Les hauts et les bas d’un tribunal spécialisé

Le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre dernier. Parrainé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le projet de loi initial a largement profité d’une série d’amendements proposés lors de son étude en commission parlementaire. Dans sa mouture finale, il répond à 17 recommandations énoncées dans le rapport du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence [...]

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