Politiques d’immigration controversées

L’auteur, jésuite, est directeur du Service jésuite des réfugiés de Belgique

Les mesures sévères contre l’immigration illégale se multiplient en Europe. L’une d’entre elles, la directive « retour », a reçu un écho à travers le monde et suscite de vives inquiétudes.

Le 15 octobre dernier, les chefs d’État des 27 pays membres de l’Union européenne ont formellement adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Ce texte se veut une feuille de route définissant les grands axes de la politique européenne en la matière pour les années à venir : depuis l’organisation d’une immigration légale à la construction progressive d’un système d’asile commun, en passant par un renforcement des contrôles aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale.

Dans l’arsenal que l’Union européenne veut se donner pour mener cette politique contre l’immigration illégale, nul doute que la directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » – communément appelée « directive retour » – trouvera une place de premier plan. Son adoption par le Parlement européen, le 18 juin dernier, a fait l’objet de vives critiques non seulement de la part de la société civile européenne, dont les Églises, mais aussi de voix extra-européennes. On a vu ainsi les chefs d’État latino-américains, de gauche et de droite confondus, s’unir dans la condamnation de cet instrument législatif européen qui, à leurs yeux, criminalise outrageusement les migrants.

Ces critiques sont-elles justifiées? Impossible en quelques lignes de faire une analyse complète[1] de la directive, mais on peut en tout cas parler d’une occasion manquée. Certes, le droit d’un État de décider qui a le droit de se trouver sur son territoire est incontestable, mais les moyens qu’il peut employer à cette fin doivent rester proportionnés au but recherché. Or, la détention administrative des migrants irréguliers est souvent automatique, arbitraire et aveugle. Les personnes confrontées à l’expulsion sont dans une situation de grande vulnérabilité. La « directive retour » aurait pu à cet égard apporter des améliorations substantielles en matière de protection des droits fondamentaux. Il n’en est rien.

On regrettera, par exemple, que la directive ne fasse pas davantage de place au retour volontaire : cette possibilité n’est donnée au migrant que pendant une période limitée (entre 7 et 30 jours), alors que l’expérience des associations révèle qu’il est impossible de mettre en place un retour volontaire de qualité en moins d’un mois. La directive aurait pu également encadrer davantage la pratique de la détention des migrants en vue de leur expulsion, en interdisant par exemple la détention des enfants ou celle des personnes vulnérables. Le texte se contente de dispositions vagues – l’obligation de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ou l’état de santé de la personne – qui n’auront probablement que peu d’impact positif.

Certaines règles sont plus préoccupantes, car elles risquent d’induire des législations et des pratiques restrictives. Il en est ainsi de l’obligation faite aux États membres d’imposer une « interdiction d’entrée » sur le territoire de l’Union, d’une durée maximale de 5 ans, à tout migrant irrégulier qui n’a pas respecté une décision de retour. Une telle obligation n’est-elle pas contradictoire avec le droit de tout être humain de pouvoir chercher asile en cas de persécution? L’autre disposition qui a cristallisé à juste titre l’opposition de la société civile concerne la possibilité de garder en détention pendant 18 mois si nécessaire le migrant irrégulier. La détention s’éloigne ainsi de son objectif initial – garder à disposition des autorités l’étranger afin de faciliter son expulsion – et devient un véritable moyen de pression, pour ne pas dire une mesure punitive. C’est inadmissible quand on connaît les dégâts psychiques que cause un enfermement prolongé. 

Enfin, la directive laisse aux États membres énormément de souplesse quant aux modalités de mise en œuvre de leur politique de retour des migrants irréguliers. En ce sens, l’objectif avoué, à savoir l’harmonisation européenne des politiques, ne sera guère atteint. 

Doit-on craindre une dégradation des pratiques d’expulsion à la suite de l’adoption de cette directive? La vigilance est de mise. En réponse aux nombreuses critiques que la directive a soulevées, une annexe – étrange déclaration sans aucune valeur juridique – lui a été jointe. Cette annexe précise notamment que « la mise en œuvre de la présente directive ne devrait pas être utilisée en soi comme motif justifiant l’adoption de dispositions moins favorables ». L’impact négatif devrait donc être limité. Mais cette belle déclaration d’intention n’est-elle pas un aveu que cette directive est avant tout un « symbole »? Un signal lancé par les dirigeants européens à leur opinion publique pour essayer de la convaincre qu’ils maîtrisent l’immigration illégale.