Rebâtir la confiance une victime à la fois

L’auteure, candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa (sur le traitement judiciaire de l’agression sexuelle), est chargée de cours à l’Institut Simone-de Beauvoir de l’Université Concordia, à Montréal

Le rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale trace la voie à suivre en la matière au Québec.

En mars 2019, le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale se voyait confier le double mandat d’évaluer les mesures actuelles de soutien à ces victimes dans le système judiciaire québécois et de réfléchir aux pratiques à développer pour augmenter la confiance de celles-ci à son endroit. Il remettait son rapport, intitulé Rebâtir la confiance, le 15 décembre dernier[1], le jour même où tombait le jugement de la Cour du Québec dans l’affaire Rozon, lequel innocentait le magnat de l’humour québécois des accusations de viol et d’attentat à la pudeur portées contre lui plus d’un an auparavant. Espoir de changement d’un côté, douche froide pour les victimes de violences à caractère sexuel de l’autre, montrant que le déficit de confiance et les aléas de l’accès à la justice constituent des défis de taille.

Dans son pragmatisme, le rapport du comité a le mérite de mettre en lumière les enjeux névralgiques d’un système beaucoup plus large – le rapport ne se limitant pas à la seule question des tribunaux –, et de le faire sans oublier la voix des principales intéressées. Précisons que le mandat du Comité ne l’engageait pas à s’attaquer aux difficultés de nature strictement juridique comme celles en cause dans l’affaire Rozon (droit de la preuve, présomption d’innocence, etc.). L’intérêt du rapport réside en ce sens dans le regard qu’il pose sur les processus et les procédures entourant les procès plutôt que sur les règles de droit qui les régissent. Cette approche est pertinente, car les recherches récentes en la matière montrent que le problème du traitement judiciaire des violences conjugales et à caractère sexuel est moins (ou du moins pas complètement) une question de droit au sens strict qu’un enjeu de culture institutionnelle. Le rapport fait donc œuvre utile en proposant des mesures concrètes visant à instaurer un changement de culture rapide au sein des organes judiciaires et parajudiciaires concernés, comme la police, les services sociaux et les services médicaux de première ligne.

L’accent mis sur l’accompagnement psychosocial et judiciaire à toutes les étapes du processus, du dévoilement jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le tribunal et ses différents acteurs (avocats et procureurs de la couronne en premier lieu), est important. Cet accompagnement présuppose de sensibiliser et de former les divers intervenants à la complexité des problématiques en jeu et de développer des mesures de soutien adaptées aux besoins spécifiques et aux profils sociaux des victimes. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessité de la prise en charge de la personne plaignante dès le début du processus judiciaire, avant même la déposition à la police, afin d’en bien comprendre la nature. Cette personne devrait aussi être informée des développements tout au long des procédures si elle choisit la voie de la judiciarisation.

Sur le plan structurel, le comité préconise une approche intégrée des services, visant tant l’arrimage des ressources que la prise en compte des divers domaines du droit (autres que criminel) touchés par la réalité de la violence conjugale et des agressions sexuelles (droits de la famille, du travail, de la protection de la jeunesse, du logement, de l’immigration, notamment). Fort bienvenue, cette orientation répond à un important besoin de sécurisation psychosociale des personnes victimes (et de leurs enfants) mis de l’avant par les acteurs communautaires.

Enfin, le rapport innove en suggérant la création de plusieurs institutions, en particulier d’un « tribunal spécialisé » ayant pour mandat de favoriser la mise en œuvre intégrée des diverses recommandations relevant du processus judiciaire et la mise sur pied, par le gouvernement, d’un Secrétariat à la coordination et à l’intégration des actions en matière de violences sexuelles et conjugales. Mentionnons également les différents projets pilotes proposés par le Comité d’experts, dont la création d’un Centre de services intégrés pour les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale et de Centres intégrés de services holistiques des Premières Nations et Inuits, sans oublier l’initiative « une famille, un juge » pour traiter des dossiers relevant du droit criminel et du droit de la jeunesse, et la mise en place de postes de « coordonnateurs judiciaires ».

Ces mesures sont essentielles à l’atteinte des cibles proposées dans les 190 recommandations que contient le rapport. Le fait que ce document s’adresse à un public suffisamment spécialisé, mais néanmoins plus large que les seuls juristes, aidera les organismes de défense des droits aussi bien que les décideurs, qu’il vise au premier chef, à s’en saisir.

[1] Le rapport et sa synthèse sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Québec.