Relations novembre-décembre 2016

La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Catherine Caron

Mettre fin au règne des multinationales – Entrevue avec Alain Deneault

Philosophe, Alain Deneault s’impose comme une figure incontournable parmi les intellectuels québécois au fil d’essais-choc comme Noir Canada[1] (Écosociété, 2008), La médiocratie (Lux, 2015), Une escroquerie légalisée. Précis sur les « paradis fiscaux » (Écosociété, 2016). Il vient d’être nommé directeur des programmes au Collège international de philosophie, basé à Paris. Pourfendant les paradis fiscaux depuis une quinzaine d’années, il a cofondé Attac Québec, puis la section québécoise du Réseau pour la justice fiscale et est l’actuel ambassadeur de la campagne À égalité !d’Oxfam Québec. Nous l’avons rencontré pour discuter du Québec et du phénomène des fuites fiscales dans le monde.
 
 
Un consensus mondial semble s’élargir concernant la nécessité de s’attaquer au phénomène de l’évasion fiscale. Sommes-nous enfin sur la voie d’importantes avancées ?
 
Alain Deneault : Pour faire face au problème des fuites fiscales[2] massives qui ont cours à notre époque, on ne dispose pas de solutions absolument évidentes, tout simplement parce qu’on est face à cette monstruosité qu’est l’univers des entreprises multinationales et leurs paradis fiscaux, ceux dont les États traditionnels sont complices et qu’ils imitent même. On n’aurait jamais dû en arriver à ce stade historique qui fournit aux grandes entreprises des législations faites sur mesure pour elles, mais maintenant qu’on y est, les solutions consistent dans un premier temps à dresser la bête, dans l’espoir de défaire un jour ce qui a été fait.
 
Ce constat induit une attitude dominante au sein de la gauche, de type social-démocrate. Cette attitude consiste à penser, par exemple, qu’il faudrait que l’ONU se dote d’une institution fiscale internationale capable d’imposer les multinationales sur la base de leur bilan consolidé, ce qui mettrait fin aux pratiques de fragmentation de leurs actifs dans leurs différentes filiales, notamment celles créées dans les paradis fiscaux pour éviter l’impôt. Ainsi, elles ne pourraient plus mettre en concurrence les différentes législations du monde les unes contre les autres. Il s’agirait donc d’imposer les Apple, Google, Power Corporation et autres sur un mode consolidé à un taux universel – ce pourrait être 25 % ou 30 %, ce qui représente une différence énorme par rapport à ce qu’elles paient actuellement – et redistribuer les sommes ainsi obtenues au prorata de leur présence dans les différents pays. C’est une proposition qu’on peut juger tout à fait sensée dans le contexte mondial actuel, puisque l’heure n’est pas encore à un renversement complet du système.
 
Car un autre problème plus grave encore se pose, que notre civilisation s’est donné au fil des décennies : ce problème, c’est l’existence des multinationales en tant que telles, alors qu’on n’a pas besoin d’elles. Ni pour avoir accès à des formes diverses d’énergie, ni pour avoir à manger, ni pour organiser les infrastructures publiques, etc. On pourrait très bien penser un ordre dans lequel de multiples entités (coopératives, PME, sociétés d’État, etc.) qui, d’une manière éclatée et dans un système ouvert et diversifié, œuvrent à faire se rencontrer, d’une part, des besoins et des aspirations et, d’autre part, des biens et des savoir-faire. Mais comme on est pris avec les multinationales, il faut, si on reste social-démocrate, penser des solutions qui accompagnent le problème, plutôt que de le régler radicalement. Aujourd’hui, il est difficile de penser autrement. Aller dire à la télévision qu’il faut éradiquer les multinationales, c’est à coup sûr passer pour un utopiste et se rendre inaudible. Même si on peut franchement considérer que le monde qu’elles ont façonné en déployant leurs empires industriels, organisationnels et financiers n’est pas du tout viable.
 
