Relations mai 2012

Notre démocratie : fiction ou réalité?

Christian Nadeau

Les périls de la révolution conservatrice

L’auteur, professeur de philosophie politique au Département de philosophie de l’Université de Montréal, a publié Contre Harper : bref traité philosophique sur la révolution conservatrice (Boréal, 2010)

Les mœurs politiques et les institutions démocratiques canadiennes sont bousculées par le gouvernement conservateur, affaiblissant les moyens civiques nécessaires à la liberté politique. La mobilisation citoyenne s’impose.

Depuis le mois de mai 2011, le Parti conservateur dirigé par Stephen Harper possède la majorité parlementaire qui lui faisait défaut jusqu’ici. Il n’y a pas eu pour autant un changement qualitatif des finalités visées par les conservateurs, ni des moyens employés pour y arriver. En revanche, la marge de manœuvre que leur assure la majorité leur permet de gagner du temps et d’œuvrer au plus grand nombre de transformations possibles avant que l’inévitable ne se produise, c’est-à-dire avant qu’ils ne perdent le pouvoir. Les gouvernements sont semblables à n’importe quelle institution humaine : ils naissent, se développent, arrivent à maturité et disparaissent, pour ensuite ressurgir sous de nouvelles formes. Mais rien ne nous permet de prédire à quel moment nous assisterons à la chute des conservateurs. Tout ce que nous pouvons constater aujourd’hui est que sachant qu’ils ne seront pas éternellement au pouvoir, ils veulent agir de manière à laisser une trace indélébile. La profondeur des transformations qu’ils veulent imposer aux institutions et aux mœurs démocratiques canadiennes me semble sans précédent. Quels sont ces changements?

Affaiblir la démocratie
Commençons par les transformations institutionnelles. Les conservateurs au pouvoir à Ottawa ne pensent pas à court terme; ils veulent des changements durables. Pour ce faire, ils doivent affaiblir les garde-fous de notre démocratie. Un exemple récent est celui du bâillon imposé sur les débats concernant la création d’un nouvel outil d’épargne-retraite. Les débats ont pour fin de s’assurer que ce soit le Parlement dans son ensemble, et non le seul pouvoir exécutif, qui détermine les politiques de l’État. Par le bâillon, le gouvernement Harper agit comme s’il était le seul maître légitime à bord. Or, en démocratie, il n’y a pas de maître. Personne ne peut se considérer de bon droit comme seul détenteur légitime de l’autorité de l’État.

De tels gestes autoritaristes s’inscrivent dans la même lignée que les deux prorogations du Parlement que nous avons connues avec ce gouvernement. Pour mémoire, rappelons que les conservateurs avaient prorogé le Parlement, en 2008, pour éviter de se voir éjecter du pouvoir par une coalition qui aurait uni le Parti libéral et le Nouveau parti démocratique. La deuxième prorogation, à mon sens beaucoup plus grave, a eu lieu en 2009 afin d’éviter un débat de fond sur le sort des détenus transférés aux autorités afghanes sans garantie qu’ils seraient bien traités. Le même genre d’autoritarisme s’observe aussi au Sénat, composé en majorité de sénateurs conservateurs, qui a rejeté par exemple en 2010 un projet de loi sur les changements climatiques sans en débattre.

Un autre exemple est l’adoption forcée à l’horizon d’un nouveau projet de loi modifiant le système d’immigration canadien. Jason Kenney, ministre de l’Immigration, a déposé au Parlement le projet de loi C-31 qui est semblable à celui ayant déjà fait l’objet d’un travail parlementaire (C-11), mais cette fois sans les amendements obtenus par l’opposition au moment où les conservateurs étaient encore minoritaires. Ainsi, afin de modifier radicalement le sens même que nous avons accordé jusqu’ici aux principes d’asile pour les réfugiés arrivant au Canada, les conservateurs n’hésitent pas à bafouer les pratiques parlementaires.

Si ces méthodes sont tolérées par le parlementarisme canadien et n’ont rien d’illégal, elles doivent être utilisées avec circonspection, car elles minent la confiance des citoyens à l’égard du bon fonctionnement du pouvoir législatif. Lorsqu’un gouvernement abuse de telles prérogatives, le pouvoir exécutif l’emporte sur le législatif et le sort de tous est entre les mains de quelques-uns.

Il faut rendre compte aussi de transformations sur d’autres plans. Les changements institutionnels faits par les conservateurs visent en réalité à changer les valeurs ou les mœurs de la société canadienne. Mais pour changer les institutions, il faut en faire accepter l’idée à la population. On se retrouve en quelque sorte devant une stratégie circulaire : les provocations faites en matière de mœurs favorisent des changements institutionnels, lesquels permettent à leur tour un remodelage des valeurs, et ainsi de suite. Il n’y a ici ni complot, ni dissimulation. Cette opération est menée au grand jour et tambour battant.

