Protéger une œuvre le plus longtemps possible est un acte de respect envers les auteur·es

Au Canada, depuis le 31 décembre 2022, une œuvre originale est désormais protégée pendant 70 ans plutôt que 50 après la mort de son auteur·e[1]. Je suis favorable à ce changement législatif pour plusieurs raisons.

D’abord, il est important de savoir qu’une œuvre est toujours protégée par la loi de l’État où elle est « utilisée », et non pas par celle de l’État où elle a été créée. Par exemple, mes droits sur mes livres étaient auparavant protégés plus longtemps aux États-Unis, en France et au Maroc que dans mon propre pays. En adoptant la norme de 70 ans qui a cours non seulement chez nos voisins du Sud, mais aussi en Angleterre, au Chili et au Japon, entre autres, le Canada rectifie le tir. Cela dit, certaines disparités subsistent, plusieurs États appliquant la norme de 50 ans établie dans la Convention de Berne, tandis que quelques-uns (dont la Côte d’Ivoire et le Mexique) dépassent celle de 70 ans.

Il faut ensuite distinguer le droit patrimonial, soit le droit de recevoir des redevances lorsque notre œuvre est reproduite, et le droit moral, soit le droit à l’intégrité de notre œuvre, ce qui comprend le droit de refuser qu’elle soit transformée, dénaturée, traduite ou adaptée. Au Canada, les deux droits étant liés, la norme de 70 ans s’applique à l’un et à l’autre. Protéger le plus longtemps possible l’intégrité d’une œuvre constitue à mes yeux un objectif noble et rassurant. Ainsi, longtemps après ma mort, on ne pourra pas associer mes livres à des causes allant à l’encontre de mes valeurs ni les altérer au point de leur faire dire l’inverse de ce qu’elles cherchaient à faire valoir, ce qu’on observe parfois dans le cas d’œuvres entrées dans le domaine public. J’estime que le Canada devrait s’inspirer de pays comme la France, l’Algérie et la Chine, où le droit moral est perpétuel et subsiste après la fin des droits patrimoniaux.

Respecter le droit d’auteur

Bien sûr, comme à peu près tout le monde, je souhaite que l’accès aux œuvres et à la culture soit démocratisé. Mais s’assurer que le plus de personnes possible puissent lire, écouter et regarder des œuvres ne doit pas se faire au détriment de leurs créateurs et créatrices — cela vaut autant de leur vivant qu’après leur mort.

La question qui se pose est donc : pourquoi sommes-nous si pressé·es de pouvoir utiliser, reproduire et exploiter des œuvres sans verser de compensation à leurs ayants droit ? Cela ne favorise-t-il pas surtout le portefeuille des utilisateurs et des utilisatrices ? Parmi les opposants les plus farouches à la prolongation du droit d’auteur se trouvent les universités qui, grâce au recours abusif à l’« exception pédagogique » introduite dans la Loi sur le droit de l’auteur en 2012, ont pu payer moins de redevances aux ayants droit au cours des 11 dernières années. Conséquence : 191 millions de dollars de revenus ont été perdus à l’échelle canadienne[2]. Que nos institutions d’enseignement sabrent les dépenses liées à la reproduction d’œuvres protégées m’apparaît une bien drôle de manière d’encourager la création, la liberté d’expression et la circulation des connaissances ! Ce qu’il faudrait, c’est plutôt injecter des sommes massives dans le système d’éducation afin que ces institutions puissent remplir convenablement leur mission.

Innover

Par ailleurs, d’aucuns affirment qu’un droit d’auteur protégé si longtemps après le décès de l’artiste ne lui bénéficie pas puisqu’iel est mort·e. Je suis plutôt d’avis que les auteur·es pourraient potentiellement en profiter de leur vivant. Par exemple, si un·e artiste souhaite céder certains droits sur son œuvre, iel pourra éventuellement demander une compensation plus généreuse, puisque son œuvre générera des revenus sur une plus longue période. Et s’iel ne cède jamais ses droits, cela lui permettra de laisser un legs plus substantiel à ses héritiers et héritières, qui toucheront des redevances pendant 20 années supplémentaires.

Quant à l’idée que l’extension du droit d’auteur profite surtout à des multinationales — et c’est peut-être vrai —, un texte de loi plus précis pourrait différencier les titulaires corporatifs des titulaires individuels. C’est le cas aux États-Unis où, lorsqu’une compagnie est titulaire des droits liés à une œuvre, leur protection est assurée 120 ans après la création de celle-ci ou 95 ans après sa première publication. Cette durée peut paraître excessive, et c’est pourquoi plutôt que d’imiter son partenaire américain, le Canada pourrait éventuellement légiférer pour que les œuvres tombent plus rapidement dans le domaine public lorsqu’elles appartiennent non plus à leurs créateurs, mais à de grands
empires.

On peut regretter que les œuvres mettent dorénavant plus de temps à entrer dans le domaine public, mais on peut aussi voir cela comme une occasion d’encourager les usagers et usagères à s’intéresser à une panoplie de films, de livres, de pièces musicales, et à les valoriser davantage que les œuvres libres de droits. Mais surtout, s’attarder à la question de la prolongation du droit d’auteur ne doit pas masquer l’essentiel : vivant·es ou mort·es,  on bafoue trop souvent les droits de ceux et celles qui enrichissent notre culture, et cela doit cesser.