Relations juillet-août 2017

150e du Canada : ce qu’on ne fêtera pas

Emiliano Arpin-Simonetti

Remettre le Québec en marche

L’auteur est secrétaire de rédaction de la revue Relations

Devant la pérennisation du statu quo constitutionnel canadien, le Québec doit reprendre l’initiative en renouvelant son projet d’autodétermination de manière radicalement démocratique.

 

En plus du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 2017 marque les 35 ans de son rapatriement unilatéral, sans l’accord du Québec, par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Ce parallélisme de l’histoire accentue la force d’un constat implacable : 35 ans plus tard, la normalisation de ce que d’aucuns ont appelé le « coup d’État » constitutionnel de 1982 est telle que Trudeau fils peut aujourd’hui affirmer que le Canada est le « premier pays postnational[1] » du monde, sans déclencher d’émeutes.

Drapé dans son bilinguisme et son multiculturalisme officiels, le Canada est devenu, dans les faits, un État qui ne dit son nom et son projet que pudiquement, par l’expression nation-building. Les particularismes ethnoculturels sont certes acceptés, voire célébrés, mais seulement dans la mesure où ils n’affichent pas de velléités politiques en prétendant au statut de nation ayant droit à l’égalité et à l’autodétermination sur quelque parcelle de territoire. Rien ne doit venir entraver le déploiement de la souveraineté de l’État canadien qui, telle la main très visible du marché, modèle l’accès au territoire, son aménagement et celui des collectivités qui l’habitent afin de maximiser l’accumulation capitaliste par une minorité, essentiellement concentrée autour de l’axe Toronto-Edmonton.

Ainsi, dans ce statu quo post-politique et néolibéral que consacre l’ordre constitutionnel de 1982 et que les traités de libre-échange signés par le Canada sont venus cimenter, les principes mêmes du dialogue et de la délibération politiques entre nations égales en droit au sein d’une même communauté politique n’a aucune pertinence. L’opérativité assurée par les tribunaux qui appliquent des lois garantissant les droits individuels et communautaires ainsi que le fonctionnement et le développement du grand marché canadien sur tout le territoire serait un horizon indépassable. Rien ne laisse croire, donc, que la question du statut constitutionnel du Québec, à ce jour jamais réglée, puisse l’être un jour.

Dans ce contexte, comment envisager l’avenir de la nation québécoise, qu’une expérience historique de plus de 400 ans a forgée au nord-est de ce continent et dont l’existence ne saurait être niée ni réduite à sa seule dimension ethnique ? Comment redonner un élan à l’action politique collective ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le principal projet politique ayant donné corps aux aspirations collectives du peuple québécois ces 50 dernières années – le projet souverainiste tel que porté par le Parti québécois (PQ) –, semble se désagréger de jour en jour.

L’impasse provincialiste
Après avoir cédé aux sirènes de la gouvernance néolibérale et du libre-échange, sans autre projet de société que le déficit zéro et le développement du Québec inc., le PQ a fini par se rabattre sur la défense d’une identité québécoise étroite, réifiée et sans réelle portée politique. Tout se passe donc comme si Pierre Eliott Trudeau avait gagné son pari : non seulement le nationalisme québécois a-t-il été neutralisé par la camisole de force de 1982, mais à force de défaites, il a fini par se modeler à l’image caricaturale que s’en faisait Trudeau, soit celle d’un mouvement obsédé par la survivance de son passé canadien-français.

L’impasse est par ailleurs verrouillée par la consécration du provincialisme que met en œuvre le Parti libéral du Québec (PLQ) depuis les 15 dernières années, en particulier sous la gouverne de Philippe Couillard. Ce dernier fait preuve d’un zèle particulier dans le démantèlement du modèle québécois, poussant l’arrogance et l’élitisme jusqu’à faire du retour du Québec dans le giron constitutionnel canadien son petit projet personnel.

