Relations juillet-août 2016

À qui la terre? - Accaparements, dépossession, résistances

Élodie Rousselle

Luttes pour la terre en Afrique de l’Ouest

L’auteure, sociologue, est chargée de projets spéciaux et de communication au Centre justice et foi

De nombreuses organisations de la société civile se coalisent dans cette région du monde pour documenter les accaparements de terres et offrir des réponses garantes de souveraineté alimentaire.

Selon la Banque mondiale, 75 % des terres actuellement convoitées par les investisseurs se trouvent en Afrique subsaharienne, ce qui en fait la région du monde la plus touchée par le phénomène des accaparements fonciers. Ces millions d’hectares de terres acquises sur le continent – 30 millions pour la seule année 2009 – sont majoritairement destinés au développement des activités minières et du secteur agro-industriel. Ces acquisitions massives sont les conséquences de stratégies de développement extractivistes et exportatrices mises en œuvre depuis près de 40 ans dans la région. L’introduction des programmes d’ajustement structurel, la privatisation et la réduction des dépenses dans les services publics, la libéralisation des échanges et les politiques de déréglementation ont en effet créé les conditions favorables aux investissements directs étrangers et donc à l’acquisition de terres pour l’exportation des ressources naturelles. Ces accaparements témoignent ainsi de transformations structurelles actuellement en cours sur le continent, marquant le passage d’une agriculture paysanne tournée vers la consommation locale à un usage productiviste du foncier, mû par des intérêts globalisés, principalement privés.
 
Devant l’ampleur du phénomène et les conséquences qu’il engendre dans une région où l’agriculture occupe plus de 60 % de la population active, des organisations paysannes et de la société civile s’organisent. Créée en 2004 pour lutter contre l’introduction des organismes génétiquement modifiés (OGM), la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN) a élargi, depuis les cinq dernières années, son champ d’action au problème de l’accaparement des terres. L’opacité des procédures de transaction foncières et l’absence de débats publics sérieux menant au consentement éclairé des populations sont un enjeu majeur selon cette organisation. À titre d’exemple, une cession de 100 000 hectares de terres de l’Office du Niger – principal périmètre de terres irriguées au Mali, administré par l’État – a été négociée à huis clos entre les gouvernements malien et libyen sans faire l’objet de consultations préliminaires avec les populations locales. Signée en 2008, la convention du projet Malibya n’a été rendue publique qu’un an plus tard, plusieurs mois après le début des travaux et sans que les populations affectées en soient même informées. Même si cela est contraire à la législation encadrant les investissements au Mali, l’étude d’impacts sociaux et environnementaux a également été réalisée après le début des travaux, et ce, même si la construction d’un canal d’irrigation dans la zone entraînera notamment la destruction de nombreux jardins maraîchers et le déplacement de certaines zones villageoises. Les importants allègements fiscaux dont ont bénéficié les promoteurs et l’absence de paiement de redevances pour les droits d’usage de la terre font aussi douter des réelles retombées économiques du projet.
 
Une société civile en résistance
Face à la multiplication de ce type de situations, la COPAGEN a entamé, en 2012, un projet d’« Étude participative sur les acquisitions massives de terres agricoles en Afrique de l’Ouest et leur impact sur l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire des populations locales ». Ayant pour objectif une meilleure compréhension du phénomène et de son ampleur en Afrique de l’Ouest, incluant ses conséquences pour les populations locales, cette recherche-action a été menée en deux étapes. La première a consisté en une étude d’inventaire sur le terrain qui, en plus de recenser les cas d’acquisitions, a permis de catégoriser les acteurs impliqués, d’expliquer les mécanismes de cession et d’analyser les documents et législations régissant le foncier. Cette première étude, qui a été menée dans les neuf pays membres de la COPAGEN – Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo – a établi que ce sont 2,3 millions d’hectares de terre qui ont été acquis entre 2000 et 2012, soit 1,5 % de la superficie totale des terres arables de la région. Alors que la littérature insiste habituellement sur le rôle des acteurs internationaux dans ces acquisitions, l’inventaire a aussi permis de révéler que des intervenants nationaux (personnalités politiques, entrepreneurs, compagnies) participent au phénomène de façon non négligeable, avec 43 % des superficies acquises.
 
