Les clauses dérogatoires, un recours risqué

Depuis quelques années, au Canada, le pouvoir de dérogation aux chartes des droits, qui peut théoriquement être exercé aussi bien par le Parlement fédéral que par le Parlement d’une province, semble vouloir être utilisé plus fréquemment, du moins à l’échelle provinciale. Au Québec, de nombreux débats ont ainsi cours au sujet de deux lois qui comportent des dérogations importantes aux chartes : la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en 2019, et la Charte de la langue française, telle que modifiée en 2022 à la suite de l’adoption du projet de loi 96. Récemment aussi, l’Ontario a tenté d’avoir recours à la clause dérogatoire pour couper court à la grève – légale – d’une partie de son personnel scolaire. Devant le tollé que ce geste a provoqué, la province a dû faire marche arrière. Ces cas sont possibles, rappelons-le, parce que les chartes québécoise et canadienne des droits prévoient toutes deux la possibilité d’insérer une disposition dans une loi rendant cette dernière effective malgré tel ou tel article des chartes.

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