Les GAFAM, un pouvoir hégémonique

En février 2021, Facebook bloquait le partage des contenus journalistiques australiens sur sa plateforme. Des millions de personnes se sont ainsi trouvées à devoir changer du jour au lendemain leur façon de s’informer. Cette décision survenait à la suite d’un projet de loi du gouvernement australien imposant à Google et à Facebook de négocier des redevances à verser aux médias, en compensation pour la diffusion gratuite de leurs contenus qui leur permet d’engranger d’importantes recettes publicitaires. La décision inédite de Facebook illustre la position hégémonique des géants du numérique et, plus largement, attire l’attention sur la capacité des GAFAM de s’imposer face aux États, lesquels n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. Toujours dans le cas australien, Google, après avoir menacé de bloquer l’accès à son moteur de recherche dans le pays, a accepté de se conformer à la loi et a négocié une entente de partage de revenus publicitaires avec News Corp (propriété de Rupert Murdoch).

La diffusion mondiale de leurs services et l’arrimage des besoins de nos sociétés à leurs solutions technologiques a progressivement et insidieusement alimenté la puissance financière et sociale des GAFAM, créant un oligopole sans précédent. La question de leur régulation devient capitale, alors que ces multinationales cherchent à contrôler, voire à produire elles-mêmes les normes s’appliquant à leurs activités. Mais quelle portée réelle l’encadrement règlementaire peut-il avoir ? Que peuvent des institutions gouvernementales territorialement limitées et ayant les mains liées face à ces géants dont les dynamiques d’expansion et de concentration sont rapides, continues et tentaculaires ?

EN QUÊTE DU POUVOIR NORMATIF

En avril dernier, l’homme le plus riche du monde, Elon Musk, annonçait son projet d’achat de Twitter pour 44 milliards de dollars US. Critique de la politique de modération des contenus (notamment des propos haineux propagés par l’extrême droite américaine), Musk exprimait son souhait de faire de cette plateforme une arène de liberté d’expression absolue. Le projet du milliardaire américain a suscité une série de critiques provenant de personnes élues, notamment au Canada, qui ont fait part de leurs inquiétudes face aux risques d’aggravation de la désinformation en ligne et pour la démocratie. C’est que le potentiel toxique des réseaux sociaux en matière de polarisation des discours politiques, de propagation des propos complotistes et de manipulation des opinions publiques s’exprime particulièrement en périodes sensibles (comme la crise sanitaire liée à la COVID-19 ou lors de campagnes électorales). Les réseaux sociaux, au moyen de leurs dispositifs et de leurs politiques de modération de contenus, agissent comme un système perfectionné d’encadrement de la pensée à une échelle massive. Dans un contexte de dépendance croissante aux technologies numériques, il y a des raisons de se préoccuper.

Les GAFAM ont fait de leurs technologies la source d’un double pouvoir normatif qui agit tant sur le plan social qu’institutionnel. Que ce soit par les conditions générales d’utilisation, les politiques de témoins (cookies), les algorithmes, le ciblage publicitaire ou les dispositifs de modération des contenus, un réel pouvoir de régulation privé s’exerce sur certains comportements sociaux des individus ou, autrement dit, « conduit la conduite » des usagers et usagères. Leur déploiement dans toutes les sphères d’activités leur confère de fait un pouvoir d’influence et de production de normes, un pouvoir qui puise sa force dans l’impuissance des autorités publiques d’agir efficacement sur l’entièreté de leurs activités, dont la complexité et l’évolution rapide échappent aussi bien à leur contrôle qu’à leur compréhension.

DES PAS VERS L’ENCADREMENT DES GAFAM

Face à la montée des dénonciations citoyennes ou de celles des lanceurs d’alerte qui exposent de plus en plus la gravité des agissements des GAFAM – pratiques anticoncurrentielles et oligopolistiques, mainmise sur les données personnelles des usagers, manque de transparence des algorithmes, etc. –, leur régulation est une priorité pour de nombreux États, aussi bien en Amérique du Nord qu’en Europe. La Commission européenne par exemple, a entrepris durant les dernières années une série de consultations, d’études et de processus de concertation afin de mettre en place un cadre législatif applicable aux plateformes numériques. Cette volonté des pouvoirs publics de réguler les GAFAM incite ces derniers à multiplier les actions et les stratégies d’influence afin de diluer la force des lois qui les visent. 