Par exemple, le sénateur Boisvenu a relancé la polémique sur la peine de mort. Les partisans sincères et convaincus de celle-ci sont probablement minoritaires parmi le caucus conservateur. Ils n’en ont pas moins défendu le sénateur contre toutes les critiques qui lui ont été adressées, instrumentalisant ainsi le meurtre de sa fille. Le débat qui a suivi leur permet de faire d’une pierre deux coups. D’une part, la radicalité des positions adoptées par le sénateur Boisvenu fait paraître bien modéré le projet de réforme de la justice criminelle au Canada. D’autre part, le faux débat sur la peine de mort – alimenté par des sondages réalisés à toute vitesse et donnant dans la plus nauséabonde démagogie – prépare le terrain pour faire admettre au sein de l’opinion publique une idée jugée jusqu’ici impensable, soit celle que la justice puisse se réduire au châtiment. Rares sont ceux qui veulent la peine de mort. Le vrai sens de ce débat devrait porter sur ce que signifie la justice criminelle dans un pays comme le nôtre. Or, le projet de réforme fait en sorte que nous abandonnons des années de lutte pour la prévention du crime en faveur d’une approche strictement punitive.

Les fins visées et la stratégie déployée par Stephen Harper et son parti sont donc très claires : faire des valeurs des conservateurs celles de toute la population et, pour cela, affaiblir ou instrumentaliser les institutions de manière à atteindre leurs objectifs. À supposer que nous refusions de faire nôtres ces valeurs et que nous condamnions les méthodes préconisées pour les défendre, comment réagir en tenant compte du rapport de force inégal en ce moment au parlement canadien entre les conservateurs et les partis d’opposition? Une grande partie du travail est en réalité déjà accomplie à partir du moment où nous comprenons la nature du problème. Devant les réformes en profondeur des mœurs politiques et des institutions canadiennes, les citoyens doivent se mobiliser afin de protéger ces mêmes mœurs contre ce qui les déforme et rend plausible ce qui était inconcevable il y a quelques années à peine. Pour le dire autrement, nous devons réagir par une réflexion fondamentale sur ce que nous sommes et voulons être, et toujours nous préoccuper de l’essentiel.

Reprendre notre pouvoir
Il faut cesser de voir comme de simples contingences des réformes qui se veulent structurelles et définitives. Pour ce faire, nous devons activer notre sens civique et remplacer les chiens de garde institutionnels affaiblis par notre gouvernement. Par exemple, si les médias se concentrent sur des faux débats, alors il nous revient à tous d’exiger d’eux des investigations minutieuses et des analyses approfondies. Si les politiciens de l’opposition perdent leur temps en luttes internes au lieu de jouer le rôle pour lequel ils sont élus, nous devons le leur rappeler. Si nous prétextons ignorer les choix politiques de notre gouvernement et ses conséquences, il nous appartient de multiplier nos sources d’information pour nous renseigner. Si nous contestons les décisions du pouvoir exécutif, nous devons utiliser l’ensemble des moyens légitimes disponibles pour faire entendre notre voix, sans pour autant renier les fonctions et les prérogatives associées à chacun. Critiquer le pouvoir des conservateurs n’est pas remettre en cause le gouvernement lui-même mais, au contraire, solliciter les outils qui sont normalement à la disposition des citoyens pour assurer le meilleur fonctionnement possible de l’État. Toutes ces mesures, l’ensemble de ces obligations qui nous incombent, visent à nous redonner un pouvoir dont nous avons peu à peu été dépossédés.

Pour les conservateurs, le gouvernement dirige et œuvre de manière à ce que les citoyens ne soient pas sollicités pour la bonne marche de l’État. Mais ce faisant, sous prétexte de laisser aux individus la plus grande liberté possible, il appauvrit les moyens civiques nécessaires à la liberté politique. C’est la raison pour laquelle les citoyens doivent se mobiliser. La prise au sérieux par les citoyens de leurs droits, de leurs prérogatives et de leurs responsabilités au sein de la société civile se vérifie au quotidien, dans chaque geste où nous réaffirmons que la coopération de chacun vise le mieux-être de tous. Bien entendu, les conservateurs affirment eux aussi vouloir la justice et le bonheur pour tous. Mais ils nous privent lentement et sûrement de ce qui rend une telle chose possible, en démantelant l’État et les institutions publiques pour en amoindrir le pouvoir ou pour les orienter vers des fins conformes à leurs visées.

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