Relations mars-avril 2017

Violences : Entendre le cri des femmes

Wendy Cukier

L’impératif du contrôle des armes

L’auteure est présidente de la Coalition pour le contrôle des armes
 
 
Le 6 décembre 1989, à l’École polytechnique de Montréal, Marc Lépine tirait sur 28 personnes en l’espace de 22 minutes, tuant 14 jeunes femmes et en blessant 13 autres avant de retourner son arme contre lui. Ce tragique évènement a attiré l’attention sur le problème de la violence causée par les armes à feu au Canada et sur leur rôle critique dans celle faite spécifiquement aux femmes.
 
Dans ce contexte et face au fait que les armes à feu représentent l’un des cinq principaux facteurs de risque d’homicide d’une femme dans les situations de violence conjugale, plusieurs groupes à travers le pays – corps policiers, organisations de femmes, professionnels de la santé, organismes communautaires et groupes religieux – ont exigé et obtenu, en 1995, une nouvelle législation fédérale (la Loi sur les armes à feu). Celle-ci a renforcé le contrôle des propriétaires d’armes à feu et a rendu obligatoire l’immatriculation de toutes les armes à feu,en plus de prohiber certaines catégories d’armes d’assaut militaires (mais pas l’abject Ruger Mini 14 utilisé à Polytechnique, malheureusement). Les conjointes et anciennes conjointes ont aussi gagné le droit d’être prévenues si leur partenaire faisait une demande de permis.
 
Par conséquent, les taux de décès et de blessures par arme à feu ont chuté de plus de 50 % et le nombre de meurtres de femmes de 83 % (sans que ceux commis sans arme à feu ne diminuent toutefois). D’après l’Institut national de santé publique du Québec, cela représente 250 décès et 50 homicides de moins chaque année au Canada. Le Québec a connu la baisse la plus importante, et son taux d’homicides par arme à feu reste l’un des plus bas au pays.
 
En réaction, le lobby canadien des armes à feu, relativement faible au Québec, s’est mobilisé et lorsque le Parti conservateur a pris le pouvoir en 2006, le démantèlement de la loi a été sa priorité absolue. Le gouvernement de Stephen Harper a ordonné la destruction des données concernant plus de 5 millions de fusils de chasse, de carabines et d’armes à feu non restreintes, excepté au Québec où la constitutionnalité de la loi a été contestée. Le Québec s’est d’ailleurs tenu seul pour défendre le contrôle des armes à feu en adoptant la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, le 9 juin 2016, et en réinstaurant des mesures pour contrôler les ventes.
 
En 2012, la loi fédérale C-19 a donc éliminé l’obligation d’enregistrer les fusils de chasse et les carabines, de même que celle de tenir un registre des ventes de ces armes, une mesure en vigueur depuis 1977. Tout détenteur d’un permis peut désormais acquérir un nombre illimité d’armes similaires au Ruger Mini 14, sans être retraçable. Trois ans plus tard, la loi C-42 a permis à son tour d’affaiblir encore davantage le contrôle des armes restreintes comme les armes de poing, dont le nombre en circulation a presque doublé. Par ailleurs, pour la première fois depuis plus de 30 ans, le nombre d’armes à feu en provenance du Canada retrouvées sur les scènes de crime excédait le nombre d’armes de contrebande venant des États-Unis. Cela laisse supposer que l’assouplissement de la loi bénéficie désormais au marché illégal.
 
Arrivé au pouvoir en 2015, le gouvernement libéral de Justin Trudeau, soi-disant féministe, s’est engagé à ne pas rétablir l’immatriculation des armes à feu, malheureusement. Il a toutefois promis de renforcer le contrôle des armes de poing et des armes d’assaut militaires, mais il tarde à agir. En attendant, 500 décès par balles ont été recensés l’année dernière au Canada.
 
À l’automne 2016 a eu lieu la 65e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui veille à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Lors de cette rencontre des inquiétudes ont à nouveau été exprimées concernant les lois laxistes du Canada en matière de contrôle des armes à feu et leur rôle dans les violences faites aux femmes. Le gouvernement libéral a dû rendre des comptes concernant ses obligations liées à la CEDEF. S’il a promis de prendre au plus vite toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes des violences, il n’a jamais mentionné le contrôle des armes.
 
La situation a de quoi inquiéter, d’autant plus depuis l’élection de Donald Trump aux États-Unis. La National Rifle Association, qui a contribué à sa victoire, a galvanisé le lobby canadien des armes à feu. Le député conservateur québécois Maxime Bernier alimente les craintes des propriétaires d’armes à feu en proclamant : « sans changer aucune loi, les libéraux pourront saisir ce qui nous appartient et faire des gens des criminels du jour au lendemain ». C’est dire qu’il est temps, pour tous ceux et celles qui comprennent l’importance de lois rigoureuses pour protéger des vies humaines, de se mobiliser.

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