Ainsi, annuellement, les GAFAM ont décaissé ensemble plus de 22 millions de dollars US pour le financement d’actions de lobbying auprès des instances européennes. Leurs capacités financières quasi illimitées oblitèrent les marges de manœuvre des pouvoirs publics qui ont, par ailleurs, trop souvent pris l’habitude de s’appuyer sur les normes et standards de l’industrie. Google, Facebook et Microsoft figurent parmi les cinq entreprises ayant eu le plus de réunions avec la Commission européenne pour discuter des deux instruments normatifs de régulation du numérique en Europe : la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et la législation sur les services numériques (Digital Services Act)[1]. Ces deux dispositifs juridiques, présentés le 15 décembre 2020 par la Commission européenne, sont maintenant adoptés et entreront en vigueur en 2023. Ils sont fondés sur le principe simple que « ce qui est illégal hors ligne l’est aussi en ligne ». Ainsi, la présence offensive des GAFAM visait à conserver leur pouvoir sur les données des usagers et sur la monétisation des contenus, affaiblissant l’intégrité démocratique des institutions législatives et réglementaires qui se sont souvent montrées un peu trop enthousiastes face au pouvoir financier et au capital d’influence de ceux qu’elles sont censées réguler. En investissant les espaces d’expertise, les réseaux de production de normes et les instances décisionnelles, les GAFAM s’infiltrent et s’activent dans toute la chaîne d’idéation, de fabrication et de diffusion des normes de régulation de leur activité tout en échappant aux formes explicites de contrôle démocratique.

UN CHANGEMENT NÉCESSAIRE POUR ÉQUILIBRER LES FORCES

La régulation des géants du Web n’est pas qu’un enjeu technologique et ne peut se réduire à un dossier pour technocrates ; c’est une nécessité politique. Mais elle demeure un défi colossal, car une régulation opérationnelle des GAFAM et de leurs activités ne peut se faire en les excluant, tant leurs innovations technologiques s’imposent à une vitesse folle, échappant ainsi souvent aux capacités de régulation publique, comme on l’observe dans le cas de l’intelligence artificielle, par exemple. De ce fait, rapidement, lois et règlements peuvent être rendus obsolètes. Ainsi, l’opacité, la complexité et la rapidité à l’œuvre dans l’expansion du développement technologique fondent en quelque sorte le pouvoir normatif des GAFAM, devenus les acteurs structurants de l’espace-monde qu’Internet a fait émerger. Dès lors, l’enjeu de leur propriété est central. Réguler les GAFAM, c’est poser la question urgente et indispensable de l’exercice démocratique de l’autorité politique face aux détenteurs des instruments technologiques. Or, ce n’est pas ce que fait le député fédéral Nathaniel Erskine-Smith en commentant ainsi l’achat potentiel de Twitter par Elon Musk : « Le plus important est d’avoir des règles solides pour encadrer toutes les plateformes, y compris Twitter. Cela devrait être notre principale préoccupation comme gouvernement plutôt que l’identité du propriétaire. » Son propos témoigne d’une certaine naïveté car, en réalité, les règles d’encadrement et de régulation des plateformes, même les plus rigoureuses, ne suffisent pas à elles seules. Il est impératif d’aborder spécifiquement le statut sensible et particulier des propriétaires des firmes qui dominent le marché du numérique : quelles sont les visions du monde et les systèmes de valeurs dans lesquels s’inscrivent ces milliardaires ? Quel est leur rapport aux libertés, à la démocratie et au droit ? Réguler les GAFAM, c’est encadrer un pouvoir social structurant de portée globale qui ne peut être laissé au seul contrôle de puissants pdg et d’actionnaires pour qui le profit est l’objectif premier, de même que la quête d’un pouvoir d’influence sans balises.

Le travail de lobbying des géants du numérique auprès des décideurs publics s’inscrit ainsi dans une dynamique oligopolistique visant à annihiler tout contrôle démocratique de leurs activités et de leur pouvoir normatif, échappant ainsi à la vigilance citoyenne critique et contestataire. L’activité normative des GAFAM n’est donc pas périphérique à leur existence, mais centrale. Elle vise principalement à limiter les opportunités et les moyens institutionnels de contrôler leur puissance technologique et sociale, dans le but permanent de préserver leur capacité d’action, d’influence et d’expansion dans plusieurs secteurs stratégiques de la globalisation.

DE LA RÉGULATION CONVENTIONNELLE À LA RÉGULATION « SOUTERRAINE »

Les activités des multinationales du numérique et leurs apports – positifs, mais aussi négatifs –étant de dimension globale, leur régulation efficace exige une approche à l’échelle globale. La gouvernance d’Internet constitue ainsi un enjeu éminemment stratégique et d’une portée économique certaine, car le contrôle de l’écosystème mondial des flux de données signifie le contrôle des communications mondiales. Or, cela ne va pas sans rivalités géopolitiques qui prolongent celles des États. 

