Les pièges de l’ALENA 2.0

L’auteure est adjointe au comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Les négociations en cours, si elles aboutissent, laissent présager un accord donnant encore plus de pouvoir aux multinationales.

La renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) aura certainement été l’un des sujets les plus discutés de 2017[1]. Malgré les nombreuses conséquences qui découlent des accords commerciaux, il semble que l’on ne porte une véritable attention à leurs négociations que lorsqu’elles impliquent notre tout-puissant voisin – à plus forte raison lorsque l’actualité est complètement saturée par les frasques de Donald Trump, comme c’est le cas actuellement. Il faut dire que c’est à cause du sulfureux président qu’une renégociation est en cours et l’évolution des discussions risque fort d’être teintée par ses priorités, en particulier la réduction du déficit commercial des États-Unis. Le président Trump a déclaré – avec le tact et les nuances qu’on lui connaît – que l’ALENA est l’un des « pires accords de l’histoire de l’humanité », qu’il va changer cela rapidement et que de bons accords vont être conclus pour les travailleurs étasuniens, une priorité peu commune pour un président des États-Unis. Mais qu’on achète ou non le discours de Trump, l’enjeu du travail est central dans cette renégociation.

D’ailleurs, le Canada a renchéri. La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, déclarait dans son discours à l’avant-veille de l’ouverture des négociations : « Maintenant, alors que nous louons les avantages du commerce mondial, nous ne devrions pas nous bercer d’illusions et croire que nous avons des accords commerciaux parfaits ou une économie idéale. C’est faux. […] Nous devons rechercher des accords commerciaux progressistes qui bénéficient à tous, et qui aident les travailleurs au pays et à l’étranger à obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions. » La ministre s’est engagée à rendre l’ALENA plus « progressiste » en revendiquant notamment de meilleures protections relatives au travail, mais aussi des dispositions de protection de l’environnement ainsi que deux nouveaux chapitres : l’un sur les Autochtones, l’autre portant sur l’égalité entre les sexes.

En outre, le gouvernement canadien sollicite plus que jamais les organisations syndicales au sujet des questions commerciales. Il reste à voir si celles-ci seront bel et bien entendues. L’évolution des négociations nous indiquera ce qu’il restera des ambitions « progressistes » initiales et, surtout, en quoi l’ALENA 2.0 permettra d’améliorer concrètement les conditions de travail aux quatre coins de l’Amérique du Nord. La proposition canadienne visant à interdire les lois dites « de droit au travail » (« right to work laws ») aux États-Unis – qui sont en fait des lois patronales – favoriserait l’amélioration des conditions de travail chez nos voisins, mais il est peu probable qu’elle soit retenue. D’autres pistes plus ambitieuses, comme un nivellement vers le haut des salaires ou des mécanismes de négociation collective transnationale, ne seront évidemment pas abordées. Par ailleurs, il sera intéressant de voir si nous aurons droit au même type de discours favorables aux travailleuses et aux travailleurs lorsque les négociateurs canadiens s’envoleront vers la Chine, la Thaïlande, les Philippines ou la Turquie pour entamer de nouvelles négociations commerciales, ou encore dans le cadre des négociations actuelles avec l’Inde, le Maroc, le Nicaragua, le Guatemala ou le Salvador.

Un partenaire toujours plus gourmand
Sans surprise toutefois, les objectifs de la renégociation de l’ALENA présentés au Congrès américain par le Bureau du représentant au commerce traduisent des demandes de libéralisation accrue provenant de divers secteurs. Les enjeux sont très importants pour de nombreuses entreprises étasuniennes qui ont largement bénéficié de l’ALENA en ouvrant des usines au Mexique pour y profiter des faibles salaires et de normes du travail moins contraignantes. Par exemple, trois des quatre premiers constructeurs automobiles au Mexique sont étasuniens (Chrysler, Ford et General Motors) et représentaient à eux seuls, en 2014, 50,4 % de la production et 54,7 % des exportations mexicaines dans ce secteur[2].

Le marché étasunien a aussi une importance indéniable pour le Québec : plus de 72 % des exportations québécoises aboutissent aux États-Unis, ce qui représente environ 20 % du produit intérieur brut québécois. Les chaînes de valeur sont très intégrées en Amérique du Nord et il est évident que des changements dans certains secteurs (ceux de l’aluminium et de l’agriculture par exemple) pourraient avoir des effets néfastes sur l’économie et l’emploi au Québec. Le poids des États-Unis et la configuration asymétrique qu’ils imposent en Amérique du Nord inquiètent généralement les observateurs de notre côté de la frontière pour la suite des choses. Ainsi, pour le gouvernement canadien, cette renégociation de l’ALENA est moins une occasion de « conquérir » de nouveaux marchés que de protéger les paramètres actuels, tout en faisant face à de nouvelles demandes de son voisin étasunien.