Les multinationales transcendent les États notamment parce qu’elles évoluent dans un ordre mondial dans lequel elles font circuler les capitaux de filiales en filiales, sans que les États puissent les contrôler au-delà de leurs propres aires juridictionnelles. Grâce à ce modèle, elles profitent des législations qui leur sont favorables et tentent de délocaliser leurs actifs par des jeux d’écriture comptable dès que certaines se font contraignantes. Ainsi, ces entreprises veulent bien d’un système de voirie qui fonctionne, d’un système de santé qui soigne le personnel, d’universités qui leur amènent des experts, mais quand vient le temps de payer des impôts, soudainement, le capital est ailleurs. Elles se révèlent alors souveraines dans la mesure où elles peuvent, à partir de leurs entités sises dans les paradis fiscaux, prendre des décisions qui vont finir par peser sur la vie sociale, son mode d’organisation, les choix des législateurs. Elles peuvent, par exemple, provoquer une logique de dumping quant au taux d’imposition, affecter le cours des devises, jouer sur la dette des États, etc. Elles développent ainsi un pouvoir qui est autonome face à des États qui sont en perte de souveraineté politique et se soumettent souvent à elles.
 
Dans ce contexte, la critique des paradis fiscaux permet de contrer le discours selon lequel les gouvernements n’auraient plus d’argent en raison d’une fatalité. À la Commission européenne – pourtant libérale mur à mur –, la commissaire danoise Margrethe Vestager a été capable d’infliger une amende record à la compagnie Apple en lui reprochant d’avoir échappé à l’impôt en bénéficiant de privilèges fiscaux abusivement accordés par le gouvernement irlandais.
 
Qu’en est-il, chez nous, de la prétendue volonté d’agir du gouvernement Couillard en matière d’évasion fiscale ?
 
A. D. : Imaginons un pays lointain dans lequel un ex-ministre de la Santé devient lobbyiste sur des enjeux qui étaient de son ressort lorsqu’il occupait ses fonctions, puis qui s’acoquine avec un investisseur réputé tellement mafieux que celui-ci doit s’exiler aux Bahamas et ensuite au Panama. Ce ministre a agi auparavant comme médecin en Arabie saoudite ; il a inscrit des actifs dans le paradis fiscal de l’île Jersey, lesquels se seraient chiffrés à 600 000 $, selon ses dires. Imaginons que ce même individu devient par la suite chef de son parti, puis premier ministre sous les dehors de l’honnête médecin… Imaginant un tel pays, ne dirions-nous pas : « Qu’est-ce que c’est que cette république de ploucs ? Sa population accepte ça ? » Voilà ce que nous sommes…
 
Tel est notre contexte. Par ailleurs, on a vu ce que les libéraux ont fait quand ils ont mené une fronde à l’époque du déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces : le gouvernement Charest a dilapidé les sommes qu’il a reçues d’Ottawa en accordant de nouvelles baisses d’impôt, plutôt que de les consacrer à des besoins urgents en santé, en éducation, etc. La même chose risque de se produire maintenant avec les surplus que Québec a engrangés par les mesures d’austérité. La priorité du gouvernement libéral n’est surtout pas d’aider les gens, c’est un gouvernement oligarchique. Du coup, je n’ai aucune attente. Même s’il faisait une meilleure lutte contre les fuites fiscales, il se contenterait de distribuer les capitaux ainsi récupérés auprès des plus nantis sous la forme de baisses d’impôt et de soutien à des entreprises qui font mine de lever le nez sur l’État alors que celui-ci les assiste à coups de subventions.
 
Ce qui est inquiétant au Québec (et au Canada en général), c’est l’absence d’attention accordée aux convergences d’intérêts entre l’exécutif politique, la haute finance et la grande industrie. On ne se rend pas compte du caractère incestueux de ces élites sociales qui n’en forment qu’une seule. Nos échecs collectifs et notre manque de confiance y sont sûrement pour quelque chose. Notre régime aux prétentions libérales aussi. On prétend à l’égalité des chances et au jeu de la concurrence sur la base de droits individuels souvent strictement formels… Mais, en fait, c’est chacun pour sa pomme, et nous ne voyons donc pas l’État comme la résultante d’une réflexion collective sur les modalités contraignantes que nous voulons nous imposer en tant que société. On nous détourne autant que possible du modèle philosophique républicain, lui-même tellement dévoyé ailleurs dans le monde. Or, tant que cette culture-là va persister, nous serons ignorants de la politique, et faibles. On en observe un symptôme lorsque les gens disent « y vont » pour désigner l’instance qui s’affaire à construire un pont, bâtir une usine, fermer tel journal, etc. Ce « », on a bien hâte de lui voir un jour la tête… Il est en réalité l’expression d’un analphabétisme politique, notamment à l’égard des institutions dans l’organisation de la vie sociale.
 
À cette absence de conscience des institutions s’ajoute une méconnaissance du pouvoir fiscal du Québec. Ne serait-il pas temps de valoriser ce pouvoir ?
 