Une étude d’impact plus approfondie a ensuite été réalisée dans six communautés en Guinée, en Guinée-Bissau et en Côte d’Ivoire. Alors que les institutions financières internationales comme la Banque mondiale défendent la thèse de la possibilité d’instaurer un système agricole « gagnant-gagnant » entre les investisseurs et les gouvernements hôtes, il apparaissait essentiel pour la COPAGEN de développer un contre-argumentaire appuyé sur des données de recherche. Ces études ont permis de démontrer l’effet généralement négatif de cette approche dite « gagnant-gagnant » sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations locales. Les femmes, qui assurent la majorité de la production des cultures vivrières, sont particulièrement affectées par la réduction et la détérioration des terres arables. Les études ont révélé également que les acquisitions ont contribué à l’exacerbation de conflits intercommunautaires dans les zones touchées, le tout dans des contextes sociopolitiques parfois déjà très tendus (Côte d’Ivoire, Guinée). Afin de faciliter la dissémination des résultats de recherche dans une perspective d’éducation populaire, un document vidéo portant sur trois des études d’impact a été réalisé et projeté dans différents ateliers locaux, mais également lors de séminaires nationaux, régionaux et internationaux.
 
À l’issue de cette démarche, une organisation membre de la COPAGEN, Inades – Formation International, a décidé de répondre au phénomène en favorisant la formation d’observatoires communautaires et citoyens sur les acquisitions de terres. Cette organisation, dont la mission est d’appuyer la prospérité et l’influence du monde rural dans dix pays africains, a donc développé une méthodologie pour soutenir la mise sur pied et le fonctionnement de ces comités locaux de veille et d’action. Portés par des membres de la communauté, ces comités, qui s’appuient sur les données des études de la COPAGEN, ont pour objectif de surveiller les transactions foncières et d’agir comme espace de dialogue citoyen et d’aide à la prise de décision. Le réseautage entre ces comités et des plateformes nationales (existantes ou à créer selon les pays) permet d’assurer une synergie entre les différentes échelles d’action et de multiplier les démarches de plaidoyer pour empêcher des cas d’acquisitions. Les comités de veille apparaissent alors comme une stratégie pour replacer les communautés locales au cœur des débats sur le développement et l’occupation des territoires. À ce jour, ce sont dix comités qui ont été mis sur pied au Tchad, cinq au Togo et deux respectivement en Côte d’Ivoire et au Cameroun.
 
Dans la même optique, la Caravane de la Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau en Afrique de l’Ouest sillonnait au mois de mars dernier le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal afin de donner voix aux victimes des accaparements, de soutenir les militantes et les militants et d’interpeller les différentes autorités quant à leur rôle dans la mise en œuvre du droit à l’alimentation. Cette nouvelle convergence, résultat d’un dialogue initié en 2014 au Forum social africain et poursuivi en 2015 au Forum social mondial de Tunis, regroupe plus de 300 organisations qui s’engagent à lutter et à protester, dans une perspective de souveraineté alimentaire, contre les accaparements de toutes les ressources naturelles. Le Livret vert de la convergence, outil de plaidoyer qui articule la vision, les propositions et les revendications du mouvement, a été distribué aux différentes autorités locales, nationales et sous-régionales rencontrées lors du trajet de la caravane. C’est par ce biais que le président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, le président de la commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine et le ministre de l’Investissement du Mali, parmi d’autres, ont été sommés d’adopter des politiques soutenant le développement de la paysannerie et replaçant les acteurs locaux au cœur des processus politiques et de gestion des ressources.
 
La résistance aux accaparements des terres telle qu’elle se déploie actuellement en Afrique subsaharienne s’inscrit donc dans une démarche de défense et de mise en œuvre de la souveraineté alimentaire des populations. En effet, ce travail de redéfinition des modalités d’accès et de contrôle des ressources naturelles jette les bases d’un projet de société basé sur l’agriculture familiale, la couverture des besoins essentiels des populations et la re-localisation de l’économie. En plus de chercher à contrecarrer la trop forte influence de la communauté internationale – notamment les institutions financières internationales et autres bailleurs de fonds internationaux privés ou étatiques –, ces mobilisations défendent également l’idée d’une forme partagée d’exercice du pouvoir reposant sur une plus grande participation des citoyennes et des citoyens à la prise de décision politique. Ce mouvement de lutte contre les accaparements de terres représente donc une force sociale importante pour l’émergence d’un projet social collectif alternatif.

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