L’intolérable braderie de la dignité humaine

L’auteure est directrice adjointe de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

L’indignation que suscitent l’instrumentalisation des droits humains et leur déni par les gouvernants doit nous faire prendre conscience qu’il nous appartiendra toujours, et non au pouvoir à qui ils ont été arrachés, de les faire respecter et mettre en œuvre. Notre capacité d’action collective dépend de cette réappropriation.

Le 10 décembre, à chaque année, nous soulignons l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, rappelant que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » C’est au nom de ces droits que se déclinent aujourd’hui de nombreuses luttes à travers le monde qui, fortes de cet outil de mobilisation à haute teneur symbolique, dont nul ne contestera la légitimité, disent l’aspiration des peuples à la dignité, à l’autonomie, au bien-vivre et à la paix.  

Pourtant, si depuis la Déclaration de 1948 les droits humains ont connu une forte institutionnalisation, tant à l’échelle internationale que dans la plupart des cadres juridiques nationaux, cette reconnaissance formelle, cette intégration dans la discipline du droit et les cours de justice ne doivent pas nous en faire oublier la véritable nature. On perd de vue trop souvent que la reconnaissance de ces droits est d’abord et avant tout le résultat des luttes constantes des êtres humains pour sortir de la terreur et de la misère. Destinés à contenir et limiter le pouvoir, les droits humains ne sauraient être laissés à la merci du pouvoir. 

Entre « éthique et volonté de puissance »[1]

Qu’il s’agisse de nous faire croire que l’égalité des femmes est un motif légitime d’intervention militaire ou de justifier d’autres formes d’ingérence, les droits humains sont largement instrumentalisés par les États. L’apparition et la large diffusion de l’expression péjorative « droit-de-l’hommiste » à elle seule témoigne de l’ampleur des dégâts de cette instrumentalisation de la lutte pour la dignité humaine.  

Mais c’est parfois au plus près de notre quotidien que s’effectue également cette instrumentalisation. Un cas récent, au Québec, n’a franchement rien à envier au détournement de sens fréquent observé à l’échelle internationale. Ainsi, cet automne, avons-nous eu l’occasion d’entendre la ministre Christine St-Pierre répéter ad nauseam son attachement aux droits fondamentaux de la personne pour justifier son refus de recourir à la clause nonobstant de la Constitution canadienne (article 33) – ou même « d’entendre » les propositions de ses adversaires politiques – s’agissant de mettre fin au phénomène des écoles passerelles. Pourtant, malgré de nombreuses demandes en ce sens, la ministre n’a jamais été à même de préciser, au juste, quels seraient ces droits fondamentaux lésés.

Au bilan, une loi a ainsi été adoptée sous le bâillon qui, de l’avis de plusieurs personnes connaissant bien les enjeux de droits dans nos sociétés, est elle-même fondée sur un rejet du principe d’égalité tel que nous le concevons depuis des décennies au Québec. Cette loi garantit en quelque sorte aux parents qui en ont les moyens financiers que leurs enfants pourront, après trois années passées dans une école privée et la démonstration d’un « parcours authentique », accéder au système d’éducation publique anglophone. Elle permet de ce fait l’exclusion de tous les enfants dont les parents n’auront pas les moyens financiers de s’acheter ainsi l’accès à l’éducation publique dans la langue de leur choix. Si cela ne constitue pas de la discrimination sur la condition sociale, il faudrait bien que quelqu’un m’explique ce que c’est! 

Mais là ne s’arrête pas l’instrumentalisation et la récupération des droits humains par le pouvoir, au Québec, et le silence devient assourdissant… quand s’invitent les intérêts économiques!

Retour sur l’histoire récente d’un gouvernement indigne

Eh oui! Ce même gouvernement, prêt à déchirer sa chemise pour « sauver la réputation du Québec sur la scène internationale », pour nous « sauver de nous-mêmes » quand il s’agit de protéger la langue, devient tout à coup muet lorsqu’il s’agit de protéger les droits des citoyens et des citoyennes contre les conséquences de certains projets de développement. Tout se passe comme si l’activité économique était au-dessus de toute norme sociale, mêmes les plus fondamentales. 

