Relations mars 2010

Le combat contre l'impunité

Catherine Coumans

L’impunité des minières canadiennes à l’étranger

L’auteure est coordonnatrice à la recherche à Mining Watch Canada

Le gouvernement canadien abdique ses responsabilités face aux méfaits de ses entreprises à l’étranger. Mais la lutte de la société civile et des parlementaires se poursuit pour que cesse l’impunité.

En 2008, John Ruggie, le représentant spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme et les sociétés transnationales, concluait ainsi son premier mandat de deux ans : « La crise actuelle des entreprises et des droits de l’Homme tient essentiellement à un problème de gouvernance : le décalage, provoqué par la mondialisation, entre le poids et l’impact des forces des acteurs économiques, d’un côté, et la capacité des sociétés à en gérer les conséquences néfastes, de l’autre. Ces lacunes en matière de gouvernance laissent s’installer un contexte permissif où des abus sont commis par toutes sortes d’entreprises, sans qu’elles soient dûment sanctionnées et sans possibilité de réparation appropriée [c’est moi qui souligne]. Il est fondamental de réduire ce décalage qui touche les droits de l’Homme et de le combler une fois pour toutes[1]. »

Le problème que John Ruggie soulève est celui de l’impunité dont jouissent les multinationales, notamment les minières, responsables de violations de droits humains dans des régions où l’État, et particulièrement son système juridique, est faible. Afin de contrecarrer cette impunité, le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (CPAECI) a fait un travail remarquable en 2005. Il est arrivé à la même conclusion que Ruggie dans son rapport intitulé L’exploitation minière dans les pays en développement – La responsabilité sociale des entreprises.

Parmi les témoignages recueillis par ce comité, on trouve celui qui visait les activités de l’entreprise minière junior TVI Pacific aux Philippines[2]. Un membre du peuple subanon et un Philippin, vivant dans la région de Siocon dans la province de Zamboanga del Norte sur l’île de Mindanao, sont venus faire état des allégations de violations de droits humains et de dommages environnementaux pesant sur la minière : usage de la violence et évictions forcées par des gardes de sécurité paramilitaires; activités d’extraction sans le consentement préalable de la communauté; corruption des instances traditionnelles dirigeantes; profanation d’une montagne sacrée; contamination de la rivière, affectant l’agriculture et la pêche dans les communautés avoisinantes ainsi privées d’eau potable.

Ces cas sont loin d’être isolés et ce n’était pas non plus la première fois que les membres d’une communauté affectée par les minières canadiennes opérant à l’étranger venaient chercher assistance au Canada auprès du Parlement. Le rapport demandait au gouvernement canadien d’établir des normes juridiques claires « pour s’assurer que les entreprises et résidants canadiens doivent rendre des comptes dans les cas où il existe des preuves de violation des droits humains et/ou environnementaux liées aux activités d’entreprises minières canadiennes ». De plus, il insistait sur la responsabilité du gouvernement et la nécessité de conditionner toute aide financière ainsi que les services offerts par des missions canadiennes à l’étranger au respect des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises et de droits humains.

Les tables rondes

Ce rapport a poussé le gouvernement canadien à mettre en place, en 2006, les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement. Ce processus a rassemblé des représentants de divers secteurs de la société civile et de l’industrie. Malgré la ferme opposition des représentants du secteur de l’industrie à toute réforme juridique et à toute régulation, le rapport, présenté en 2007 par le comité consultatif chargé de rédiger les recommandations, a réussi à inclure un mécanisme de reddition de compte. Un ombudsman indépendant et un comité tripartite de contrôle de la conformité pourraient désormais enquêter dans les cas de plaintes concernant les activités des entreprises. Des sanctions – comme le retrait de toute subvention gouvernementale – étaient aussi envisagées contre les compagnies qui ne respecteraient pas les normes définies en matière de droits humains, entre autres.

