Mouloud Idir

Quelle justice 10 ans après la révolution tunisienne ? – Entrevue avec Sihem Bensedrine

Journaliste et militante pour les droits humains, Sihem Bensedrine a connu la répression du régime de Ben Ali en Tunisie pour avoir dénoncé la corruption, la torture et l’impunité. Après la révolution de 2011, elle a présidé l’Instance vérité et dignité (IVD) chargée de faire la lumière sur les nombreuses violations de droits et d’obtenir justice et réparations pour le peuple tunisien. Deux ans après la fin de son mandat, qu’en est-il de ce processus fondamental pour l’avenir du pays ? Relations s’est entretenue avec elle pour mieux comprendre ces enjeux.

Quel a été le contexte d’émergence de l’Instance vérité et dignité en Tunisie après la révolution de 2011 ? Que vise-t-elle et comment s’assurer que ses principales recommandations aient la portée souhaitée ?

Sihem Bensedrine : Après la révolution de 2011, un long débat a été lancé dans la société tunisienne sur la manière de traiter les violations de droits subies par la population dans le passé. La loi du talion (Qassas) faisait partie des options évoquées par certains courants. De très nombreuses victimes réclamaient justice. Dans le dossier des martyrs et des blessés de la révolution – qui a fait 129 morts et 892 blessés –, la justice pénale avait été dessaisie par décret au profit des tribunaux militaires qui, tout en accordant aux victimes des indemnisations substantielles, faillirent à déterminer la responsabilité de l’appareil sécuritaire. Ces jugements n’ont donc pas réussi à apaiser les mères des martyrs qui exigeaient de connaître les vrais responsables de la mort de leurs enfants.

La justice transitionnelle s’offrait alors au peuple comme l’alternative appropriée en vue de répondre aux demandes de redevabilité réclamées par les victimes et leur famille et par la société civile. Selon la définition de l’ONU, elle désigne « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation[1] ». Ce n’est toutefois qu’au bout de deux ans d’atermoiements au sein de l’assemblée nationale constituante, élue en octobre 2011 pour écrire une nouvelle constitution et assurer la transition, qu’une loi sur la justice transitionnelle a finalement été adoptée en décembre 2013, malgré les hésitations du parti majoritaire Ennahdha tenté par les compromis avec l’appareil de l’ancien régime encore puissant. La nouvelle Constitution de janvier 2014 consacre pour sa part le processus de justice transitionnelle dans son article 148 §9.

La nouvelle loi institue une autorité indépendante, l’Instance vérité et dignité (IVD). Ses quatre missions sont de démanteler le système despotique et de corruption ; de définir les responsabilités des organismes publics ou de toute autre partie dans les violations commises entre 1955 et 2003, de mener un processus de redevabilité judiciaire ; de réhabiliter les victimes ; et, enfin, de recommander les réformes institutionnelles nécessaires pour empêcher un retour à de telles dérives.

En dépit des multiples tentatives de presque tous les départements de l’exécutif visant à obstruer, voire à faire avorter son travail, l’IVD a réussi à achever son mandat. Son rapport global, publié au Journal officiel de la République tunisienne le 24 juin 2020 (n° 59), présente ses conclusions et recommandations. L’IVD a enregistré 62 720 plaintes, elle a entendu à huis clos 49 654 victimes, organisé 14 auditions publiques et rendu 29 950 décisions de réparation aux victimes et aux régions marginalisées. Ces décisions sont en quelque sorte des sentences non susceptibles de recours. L’IVD a adopté cette mesure en vue de protéger les victimes d’éventuelles « révisions » de la part de l’exécutif chargé de donner suite aux décisions.

La plus importante décision concerne le transfert aux 13 chambres spécialisées en justice transitionnelle de 205 affaires visant 1426 auteurs de violations. Cela inclut 923 personnes accusées d’homicide volontaire, 428 accusées de viol et de torture, et 66 accusées d’abus de biens publics. Ces affaires sont en cours. Des hauts cadres de l’État, des responsables de la sécurité gradés, des juges et des médecins complices de crimes contre l’humanité comparaissent devant ces tribunaux ; cela en dépit des appels des syndicats de police à ne pas se présenter aux audiences. Pour la société civile, cette lutte contre l’impunité marque une avancée historique. C’est la raison pour laquelle ces tribunaux juridictionnels sont aujourd’hui dans le collimateur des fidèles de l’ancien régime qui ont gagné des sièges au Parlement et qui ont noué une alliance avec les opposants d’hier du parti Ennahdha.

