Relations novembre-décembre 2017

Pour une démondialisation heureuse

16 novembre 2017 Emiliano Arpin-Simonetti

Le Québec face à la mondialisation : contraintes, résistances et voies de sortie. Échange entre Simon-Pierre Savard-Tremblay et Éric Pineault

Nation minoritaire au sein du grand ensemble canadien et nord-américain, le Québec vit la mondialisation au milieu de contraintes et de paradoxes multiples qui lui sont propres. Comment ceux-ci affectent-ils son développement et sa capacité d’orienter son avenir ? Nous en avons discuté avec deux intellectuels critiques de la mondialisation issus de tendances politiques contrastées : le sociologue indépendantiste et démondialiste Simon-Pierre Savard-Tremblay, auteur entre autres de L’État succursale – La démission politique du Québec (VLB, 2016), et l’économiste et sociologue écosocialiste Éric Pineault, professeur à l’UQAM et membre du Collectif d’analyse de la financiarisation du capitalisme avancé.

 

Selon vous, qu’est-ce qui caractérise le plus la position du Québec face à la mondialisation capitaliste ? Dans quelle mesure a-t-il le contrôle sur les accords de libre-échange qui l’affectent ?

 Simon-Pierre Savard-Tremblay : Tout d’abord, question de préciser le vocabulaire, il faut rappeler que les accords commerciaux contemporains ne sont plus du libre-échange à proprement parler ; le libre-échange renvoie à l’idée qu’on abaisse les droits de douane sur un certain nombre de marchandises pour que la concurrence puisse s’exercer de manière libre et non faussée, nous dit-on. Or, aujourd’hui, alors que les droits de douane sont déjà extrêmement faibles, les accords dits de libre-échange touchent autant les politiques pharmaceutiques que les médicaments, l’environnement, l’agriculture, les lois du travail et les services publics dont on force la marchandisation – bref, à peu près tous les pans de l’économie et de la société. Quand on parle de libre-échange aujourd’hui, il est donc moins question de commerce que de cadres réglementaires qui imposent le néolibéralisme comme système aux signataires des traités. Ce n’est pas pour rien que certains penseurs libéraux parlent de « constitutionnalisme économique » pour destituer la souveraineté étatique. Le mal-nommé « libre-échange » est aujourd’hui un régime politique.

Dans un tel contexte, le Québec a une classe politique qui ne se pose pas trop de questions et qui, au contraire, en chante les louanges. Pierre-Marc Johnson, ancien premier ministre et aujourd’hui négociateur pour le Québec de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe, a par ailleurs admis candidement qu’en tant que province, le rôle du Québec se limitait à faire de la diplomatie de corridor, jamais à la table des négociations. Ce même Johnson a aussi comparé les opposants au libre-échange aux défenseurs de la cigarette et aux climato-sceptiques, manière de dire qu’il y aurait chez eux un refus de la réalité et de l’évidence.

De plus, on répète toujours que les grands traités vont nous ouvrir sur le monde, nous donner accès à des marchés de millions d’habitants, que c’est là une aubaine pour une petite nation comme la nôtre. Mais encore faut-il avoir les moyens de les conquérir, ces marchés ! En ce moment, nos institutions qui auraient pu servir de levier ont toutes été converties à la logique néolibérale et nous n’avons plus d’État stratège au Québec. L’exemple le plus flagrant est celui de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui jadis avait pour but de servir un développement économique structurant et de protéger notre économie nationale, alors qu’elle joue maintenant à la grande banque ultra-financiarisée sur les marchés mondiaux. Dans ce contexte, signer des accords de libre-échange revient à se jeter dans la gueule du loup.

Éric Pineault : On s’entend tout à fait sur la nature des nouveaux traités. Un exemple parlant est lorsque le Québec a voulu interdire le 2,4-D, un herbicide potentiellement cancérigène produit par l’entreprise étasunienne Dow Chemicals. Devant la menace d’une poursuite de la compagnie, invoquant une clause de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Québec a dû faire marche arrière et c’est le gouvernement canadien qui a négocié ce recul. L’entente conclue avec Dow en dehors du cadre de l’ALENA a engagé le Québec à ne pas interdire le produit. Voilà un des exemples patents de la limitation de la souveraineté environnementale du Québec qu’entraînent les mécanismes de ces traités visant à créer un espace de droit et d’exercice de pouvoir pour les multinationales en limitant la souveraineté des États.