Ainsi, qu’il soit nationaliste ou canadianiste, le provincialisme que défendent aujourd’hui les élites politiques québécoises n’offre aucune solution satisfaisante au cul-de-sac dans lequel se trouve le Québec, situation qui n’est pas étrangère au sentiment de blocage et d’aliénation qui s’exprime de crise sociale en crise politique depuis plusieurs années. Or, si le PQ n’en finit plus de mourir, le projet d’autodétermination de la nation québécoise lui, est loin d’être mort et garde au contraire toute sa pertinence. Dans un contexte où le statu quo constitutionnel traduit dans les faits une marginalisation croissante du Québec et un affaiblissement de sa capacité d’agir (en matière économique, fiscale, écologique et de défense de la langue française, entre autres) et alors que les effets du statu quo néolibéral sont contestés par des pans entiers de la population, le temps est venu de reprendre l’initiative. Une façon d’y arriver est de proposer un projet radicalement démocratique permettant au peuple du Québec de relever collectivement, pour lui-même et par lui-même, les défis du XXIe siècle.

Sur la voie de l’assemblée constituante
Ce projet indépendantiste renouvelé passe par la tenue d’une assemblée constituante prenant de front à la fois la question de l’indépendance et celle du projet de société. Ce chantier démocratique ambitieux viserait à doter le Québec de sa propre constitution au terme d’un exercice de participation citoyenne sans précédent. Issu des secteurs progressistes du mouvement indépendantiste, en particulier de Québec solidaire (QS), ce projet a gagné en intérêt au cours des dernières années au point de s’imposer comme point de convergence possible entre les différents partis souhaitant l’indépendance du Québec. C’est ce qu’a révélé l’ébauche de feuille de route vers l’indépendance des OUI Québec dévoilée en mai dernier[2]. Les négociations entre les différents partis indépendantistes sur cette feuille de route et sur la forme que prendrait l’assemblée constituante se poursuivent. Aussi, sans entrer dans la mécanique d’un tel processus, rappelons certains grands principes qui doivent le guider si on espère qu’il accouche d’un projet politique d’une légitimité démocratique à toute épreuve, à opposer à un ordre constitutionnel canadien dont on ne saurait dire autant.

D’abord, le grand avantage de cette démarche est de remettre le peuple au cœur du processus politique, dont il est trop souvent exclu. D’une part parce que, dans ce régime hérité de l’Empire britannique, c’est le Parlement – et, ultimement, le représentant de la couronne d’Angleterre – et non le peuple qui détient la souveraineté ; d’autre part, parce que nos institutions politiques sont de plus en plus subordonnées aux intérêts de puissants lobbies. La constituante permettrait donc la refonte de nos institutions démocratiques dans une perspective républicaine, en plaçant le bien commun et la délibération publique au centre de la vie politique – au lieu de la gestion technocratique par des experts ou des juges, qui domine actuellement. On peut imaginer que les institutions étatiques seraient alors réformées pour favoriser l’expression populaire et non la restreindre. Il ne s’agit donc pas ici de singer la France ou toute autre république déjà existante, mais bien de se donner le temps et les moyens d’inventer ensemble, de manière inclusive, un cadre institutionnel démocratique qui convienne à la réalité singulière du Québec et aux défis qui lui sont propres.

Par exemple, cette « démocratisation de la démocratie » irait nécessairement de pair avec une décentralisation importante du pouvoir pour le rapprocher des citoyens et des collectivités locales, qui le réclament depuis longtemps. La question du modèle de développement économique à privilégier serait elle aussi au cœur des discussions, de même que son contrôle démocratique et son arrimage au territoire et à l’impératif de la transition écologique. Une constitution québécoise permettrait par ailleurs d’enchâsser les nombreuses lois qui ont déjà une portée constitutionnelle, comme la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne. Elle permettrait aussi de définir notre régime de laïcité et de vivre-ensemble dans une optique visant à donner un accès égal à l’exercice de la citoyenneté à tous et toutes, quelle que soit leur origine. Enfin, la décolonisation de notre État serait un autre des grands chantiers de la constituante, qui offrirait un cadre pour établir avec les peuples autochtones un régime politique, économique, social et territorial respectant leur égalité en tant que nations et leur droit plein et entier à l’autodétermination.

