Relations septembre 2010

Le pouvoir de la désobéissance civile

2 septembre 2010 Marc-André Gagnon

À quand un régime public universel d’assurance-médicaments?

L’auteur est professeur de politiques sociales à l’Université Carleton

Le système québécois actuel est fondé sur une mixité de régimes publics et privés qui le rend coûteux, inefficace et inéquitable.

Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, plus de la moitié des dépenses en médicaments prescrits au Québec sont privées, c’est-à-dire qu’elles incluent à la fois les régimes privés d’assurance et les dépenses personnelles. Même avec une couverture publique, les dépenses personnelles en médicaments (sous forme de prime, franchise ou quote-part) peuvent s’avérer très coûteuses pour un patient dit « assuré ». Par exemple, une personne âgée souffrant de diabète et d’hypertension, et dont le revenu est moindre que la moyenne canadienne, devra tout de même débourser 300 $ par année en médicaments pour un traitement qui coûte 454 $. Un bénéficiaire de l’assistance sociale souffrant d’insuffisance cardiaque congestive devra quant à lui dépenser 200 $ par année pour ses médicaments, alors qu’il débourserait 20 $ maximum partout ailleurs au Canada.

Résultat : l’absence de couverture universelle d’assurance-médicaments conduit les patients à moins suivre leurs traitements, ceux-ci étant trop coûteux. Une étude publiée dans Healthcare Policy, en 2009, portant sur des individus ayant subi un infarctus du myocarde démontre qu’une couverture universelle permettrait d’accroître l’observance des prescriptions et d’augmenter d’une année (en moyenne) la vie des patients.

Le Québec, tout comme le reste du Canada, dépend en grande partie de l’assurance privée, principale cause de la hausse vertigineuse des coûts chaque année. Parmi les pays de l’OCDE, seuls les États-Unis ont davantage recours aux assureurs privés que le Canada. Or, l’assurance privée est inefficace. D’une part, les assureurs privés ont des frais administratifs de l’ordre de 8 %, alors que ceux du régime public du Québec sont de 1,7 %. D’autre part, ils n’ont aucun incitatif à réduire leurs dépenses. En effet, la majorité des régimes privés d’assurance-médicaments en vigueur dans les entreprises sont gérés par des firmes externes (des compagnies d’assurances) qui sont généralement rémunérées en pourcentage des dépenses. Cet incitatif financier ne les encourage donc pas à réduire la croissance des coûts mais, au contraire, à l’augmenter. Ainsi, dans la dernière décennie au Canada, les primes des régimes privés d’assurance-médicaments pour les entreprises ont augmenté de 15 % par année, alors que les coûts des médicaments n’augmentaient que de 8 % annuellement.

Depuis les 25 dernières années, les coûts des médicaments ont augmenté en moyenne de 10, 8 % annuellement au Canada. Dans les années 2000, alors que la croissance des coûts des médicaments a ralenti dans presque tous les pays de l’OCDE, celle des dépenses en médicaments prescrits au Québec est restée de 6, 8 % entre 2001 et 2007. C’est plus du double que dans les pays ayant mis en place de véritables régimes publics universels d’assurance-médicaments, comme la France, le Royaume-Uni, la Suède ou la Nouvelle-Zélande. Comment l’expliquer? Le Québec encourage l’industrie pharmaceutique en lui octroyant systématiquement des avantages, ce qui a des conséquences sur les coûts des médicaments. Le gouvernement québécois accepte de rembourser davantage de médicaments brevetés que les autres provinces, dont certains qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité thérapeutique. De plus, le Québec a moins recours aux génériques que les autres provinces, ce qui prolonge artificiellement les brevets jusqu’à 15 ans, contrairement à 13 ans (en moyenne) dans le reste du Canada. Enfin, le Québec rembourse 67 % des dépenses en recherche et développement de l’industrie pharmaceutique en crédits d’impôts.

Le cas de la Nouvelle-Zélande constitue une alternative intéressante. Les Néo-Zélandais bénéficient d’un régime universel d’assurance-médicaments et paient, par ordonnance, 2,31 $ maximum. Ce pays négocie systématiquement le prix des médicaments prescrits (brevetés ou génériques) et réalise une analyse pharmaco-économique de tous les nouveaux médicaments. Cela permet au gouvernement de s’assurer qu’il ne rembourse que ceux qui sont véritablement efficaces. Une étude publiée dans Healthcare Policy, en 2007, démontre que la Nouvelle-Zélande paie ainsi ses médicaments prescrits 51 % moins cher que la Colombie-Britannique. Pourtant, cette province canadienne paie déjà ses médicaments 16 % moins cher que le Québec. Si le gouvernement québécois adoptait une politique comme celle de la Nouvelle-Zélande, il pourrait économiser 3 des 6,9 milliards de dollars qu’il dépense actuellement en médicaments. C’est au moins cinq fois plus que ce que pourrait rapporter toute franchise ou ticket modérateur en santé.

Il est donc inacceptable que le Québec continue de promouvoir les régimes privés d’assurances. L’implantation d’un véritable régime public universel d’assurance-médicaments s’impose.



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