S.-P. S.-T. : Le fameux chapitre 11 de l’ALENA en est l’incarnation, dont on commence seulement ces dernières années à comprendre les conséquences. Son mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États permet aux grandes entreprises de renverser des lois adoptées par un parlement. Aujourd’hui, ce type de mécanisme est devenu la norme dans les nouveaux traités.

 

Quel bilan pourrait-on tirer des différents accords de libre-échange signés par le Canada au cours des 30 dernières années, et quels effets ont-ils eus pour le Québec ?

S.-P. S.-T. : Tout d’abord, on le sait, le Québec inc. est présentement en train de se faire décapiter : nos entreprises sont rachetées par des grands groupes internationaux, nous perdons nos sièges sociaux, etc. Ensuite, s’il y a eu des effets bénéfiques aux accords de libre-échange (qui ont davantage profité à la bourgeoisie), il sont plutôt imputables au libre-échange de base, portant sur le commerce et les droits de douane facilitant certaines exportations, et non aux nouveaux accords qui mettent en concurrence les États dans une course à la marchandisation de plus en plus profonde et rapide.

É. P. : Pour ma part, j’ai de la difficulté à départager ce qui relève des accords de libre-échange comme tel de ce qui relève de la mondialisation dans le sens plus classique du terme, c’est-à-dire le développement de chaînes internationales de production, l’augmentation des échanges, etc. Les deux phénomènes se sont déployés simultanément et sont intiment liés. Le bilan qu’on pourrait faire serait donc davantage celui d’un cycle d’accumulation au cours duquel on a assisté à une phase de consolidation du capital comme on l’a rarement vu dans l’histoire, avec l’émergence de grands monopoles transnationalisés.

Ce mouvement, conjugué à l’émergence des nouveaux grands accords de libre-échange, a changé le cadre des relations entre les multinationales, les plus petites entreprises, les travailleurs et l’État. Les multinationales ont gagné en « flexibilité », en capacité stratégique vis-à-vis de l’État. RioTinto Alcan est un excellent exemple. Cette firme déploie ses activités en fonction de critères qui sont les siens et détermine carrément le cours de certains métaux. Est-ce que les accords de libre-échange sont à blâmer à 100 % pour cette inféodation des États ? Je ne saurais le dire, mais ils participent certainement d’une dynamique beaucoup plus globale de renoncement à la souveraineté politique.

Malgré cette dynamique et contrairement à l’Ontario ou à certains États américains, par exemple, le Québec a réussi à traverser cette période en préservant certaines institutions, en particulier son mouvement syndical. Dans les années 1980-1990, ce dernier a pris d’importantes décisions – notamment la création du Fonds de solidarité FTQ et la mise sur pied d’instances de concertation tripartite avec l’État et le patronat dans une optique de maintien de l’emploi et de développement régional et local – qui lui ont permis de perdurer, et ce, même si ces décisions ont été vivement critiquées dès le départ. Car cette approche « développementiste » de maintien de l’emploi revient au final à revendiquer le statu quo. Cela dit, la plus grande victoire du « parti de l’austérité » ces dernières années, en particulier sous le gouvernement Couillard, est d’avoir grandement affaibli ces structures qui, jusqu’ici, avaient malgré tout permis de résister aux précédentes offensives néolibérales.

S.-P. S.-T. : Ce qu’on ne doit pas négliger dans la dynamique de consolidation actuelle, c’est la financiarisation importante qui l’accompagne. Plusieurs grandes entreprises vivent aujourd’hui davantage de leurs activités spéculatives que de leur production. Pour prendre un exemple récent, il y a eu la vente d’IRIS aux lunetteries New Look, l’été dernier. La nouvelle n’a pas eu le retentissement de la vente de Rona ou du Cirque du Soleil parce qu’on se disait que New Look est une entreprise québécoise. Mais ce qui s’est joué, c’est le passage d’une entreprise de type entrepreneurial à un conglomérat qui appartient à une banque d’affaires – Benvest Holdings – depuis les années 2000. Or, l’investisseur est devenu le nouveau roi des traités commerciaux.