C’est seulement deux ans plus tard que le gouvernement canadien a finalement répondu à ce rapport en publiant le document Renforcer l’avantage canadien (mars 2009). Reflétant deux ans de lobbying intensif de la part de l’industrie et de la Chambre de commerce, il propose simplement de promouvoir, sur une base volontaire, les lignes directrices concernant la responsabilité sociale des entreprises auprès des minières opérant à l’étranger. Cela sans inclure de normes en matière de droits humains. Son mécanisme de réception de plaintes repose aussi sur une base volontaire, sans possibilité de sanction gouvernementale. Les clauses sont insuffisantes pour assurer la responsabilité des entreprises et la protection des droits humains et environnementaux. En clair, le gouvernement a carrément abdiqué sa responsabilité.

Une loi en chantier

Le 9 février 2009, le député libéral John McKay dépose le projet de loi d’initiative parlementaire C-300 : Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement. Celui-ci n’est pas touché par la prorogation du Parlement décidée par Stephen Harper. Il reprend quelques-unes des recommandations-clés du rapport du comité consultatif de 2007, incluant l’imposition de normes complètes en matière de droits humains, des mécanismes d’enquête et la possibilité de sanctionner les fautifs.

S’ils reconnaissent que plusieurs pays n’ont pas la capacité institutionnelle d’assurer une régulation renforcée et stable des activités économiques, les compagnies minières canadiennes, la Chambre de commerce et le secteur industriel plaident toujours que seules des mesures volontaires, adoptées et réalisées par les entreprises elles-mêmes, constituent une réponse adéquate à cette lacune institutionnelle existant dans les zones d’extraction. Le contraire serait, selon eux, nuisible aux affaires – estimant qu’il revient au gouvernement canadien de renforcer l’État de droit dans les pays concernés. En fait, en rejetant les mesures proposées dans le projet de loi, ils ne font que plaider en faveur du maintien de l’impunité.

Or, en l’absence d’un système réglementaire et juridique international permettant de sanctionner les abus des entreprises et fournissant un recours efficace aux populations affectées, c’est l’État où réside le siège social de la multinationale qui a le devoir et le pouvoir d’agir. Ce fait a été reconnu par les membres du Parlement, qui ont endossé à l’unanimité le rapport du CPAECI de 2005, ainsi que par les 137 parlementaires qui ont voté en faveur du projet de loi C-300, adopté en deuxième lecture le 22 avril 2009 (133 députés ont voté contre – tous conservateurs, sauf un).

Des modèles à suivre

D’autres gouvernements exercent déjà leur pouvoir de prise de décision sur les ressources qu’ils administrent en conformité avec leurs valeurs et leurs engagements en faveur des droits humains. Le gouvernement norvégien, par exemple, évalue régulièrement les investissements faits par son fonds de pension public. Si des compagnies ne rencontrent pas ses normes en matière d’environnement et de droits humains, il retire ses investissements. C’est ainsi qu’en 2009, il a retiré ses actions de Barrick Gold en constatant « les sérieux dommages environnementaux » que la minière canadienne causait à Porgera Mine, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il est grand temps que le Canada assume ainsi ses responsabilités.

On observe aussi une autre tendance : las d’attendre que les gouvernements imposent enfin des règles contraignantes à leurs entreprises, les victimes portent leur cause devant les cours des pays développés. C’est le cas de villageois de l’Équateur qui poursuivent une minière canadienne ainsi que la Bourse de Toronto où cette compagnie est enregistrée. Une île-province des Philippines poursuit également Barrick Gold dans l’État du Nevada aux États-Unis, un endroit où le géant minier cumule les investissements. Ce sont des causes à suivre de près car elles pourraient créer des précédents juridiques importants en faveur des victimes.



[1] John Ruggie, Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’Homme, Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, A/HRC/8/5, 7 avril 2008.

[2] Lire Jean-Philippe Massicotte et Dominique Caouette, « Minières canadiennes aux Philippines : un autre scandale », Relations, no 734, août 2009, p. 30-31.

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