A. D. : En effet. Dans un rapport déposé à la commission Godbout – qui l’a sans surprise marginalisé –, le professeur fiscaliste Gilles Larin et son équipe ont rappelé que le Québec est autonome en ce qui concerne la perception de ses impôts, à la condition qu’il le fasse pour dépenser dans ses propres champs de compétence. Nous le savons, puisque nous remplissons deux déclarations de revenus. Il serait temps de voir cette réalité-là comme autre chose qu’un fardeau administratif pour les particuliers et les entreprises. L’institution fiscale n’est pas simplement une mécanique automatique ; elle suppose des politiques.
 
Le mémoire déposé par Larin nous rappelait aussi que le Québec a déjà signé une convention fiscale avec la France, preuve qu’il peut le faire de manière autonome et que seuls ces traités le lient juridiquement en matière de fiscalité internationale. Or, si le Québec signe ses propres conventions fiscales dans le cadre constitutionnel canadien, c’est donc qu’il n’est pas lié par les ententes aberrantes que le gouvernement fédéral signe avec la Barbade, les Bermudes, le Luxembourg et d’autres, lesquelles permettent à des sociétés canadiennes et québécoises d’y transférer leurs actifs pour ensuite les rapatrier ici en franchise d’impôts.
 
Mais nous continuons de l’ignorer parce que le débat public est monopolisé, d’une part, par une mouvance indépendantiste qui attend le Grand Soir avant d’aborder la question et, d’autre part, par une autre qui se dit fédéraliste mais qui est en réalité provincialiste parce qu’elle refoule ses responsabilités vers le pouvoir fédéral. Les deux mouvements ont tenu pour acquis que seul le fédéral avait son mot à dire sur la question. Les provincialistes de la Commission de révision permanente des programmes ont même souhaité récemment la fusion du service fiscal québécois avec celui du fédéral…
 
 
S’éloignant de la recherche de l’intérêt public et du bien commun, comment ces élites se regardent-elles dans le miroir sans avoir peur du monde que le capitalisme actuel produit ?
 
A. D. : Un représentant de la firme Maples aux îles Caïmans qualifiait le système actuel de « capitalisme pur », un capitalisme sans les gens, qui peut fantasmer sur le capital qui génère toujours plus de capital, sans même la présence d’usines ni d’acteurs de l’économie réelle. L’abstraction du capital y fait la loi. Ce fantasme relève du développement du capitalisme sur un mode pervers.
 
Le pervers promeut de mille manières des lois qui ont un caractère objectif alors qu’elles servent en réalité l’ordre de son désir. L’oligarchie travaille ainsi à travestir en lois publiques ou en principes valant pour tous une forme subtile et intéressée de commandement. Elle amène le législateur à subordonner la loi étatique à cet autre ensemble de « lois » qu’elle promeut, la loi du libre-marché, de la concurrence, de l’offre et de la demande… Une fois cela acquis, la phrase « c’est légal » devient un mantra qui sauve le pervers de la mauvaise conscience. Des pdg vont même jusqu’à financer des lobbies ou des carrières politiques pour influencer la façon dont est élaborée la loi, et ils feindront de se plaindre ensuite : « ce n’est pas de notre faute, ce sont les gouvernements qui votent la loi, allez les voir, eux, nous on fait simplement ce qu’on nous permet de faire ». C’est ça, être pervers. C’est organiser un ordre qui nous satisfait et prétendre vivre ensuite comme étant assujetti à cet ordre au même titre que les autres. Le pervers est un psychotique déguisé en névrosé.
 
Face à cela, ce qui importe le plus à mes yeux n’est pas tant de croire en l’État tel qu’il existe actuellement, mais de penser la façon radicale d’accomplir le projet républicain – qui consiste à permettre aux peuples de compter sur des institutions qui leur ressemblent –, qui traduit au mieux, par le biais de la discussion et de la pensée, une volonté publique. C’est là le projet toujours inachevé de la modernité. Ça peut prendre toutes sortes de formes – de la démocratie municipale aux référendums thématiques en passant par le tirage au sort, par exemple. Il existe une puissance inventive au sein de la société quant à la façon d’instituer le lien social qui, de manière inattendue, un peu comme on l’a vu lors du printemps étudiant de 2012, peut nous surprendre.
 
Entrevue réalisée par Catherine Caron

 


[1]Avec Delphine Abadie et William Sacher.
[2] L’expression désigne à la fois l’évasion et l’évitement fiscaux.

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