Bien sûr, on ne saurait présumer de l’issue des délibérations au sein de l’assemblée constituante, qui aurait le plus d’autonomie possible par rapport à l’Assemblée nationale, s’étalerait sur plusieurs mois et tiendrait des consultations publiques dans toutes les régions du Québec pour permettre au plus grand nombre de participer le plus activement possible à l’exercice. Mais toutes les réformes évoquées ici recoupent des enjeux qui ont déjà été largement discutés dans différents forums ou qui ont déjà fait l’objet de politiques publiques partiellement mises en œuvre. Précisons aussi qu’en raison du caractère virtuellement irréformable de la Constitution canadienne (sa formule d’amendement rendant la chose presque impossible) de même qu’en raison du poids des lobbies (notamment celui de l’industrie des hydrocarbures), il est moins utopique de penser qu’un petit État comme le Québec pourrait faire mieux en étant indépendant que d’espérer relever ces défis dans le cadre de l’État canadien.

Cette épineuse question de l’indépendance serait par ailleurs tranchée à la fin de tout ce grand processus mobilisateur qu’est la constituante. Un référendum permettrait à la population de se prononcer séparément sur le contenu de la Constitution et sur le statut politique du Québec. Les modalités de cette consultation restent à définir, mais en principe, cette façon de procéder laisserait place à plusieurs options. Entre autres cas de figure, il serait par exemple possible de voter contre la Constitution pour différentes raisons (par exemple pour que certains points soient amendés) tout en votant pour l’indépendance, ou encore de voter pour la Constitution mais contre l’indépendance.

Hormis le cas du rejet complet de la Constitution et de l’indépendance – scénario le moins probable compte tenu des demandes historiques du Québec et de la conscience nationale forte –, toutes les options laissent la porte ouverte à la poursuite de ce processus d’autodétermination que met en branle la démarche constituante. Ayant déjà couché sur papier les grandes lignes d’un projet collectif à réaliser, nous ne serions pas devant l’inconnu en cas de victoire de l’option indépendantiste ni, en cas de défaite, devant le vide et la paralysie qui ont suivi la courte défaite de 1995. Sans oublier que la tâche de matérialiser un tel projet de société pourrait faire réaliser concrètement à la population québécoise les insuffisances du cadre fédéral. Surtout si le régime politique retenu repose sur une conception républicaine du politique et qu’il jouit d’une légitimité démocratique plus forte que la Constitution de 1982, imposée de manière inique et sans aucune forme de consultation.

Il va sans dire, par ailleurs, que même en cas de victoire de l’option indépendantiste, tous les problèmes de la société québécoise ne seront pas réglés pour autant. Une constitution ne prend pas en charge tous les aspects de la vie collective et ne se met pas en œuvre toute seule.

La constituante n’est donc qu’un début. C’est une invitation à plonger à la source du puissant désir de libération qui est au cœur de notre identité nationale moderne, forgée à travers les luttes menées pendant la Révolution tranquille. Non pas pour répéter l’histoire par pure nostalgie, mais pour faire émerger une nouvelle figure du peuple et refonder notre identité sur des bases nouvelles, décidées ensemble de manière inclusive, afin d’être à la hauteur des changements que nous impose notre époque… et poursuivre de façon renouvelée l’aventure inédite qui est la nôtre en ce bout de continent.

 

[1] Dans Guy Lawson, « Trudeau’s Canada, Again », The New York Times Magazine, 8 décembre 2015.
[2] Voir « Proposition de travail sur une modalité commune d’accession à l’indépendance », [en ligne], OUI Québec, 25 mai 2017.

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