Relations mai 2013

Le Nord pour tous, vraiment?

Alain Deneault

Minières et stratégies d’évitement fiscal

L’auteur, chargé de cours au Département de science politique de l’Université de Montréal, a publié entre autres Paradis sous terre (2012), Offshore (2010) et Noir Canada (2008) aux éd. Écosociété
 
 
Malgré le changement d’équipe gouvernementale en 2012, le « Plan Nord » reste la politique du gouvernement québécois en matière de « développement économique » du secteur minier. C’est d’ailleurs encore sous cette étiquette qu’en décembre dernier, la première ministre Pauline Marois présentait aux investisseurs de New York un chantier d’exploitation des minerais que contient notre sous-sol nordique.
 
La Société du Plan Nord cultive toujours une novlangue déconcertante quant à ses « chantiers », allant même jusqu’à les présenter comme favorisant le « développement » de « l’environnement ». La population doit par conséquent faire preuve d’une vigilance redoublée en traduisant les termes du débat sur un mode critique.
 
Traditionnellement, une zone franche désigne une aire déréglementée créée par une autorité publique pour favoriser le développement. La Jamaïque, par exemple, a interdit les syndicats et réduit à presque rien les salaires dans la Kingston Free Zone. Les choses se passent différemment au Québec, mais l’esprit est le même. Le gouvernement entend financer un vaste réseau routier, fournir de l’électricité bon marché ainsi qu’une main-d’œuvre bien formée et soignée à même nos systèmes publics, et ce, à des entreprises dont il sait qu’elles ne paieront jamais leur « juste part ».
 
Depuis 2009, en effet, on sait que des entreprises minières arrivent à ne pas payer d’impôt du tout au Québec. Le vérificateur général Renaud Lachance l’a démontré dans un rapport accablant[1]. En 2010, même Minalliance, le lobby des mines, a nui à sa cause en prétendant « générer » 1,3 milliard de dollars de revenus pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Or, la majeure partie de cette somme consistait en impôt sur le revenu payé par des employés et en revenus tirés de la taxe de vente perçue auprès de clients. Aussi, si l’on en croit ses propres données, l’industrie minière n’a en réalité versé que 349 millions de dollars (droits miniers et impôts) au trésor public à partir de ses propres revenus.
 
Quel est l’état des comptes aujourd’hui? Difficile de le savoir puisque la culture du secret est de rigueur. Le gouvernement péquiste juge « confidentielle » l’information portant sur la contribution réelle de l’industrie au fisc en 2011[2]. Il est par conséquent impossible de savoir quelles entreprises ne paient pas d’impôt. Cela donne au Québec les allures d’un pays où le secret administratif prévaut pour cette industrie, à l’instar de ce que l’on connaît dans les paradis fiscaux. Cela n’est pas sans conséquence. Par la magie des astuces comptables contemporaines, les entreprises minières peuvent très bien déclarer un profit nul ici, alors que la trésorerie de leurs filiales établies dans des paradis fiscaux affiche des bénéfices. Cette tactique comptable porte le nom de « prix de transfert ». Il s’agit de transferts de fonds que les différentes filiales d’une même entreprise effectuent pour le paiement de prestations qu’elles se facturent entre elles. Plus de la moitié des transactions financières internationales relève de ce type de manœuvre.
 
Dans le cas du Plan Nord, par exemple, rien n’empêchera une firme exploitant une mine québécoise de céder les droits d’exploitation de sa marque de commerce ou la propriété de ses machines à une société des Bermudes. Cette filiale pourra ensuite facturer à l’entreprise québécoise des frais pour l’utilisation de la marque ou la location d’équipements utilisés sur le site d’exploitation. Le groupe industriel parvient ainsi à encaisser aux Bermudes des millions de dollars des suites d’opérations factices visant à soustraire des fonds des colonnes comptables de l’entreprise au Québec. Ces scénarios ne sont pas invraisemblables lorsqu’on considère qu’un géant minier comme Arcelor Mittal possède des entités à Londres et au Luxembourg, tandis que RioTintoAlcan est sise directement dans le comté de Zoug, en Suisse.
 
Le Québec s’évertue à attirer chez lui des sociétés qui ne lui rendent en rien ses politesses. On s’étonne de constater autant de déférence publique pour des acteurs aussi agressifs. La gestion du personnel sur le mode du fly-in/fly-out réduit à presque rien les retombées économiques dans des régions nordiques par ailleurs pillées. Aucun impératif de développement lié à la deuxième ou à la troisième transformation n’est à l’ordre du jour. Une société diamantifère comme la Stornoway Diamond a choisi d’utiliser une énergie non renouvelable et polluante – le diesel – pour sa mine des monts Otish, dès lors qu’Hydro-Québec lui a imposé de payer la ligne de transmission d’électricité dont elle avait besoin pour son usage exclusif.
 
Dans ce contexte, du strict point de vue économique, sans même aborder encore les graves enjeux écosystémiques de la politique minière québécoise, on en vient à se poser franchement cette question : pourquoi diantre soutenir le Plan Nord?
 
 
* Ce texte est le fruit de recherches et de discussions du comité mixte ATTAC-Québec — Réseau pour la justice fiscale/Québec.

 


[1] Rapport du commissaire au développement durable, qui fait partie du Rapport du vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011.
[2] A. Shields, « Redevances minières – Qui paie, et combien? », Le Devoir, 17 décembre 2012.
 

Le Nord pour tous, vraiment?



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