Relations novembre-décembre 2016

La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Ianik Marcil

Les politiques d’austérité, un leurre idéologique

L’auteur est économiste indépendant

Quoi qu’en dise le gouvernement Couillard, les politiques d’austérité ne sont pas conjoncturelles ; elles constituent un véritable projet idéologique et politique néolibéral.

Selon le gouvernement Couillard, la mise en place des mesures d’austérité depuis son accession au pouvoir, en avril 2014, aurait été motivée par l’état catastrophique des finances publiques et serait d’ordre conjoncturel. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un projet politique et idéologique, malgré la campagne de relations publiques mise de l’avant pour nous faire croire le contraire. Les objectifs de ce projet sont aussi limpides que radicaux : poursuivre le démantèlement de l’État social et de ses outils de solidarité et d’universalité et, ultimement, abandonner les grandes missions de l’État pour réduire son rôle à celui de simple gestionnaire, en évacuant la vie démocratique et la défense des biens communs et publics.
 
L’argument fondamental justifiant ces politiques d’austérité repose essentiellement sur l’état supposé désastreux des finances publiques. Il y aurait urgence d’agir pour redresser la situation, faute de quoi la santé financière de l’État et sa « marge de manœuvre » seraient gravement menacées. Prétextant cette urgence lors du dépôt de son premier budget par le ministre des Finances Carlos Leitão, en juin 2014, le gouvernement du Québec a imposé d’importantes réductions de dépenses publiques. Le déficit brut était alors de 2,35 milliards de dollars. Or, si on exclut le versement de 1,3 milliard de dollars au « Fonds des générations », destiné à éponger la dette publique, le déficit réel n’était que d’un peu plus d’un milliard de dollars. Cela représentait à peine plus de 1 % du budget total de l’État, qui prévoyait des dépenses de 97,5 milliards de dollars. Autant dire que, dans les faits, l’équilibre budgétaire était déjà atteint, à peu de choses près, d’autant que la dette est contrôlée et que les conditions d’emprunt sont favorables pour financer des politiques publiques. Ainsi, malgré ce que prétendaient les membres du cabinet ministériel, la situation n’était en rien urgente. Cela n’a pas empêché le premier ministre de répéter que « l’équilibre budgétaire n’est pas un luxe ou une lubie, mais une absolue nécessité ». En réalité, le gouvernement du Québec mettait la table, sans raison sur le plan économique, pour une réforme en profondeur du rôle de l’État, dont les effets se feront ressentir à long terme.
 
Un projet politique à visée idéologique
Si l’acception actuelle du terme austérité est relativement récente, les politiques que sous-tend cette dernière ne datent pas d’hier et ne participent en rien d’un effet de mode. Bien qu’on les présente toujours comme des mesures à court terme visant à régler des problèmes conjoncturels, leur application répétée depuis près d’une quarantaine d’années appartient à un projet politique plus vaste, à long terme. Les arguments invoqués pour la justifier ont peu varié depuis l’époque Thatcher-Reagan. Une des astuces récurrentes des gouvernements ayant mis en place des politiques d’austérité est en effet de l’avoir fait dans des circonstances où l’on prétendait que l’état des finances publiques était catastrophique. Déficits publics imposants, dette monumentale, population vieillissante, régimes de retraite au bord de l’implosion : aucun argument ne fut épargné pour imposer ces mesures « avant qu’il ne soit trop tard » (pour les générations futures, notamment)… Devant cette urgence, le remède est toujours le même : des politiques de « rigueur budgétaire », que l’on justifie en faisant appel au sens du devoir moral et aux règles technocratiques. C’est ainsi qu’en 2015, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, affirmait que sa vision était celle d’un « État qui ne s’endette pas au-delà de ce qui est raisonnable pour s’assurer que les générations futures en aient pour leur argent ». Bref, le gouvernement doit gérer l’appareil d’État en « bon père de famille ». Des règles technocratiques appuieront ces principes moraux, dont celles de la « bonne gouvernance », élaborées par les partisans de la Nouvelle gestion publique, qui calquent sur le secteur public le modèle gestionnaire du privé.
 
Puisque le contribuable aurait assez donné, étouffé qu’il serait sous les taxes et les impôts, cette rigueur devra nécessairement passer par la réduction des dépenses de l’État. Comme on refuse de générer de nouveaux revenus en recourant à une fiscalité plus progressive, notamment, on n’a donc pas le choix de couper dans les dépenses afin de redresser la situation. Cycliquement, on invoque ces arguments, accusant au passage les gouvernements précédents de ne pas avoir administré les affaires publiques de manière responsable.
 
