Relations novembre-décembre 2014

Des chemins d'humanité

Claudio Katz

Les vautours de la dette argentine

L’auteur, économiste et professeur à l’Université de Buenos Aires, est membre du collectif argentin Économistes de gauche[1]

Devant le retour à l’avant-scène du problème de sa dette extérieure, l’État argentin adopte une rhétorique souverainiste tout en jouant le jeu de l’élite financière mondiale. Promues par certains mouvements sociaux, des solutions de rechange refont toutefois surface.

Plus d’une décennie après la faillite retentissante de 2001, le problème de la dette vient à nouveau jeter une ombre sur l’avenir économique de l’Argentine. Victime d’une extorsion sans précédent de la part de deux fonds spéculatifs étasuniens, le gouvernement argentin est pris dans un imbroglio juridico-financier qui pourrait avoir des conséquences désastreuses.
 
Le 30 juillet dernier, les agences de notation Standard & Poor’s et Fitch ont placé l’Argentine en « défaut de paiement sélectif » sur une partie de sa dette, un statut inédit contesté par le gouvernement argentin. Et pour cause : le pays a bel et bien versé l’argent qu’il doit à ses créanciers, mais un jugement de la cour fédérale du district de New York bloque les fonds tant et aussi longtemps que NML Capital (propriété du milliardaire étasunien Paul Singer) et Aurelius, surnommés les « fonds vautours » par les Argentins, n’auront pas eu « leur part ». Cette décision du juge Thomas Griesa date de 2013, mais la Cour suprême des États-Unis l’a en quelque sorte confirmée en juin dernier en refusant d’entendre l’appel interjeté par le gouvernement argentin. Depuis, le juge Griesa en a rajouté, menaçant l’Argentine de sanctions devant le refus du pays de se plier à son jugement.
 
Cette situation kafkaïenne, dans laquelle une cour étrangère acoquinée aux intérêts de Wall Street empêche un pays souverain de payer sa dette, prend sa source dans la crise de 2001, quand l’Argentine a fait faillite après une décennie de politiques néolibérales ruineuses. Plongé dans une grave récession et incapable de rembourser toutes ses créances, le pays a opté pour renégocier une partie de sa dette, en 2005 et 2010. Près de 93 % des détenteurs d’obligations argentines ont alors accepté la nouvelle entente, qui prévoyait une dépréciation de 75 % de la valeur de leurs titres. Pour mener à bien cette restructuration, l’Argentine a toutefois accepté que le règlement des éventuels litiges se fasse à New York, sous juridiction étasunienne.
 
Sautant sur l’occasion, des fonds vautours ont racheté à vil prix aux 7 % de créanciers restants – les holdouts, principalement composés d’autres types de fonds spéculatifs – des titres de dette dévalués. Leur stratégie est simple : se servir ensuite des tribunaux comme arme de chantage pour réclamer le remboursement de ces obligations à leur pleine valeur. C’est ainsi qu’ayant déboursé à peine 48 millions de dollars pour une valeur nominale de 222 millions de dette argentine, NML Capital réclame aujourd’hui quelque 1,3 milliard de dollars (incluant les intérêts). En tout, c’est plus de 1,5 milliard que le juge Griesa ordonne à l’Argentine de payer aux deux fonds vautours avant de la laisser rembourser ses autres créanciers.
 
Si l’Argentine devait se plier à cette décision, cela la placerait devant l’éventualité bien réelle d’une nouvelle faillite, et ce, même si la situation actuelle n’est pas comparable à celle de 2001. Bien que son PIB soit en recul depuis la fin de 2013 et qu’une forte inflation grève son économie, le niveau d’endettement du pays est relativement bas, atteignant 46 % du PIB. Le risque le plus grave vient en fait d’une clause dite de Rights upon future offers (RUFO), incluse dans la renégociation de la dette de 2005. Selon celle-ci, tous les détenteurs d’obligations argentines doivent bénéficier d’un traitement égal. Si les fonds vautours obtenaient le remboursement qu’ils exigent, les autres créanciers du pays pourraient alors de plein droit se tourner vers les tribunaux pour obtenir les mêmes conditions de paiement, poussant la dette du pays à des niveaux astronomiques.
 
L’improvisation gouvernementale
Après l’échec d’intenses négociations avec les fonds spéculatifs et le juge Griesa, au mois de juillet dernier, l’État argentin cherche toujours une solution à cette crise. Il semble miser sur le fait que la clause RUFO vient à échéance en janvier 2015. Il pourrait alors théoriquement rembourser les fonds vautours et les holdouts sans craindre d’éventuelles demandes de ses autres créanciers.
 
Malgré sa rhétorique souverainiste et anti-impérialiste, la stratégie adoptée par le gouvernement de centre gauche de Cristina Fernandez de Kirchner ne diffère donc pas foncièrement de celle de l’opposition de droite. Depuis le début de 2014, il met en effet en œuvre une politique d’orthodoxie financière visant à réintégrer officiellement les marchés mondiaux du crédit. Pour montrer patte blanche aux marchés dans l’espoir de pouvoir refinancer sa dette à moindre coût et pallier de graves problèmes économiques, l’Argentine a déboursé de lourdes sommes pour régler en un temps record d’anciens différends avec de grands investisseurs – notamment le Club de Paris et la pétrolière espagnole REPSOL.
 
