Relations Septembre 2012

Une Église appauvrie: une chance?

Louise Dionne

Prostitution: un crime sans victimes?

L’auteure est coordonnatrice du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale
 (CATHII)

Le Conseil du statut de la femme prend position et insiste sur l’urgence d’agir.

En 2002, lors de la publication de « La prostitution : profession ou exploitation? », le Conseil du statut de la femme (CSF) appelait à une réflexion sur le sujet. Dix ans plus tard, il prend position avec « La prostitution : il est temps d’agir », publié en mai dernier. S’inspirant de la Suède, le CSF opte pour une approche demandant un changement profond dans la manière de penser la prostitution et d’intervenir auprès des femmes prostituées et des clients.
 
Cette position vise à rompre avec le statu quo qui persiste faute de consensus au sein du mouvement des femmes. En effet, deux factions s’opposent. D’un côté, les réglementaristes demandent la légalisation de l’industrie et, de l’autre, les néo-abolitionnistes prônent la pénalisation de la demande. Cependant, les deux parties sont d’accord pour exiger la décriminalisation des femmes prostituées[i].
 
La prise de position du CSF s’inscrit dans un contexte où deux causes seront bientôt entendues par la Cour suprême du Canada. La première provient du groupe Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence de Vancouver, qui conteste la constitutionnalité des articles du Code criminel encadrant les activités liées à la prostitution. La seconde est l’affaire Bedford c. Canada, qui se déroule en Ontario et vise la contestation des mêmes articles au nom du droit à la sécurité des femmes prostituées.
 
Dans l’ensemble, l’avis du CSF propose un survol des éléments-clés entourant le débat sur la prostitution. Il traite des différentes positions, de l’étendue de l’industrie du sexe, du cadre juridique actuel ainsi que des enjeux liés aux interventions auprès des femmes prostituées. Sa position s’inspire de celles des États – la Suède, la Norvège et l’Islande, par exemple – qui considèrent la prostitution comme une violence et une atteinte aux droits fondamentaux et qui ont fait le choix de criminaliser la demande. Le Conseil a aussi évalué les autres approches. Toutefois, en se basant sur des études, des observations d’intervenantes et des témoignages de femmes prostituées, il conclut que la légalisation de la prostitution n’a pas permis de faire reculer la violence vécue par les femmes prostituées, ni d’enrayer la criminalité liée à la prostitution. Des pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, qui ont réglementé la prostitution, ont vu une forte expansion de l’industrie du sexe et du tourisme sexuel. Plusieurs ont connu une forte croissance de la traite à des fins sexuelles, de même que de la prostitution juvénile.
 
Le CSF a aussi jugé utile d’apporter des précisions sur le cadre juridique actuel. Il déplore que la médiatisation de différents jugements tende à créer une certaine confusion laissant croire à la légalité de la prostitution. Confusion dont l’industrie du sexe sait tirer profit. Le projet de création d’une zone de tolérance proposée par le maire d’un arrondissement montréalais en est un exemple. Le projet demandait aux policiers de ne pas appliquer la loi dans cette zone – ce qui revient à leur demander d’enfreindre la loi. De plus, il laissait les femmes seules face à la violence des clients, tout en augmentant la répression envers les femmes prostituées hors de cette zone.
 
Le CSF estime qu’il est urgent d’agir et interpelle les gouvernements. Aussi demande-t-il au ministère de la Justice du Québec d’être plus actif auprès des autorités canadiennes pour qu’elles entreprennent des changements législatifs. Il demande en outre que les policiers agissent auprès des clients plutôt qu’envers les femmes prostituées. Au plan social, les recommandations portent principalement sur une plus grande sensibilisation du public et des jeunes ainsi que sur le soutien aux femmes prostituées et aux initiatives visant à les faire sortir de la prostitution.
 
La nécessité de revoir le cadre législatif entourant la prostitution est le point de convergence entre les deux visions qui s’affrontent. Le statu quo est devenu insupportable, d’autant plus que c’est l’industrie qui en bénéficie au détriment des femmes, et malheureusement, aussi, des jeunes. Il est urgent de mettre en place des actions concrètes qui permettent de s’attaquer aux causes, à la violence ainsi qu’aux effets de la prostitution.


[i] Lire dans Relations, R. Poulin, « Prostitution : un jugement dangereux », no 747, mars 2011 et « La filière infernale de la prostitution », no 723, mars 2008.

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