Il ne pourra y avoir de réforme des institutions tant que persistera l’impunité et que ceux qui commettent des abus seront publiquement récompensés. Le président du Parlement, Rached Ghannouchi, a encore récemment nommé Mohamed Ghariani, le premier responsable du Rassemblement constitutionnel démocratique (le parti-État de Ben Ali ayant détenu le monopole du pouvoir jusqu’en 2011 et aujourd’hui dissout), conseiller chargé de produire une loi d’amnistie pour ceux qui sont en train d’être jugés. Cette dernière est qualifiée par euphémisme de « loi sur la réconciliation ».

La loi sur la justice transitionnelle prévoit la création d’une commission chargée de préparer un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations de l’IVD. Celles-ci portent sur cinq grands axes : le renforcement de l’architecture démocratique des institutions ; le renforcement de la protection des droits humains fondamentaux ; la réhabilitation des victimes individuelles et celle des régions marginalisées par une série de mesures de discrimination positive ; un train de mesures pour lutter contre la corruption ; sans oublier des initiatives de mémoire pour qu’on n’oublie jamais ce qui s’est passé.

Malheureusement, les aléas de la politique mettent aujourd’hui la Tunisie en position critique par rapport aux objectifs de la révolution. Après des initiatives de réforme et une lutte contre la corruption entamée par le gouvernement Fakhfakh, le gouvernement Mechichi, qui lui a succédé le 2 septembre dernier, s’est engagé dans une politique de restauration de l’ancien système, si bien qu’aujourd’hui plusieurs réformes sont en suspens. Nous savons cependant que la politique peut aussi nous réserver d’heureuses surprises, le président actuel de la République, Kaïs Saïed, étant résolu à lutter contre la corruption. Une chose est certaine : la Tunisie ne peut plus être gouvernée comme elle l’était sous la dictature. C’est un acquis de la révolution.

En juillet 2019, vous avez envoyé un mémorandum aux autorités françaises pointant les violations commises par la France dans la période postcoloniale, de 1955 aux années 1970. Quelles sont les principales violations et qu’attendez-vous de la France en réparation ?

S. B. : En menant ses investigations, l’IVD a découvert que certaines violations n’ont pas été commises par l’État tunisien et mettent en cause la responsabilité de l’État français. Par exemple, entre mars et juillet 1956, alors que la Tunisie était déjà indépendante, de nombreuses violations ont été commises par les troupes françaises, faisant plus de 7000 victimes, notamment lors de bombardements de l’aviation parfois menés en coordination avec les autorités tunisiennes dans le sud du pays et dans les zones frontalières avec l’Algérie – alors en pleine guerre d’indépendance. À Bizerte, la France voulaitutiliser la Tunisie comme base arrière dans sa guerre contre l’Algérie. Un refus des Tunisiens de lui permettre d’allonger la piste d’atterrissage de sa base afin que ses avions gros porteurs puissent en décoller, a provoqué une guerre brutale et inégale en juillet 1961, durant laquelle des milliers de civils ont été tués.

Les violations sont également d’ordre économique. La France, en tant que puissance coloniale, a maintenu une position de domination sur la Tunisie et préservé ses avantages économiques même après avoir quitté son ancien protectorat. Les entreprises françaises ont conservé un traitement de faveur en matière d’exploitation des ressources naturelles et minérales ; les accords conclus privaient l’État tunisien de son droit souverain de résilier ou de modifier les termes des contrats et des concessions en vigueur. Cette relation asymétrique et les accords léonins signés ont privé la Tunisie d’une source de financement pour le développement du pays et de ses services publics.

Sur le plan financier, la dette de la jeune Tunisie indépendante a été brutalement multipliée par 25, par le fait du rachat des propriétés coloniales agricoles et des grandes sociétés. L’État tunisien s’est réapproprié les terres confisquées aux agriculteurs tunisiens durant la colonisation contre des indemnisations. Il en a été de même pour les sociétés pétrolières, d’électricité ou de chemins de fer. Ces indemnisations ont été effectuées moyennant des crédits accordés par la France qui sont venus alourdir la dette publique. C’est ainsi que nous avons hérité d’une dette illégitime qui place la Tunisie en position de subordination et de dépendance par rapport à l’ancienne puissance coloniale. L’économie tunisienne a été configurée selon les besoins de l’ancienne métropole au lieu de répondre à ses propres besoins. Tout cela a entraîné un manque de diversification des échanges commerciaux (80 % des échanges se font avec la France), ce qui nuit aux intérêts de la Tunisie. Le poids de cette dette se fait sentir jusqu’à nos jours : la France est le premier pays créancier de la Tunisie, détenant près de 39 % du total des dettes bilatérales. En conséquence l’IVD, dans son mémorandum adressé aux autorités françaises, a exigé : la reconnaissance des faits et la présentation d’excuses ; le versement d’indemnités pécuniaires aux victimes (les individus, les régions ainsi que l’État tunisien en tant que victime de dispositions financières inéquitables) ; la restitution des archives tunisiennes de 1881 à 1963 ; et enfin, l’annulation de la dette bilatérale de la Tunisie, considérée comme dette illégitime et odieuse.