É. P. : Dans le contexte actuel de faible croissance économique et de logique de consolidation, les services et infrastructures publics deviennent par ailleurs des sortes de « gisements » d’accumulation capitaliste possible. Les traités comme l’AECG entre le Canada et l’Union européenne consacrent d’ailleurs cette logique en ouvrant les services publics provinciaux et municipaux à la concurrence privée. Le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de la CDPQ est en ce sens un projet modèle. La Caisse œuvre dans le secteur des infrastructures depuis une dizaine d’années ailleurs dans le monde en misant sur cette forme d’accumulation par dépossession, et maintenant elle applique sa recette ici.

 

Au Québec, le libre-échange a été promu avec enthousiasme par le mouvement souverainiste, un paradoxe compte tenu de la limitation de la souveraineté politique qu’imposent les différents traités. Comment expliquez-vous cela ?

S.-P. S.-T. : Cette situation s’explique par des raisons historiques bien précises. La défaite du référendum de 1980, qui s’est jouée entre autres sur des questions de peur économique, y est pour beaucoup. Les têtes pensantes de l’économie qu’étaient Jacques Parizeau et Bernard Landry à l’époque, qui étaient des keynésiens, se sont dit qu’il fallait absolument trouver une façon de ne plus dépendre économiquement du Canada et diversifier les partenaires commerciaux pour que le chantage économique des fédéralistes ne fonctionne plus. Ce calcul est donc compréhensible, d’autant que le libre-échange, à l’époque, n’était pas celui qu’on connaît aujourd’hui. Mais il faut tourner cette page et tirer un bilan lucide – et pas à la Lucien Bouchard ! – de cette expérience. Il faut voir que ces traités sont des accords anti-souverainistes.

É. P. : J’ai eu l’occasion de poser directement la question à Bernard Landry. Il m’a dit que face à la crise du paradigme keynésien de développement auto-centré, pendant les années 1970, il avait perdu ses repères. Il était à la recherche d’une nouvelle façon de voir le développement économique. À l’époque, ça lui a donc semblé logique de faire le pari du développement tiré par le commerce externe plutôt que de se fier uniquement sur la demande interne et sur l’État. L’idée était de faire du Québec une nation commerçante. Le nationalisme économique au Québec dans les années 1980-1990 a alors adopté le langage de l’ouverture, de la conquête des marchés et de la célébration de la nouvelle élite économique.

Devant l’absence d’une alternative structurée à gauche, cette vision du développement tourné vers l’extérieur s’est pérennisée. D’autant que la social-démocratie, dans tous les pays développés, pas seulement au Québec, est devenue une sorte de social-libéralisme. Cette hégémonie de la « troisième voie » explique aussi en partie pourquoi la critique du libre-échange est moins présente ici qu’elle peut l’être ailleurs.

 

Dans ce contexte, comment penser qu’une résistance pourrait s’installer, sur le plan politique, contre le libre-échange néolibéral ? Quels projets politiques porter pour sortir de ce cadre au Québec ?

S.-P. S.-T. : La crise est politique autant qu’elle est écologique, économique et même humaine. La difficulté de monter un mouvement politique réside dans le fait que non seulement il faut restituer à l’État sa souveraineté, mais aussi en reprendre le contrôle démocratique. Tout cela nous force à repenser la question dans un nouveau paradigme. Rebâtir un État stratège me semble une bonne voie. Pas seulement un État interventionniste – car il faut rappeler que l’État néolibéral n’est pas un État qui refuse l’intervention mais au contraire en promeut une forme bien précise –, mais bien un État qui porte une stratégie d’ensemble reflétant un consensus autour de notre intérêt national sur le plan économique. Il pourrait ainsi, par exemple, y avoir une forme d’institution permanente au sein de laquelle syndicats, entreprises, associations de consommateurs et État pourraient siéger, sous tutelle publique. C’est une hypothèse de travail à affiner, à questionner, mais l’idée est d’avoir des institutions qui permettraient de faire converger les intérêts de la nation. La question institutionnelle est tout sauf négligeable ici.

É. P. : J’ai l’impression que la transition écologique peut être un moteur pour enclencher la nécessaire transformation vers une économie auto-centrée, basée sur des circuits plus courts et non plus seulement tirée par les exportations. Avec les gens de l’Institut de recherche et d’information socioéconomiques et de l’Institut de recherche en économie contemporaine, on a réfléchi au concept d’éco-substitution des importations. Celui-ci consiste à fabriquer ici les choses qu’on importe actuellement, pas par chauvinisme ou (seulement) pour protéger nos industries, comme dans une stratégie « classique » de substitution des importations, mais pour réduire l’empreinte écologique des produits importés souvent de très loin. Une politique qui favorise cette éco-substitution des importations stimule l’emploi local, structure une économie et comporte une dimension stratégique. Surtout, l’ajout de la dimension écologique permet de contrecarrer la connotation négative de l’aspect protectionniste de cette stratégie dans le discours dominant et permet de s’appuyer sur des traités internationaux autres que le droit commercial néolibéral – comme les accords sur le climat.