On peut bien croire à un effet de balancier ; que les gouvernements « austéritaires » sont habituellement suivis par d’autres, plus interventionnistes. Mais l’histoire des politiques publiques au Québec, au Canada et dans la plupart des pays industrialisés depuis la fin des années 1970 montre clairement, au contraire, que même les gouvernements plus à gauche ont imposé des politiques inspirées de la même idéologie néolibérale, à peu de choses près.
 
Les conséquences concrètes ne sont pas anodines. D’abord, on remet en question l’universalité de la prestation des services publics, car, dit-on, on n’en aurait plus les moyens et les plus riches peuvent se les payer. On introduit ainsi graduellement la tarification de certains d’entre eux, de manière plus ou moins régressive. On abandonne ensuite plusieurs missions de l’État, sous prétexte de le moderniser et qu’il existe des rôles qu’il n’aurait plus à jouer dans la société. S’ensuit la privatisation tranquille de services publics qui sont soit carrément confiés à l’entreprise privée, soit, plus sournoisement, gérés conjointement (les partenariats public-privé), soit délégués à des organismes communautaires. Finalement, sous prétexte d’augmenter l’efficacité de l’appareil d’État, on procède à des reconfigurations majeures d’institutions et d’organismes publics, quand ce n’est pas à leur abolition pure et simple.
 
Ce type de mesures a été mis en place par tous les gouvernements au pouvoir depuis le début des années 1980, tant à Québec qu’à Ottawa, hormis quelques brefs épisodes de répit pendant lesquels on a implanté certaines politiques véritablement progressistes, par exemple le programme des centres de la petite enfance au Québec. Le Sommet socioéconomique de 1996, au Québec, est emblématique à cet égard : la recherche du consensus et des accommodements politiques a alors permis au gouvernement de Lucien Bouchard de vendre avec plus d’efficacité à la population le programme néolibéral, qui ne date pas d’hier.
 
Celui-ci tire ses origines du programme élaboré dès 1947 par des intellectuels réunis au sein de la Société du Mont-Pèlerin, en Suisse, c’est-à-dire : limiter au minimum l’incidence de l’action de l’État dans l’économie et ainsi laisser l’organisation de la vie économique aux soins des entreprises privées et du marché pour permettre à l’intérêt individuel de tout un chacun de se déployer librement, ce qui serait la condition essentielle au développement économique et à la « création de richesse ».
 
Ce programme s’oppose donc de manière frontale aux principes de la social-démocratie ; d’ailleurs, les disciples de l’économiste Friedrich Von Hayek combattaient explicitement l’État-providence d’inspiration keynésienne. Il remet aussi en question les principes fondamentaux d’universalité et de redistribution propres à ce dernier, tout comme ses missions sociales essentielles (prestation des services de santé, éducation, soutien à la création artistique et à la recherche scientifique, etc.). Mais le néolibéralisme n’est pas qu’un mouvement anti-interventionniste, il constitue un projet politique en bonne et due forme qui ne vise pas tant à démanteler l’État qu’à le restructurer pour le mettre au service des grandes entreprises privées. La vision du monde que ses promoteurs proposent est donc, à leurs yeux, positive et constructive. Je suis persuadé que les Thatcher, Reagan, Harper ou Couillard de ce monde croient sincèrement que leur vision morale et politique est la meilleure pour la société – peu importe leurs intérêts particuliers.
 
Cela ne rend pas moins légitime une critique vigoureuse autant des conséquences de leurs décisions politiques que de leur vision du monde. L’idéologie « austéritaire » remet en question les fondements moraux que les sociétés industrialisées avaient institués depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. On en connaît les effets ultimes : l’État social cède la place à un État au service des entreprises et, plus profondément, la « bonne gouvernance » gestionnaire de l’appareil d’État se substitue au débat public, évacué de la vie politique. On nie alors les luttes de pouvoir et les revendications sociales, la dynamique d’intérêt des lobbies et la défense des droits portées par les mouvements sociaux. C’est toute la vie publique, en somme, qui est vidée de ses dimensions sociales et politiques au nom d’un projet idéologique au service des élites économiques.

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