières dans la réserve forestière du Ghana, à la suite des demandes de permis d’exploration par des compagnies minières telles que Newmont Ghana Ltd, Red Back Gold Mining et Chireano Ltd. La campagne comprenait l’envoi de lettres de protestations et de pétitions à la Banque mondiale et à d’autres institutions qui finançaient ces compagnies. Même si Newmont a reçu son permis, la campagne a toutefois réussi à sauver une partie de la réserve qui était menacée.
C’était la première fois que des organisations de la société civile, notamment celles concernées par la conservation de la forêt et des groupes pour la justice sociale, se rassemblaient au sein d’une même campagne. Cette coalition a été d’autant plus nécessaire que les départements des mines, des forêts et des territoires ont été regroupés sous un même ministère, le ministère des Terres, de la Forêt et des Mines.
En 2004, lorsque ce ministère a voulu imposer une réforme de la législation minière, la NCOM a lancé une importante campagne pour retarder l’adoption du projet de loi. La NCOM a ainsi exigé une consultation publique pour permettre au peuple ghanéen de s’exprimer sur le secteur minier, étant donné son importance économique. La coalition a demandé aussi l’adoption d’une politique nationale sur les mines avant d’entreprendre une réforme de la Loi sur les mines de 1986.
À la fin de 2005, le parlement du Ghana a adopté la nouvelle loi sur les mines et les minerais, après avoir concédé des changements qui atténuent les effets des activités minières sur les communautés. En réponse aux demandes et au plaidoyer de la NCOM, la Commission des droits miniers et le ministère des Mines ont reçu le mandat d’élaborer une politique nationale sur les activités minières. La NCOM continue malgré l’opposition des institutions gouvernementales à faire entendre ses recommandations pour l’élaboration de la politique.
La Coalition maintient le dialogue avec la Commission des droits de la personne et le département de la Justice en vue d’approfondir les causes de la violence et des abus observés dans le secteur de l’exploitation minière et de mettre en place des mesures correctives. Ce dialogue explore aussi des voies pour assurer de meilleures compensations et retombées économiques ainsi qu’une meilleure qualité de vie dans les communautés affectées, dans l’espoir d’éviter de futurs conflits.