Relations Automne 2023 / Débat

Au Canada, depuis le 31 décembre 2022, une œuvre originale est désormais protégée pendant 70 ans plutôt que 50 après la mort de son auteur·e[1]. Je suis favorable à ce changement législatif pour plusieurs raisons.

D’abord, il est important de savoir qu’une œuvre est toujours protégée par la loi de l’État où elle est « utilisée », et non pas par celle de l’État où elle a été créée. Par exemple, mes droits sur mes livres étaient auparavant protégés plus longtemps aux États-Unis, en France et au Maroc que dans mon propre pays. En adoptant la norme de 70 ans qui a cours non seulement chez nos voisins du Sud, mais aussi en Angleterre, au Chili et au Japon, entre autres, le Canada rectifie le tir. Cela dit, certaines disparités subsistent, plusieurs États appliquant la norme de 50 ans établie dans la Convention de Berne, tandis que quelques-uns (dont la Côte d’Ivoire et le Mexique) dépassent celle de 70 ans.

 

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