Relations décembre 2013

La promesse du don

Catherine Caron

Les fondations privées : pas si charitables

L’auteure est rédactrice en chef adjointe à Relations

Est-ce que les fondations privées sont des organismes si généreux? À l’heure où le philanthrocapitalisme est de plus en plus valorisé et en expansion au Québec, la fiscaliste Brigitte Alepin est de ceux qui osent poser la question en exposant quelques vérités qui dérangent.

Pour l’auteure des best-sellers Ces riches qui ne paient pas d’impôts (Méridien, 2004) et La crise fiscale qui vient (VLB, 2011), le constat est implacable : lorsqu’on demande à une fondation privée d’aider la collectivité, c’est à nous tous que nous le demandons en réalité. C’est un mythe de penser que ces fondations apportent tant à la société. Dans une conférence qu’elle a donnée lors du colloque sur les PPP sociaux[1] qui s’est tenu à Montréal les 31 janvier et 1er février 2013, Brigitte Alepin en a fait la démonstration, chiffres et lois de l’impôt à l’appui.
 
Il importe d’abord de préciser que c’est la fondation privée qui pose problème à ses yeux, et non pas les fondations publiques ou les œuvres de bienfaisance. La fondation privée se caractérise par sa structure de pouvoir, soit le fait qu’elle est contrôlée par un seul donateur ou une seule famille à travers un conseil d’administration dont la moitié ou plus des membres ont un lien de dépendance entre eux. À l’opposé, la diversité et l’indépendance des donateurs comme des administrateurs caractérisent la fondation publique.
 
Qu’a observé la fiscaliste en cherchant à savoir si les fondations privées sont vraiment généreuses? D’après les statistiques publiques disponibles, les ménages consacrent en moyenne 9 % de leur capital aux impôts, aux différentes taxes et aux dons, comparativement à 4 % dans le cas d’importants organismes comme les fondations Chagnon, J. A. De Sève, Marcelle et Jean Coutu ou Molson. Le fait est que la plupart font généralement le minimum, soit respecter la norme qui leur est imposée pour conserver leur statut de fondation privée. En vertu des lois fiscales canadiennes, celles-ci doivent en effet consacrer au moins 3,5 % de leur capital à des fins sociales, excluant les dépenses d’activités et d’administration. Cette norme, appelée le « contingent de versement », était plus élevée dans le passé, mais au fur et à mesure que les taux d’intérêt ont diminué, elle a été abaissée afin de ne jamais être plus élevée que le taux de rendement moyen. En règle générale, les fondations privées veulent conserver leur capital intact et ne donner que le rendement de ce dernier.
 
Pour Brigitte Alepin, cette attitude s’explique par le désir d’éternité qui caractérise les personnes derrière ces fondations mises en place avec la bienveillance des gouvernements. Or, cette richesse que l’on souhaite éternelle crée une entorse aux finances publiques qui, dans un contexte de crise et d’austérité tendant à perdurer – voire à se normaliser –, est inacceptable, selon elle. En effet, le donateur qui place sa fortune dans une fondation reçoit un crédit d’impôt qui correspond environ à 50 % du montant l’année de la création de celle-ci. Ensuite, la fondation est non imposable durant toute sa vie. Le pacte fiscal dont bénéficient les fondations privées est au désavantage des contribuables qui, en bout de ligne, n’ont pas un réel retour sur leur investissement, comme on le dirait dans le langage des gens d’affaires.
 
La Fondation Chagnon, par exemple, a coûté à ce jour plus d’un milliard de dollars aux contribuables québécois selon la fiscaliste, lorsqu’on additionne le crédit d’impôt accordé au fondateur et le congé d’impôt dont elle profite. En retour, depuis sa création, ses activités de charité sont d’une valeur d’environ 375 millions de dollars, si on se fie à ses rapports financiers. Déjà, en 2003, son portefeuille était cinq fois plus élevé que celui du Fonds de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois, « faisant d’elle une entité plus importante que l’État sur des questions d’État[2] ». Cela risque peu d’avoir changé depuis. Non seulement cette fondation ne paie-t-elle pas d’impôts, mais son partenariat avec le gouvernement s’est développé au point où les contribuables financent 50 % de ses projets sans détenir le pouvoir décisionnel correspondant. De nombreux organismes sociaux décrient cette situation et sont d’accord avec Alepin pour dire qu’il s’agit là d’une menace pour la démocratie. Dans La crise fiscale qui vient, elle écrit : « Le plus inquiétant avec le régime fiscal et juridique qui encadre les fondations de charité est qu’il permet que des personnes non élues bénéficient de pouvoirs qui, dans un régime démocratique, devraient revenir exclusivement au gouvernement élu par le peuple » (p. 91).
 
Des solutions
Un tel régime fiscal n’incite donc pas les fondations privées à être vraiment généreuses. C’est un problème d’une ampleur indéniable sachant qu’il existe quelque 5000 fondations privées au Canada et alors que les finances publiques souffrent déjà des effets néfastes de l’évasion et de la fraude fiscales, d’une part, et des importants avantages fiscaux consentis aux entreprises canadiennes et étrangères, d’autre part.
 
Brigitte Alepin propose trois solutions. Premièrement, elle insiste sur la nécessité d’augmenter la norme du 3,5 % d’obligation charitable des fondations privées. C’est politiquement facile à demander à ses yeux, tant cette norme est peu élevée. Il serait même possible d’aller jusqu’à 8 % (aux États-Unis, c’est 5 %). Il faut ensuite songer à imposer une taxe sur le capital des grandes fondations privées. Pourquoi ce capital – jamais destiné à la charité – n’est-il pas imposable? Pourquoi ces organismes ne font-ils pas leur juste part comme les autres contribuables? Finalement, l’important crédit d’impôt initial accordé aux fondations l’année de leur création devrait aussi être revu en fonction du critère suivant : y a-t-il vraiment un don lorsque, dans les faits, c’est seulement le rendement du capital qui sera dépensé? Selon Brigitte Alepin, plusieurs règles dans la loi de l’impôt stipulent, dans des cas similaires, qu’il n’y a pas de don.
 
Ces solutions ne sont pas irréalistes. Ce ne serait que justice que de mettre fin à l’indécence d’une situation où les fondations privées sont démesurément choyées et s’ingèrent de plus en plus dans des secteurs comme la santé, pendant que les compressions budgétaires gouvernementales affectent la population – en particulier les plus démunis – et détériorent la qualité des services dont elle a besoin, comme le confirmait le rapport annuel de la protectrice du citoyen déposé à la fin septembre. Il y a là un enjeu politique, une question de transfert de pouvoir insidieux et un pacte-cadeau fiscal consenti aux fondations privées auquel les Québécois n’ont, au fond, jamais donné leur accord par la voie démocratique.

 


[1] Organisé par le Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal, le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, le comité éducation et le comité santé et services sociaux du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN. Voir : <rocfm.org/public/ppp-sociaux>.
[2] B. Alepin, Ces riches qui ne paient pas d’impôts, Montréal, Méridien, 2004, p. 35.

La promesse du don

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