Relations septembre-octobre 2019

Simon St-Georges

Les accords de poursuite suspendue entraînent déjà des effets négatifs qui devraient susciter notre vigilance.  

L’auteur, avocat, est boursier Vanier et doctorant en science politique à l’Université de Montréal Les accords de poursuite suspendue (APS) bouleversent la justice corporative. Ces nouveaux instruments permettent d’abandonner des poursuites contre des entreprises – sans aucune reconnaissance officielle de culpabilité – essentiellement en échange de réformes éthiques et de pénalités financières. Au final, ces accords permettent surtout aux entreprises de maintenir leur capacité d’obtenir et d’exécuter des contrats publics en dépit d’accusations criminelles. Des [...]

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