S.-P. S.-T. : Le coût social d’une marchandise, par ailleurs, n’est pas seulement lié à la question écologique. Par exemple, un produit fabriqué dans des conditions sanitaires indécentes, dans des pays où le travail des enfants est permis et où il n’existe pas de salaire minimum, finit inévitablement par supplanter nos produits sur le marché en raison de son bas prix. C’est pourquoi la modulation des droits de douane en fonction du coût social des marchandises me semble s’imposer. Pour cela, un certain contrôle des frontières est donc nécessaire. Cela remet aussi en question plusieurs dogmes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui assimile à de la discrimination toute action sur les marchandises entrantes.

 

Diriez-vous que l’indépendance politique est nécessaire pour que le Québec puisse s’extraire de la mondialisation néolibérale et être un acteur d’une mondialisation différente, plus juste ?

S.-P. S.-T. : Absolument, car le Canada de 1867 est le premier laboratoire de la mondialisation libérale. C’est le premier grand ensemble qui repose sur l’idée d’une intégration complète des frontières. On unit alors des territoires au nom du capital qui doit être mobile et circuler librement. À l’époque, le chemin de fer a joué le rôle d’unification d’un grand marché est-ouest ; aujourd’hui, ce sont les pipelines (et Énergie Est en est un bon exemple, même s’il a été abandonné) qui jouent cette fonction. La transformation opérée par Pierre-Elliott Trudeau avec la constitution de 1982 va aussi dans le sens de ce que sera la mondialisation néolibérale : une réduction du pouvoir des parlements pour en donner plus aux tribunaux au nom des droits absolus de l’individu.

L’indépendantisme, parce qu’il est porteur d’une défense de la capacité d’agir de la communauté nationale, va nécessairement à contre-courant du néolibéralisme mondialisé, et ce, malgré les démentis incohérents de certains « souverainistes ». Cela dit, il va de soi qu’un véritable projet indépendantiste ne saurait reproduire les mêmes recettes sans poursuivre la dissolution des cadres politiques et devrait donc être porteur d’un projet de démondialisation.

É. P. : Pour avoir une forme de souveraineté économique et une économie socialisée, il faut en effet une communauté politique concrète. La modernité a construit ses communautés politiques sous la forme de nations. On peut rêver à toutes sortes d’autres façons de se réunir et de construire du commun, mais pour le moment la nation est la forme qu’on a trouvée. Par contre, nos nations nord-américaines se sont construites sur le dos des peuples autochtones. Nous sommes des États-nations coloniaux et il y a là un problème avec lequel il faut maintenant composer. On ne peut plus prétendre que les frontières actuelles sont les nôtres et que nous contrôlons tout le territoire. Comment penser la souveraineté dans un contexte postcolonial ? Il s’agit là d’une question complexe à laquelle il reste à trouver des réponses.

Ce que nous appelons le processus d’accession à la souveraineté du Québec pourrait devenir un processus postcolonial, non seulement tourné vers le passé et la reconnaissance des torts commis, mais aussi tourné vers un avenir commun et une véritable reconnaissance réciproque. La conquête d’une souveraineté réelle exige par ailleurs que nous puissions exercer en commun un pouvoir sur notre société. Cela ne peut se faire sans une transformation profonde de ce qui nous tient lieu d’institutions démocratiques. Nous devons en effet penser des institutions beaucoup plus réflexives, participatives et ancrées dans les communautés. Finalement, pour que la souveraineté puisse s’exercer dans le domaine économique, il y a aussi là une transformation institutionnelle profonde à penser : transformation de la propriété, de l’entreprise, du travail, de la production et de la circulation. À mon avis, cette transformation est certainement incompatible avec le caractère capitaliste de l’économie, avec la propriété corporative et, finalement, avec une économie orientée vers la croissance infinie.

Propos recueillis par Emiliano Arpin-Simonetti



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