Les exemples se multiplient ces dernières années. Récemment, nous n’avons qu’à penser au dossier des gaz de schiste. Le gouvernement s’entête à aller de l’avant malgré les atteintes potentielles au droit à la santé des personnes vivant dans les régions concernées et malgré les risques avérés pour les ressources en eau – le documentaire Gasland le démontre de manière éloquente. Au nom du caractère vital de cette ressource, il s’était pourtant engagé à la protéger par voie législative, par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009. Faut-il rappeler que c’est aussi ce même gouvernement qui a intégré le droit à un environnement sain dans la Charte québécoise des droits et libertés?… Mais de qui se moque-t-on? 

L’attitude n’est pas différente dans le conflit récurrent impliquant des motoneigistes qui, dans certaines régions, nuisent au sommeil de la population à proximité des pistes et nient aux citoyens leur droit de jouir paisiblement de leur domicile. En 2004, devant de nombreuses plaintes et un recours collectif initié par des citoyens et citoyennes exaspérés, que décide le gouvernement du Québec? Il suspend pour deux saisons l’accès aux tribunaux à ceux qui veulent se plaindre du bruit causé par les motoneiges – suspension s’appliquant de manière rétroactive à 2001. La solution du gouvernement devant une « industrie rentable » consiste à bâillonner et interdire tout recours pour défendre les droits fondamentaux, dès lors que du fric est en vue… Dès le début, le Barreau du Québec s’est insurgé contre cette interdiction et juge le projet de prolongation de celle-ci « socialement dangereux[2] » et inadmissible dans une société de droit.

De l’indignation à la réappropriation du sens

Dans ce contexte, pourrait-on se demander, est-on vraiment dans une société de droit? La question se pose tant en contexte canadien que québécois, même si ce sont les contradictions du gouvernement du Québec qui ont été utilisées ici en guise d’illustration. La poser ici à partir d’exemples qui peuvent paraître quelque peu « marginaux » en regard des atteintes massives aux droits humains partout sur la planète n’est pas non plus innocent. Car là réside peut-être une partie de l’explication du constat, partagé par plusieurs, que l’indignation ne mène plus souvent à la révolte et à l’action collective[3]. Oui, nous sommes indignés, quotidiennement, de constater que le droit ne protège plus, que les lois ne sont plus respectées par ceux-là même qui les font adopter. Mais, au-delà du sentiment profond d’injustice que ces situations engendrent dans chaque cas particulier, ce non-respect de la loi et des règles de droit par nos gouvernants – particulièrement de l’esprit et de la lettre des droits fondamentaux de la personne –, a un effet délétère sur notre capacité collective d’action politique car il revient, somme toute, à nier toute pertinence à la création d’un monde commun, donc à l’action politique. En effet, quelle est (ou devrait être) la fonction de ces textes constitutionnels ou législatifs, sinon de dire les conditions de notre vivre-ensemble, de notre « mise en communauté politique »? 

Aussi, si l’indignation est bien là, elle mène le plus souvent à l’impuissance, faute de disposer d’un sens… Elle s’alimente au constat ou au sentiment de trahison, de mépris ou de détournement du « contrat social ». Lorsque ce sont nos gouvernants eux-mêmes qui nient ou bafouent les conditions de notre vivre-ensemble, qui en transforment de facto les fondements (la primauté des impératifs économiques sur notre vie, notre santé, notre bien-être n’est nulle part inscrite dans la Constitution), c’est la valeur et le sens même du fait de « fonder une communauté politique » qui sont déniés. C’est un peu comme de nous dire : quoi que vous fassiez, quoi que vous décidiez, la puissance des intérêts qui mènent le jeu déterminera l’issue… Et c’est là que le rappel introductif s’avère essentiel : les droits humains n’ont jamais été, et ne seront jamais, accordés et respectés volontairement par le pouvoir. Ils ont été historiquement arrachés aux pouvoirs, qu’ils soient politiques ou économiques, et nous devrons, encore aujourd’hui, arracher leur respect et leur mise en œuvre.