Pour un système électoral juste et équitable 

Les auteurs sont respectivement président et vice-présidente du Mouvement démocratie nouvelle

Une réflexion sur la réforme du mode de scrutin au Québec est de mise alors que le rapport de la commission parlementaire sur le sujet est attendu.

Le dépôt par le gouvernement Legault, le 25 septembre dernier, du projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin (PL39) revêt un caractère historique puisque c’est seulement la deuxième fois, depuis mars 1922, que ce sujet fondamental fait l’objet d’une intervention à l’Assemblée nationale. Le PL39 est le fruit d’une longue lutte citoyenne dirigée par le Mouvement démocratie nouvelle, créé il y a 20 ans. Ce militantisme a conduit à un dialogue intensif avec tous les partis et a débouché sur une entente transpartisane – signée une première fois en décembre 2016, puis confirmée en mai 2018 – ainsi qu’à un engagement électoral de modifier le mode de scrutin par trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale : la Coalition avenir Québec, Québec solidaire et le Parti québécois (PQ). Rappelons pour mémoire qu’un engagement identique avait été pris, lors de l’élection générale de 2003, par le PQ, le Parti libéral et l’Action démocratique du Québec et qui devait, cette fois aussi, mener aux dernières élections avec le mode de scrutin actuel…

Pourquoi cette question réapparait-elle de manière récurrente dans le débat public depuis un siècle, et surtout depuis la Révolution tranquille ? Pour une raison fondamentale : le système électoral implanté par l’Empire britannique est injuste, ou pour le dire crûment à la manière de René Lévesque, « démocratiquement infect ». Dans presque toutes les élections, la volonté populaire n’a pas été respectée ! Lors des élections de 2018, plus de deux millions de votes (53 % des bulletins exprimés) n’ont servi à élire personne.

En règle générale, une majorité de la population n’a pas voix au chapitre dans l’exercice du pouvoir. Des partis obtiennent presque toujours plus de députés qu’ils n’auraient dû au regard des votes exprimés. D’autres récoltent injustement moins de députés et, souvent, des partis se retrouvent sans députés malgré des appuis électoraux significatifs. De plus, en général, la députation de plusieurs régions n’est pas en adéquation avec la répartition réelle des votes citoyens ; une majorité de la population n’est donc pas représentée dans ce qui apparaît comme de véritables monopoles régionaux où un seul parti rafle tous les sièges.

Il y a toujours eu un déficit démocratique important au Québec, qui présente un taux de distorsion électorale parmi les plus élevés du monde démocratique. Sans compter qu’à cinq reprises, dont la dernière fois en 1998, le parti qui a obtenu le plus de votes s’est retrouvé dans l’opposition. À chaque fois, ce fut un renversement inacceptable de la volonté populaire. Qu’un gouvernement récolte une majorité de sièges avec une minorité de votes est aussi inacceptable. C’est pourtant actuellement le cas du gouvernement Legault qui, avec 37 % des suffrages, a remporté 59 % des sièges à l’Assemblée nationale, pouvant ainsi imposer ses politiques sans concession.

C’est à cause de ce type de défaillance fondamentale que 85 % des États industrialisés ont abandonné totalement ou partiellement le système électoral britannique pour le remplacer par un scrutin de type proportionnel. Et contrairement aux prétentions des partisans du statu quo, ces sociétés se sont développées très correctement avec à leur tête des gouvernements stables et efficaces. Il faut savoir que les États les plus prospères et les plus égalitaires ont un tel mode de scrutin. En forçant une culture politique de collaboration et de compromis plutôt que de concurrence et de confrontation, la réforme du mode de scrutin peut nous faire cheminer vers une autre manière de faire de la politique où l’enjeu ne serait plus simplement de gagner les prochaines élections, mais bien de mener à terme des politiques publiques courageuses qui s’imposent à long terme et suscitent une large adhésion.  

La population du Québec mérite mieux que le vieux mode de scrutin imposé en 1792. Et ses représentantes et représentants politiques d’aujourd’hui doivent se rappeler que le système électoral ne leur appartient ni à eux, ni à leur parti, mais bien au peuple. En tout, 96 des 125 parlementaires actuels ont été élus en s’engageant à remplacer le statu quo par un système qui introduirait plus de justice dans la composition de l’Assemblée nationale et plus de coopération entre les partis. Ensemble, toutes ces personnes ont obtenu l’appui électoral de 70 % de la population. Ne pas les écouter nourrirait encore plus le cynisme de cette dernière envers la classe politique.