Concessions en série
À son entrée en vigueur en 1994, l’ALENA représentait une nouvelle génération d’accords, allant beaucoup plus loin que les ententes commerciales habituelles portant sur des tarifs douaniers et des quotas. L’emblématique chapitre 11, permettant aux investisseurs de poursuivre les États qui adoptent des lois, réglementations et autres mesures limitant leur potentiel d’enrichissement, a certainement été l’élément le plus critiqué par les organisations syndicales et sociales au fil des ans. Même Jacques Parizeau avait décrié ce mécanisme, en 2002, quand il affirmait que le Québec s’était « fait prendre » par l’ALENA.

Depuis, les nouveaux accords ont poussé l’intégration commerciale encore plus loin. Dans l’ALENA par exemple, les services visés par l’accord sont énumérés sous la forme d’une liste positive : on énonce textuellement les services ouverts à la libéralisation, tous les autres étant exclus de facto. Désormais, et c’est ce que l’on a retrouvé dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Europe, on procède au moyen d’une liste négative : on mentionne les services pour lesquels l’accord ne s’appliquera pas, en incluant tous les autres. Par conséquent, des services qui n’existent pas encore seront automatiquement ouverts à la marchandisation un fois créés. Divers mécanismes sont aussi inclus pour faire obstacle à des tentatives de recul en matière de libéralisation, ce qui rendrait difficile toute tentative de reprise d’un service par une collectivité ou sa nationalisation, par exemple.

Le Canada a d’ailleurs fait une série de concessions dans l’AECG : modifications dans la gestion de l’offre, extension de la protection des brevets pharmaceutiques, ouverture des marchés publics provinciaux et municipaux aux entreprises européennes. Dans le cadre des négociations entourant le Partenariat transpacifique, le Canada a également consenti de nouvelles libéralisations en matière de culture, de propriété intellectuelle et de commerce électronique, entre autres. Il est donc plus que probable que des concessions similaires soient recherchées par les États-Unis dans la renégociation de l’ALENA.

Un autre modèle d’accord est nécessaire
Cette renégociation nous rappelle que l’ALENA a un passé et que l’on peut en tirer des leçons. En 2014, les 20 ans de l’accord furent justement l’occasion pour plusieurs organisations d’en dresser le bilan. À la CSN, nous avions alors conclu qu’il n’avait pas rempli ses promesses au Québec en ce qui concerne l’emploi, le partage de la richesse et la protection sociale[3]. Mais le constat est le même partout, particulièrement au Mexique, où la population s’est généralement appauvrie et où l’on observe même une diminution du salaire minimum réel depuis 1994.

Réunis à Mexico en mai dernier, des militantes et des militants issus de divers mouvements sociaux ont partagé leurs analyses de la situation et adopté une déclaration politique à propos de la renégociation en cours. À travers 15 demandes concrètes, les organisations présentes à la rencontre ont appelé à « construire un nouveau modèle d’intégration, de coopération et d’échange entre les pays pour assurer la participation démocratique de la société en vue de la négociation d’un accord transparent dans tous ses termes et conditions et à promouvoir, sur la base de la coopération internationale et de la souveraineté de chaque pays, la reconstruction des chaînes de production nationales, régionales et locales, dans le respect des droits humains, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. De plus, il doit garantir le travail décent et des salaires viables, sans distinction d’origine ou de statut migratoire[4]. »

Les organisations sociales appellent ainsi à faire de l’amélioration des conditions de vie des populations un objectif central des négociations commerciales. Au-delà d’un chapitre amélioré sur le travail – au demeurant fort souhaitable – ou même des chapitres et clauses sur l’environnement, les droits des peuples autochtones et l’égalité entre les sexes, c’est fondamentalement le modèle de l’entente qui doit être revu – et débattu de façon transparente – pour que les populations puissent jouir pleinement de leurs droits et que l’on puisse parler d’un accord « progressiste ». Or, à moins d’un retournement de situation inattendu, ce n’est pas ce qui s’annonce pour l’ALENA 2.0.

[1] Au moment de la rédaction de ce texte, la première séance de renégociation de l’ALENA venait tout juste de se terminer et allait être suivie de quelques autres.
[2] Confédération des syndicats nationaux, « Renégociation de l’ALENA : principaux enjeux », 15 mars 2017, [en ligne]. Voir <csn.qc.ca>.
[3] Lire à ce sujet Nathalie Guay et Julien Laflamme, « 20 ans après : l’impact de la libéralisation des marchés sur les travailleuses et travailleurs québécois » dans Dorval Brunelle (dir.), L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, 2014.
[4] Déclaration politique de la rencontre des organisations sociales du Canada, des États-Unis et du Mexique, 27 mai 2017. Voir <rqic.alternatives.ca>.