Ces rivalités sont inévitables. Si elles se perçoivent plus intensément entre les GAFAM, celles avec les géants chinois – les BHATX (Baidu, Huawei, Alibaba, Tencent, et Xiaomi) ou encore avec la Russie, ne sont pas à négliger. Ce pays a développé ses propres champions numériques, dont le moteur de recherche Yandex et les applications VKontakte ou Telegram, afin de disposer d’un contrôle relatif sur les acteurs numériques, mais aussi sur les données des utilisateurs sur son territoire. L’enjeu de la protection des données personnelles est capital dans les dispositifs de régulation du numérique. L’Union européenne a ainsi adopté le Règlement général sur la protection des données en 2018, un instrument normatif fixant des balises particulièrement innovantes pour assurer la sécurité des données personnelles des internautes européens. Le Canada a pour sa part modernisé sa loi sur la protection des renseignements personnels pour assurer la protection juridique des usagers d’Internet. 

Les géants mondiaux des technologies sont au cœur des transformations profondes de nos sociétés et entretiennent des relations floues avec les services de renseignement de leur État d’appartenance. Cette réalité complexe biaise les capacités effectives des instruments normatifs à les encadrer. Ces limites des dispositifs règlementaires à réguler des entités technologiques en constante mutation se traduit par des actes politiques révélateurs de rivalités dont ils sont les relais. Les États-Unis ont ainsi menacé d’interdire le réseau social chinois TikTok et les appareils électroniques Huawei, en plus des équipements stratégiques entrant dans le déploiement des réseaux 5G de cette entreprise[2], en invoquant la menace d’espionnage des données des utilisateurs et des infrastructures clés américaines par le gouvernement chinois. De même, la Chine a expulsé Google, Yahoo et Facebook de son territoire en accusant ces multinationales de servir d’instruments de déstabilisation politique au gouvernement américain. La Russie quant à elle, dispose de son propre réseau Internet, Runet, contrôlé par l’État qui en assure la régulation au profit de son propre programme politique, avec des soupçons réguliers de connivence avec les services de renseignement. Des accusations auxquelles n’échappent pas les GAFAM aux États-Unis

Le mode de régulation ou de contrôle des géants du numérique par les autorités politiques renseigne ainsi sur le modèle de gouvernance d’Internet dans lequel s’inscrivent les États. Et l’on observe clairement des divergences majeures. Alors que l’Union européenne opte pour une régulation fondée sur les instruments du droit et les amendes punitives en cas d’infraction, les États-Unis, tout en mobilisant des mécanismes juridiques tels que les lois antitrust ou les accords plurilatéraux sur le commerce électronique, ont recours au bannissement pour des raisons stratégiques et politiques. La Chine et la Russie optent quant à elles pour des modes autoritaires de gouvernance d’Internet fondés sur une surveillance étatique assumée. Les États-Unis, la Chine et la Russie, à travers leurs services de renseignement et leurs entités de renseignement stratégique, exercent une régulation invisible mais réelle, marquée par des rivalités opérationnelles. Les puissances privées sont donc loin d’exercer un contrôle absolu de l’espace numérique.

Si les GAFAM sont incontestablement des hégémons technologiques connectant les individus d’un bout à l’autre de la planète, le virage numérique du capitalisme qu’ils ont permis d’opérer grâce aux technologies de surveillance, au ciblage publicitaire, à la monétisation des données, aux algorithmes et à la plateformisation des services n’en font pas pour autant des puissances privées souveraines. Les retards de régulation ou l’apparente faiblesse normative des États ne doivent pas faire oublier qu’une forme de régulation « souterraine », à travers des dispositifs non conventionnels de cyberespionnage et même de cyberattaques, demeure à l’œuvre, qu’elle soit exercée par des États ou par des entités plus nébuleuses comme le groupe de hackers Anonymous, dont l’activité n’obéit à aucun instrument normatif apparent. Chose certaine, avec les développements technologiques à venir, la régulation des GAFAM va davantage se complexifier et les capacités humaines de contrôle de leurs activités devront davantage se robotiser pour mieux produire leurs effets opérationnels. Autrement dit, avec l’Internet des objets qui émerge, la technologie devra réguler en continu la technologie. Ainsi, la rapide traduction technologique de la régulation politique sera le garant réel du pouvoir normatif des autorités de régulation de la globalisation numérique en cours. Et ce n’est plus de la science-fiction.

^[1] Corporate Europe Observatory et LobbyControl, « The lobby network : Big Tech’s web of influence in the EU » (rapport), août 2021.
^[2] En mai 2022, le Canada a emboîté le pas en annonçant l’exclusion des équipementiers chinois Huawei et ZTE du déploiement de son réseau 5G.