Relations mars-avril 2016

La résistance, impératif de notre temps

Claude Vaillancourt

Nouvelle offensive contre nos services publics

L’auteur, président d’ATTAC-Québec, a entre autres publié Mainmise sur les services. Privatisation, déréglementation et autres stratagèmes (Écosociété, 2006) et L’empire du libre-échange (M Éditeur, 2014)

Méconnu de la population, l’Accord sur le commerce des services fait partie de l’assaut néolibéral en cours contre nos services publics.

Dans la foulée des accords de libre-échange et d’investissement qui se multiplient depuis la crise financière de 2008, l’Accord sur le commerce des services (ACS)[1] est l’un des plus inquiétants. Il est conçu pour servir les intérêts des grandes entreprises qui cherchent depuis longtemps à accaparer une portion toujours plus importante des services, dont plusieurs sont publics et font l’objet de monopoles étatiques.
 
L’ACS peut être vu comme la suite logique d’un autre accord, aujourd’hui sur le respirateur artificiel : l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ce dernier, en vigueur au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devait prendre de l’expansion au lendemain du 11 septembre 2001 et constituait une menace pour les services publics. On avait alors lancé les négociations de l’ambitieux cycle de Doha, qui couvrait toutes les facettes du commerce international. Mais devant les intérêts divergents des membres de l’OMC et les pressions des mouvements sociaux, les négociations ont achoppé.
 
En marge de l’OMC s’est donc constitué, en 2012, un groupe d’États qui se qualifient, non sans ironie, de « vrais bons amis des services ». Vingt-trois gouvernements représentant 50 pays en tout, principalement des alliés des États-Unis, incluant l’Union européenne et le Canada, en font partie. Sous la pression des transnationales de l’industrie des services, ils ont repris l’offensive. Ainsi, avec l’ACS, « les pays sont censés aller encore plus loin, non seulement en contractant de plus grands engagements, mais également en acceptant de nouvelles restrictions et obligations qui dépassent largement l’AGCS », avancent les chercheurs Scott Sinclair et Hadrian Mertins-Kirkwood dans un rapport de l’Internationale des services publics, intitulé L’ACS contre les services publics (2014).
 
Le secteur des services est le plus grand créateur d’emplois au Canada. Il touche des domaines aussi diversifiés que la santé, l’éducation, la distribution d’eau, la culture, les transports, la poste, les services sociaux, la finance. Dans la majorité de ces secteurs, l’État demeure incontournable, soit par d’importantes réglementations, soit parce qu’il est lui-même fournisseur. C’est à ce contrôle étatique de plusieurs services que l’ACS s’attaque.
 
Les négociateurs sont invités à offrir le plus grand nombre de services à la libéralisation pour ouvrir des marchés. Ils procèdent selon le principe de la liste négative, c’est-à-dire que tous les secteurs qui ne sont pas exclus de l’accord sont touchés, incluant ceux qu’on aura oubliés et ceux qui n’existaient même pas au moment des négociations. Les services publics restent l’une des principales cibles en vue de pouvoir implanter, par exemple, des complexes de soins de santé ou des universités selon le modèle des chaînes commerciales. Parce que certains de nos services publics sont déjà soumis à une tarification et/ou à une concurrence avec le privé, la clause censée les protéger dans ce type d’accord est réputée insuffisante, quoi qu’en disent nos gouvernements.
 
De surcroît, cet accord rendra très difficile la création de nouveaux services publics, principalement à cause de la menace d’une action en justice. Un nouveau service public pourrait en effet priver des entreprises de revenus, ce qui pourrait justifier une poursuite, selon la logique des accords commerciaux. De plus, un service privatisé ne pourra plus redevenir public, en vertu d’une clause à effet cliquet, à moins de payer en compensation des montants faramineux.
 
Outre ses conséquences potentielles pour nos services publics, bien d’autres aspects de l’ACS sont préoccupants. L’accord s’intéresse, par exemple, au « mouvement des personnes physiques » et consolide l’approche selon laquelle les individus sont vus comme des marchandises qu’on déplace selon les besoins des entreprises. Dans quelle mesure cela entre-t-il en conflit avec les lois du travail et de l’immigration ?
 
WikiLeaks, en divulguant des documents secrets, a aussi fait connaître des enjeux majeurs concernant Internet, les services financiers ou encore la déréglementation des services énergétiques. Il importe donc d’exposer au grand jour l’ACS et de forcer le débat démocratique. Il est inacceptable que les négociations commerciales deviennent toujours plus opaques, malgré les demandes de transparence de nombreuses organisations de la société civile ; celles de l’ACS atteignent un sommet à cet égard. Les États-Unis, par exemple, tiennent à garder confidentielles leurs propositions jusqu’à cinq ans après la fin des négociations, et ce, même si l’accord n’est pas conclu !

 


[1] L’accord est davantage connu par son acronyme anglais TISA (Trade in Services Agreement).

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