Or, cette stratégie s’est avérée doublement contreproductive : d’une part, les fonds vautours, voyant la capacité de payer de l’État argentin, ont accentué la pression pour se faire rembourser. C’est entre autres ce qui a précipité la crise actuelle et l’attribution à l’Argentine d’un statut de « défaut de paiement sélectif » par les agences de notation, s’accompagnant de taux d’emprunt prohibitifs pour le pays.
 
D’autre part, en plus d’absorber des fonds publics qui auraient été mieux utilisés pour payer adéquatement les enseignants ou mettre en œuvre des mesures sociales anticycliques, la stratégie gouvernementale ne remet aucunement en question la légitimité des créances remboursées. Pourtant, une part importante de sa dette est odieuse et frauduleuse : plusieurs emprunts ont été contractés par la dernière dictature militaire, entre 1976 et 1983; d’autres sont liés à des politiques imposées par le Fonds monétaire international, et d’autres encore découlent de la faillite des banques épongée par l’État en 2001.
 
Vers une vraie sortie de crise
Ainsi, une véritable sortie de crise passe par une remise en cause de la voie orthodoxe choisie par le gouvernement, bien plus que par l’espoir d’arriver à une réforme du système financier mondial, comme semble l’espérer Cristina Kirchner. La première chose à faire pour vaincre les « vautours » serait tout d’abord de refuser sans ambiguïté de leur verser un seul dollar, ni avant ni après 2015. Un juge au service des spéculateurs ne doit en aucun cas pouvoir traiter l’Argentine comme une colonie, ni lui dicter ses décisions arbitraires.
 
Le gouvernement doit cesser de céder la souveraineté juridique nationale et transférer immédiatement vers les tribunaux publics argentins la négociation des litiges sur sa dette. Un tel recouvrement de la souveraineté juridique doit cependant être indissociable d’une autre mesure essentielle : un processus d’audit public de la dette permettant la révision systématique de tous les paiements effectués. Le modèle de la commission mise sur pied en Équateur par le président Rafael Correa, en 2007, serait le plus approprié pour mener une telle vérification[2]. Celle-ci, en prenant la forme d’un événement public de grande envergure, permettrait d’illustrer pour le bénéfice des nouvelles générations l’infamie financière dont a souffert l’Argentine au cours des 40 dernières années. Elle fournirait également des arguments irréfutables contre les fonds vautours.
 
Une telle démarche permettrait aussi d’identifier les groupes économiques qui doivent être mis à l’amende pour leurs manœuvres frauduleuses et l’évasion fiscale qu’ils commettent. Depuis une dizaine d’années, l’Argentine est aux prises avec un grave problème de fuite de capitaux qui compromet ses réserves en devises étrangères. Des études récentes estiment à environ 400 milliards de dollars les capitaux argentins placés à l’étranger. Pour pallier cette hémorragie, l’État a jusqu’à présent préféré s’endetter davantage, imposer des mesures d’austérité et augmenter la tarification des services publics plutôt que de confronter les « saigneurs » de l’économie nationale. Or, un gouvernement qui se respecte peut légitimement contrôler et rendre plus transparents les transferts de fonds vers l’extérieur du pays, et il doit le faire. Cela doit passer notamment par un contrôle des changes et la nationalisation des banques privées.
 
La bataille contre les fonds vautours exige enfin un fort appui populaire. Les seules négociations entre avocats et juristes ne règleront pas le problème. Mais la population ne se mobilisera pas pour défendre le gouvernement au nom du seul intérêt supérieur de la nation si elle subit par ailleurs les politiques d’austérité et la baisse de son niveau de vie en raison de la récession et de la forte inflation. Or, prétextant l’urgence de confronter les fonds vautours, le gouvernement repousse l’adoption de mesures sociales pour contrer les effets de la crise. Qui plus est, il appelle les syndicats à remiser leurs revendications pour s’unir derrière le slogan « Patrie ou vautours » le temps de trouver une solution au problème de la dette. Malgré ces tentatives de diviser les mouvements sociaux, des grèves générales ont été organisées par les principales centrales syndicales les 27 et 28 août dernier. Certains secteurs, notamment la Centrale des travailleurs de l’Argentine, en ont profité pour lancer un appel en faveur d’une campagne populaire pour un règlement alternatif du problème de la dette publique.
 
Ce problème commencera seulement à se résoudre lorsque le pays choisira de ne plus s’endetter. L’Argentine a les ressources suffisantes pour gérer ses dépenses si elle contrôle mieux son épargne et empêche la fuite des excédents vers l’étranger.

 


[1] Traduit de l’espagnol et adapté par Emiliano Arpin-Simonetti.
[2] Voir M. L. Fattorelli, « Audits de la dette : un exemple à suivre », Relations, no 754, janvier-février 2012.

Des chemins d'humanité

Restez à l’affut de nos parutions !
abonnez-vous à notre infolettre

Share via
Send this to a friend