Dans un autre mémorandum, vous faites des demandes très similaires aux institutions financières internationales. Votre travail soulève les conséquences des diktats imposés à la Tunisie par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) de 1970 à 2011. Pouvez-vous en donner quelques exemples ?

S. B. : S’appuyant sur différents instruments juridiques internationaux (notamment les résolutions des Nations unies 31/11 du 21 mars 2016 et 34/3 du 6 avril 2017), l’IVD a en effet fait des demandes très similaires à ces institutions. Lors de ses investigations, elle a constaté que les directives imposées à l’État tunisien par la Banque mondiale et le FMI ont été à l’origine de violations des droits économiques, sociaux et environnementaux. Pensons à la suppression progressive de la Caisse de compensation, qui subventionne les denrées de base, une directive qui a entraîné le doublement du prix du pain et de ses dérivés, causant les « émeutes du pain » qui ont éclaté en 1984.

En 1986, un plan d’ajustement structurel (PAS) a fragilisé le développement socio-économique du pays. Au nombre des mesures imposées figure la restructuration de la Compagnie des phosphates de Gafsa, qui a aggravé le niveau de pollution dans toute la région, avec des effets désastreux sur la santé des populations locales et les écosystèmes naturels. Il y a aussi les projets de mines à ciel ouvert qui continuent de polluer les sols et de contaminer le cheptel des régions voisines. Sur ce plan, la Banque mondiale n’a pas respecté ses Directives de l’IFC se rapportant à l’environnement.

En outre, l’encours de la dette a été multiplié par six avec l’adoption du PAS, les intérêts ayant atteint plus de 18 milliards de dinars (plus de 8,3 milliards de dollars canadiens). Après la chute de la dictature, entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie servait toujours à rembourser la dette illégitime accumulée par l’ancien régime ! Étant donné qu’elle n’a pas servi l’intérêt public, mais bien les intérêts du clan au pouvoir, cette dette est considérée comme illégitime selon le droit international et l’IVD a conclu à la responsabilité de la Banque mondiale et du FMI dans les dommages causés aux personnes physiques et morales, au peuple et à l’État tunisien du fait des mesures imposées.

La confidentialité des témoignages des victimes d’actes d’indignité et d’inhumanité que l’IVD a recueillis est un autre enjeu sérieux. Comment s’assurer de bien protéger ces personnes et de sauvegarder la mémoire archivistique forgée par ces témoignages ?

S.B. : L’IVD a enregistré près de 50 000 auditions à huis clos durant lesquelles des victimes ont dénoncé nominativement des auteurs de violations. Elle a l’obligation légale de protéger la mémoire des victimes et des témoins. Or, il n’existe aujourd’hui aucune institution indépendante capable de le faire. L’IVD a recommandé de confier ce travail soit à un Institut de la mémoire prévu par la loi sur la justice transitionnelle, soit à l’Instance des droits de l’Homme prévue dans la Constitution de 2014, mais qui n’ont pas encore été institués.

L’IVD a de sérieuses raisons de craindre un détournement de cette mémoire très sensible au profit de desseins criminels, d’autant que des auteurs de violations cités sont aujourd’hui encore influents dans les rouages de l’État et que la police politique est toujours à la manœuvre, puisqu’il n’y a pas eu de vrai « nettoyage » de l’administration après la dictature. Par exemple, certains dirigeants d’institutions, comme les Archives nationales – qui n’ont pas d’autonomie juridique et relèvent du premier ministre – se sont prêtés à des manipulations de certaines archives audiovisuelles. Ils ont transféré à l’IVD des documents altérés, tout comme ils ont dissimulé des enregistrements qui devaient lui servir à mettre en examen des auteurs de violations. C’est la raison pour laquelle cette dernière a mis sous scellés le serveur contenant ses enregistrements et l’a confié au chef du gouvernement qui devra les remettre aux institutions précitées.

La protection des données personnelles des victimes est cruciale pour éviter que leurs témoignages ne tombent entre de mauvaises mains, notamment celles des fonctionnaires de la police politique qui pourraient s’en servir pour exercer des représailles contre ces personnes. N’oublions pas que le ministère de l’Intérieur a refusé l’accès aux archives de la police politique à l’IVD, en violation de la loi. Il reste donc encore un long chemin à parcourir concernant ce travail de mémoire et afin qu’une vraie réconciliation soit réalisée en Tunisie.

Entrevue réalisée par Mouloud Idir

[1] Voir Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Justice transitionnelle et droits économiques, sociaux et culturels, New York et Genève, 2014.